Séance du 6 octobre 2008

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C
 

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
 

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 6 octobre 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault.

Absent :                                              Monsieur Jean-Guy Chouinard

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Résolution 2008-10-781                                           Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Réunion ordinaire

6 octobre 2008

Ordre du jour

1.                  Ouverture par la prière;

2.                  Lecture et adoption de l’ordre du jour;

3.                  Lecture et adoption des procès-verbaux de septembre 2008;

4.                  Comptes à accepter – Septembre 2008;

5.                  Association touristique régionale de la Gaspésie – Mise à jour du        guide;

6.                  Club de Motoneiges – Attestation pour les traverses de chemins;

7.                  Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des         Parcs :

1.       Prolongement de la conduite de refoulement du poste PP-4;

2.       Installation d’une conduite d’aqueduc sur le rue Roger et Lebrun;

8.         Comptes à accepter :

1.       Eau potable – taxe d’accise;

2.       MRC de La Matédia – Honoraires rue Roger et Lebrun;

9.         Soumissions :

1.       Léo Tremblay Meubles – Bibliothèque municipale;

2.       Groupe Lechasseur – Asphaltage route 132;

3.       Garage municipal – Camion Ford;

4.       LVM Technisol – Étude pédologique route Melucq et rang 3;

10.        Cours de formation :

1.       MRC de La Matapédia – Carrières et sablières; 

11.       Invitations :

1.       Contact Affaires;

2.       Fête des Moissons;

12.       Demandes d’appui :

1.       Club de patinage Frimousse;

2.       Service de Sécurité Incendie;

3.       Rayon de Partage en santé mentale;

13.       Offre de services –Éthier avocats;

14.        Urbanisme :

1.       Dérogation mineure : Monsieur Mario Poirier;

2.       Dérogation mineure : Monsieur Jean-Marie Ouellet;

3.       Avis d’infraction : Monsieur Norbert Bouffard;

15.       Centre sportif – Embauche d’un préposé surnuméraire;

16.       Indicateurs de gestion;

17.       Entente eau potable;

18.        Fin d’emploi – Monsieur Martin Roy;

19.              Conseil de Vigilance des Aînés;

20.              Motion :

1.       Monsieur Jean-Yves Thériault

2.       Maison funéraire Georges Fournier et Fils;

3.       Comité Culture et Concertation;

21.        Demande au Ministère des Transports;

22.       Serex;

23.       Affaires nouvelles :

1.       Hydro-Québec;

2.       Lotissement dans le secteur Baie à Charlie;

3.       Ruralys et MRC de La Matapédia;

4.       ______________________________________;

24.       Période de questions;

25.       Levée de l’assemblée.

 /jc

Résolution 2008-10-782                                           Acceptation des procès-verbaux

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabe d’adopter les procès-verbaux de septembre 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.

Résolution 2008-10-783                                           Comptes à accepter

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de septembre 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 24 351.02 $, les crédits étant disponibles au budget.

Résolution 2008-10-784                                           Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux d’accepter la mise à jour du guide touristique de la Gaspésie édition 2009-2010 en ajoutant « Une piste de patins à roues alignées a été aménagée derrière l’école polyvalente de Sayabec en collaboration avec la Municipalité ». Également le conseil municipal apprécierait que la photo utilisée par monsieur Patrick Beaulieu et publiée dans le Calendrier des activités 2008-2009, soit proposée à l’ATR de la Gaspésie.

Résolution 2008-10-785                                           Réseau routier         

Proposé par madame Suzanne D’astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Club de Motoneiges de la Vallée de la Matapédia à circuler dans les traverses de chemins qui sont entretenues par le Club de Motoneiges dans les limites de la Municipalité de Sayabec. Le conseil municipal aimerait obtenir également un plan de localisation des traverses de chemins.

Résolution 2008-10-786                                           Assainissement des eaux

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter les travaux de prolongement de la conduite de refoulement du poste PP-4 qui débuteront en 2009. Le Ministère de l’Environnement a délivré un certificat d’autorisation numéro de référence : 7311-01-01-0561022 pour la réalisation des travaux.

