Procès-verbaux octobre 2006

Séance du 2 octobre 2006

Séance du 12 octobre 2006

Séance du 23 octobre 2006

Séance du 27 octobre 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 2 octobre 2006, à 20 h (8h) au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présent le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                  Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron.

Absences motivées :                           Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Danielle Marcoux.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-10-419                                      Nomination d’un président d’assemblée

                           Étant donné que madame Danielle Marcoux, mairesse et madame Marie Hallé, mairesse suppléante, sont absentes, les membres du conseil municipal formant quorum doivent nommer un président d’assemblée.

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de nommer monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, comme président d’assemblée pour la réunion régulière de ce soir. Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, accepte.

Résolution 2006-10-420                                              Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :

§         Achat de pneus réusinés;

§         Colloque des Élus – FQM.

Résolution 2006-10-421                 Acceptation des procès-verbaux de septembre 2006

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul

Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que les

procès-verbaux de septembre 2006 sont acceptés par les membres du conseil qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05.

À noter la résolution 2006-09-403, à la dernière phrase, il faut lire : « qu’un employé de la municipalité a constaté immédiatement les dégâts suite à des travaux d’entretien d’une borne fontaine sur la route Rioux ».

Résolution 2006-10-422                                              Sûreté du Québec

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer au Ministère de la Sécurité publique du Québec le deuxième versement pour les services de la Sûreté du Québec, au montant de 77 810.00 $

Résolution 2006-10-423                             Règlement d’emprunt 2005-11 – Route Rioux

                            Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

§         Groupe Lechasseur :                                460,70 $

§         Sécurité Berger :                                        56,92 $

         Ces sommes d’argent seront payées à même le compte du règlement d’emprunt 2005-11.

Résolution 2006-10-424                                           Règlements d’emprunt 2002-12 et 2005-16 – Rue Lacroix

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

§         BPR Groupe-Conseil :                           12 204,92 $

(facture 10010809). Payable entièrement par la municipalité.

§         BPR Groupe-Conseil :                           25 118,98 $

(facture 10010810).Payable entièrement par le Ministère des Transports.

Ces sommes d’argent seront payées à même le compte du règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16.

Résolution 2006-10-425                                            Acceptation des comptes du mois de septembre 2006

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de septembre 2006 sont acceptés par les membres du conseil pour un montant de 48 872.00 $, les crédits étant disponibles au budget.

Dépôt des états financiers août 2006 

Le directeur général, monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers du mois d’août 2006.

Dans le but de préparer la planification annuelle de la Sûreté du Québec, unité d’Amqui, le conseil municipal fait connaître les besoins particuliers de la municipalité de Sayabec en terme de sécurité publique :

§         Nous demandons qu’une attention particulière soit portée sur les rapports du patrouilleur de rues;

§         Nous suggérons que les interventions sur le territoire soient fixées à des périodes de la journée, soit en soirée et la nuit;

§         La vitesse des véhicules automobiles;

§         La présence de VTT et de motoneiges dans les rues;

§         Faire une demande conjointe au Ministère des Transports pour installer un arrêt obligatoire au coin des rues Boulay et Lacroix;

§         Préciser le mandat de la Sûreté du Québec dans l’application des règlements de la Municipalité.

Résolution 2006-10-426                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 1049.00 $ au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour le paiement de la déclaration trimestrielle du gravier. Une quantité de 2915 T.M. de gravier a été extraite au coût de 0.36 $ /T.M. pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2006.

Résolution 2006-10-427                                              Guide touristique

 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de signaler à l’Association touristique régionale de la Gaspésie , d’une mise à jour de la description de la Municipalité de Sayabec dans le guide touristique de la Gaspésie édition 2007-2008 en ajoutant :

« La visite guidée de l’église, la valorisation de la gare, un gîte au centre du village et la présence d’un camping au lac Malcolm fait de Sayabec, un village accueillant ».

Résolution 2006-10-428                                             Arbitrage

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de demander au Ministère du Travail de nommer un arbitre à proximité pour desservir la région du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie. Cette résolution appuie la démarche entreprise par la municipalité de Lac-au-Saumon et signifiée dans leur résolution 2006-09-175.

Le directeur général dépose au conseil municipal les indicateurs de gestion de la municipalité de Sayabec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005. Monsieur Francis Ouellet, directeur général, confirme que les documents ont été transmis selon l’article 17.6.1 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions et l’Arrêté du ministre en date du 21 mai 2004.

Résolution 2006-10-429                                             Matières résiduelles

CONSIDÉRANT QUE  le gouvernement a adopté le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles par le décret 340-2006, publié le 24 mai 2006 dans la Gazette officielle du Québec et qu’aux termes de ce règlement, une redevance de 10 dollars est exigée pour chaque tonne métrique de matières résiduelles éliminées dans un lieu visé par le Règlement, et ce, depuis le 23 juin 2006;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités doivent payer, directement ou indirectement, les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles afin de pouvoir être admissibles au Programme de subventions;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’Entente concernant la mise en œuvre de la redistribution sous forme de subventions des redevances perçues en application du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles conclue entre le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales et l’Union des municipalités du Québec, le ministre s’est engagé à redistribuer aux municipalités 85% des redevances perçues annuellement en application de ce Règlement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles adopté par le gouvernement (décret 341-2006) et conformément à l’Entente, la municipalité admissible et inscrite au Programme a la garantie de recevoir en subvention, jusqu’en 2010, au moins le montant qu’elle aura payé en redevances pour l’élimination de ses matières résiduelles résidentielles;

CONSIDÉRANT QUE cette subvention contribuera au financement des activités municipales visant la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles couvrant son territoire (PGMR);

CONSIDÉRANT QUE la municipalité est couverte par le PGMR de la MRC de La Matapédia en vigueur depuis le 15 avril 2005;

CONSIDÉRANT QUE, pour obtenir cette subvention, la municipalité admissible doit s’inscrire au Programme et qu’à cet effet, une résolution est demandée.

POUR CES MOTIFS,

Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu ce qui suit, à savoir que la municipalité admissible :

§         Demande d’être inscrite au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles;

§         S’engage à respecter les éléments de reddition de compte prévue au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. Elle consiste d’une part, à fournir au ministre, dans les 30 jours de la réception par le secrétaire trésorier du rapport de son vérificateur externe en vertu de l’article 966.3 du Code municipal ou de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes, un avis de ce vérificateur externe attestant que celle-ci s’est conformée aux exigences du programme et que les sommes ont été utilisées aux fins prévues. D’autre part, à démontrer à la demande et à la satisfaction du ministre