Résolution 2008-10-787                                           Réseau d’aqueduc et d’égout

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter les travaux d’installation d’une conduite d’aqueduc sur la rue Roger et sur la rue Lebrun qui débuteront en 2009. Le Ministère de l’Environnement a délivré un certificat d’autorisation numéro de référence : 7311-01-01-0561023 pour réaliser les travaux.

Résolution 2008-10-788                                           Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement à l’entreprise Quincaillerie Coop Causapscal représentée par madame Chantal Viel d’un montant de 200.00 $, taxes incluses, concernant le service de recherche d’eau. La facture porte le numéro 03. Le coût de ces travaux est financé à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-10-789                                           Taxe d’accise

Proposé par madame Suzanne D’astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 8513 au coût de 1 913.60 $, non taxé, à la MRC de La Matapédia. Le coût de ces travaux est financé à même le programme de la taxe d’accise. Cette facture comprend des honoraires du service du génie municipal de la MRC de La Matapédia pour le bouclage des rues Roger et Lebrun.

Résolution 2008-10-790                                           Fonds de roulement

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la facture numéro 041356 de Léo Tremblay Meubles inc. au coût de 1128.75, taxes incluses. Cette facture comprend l’achat de 2 toiles 60 X 79, 1 toile 39 ½ X 79  et 1 toile 27 X 79 avec chaînes à droite pour la bibliothèque municipale. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03.

Le conseil municipal autorise qu’une somme de 1078.75 $ comprenant l’achat des toiles et la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture. Ce montant sera remboursé en un seul versement le 8 mars 2009.

Un montant de 50.00 $ pour la TPS sera pris au compte courant numéro 714 de la Municipalité de Sayabec.

Résolution 2008-10-791                                           Réseau routier

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission du Groupe Lechasseur au coût de 8 869 $ plus les taxes pour l’asphaltage de la route 132 sur une longueur de 19 mètres, une largeur de 6.6 mètres et une surface de 125,4 mètre.

Cette soumission comprend le nivelage, la mise en forme avec le matériel déjà en place et la compaction finale. Le nettoyage de la surface et la pose d’un liant d’accrochage ainsi que la pose d’un enrobé bitumineux en deux couches : première ESG-14 épaisseur 65 mm compacté et deuxième couche ESG-14 épaisseur 50 mm compacté.

Le coût de ces travaux est financé à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-10-792                                           Fonds de roulement

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat auprès d’Automobile Villeneuve Amqui inc. d’un camion Ford F 150 4x4 2005 de couleur intérieur gris et extérieur rouge pour le garage municipal de Sayabec. Le numéro de la facture est 0802. Ce camion sera livré avec 4 pneus d’hiver neufs montés sur roues. L’alignement du camion, le changement d’huile ainsi que le nouveau lettrage qui sera fait par Lettrage Allard sont inclus dans le prix.

 Le prix pour ce camion est de 15 500 $ plus les taxes. Une remise de 500 $ sur le camion Ford 1995 bleu que la Municipalité de Sayabec donne en échange a été accordée, donc le prix du camion revient à 15 000 $ plus la TPS de 750.00 $ et la TVQ de 1 181.25 $ pour un total de 16 931.25 $.

 Le conseil municipal autorise qu’une somme de 16 181.25 $ comprenant l’achat du camion et la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement de la Municipalité de Sayabec selon les dispositions du règlement 96.03. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 5 ans à compter du deuxième lundi de novembre 2009 jusqu’en 2013 à raison de 3 236.25 $. Deux chèques seront émis : un chèque de 15 000 $ à Automobile Villeneuve Amqui inc. et un autre chèque de 1 181.25 $ au nom de la SAAQ pour la TVQ.

Un montant de 750.00 $ pour la TPS sera pris au compte courant numéro 714 de la Municipalité de Sayabec.

Résolution 2008-10-793                                           Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission de LVM Technisol au montant de 2 665.00 $ plus les taxes pour la réalisation des travaux d’analyse de sol du rang 3 et de la route Melucq. La pelle rétrocaveuse ainsi que l’équipement nécessaire seront fournis par la Municipalité de Sayabec. Le financement de cette dépense sera pris à même la subvention de 10 000 $ de la Ministre des Transports Madame Julie Boulet.

Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre de la MRC de La Matapédia indiquant que celle-ci a renoncé à déclarer sa compétence à l’égard des municipalités concernant l’imposition et la perception des droits sur les carrières et sablières.

Résolution 2008-10-794                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire madame Danielle Marcoux et monsieur Jean-Yves Thériault aux activités du Contact Affaires qui auront lieu le mercredi 15 octobre 2008 à la polyvalente Armand-Saint-Onge. Toutes les activités sont gratuites mais l’inscription est obligatoire.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur.

Résolution 2008-10-795                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire Mesdames Marie Hallé et Danielle Marcoux ainsi que Messieurs Jean-Yves Thériault, Jean-Paul Gaudreault et Jocelyn Caron à la Fête des Moissons 2008 qui aura lieu à la Cédrière de Val-Brillant dès 16 h le jeudi, 09 octobre 2008. Les différentes activités sont gratuites.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur.

Résolution 2008-10-796                                           Demande d’appui- Frimousse

CONSIDÉRANT QUE                      le coût en électricité pour maintenir les compresseurs en fonction le 15 avril 2009 est d’au moins 6 000 $;

CONSIDÉRANT QUE                      le coût en main-d’œuvre pour maintenir les employés en fonction après le 15 avril 2009 représente 80 heures de travail pour les préposés au centre sportif;

CONSIDÉRANT QUE                      le conseil municipal de Sayabec est en attente d’une confirmation écrite des Albatros AAA, à savoir si oui   ou non ils tiendront leur camp d’entraînement au centre sportif David-Pelletier du 11 avril au 10 mai 2009;

Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’informer le Club de patinage artistique Frimousse de Sayabec qu’ils ne sont pas en mesure d’accepter que le spectacle de fin d’année se tienne le 17 avril 2009.

Par la même résolution, les membres du conseil municipal tiennent à préciser, qu’advenant le cas où les Albatros AAA confirment par écrit qu’ils tiendront leur camp d’entraînement à Sayabec, du 10 avril au 11 mai 2009, la décision sera réévaluée en conséquence.

Résolution 2008-10-797                     Demande d’appui – Service de Sécurité-Incendie

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 100 $ au Service de Sécurité Incendie MRC de La Matapédia dans le cadre d’une commandite à l’occasion de la fête de l’Halloween qui se déroulera le vendredi 31 octobre 2008.

Résolution 2008-10-798                                        Demande d’appui – Rayon de Partage

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter selon la disponibilité d’offrir gratuitement la salle de conférence au centre communautaire à l’organisme Rayon de Partage en santé mentale. Les réunions auront lieu un après-midi par semaine de 13 h 30 à 16 h 30 de septembre à juin 2009. Les groupes d’entraide font relâche pendant la période des fêtes et durant l’été. De plus, une activité de loisir est organisée une fois par mois.

Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec demandent au CSSS de La Matapédia de prévoir la disponibilité de locaux dans le bâtiment projeté qui abritera le CLSC de Sayabec, ceci afin de répondre aux besoins des organismes reliés aux champs de compétence du CSSS de La Matapédia.

Résolution 2008-10-799                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de refuser l’offre de services de Planitaxe (Éthier Avocats inc.) concernant la récupération de taxes TPS-TVQ.

Résolution 2008-10-800                                           Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure de monsieur Mario Poirier demeurant au 167, route 132 Est à Sayabec.

Le demandeur désire agrandir un garage existant de ±4.26 m X ± 9.14 m.

Selon la réglementation en vigueur, un bâtiment complémentaire doit respecter 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal et 10 % du terrain jusqu’à concurrence de 75 m². Donc en tenant compte de la réglementation, un bâtiment complémentaire de ± 50.17 m² pourrait être construit pour la propriété de M. Poirier. Après avoir réalisé l’agrandissement du garage, celui-ci aurait comme superficie ± 94.76 m² donc un excédant de 44.58 m².

Résolution 2008-10-801                                           Urbanisme

Proposé par madame Suzanne D’astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure de monsieur Jean-Marie Ouellet demeurant au 29, rue Bossé à Sayabec.

Le demandeur désire régulariser la construction de la galerie latérale droite qui empiète à l’intérieur de la marge de recul latérale.

 Le règlement de zonage #2005-04, article 5.6 stipule que à l’intérieur de la zone 69Hm, la marge de recul latérale à respecter est de 1.0 mètre. La présente galerie empiète de ± 0.1m à l’intérieur de cette marge.

Le point numéro 14.3 de l’ordre du jour est présentement à l’étude par les conseillers municipaux de Sayabec.

Résolution 2008-10-802                                           Employés

Proposé par madame Suzanne D’astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’embauche de monsieur Bruno Lefrançois sur appel au centre sportif pour couvrir les besoins en matinée du lundi au vendredi et lors de la présentation de tournoi les fins de semaine. Monsieur Lefrançois sera disponible à compter du 15 novembre 2008. D’ici cette date, Monsieur Lionel Ouellet a accepté d’effectuer les heures de travail.

Résolution 2008-10-803                                           Opérateur eau potable

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’entente concernant les opérateurs en eau potable tel que décrite ci-dessous :

ENTENTE DE SERVICE

SUR LE PARTAGE DES OPÉRATEURS EN EAU POTABLE

Entre : La Municipalité de Saint-Cléophas

            356, rue Principale

            Saint-Cléophas (Québec), G0J 3N0
 

La Municipalité de Saint-Moïse

            117-B, rue Princiaple, c.p. 8

            Saint-Moïse (Québec), G0J 2Z0
 

La Municipalité de Saint-Noël

            51, rue de l’Église c.p.99

            Saint-Noël (Québec) G0J 3A0
 

La Municipalité de Val-Brillant

            11, rue St-Pierre ouest c.p. 220

            Val-Brillant (Québec) G0J 3L0
 

La Municipalité de Sayabec

            3, rue Keable, c,p. 39

            Sayabec (Québec) G0J 3K0

Préambule :

Entente de service entre les municipalités participantes :

• Opérateur en eau potable.
   
• Considérant que les municipalités de Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-Noël, Val-Brillant et Sayabec désirent compter sur un nombre suffisant d’opérateurs en eau potable, selon la réglementation en vigueur ;
   
• Considérant que la Municipalité de Saint-Cléophas, a comme ressource un (1) employé formé et certifié comme «opérateur en eau potable» et que celui-ci n’est pas disponible pour effectuer des périodes de remplacement dans les municipalités du regroupement ;
   
• Considérant que la Municipalité de Saint-Moïse, a comme ressource un (1) employé formé et certifié comme «opérateur en eau potable» ;
   
• Considérant que la Municipalité de Saint-Noël, a comme ressource deux (2) employés formés et certifiés comme «opérateur en eau potable» ;
   
• Considérant que la Municipalité de Val-Brillant, a comme ressource un (1) employé formé et certifié comme «opérateur en eau potable» ;
   
• Considérant que la Municipalité de Sayabec, a comme ressource trois (3) employés formés et certifiés comme «opérateur en eau potable» ;
   
• Considérant que les employés ont été informés des conditions et responsabilités d’un opérateur en eau potable ;
   
• Considérant que les employés ont la capacité et la qualité d’exercer toutes les opérations requises pour la réalisation et l’exécution des tâches comprises dans la présente entente ;

En conséquence, les parties conviennent :

1. Préambule

Le préambule fait partie intégrante de la présente entente.

2. Partage des opérateurs

Les opérateurs en eau potable seront disponibles pour toutes les municipalités où les besoins s identifiés et exprimés. (P3b, P6a, P6b et P4a)

                                      2.1       Responsabilité de l’employeur principal

Est autorisé à représenter la municipalité, la directrice générale ou le directeur général.

Étant leur principal employeur, les employés seront payés par leur municipalité respective et les frais seront chargés à la municipalité desservie sous présentation de feuilles de temps et de déplacements, selon l’entente du présent contrat de service entre les parties.

                              2.2       Principales fonctions et responsabilités

Sans être limitative et pouvant être sujette à modifications (dans ce dernier cas, sur préavis de l’employeur), la description des principales fonctions et responsabilités de l’opérateur en eau potable est celle apparaissant à l’annexe A du présent contrat.

                              2.3       Supérieur immédiat sur les lieux du travail

L’employé est sous la responsabilité immédiate de la municipalité, où il exerce ses fonctions. Dans ce cas, le supérieur immédiat est le directeur général et secrétaire-trésorier, ou de toute autre personne que celui-ci peut désigner faisant partie de la présente entente.

3. Compensation

            Les municipalités du regroupement s’entendent sur les points du présent contrat :

• Le taux horaire incluant les bénéfices marginaux est fixé à 30 $ de l’heure. L’indexation annuelle est fixée selon le taux en vigueur à la convention collective ou au contrat de travail de chaque municipalité.

• Le taux du kilomètre pour l’utilisation d’un véhicule pour le déplacement est celui en vigueur à la politique de remboursement des frais de déplacement de la municipalité d’origine de l’employé.

            Temps supplémentaire

·       Tout temps supplémentaire, entraîné par des travaux autres que l’opération et l’entretien nécessaire à l’application de la réglementation, doit être autorisé par un supérieur immédiat faisant partie de l’entente avant d’être effectué par l’employé.

4. Force majeure

·        Dans un cas de force majeure, l’employeur principal se réserve le droit de retenir les services de ses employés en priorité dans sa municipalité.

5. Durée de l’entente

·        La présente entente aura une durée d’un (1) an.

·        Les municipalités de Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-Noël, Val-Brillant et Sayabec conviennent que la présente entente est assujettie à la condition que les employés concernés soient et demeurent certifiés et qualifiés pour l’opération et l’entretien en eau potable.

·        Les municipalités faisant partie de l’entente de service, peuvent mettre fin à celle-ci, en respectant un délai de trois (3) mois d’avis aux municipalités signataires, par l’adoption d’une résolution  du conseil municipal de la municipalité désireuse de mettre fin à la présente entente.

6. Révision annuelle

Le présent contrat pourra être renégocié annuellement à la demande de l’une ou l’autre des municipalités.

À moins d’avis contraire, l’entente se renouvelle automatiquement.

7. Disposition d’actif et de passif

Les parties conviennent qu’il n’y a pas de partage d’actif et de passif.

En foi de quoi, les parties attestent qu’elles ont lu et accepté les conditions et modalités énoncées dans le présent contrat de service.

Signé à ___________________, ce ______________________2008

______________________   _______________________________

Lise Dompierre, mairesse                 Katie St-Pierre, directrice générale

Municipalité de Saint-Cléophas            Municipalité de Saint-Cléophas

______________________   _______________________________

Paul Lepage, maire                              Monique Bouchard, directrice générale

Municipalité de Saint-Moïse                Municipalité de Saint-Moïse

_______________________ _______________________________

Gilbert Sénéchal, maire                        Manon Caron, directrice générale

Municipalité de Saint-Noël                  Municipalité de Saint-Noël

_______________________ _______________________________

Marc Bélanger, maire                          Lise Tremblay, directrice générale

Municipalité de Val-Brillant                  Municipalité de Val-Brillant

_______________________ _______________________________

Danielle Marcoux, mairesse                 Francis Ouellet, directeur général

Municipalité de Sayabec                      Municipalité de Sayabec

ANNEXE A

A- Description des principales fonctions et responsabilités

·        Faire les tests hebdomadaires et mensuels ainsi que réaliser les opérations selon les normes en vigueur.

·        Effectuer les lectures des différents appareils, selon les normes en vigueur.

·        Effectuer l’entretien de l’équipement avec l’aide des différents fournisseurs (si nécessaire).

·        Au besoin :

Ø      Participer au nettoyage du réseau d’eau, selon les normes en vigueur ;

Ø      Participer au nettoyage des réservoirs ;

Ø      Participer à l’entretien des valves de service et de rues.

              B- Certification

                        Certification de qualification professionnelle en vigueur depuis le 28 juin 2001.

                        Fonction :

·        Poste P3b - Opérateur de station de captage d’eau souterraine et addition de produits chimiques suivi d’une filtration (avec ou sans désinfection) ;

Critères de qualification

Opération de station avec captage d'eau souterraine et addition de produits chimiques suivie d'une filtration : [P3b]

* : doit se réaliser sur une année hydrologique (4 saisons)

Travailleur qualifié :
Le travailleur qualifié est une personne reconnue compétente au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Travail sous supervision d'un travailleur qualifié pour les apprentis :
Le travailleur qualifié qui supervise le travail d'un apprenti doit être présent sur les lieux de travail pour donner des directives et faire des vérifications concernant l'exécution des tâches à réaliser. Le contrôle exercé par le travailleur qualifié est en fonction de l'importance de la tâche et de la maîtrise de cette tâche par l'apprenti. La supervision n'a pas besoin d'être constante dans tous les cas. Cependant, cela ne relève pas l'employeur de son obligation réglementaire d'avoir un travailleur qualifié sur les lieux de travail lorsqu'un ou des apprentis y exercent des tâches assujetties au règlement.

Calcul du nombre d'heures de travail requis sous supervision d'un travailleur qualifié :
Si l’opérateur désire se qualifier dans plus d’un profil d’une même catégorie (Eau souterraine, eau de surface ou réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond au nombre d’heures le plus élevé des profils désirés;

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématique – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P4a (250 heures) : cet opérateur aura 300 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Si l’opérateur désire se qualifier dans des profils de catégories différentes (Eau souterraine, eau de surface et réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond à la somme des heures exigées pour chacun des profils désirés.

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématiques – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P6a sans désinfection (300 heures) : cet opérateur aura un total de 600 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Compagnon :
Le compagnon est un travailleur expérimenté et est reconnu compétent au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. Il transmet ses connaissances pratiques à l'apprenti, évalue sa maîtrise et consigne les compétences maîtrisées dans le carnet. Dans le cadre du Programme de qualification des opérateurs en eau potable, cette personne doit rencontrer certains critères spécifiques à chacun des profils afin de pouvoir effectuer du compagnonnage.

Durée maximale du processus d'apprentissage à compter de l'émission de la carte d'apprenti :

• 1 an pour le P2 et P6b
• 2 ans pour les autres profils

Advenant que l'opérateur n'ait pu compléter son apprentissage à l'intérieur de la période prescrite, il devra se réinscrire au programme et faire réévaluer son dossier.

·        Poste P4a - Opérateur de station avec captage d’eau souterraine et désinfection au chlore ;

Critères de qualification

Opération de station avec captage d'eau souterraine et désinfection au chlore : [P4a]

Travailleur qualifié :
Le travailleur qualifié est une personne reconnue compétente au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Travail sous supervision d'un travailleur qualifié pour les apprentis :
Le travailleur qualifié qui supervise le travail d'un apprenti doit être présent sur les lieux de travail pour donner des directives et faire des vérifications concernant l'exécution des tâches à réaliser. Le contrôle exercé par le travailleur qualifié est en fonction de l'importance de la tâche et de la maîtrise de cette tâche par l'apprenti. La supervision n'a pas besoin d'être constante dans tous les cas. Cependant, cela ne relève pas l'employeur de son obligation réglementaire d'avoir un travailleur qualifié sur les lieux de travail lorsqu'un ou des apprentis y exercent des tâches assujetties au règlement.

Calcul du nombre d'heures de travail requis sous supervision d'un travailleur qualifié :
Si l’opérateur désire se qualifier dans plus d’un profil d’une même catégorie (Eau souterraine, eau de surface ou réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond au nombre d’heures le plus élevé des profils désirés;

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématiques – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P4a (250 heures) : cet opérateur aura 300 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Si l’opérateur désire se qualifier dans des profils de catégories différentes (Eau souterraine, eau de surface et réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond à la somme des heures exigées pour chacun des profils désirés.

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématiques – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P6a sans désinfection (300 heures) : cet opérateur aura un total de 600 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Compagnon :
Le compagnon est un travailleur expérimenté et est reconnu compétent au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. Il transmet ses connaissances pratiques à l'apprenti, évalue sa maîtrise et consigne les compétences maîtrisées dans le carnet. Dans le cadre du Programme de qualification des opérateurs en eau potable, cette personne doit rencontrer certains critères spécifiques à chacun des profils afin de pouvoir effectuer du compagnonnage.

Durée maximale du processus d'apprentissage à compter de l'émission de la carte d'apprenti :

• 1 an pour le P2 et P6b
• 2 ans pour les autres profils

Advenant que l'opérateur n'ait pu compléter son apprentissage à l'intérieur de la période prescrite, il devra se réinscrire au programme et faire réévaluer son dossier.

·        Poste P6a - Opérateur de réseau de distribution (avec ou sans désinfection)

Critères de qualification

Opération de réseau de distribution : [P6a]

Travailleur qualifié :
Le travailleur qualifié est une personne reconnue compétente au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Travail sous supervision d'un travailleur qualifié pour les apprentis :
Le travailleur qualifié qui supervise le travail d'un apprenti doit être présent sur les lieux de travail pour donner des directives et faire des vérifications concernant l'exécution des tâches à réaliser. Le contrôle exercé par le travailleur qualifié est en fonction de l'importance de la tâche et de la maîtrise de cette tâche par l'apprenti. La supervision n'a pas besoin d'être constante dans tous les cas. Cependant, cela ne relève pas l'employeur de son obligation réglementaire d'avoir un travailleur qualifié sur les lieux de travail lorsqu'un ou des apprentis y exercent des tâches assujetties au règlement.

Calcul du nombre d'heures de travail requis sous supervision d'un travailleur qualifié :
Si l’opérateur désire se qualifier dans plus d’un profil d’une même catégorie (Eau souterraine, eau de surface ou réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond au nombre d’heures le plus élevé des profils désirés;

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématiques – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P4a (250 heures) : cet opérateur aura 300 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Si l’opérateur désire se qualifier dans des profils de catégories différentes (Eau souterraine, eau de surface et réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond à la somme des heures exigées pour chacun des profils désirés.

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématique – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P6a sans désinfection (300 heures) : cet opérateur aura un total de 600 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Compagnon :
Le compagnon est un travailleur expérimenté et est reconnu compétent au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. Il transmet ses connaissances pratiques à l'apprenti, évalue sa maîtrise et consigne les compétences maîtrisées dans le carnet. Dans le cadre du Programme de qualification des opérateurs en eau potable, cette personne doit rencontrer certains critères spécifiques à chacun des profils afin de pouvoir effectuer du compagnonnage.

Durée maximale du processus d'apprentissage à compter de l'émission de la carte d'apprenti :

• 1 an pour le P2 et P6b
• 2 ans pour les autres profils

Advenant que l'opérateur n'ait pu compléter son apprentissage à l'intérieur de la période prescrite, il devra se réinscrire au programme et faire réévaluer son dossier.

·        Poste P6b – Préposé à l’aqueduc

Critères de qualification

Préposé à l'aqueduc : [P6b]

Travailleur qualifié :
Le travailleur qualifié est une personne reconnue compétente au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable.

Travail sous supervision d'un travailleur qualifié pour les apprentis :
Le travailleur qualifié qui supervise le travail d'un apprenti doit être présent sur les lieux de travail pour donner des directives et faire des vérifications concernant l'exécution des tâches à réaliser. Le contrôle exercé par le travailleur qualifié est en fonction de l'importance de la tâche et de la maîtrise de cette tâche par l'apprenti. La supervision n'a pas besoin d'être constante dans tous les cas. Cependant, cela ne relève pas l'employeur de son obligation réglementaire d'avoir un travailleur qualifié sur les lieux de travail lorsqu'un ou des apprentis y exercent des tâches assujetties au règlement.

Calcul du nombre d'heures de travail requis sous supervision d'un travailleur qualifié :
Si l’opérateur désire se qualifier dans plus d’un profil d’une même catégorie (Eau souterraine, eau de surface ou réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond au nombre d’heures le plus élevé des profils désirés;

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématiques – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P4a (250 heures) : cet opérateur aura 300 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Si l’opérateur désire se qualifier dans des profils de catégories différentes (Eau souterraine, eau de surface et réseau de distribution), le nombre d’heures de travail sous supervision à effectuer correspond à la somme des heures exigées pour chacun des profils désirés.

Exemple : un opérateur détenant les préalables Mathématiques – Secondaire IV et ayant moins de 2 ans d’expérience dans le domaine de l’eau potable désire se qualifier pour les profils P3a sans désinfection (300 heures) et P6a sans désinfection (300 heures) : cet opérateur aura un total de 600 heures de travail à réaliser sous supervision d’un travailleur qualifié.

Compagnon :
Le compagnon est un travailleur expérimenté et est reconnu compétent au sens de l'article 44 du Règlement sur la qualité de l'eau potable. Il transmet ses connaissances pratiques à l'apprenti, évalue sa maîtrise et consigne les compétences maîtrisées dans le carnet. Dans le cadre du Programme de qualification des opérateurs en eau potable, cette personne doit rencontrer certains critères spécifiques à chacun des profils afin de pouvoir effectuer du compagnonnage.

Durée maximale du processus d'apprentissage à compter de l'émission de la carte d'apprenti :

• 1 an pour le P2 et P6b
• 2 ans pour les autres profils

Advenant que l'opérateur n'ait pu compléter son apprentissage à l'intérieur de la période prescrite, il devra se réinscrire au programme et faire réévaluer son dossier.

Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec abrogent la résolution numéro 2008-08-732 concernant l’ancienne entente sur l’eau potable.

Résolution 2008-10-804                                           Employés

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Martin Roy, journalier au garage municipal, au 24 octobre 2008.

Résolution 2008-10-805                                           Motion

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser ses plus sincères félicitations à monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller municipal, pour l’obtention de la plus grande reconnaissance attribuée par la Fédération Québécoise des Municipalités soit le prix «Jean-Marie Moreau».

Résolution 2008-10-806                                           Motion

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations à la maison Georges Fournier et Fils pour sa mention Excellence au 52^ième congrès annuel de la Corporation des thanatologues du Québec, à Rivière-du-Loup.

Résolution 2008-10-807                                           Motion

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations au Comité Culture et Concertation pour la tenue des journées de la culture les 26, 27 et 28 septembre 2008.

Résolution 2008-10-808                                           Réseau routier

CONSIDÉRANT QUE                      la route Melucq relie les municipalités de Saint-Cléophas, Saint-Moïse, La Rédemption et Sayabec;

CONSIDÉRANT QU’                       une partie du tronçon de la route Melucq possède une chaussée en gravier;

CONSIDÉRANT QUE                      la route Melucq supporte la circulation de transport lourd;

CONSIDÉRANT QUE                      les résidants de la route Melucq demandent que des  améliorations significatives soient réalisées;

Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander au Ministère des Transports du Québec de prendre en charge la route Melucq et de donner à cette route le statut de route collectrice.

Résolution 2008-10-809                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription à l’assemblée générale du SEREX de monsieur Jean-Yves Thériault le 17 octobre 2008 à 10 h 30 situé au 5-25 Armand Sinclair à Amqui.

Résolution 2008-10-810                                           Hydro-Québec

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Danielle Marcoux et Marie Hallé à une rencontre d’information concernant une campagne de promotion du Diagnostic résidentiel MIEUX CONSOMMER qui aura lieu le 30 octobre 2008 à 11 h à la salle du Sélectôtel à Amqui.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur.

Résolution 2008-10-811                                           Lotissement

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Service de génie forestier de la MRC de La Matapédia afin de réaliser les travaux de localisation du futur chemin d’accès du site de villégiature de la Baie à Charlie.

Résolution 2008-10-812                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Danielle Marcoux et Marie Hallé ainsi que de monsieur Jocelyn Caron à une rencontre de présentation sur l’étude de caractérisation et de l’évaluation des paysages de La Matapédia qui aura lieu le 16 octobre 2008 à 19 h 30 à la salle de l’hôtel de ville d’Amqui.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur.

Résolution 2008-10-813                                           Levée de la séance

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 9 h 45.

Danielle Marcoux, mairesse
                                                     
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire- trésorier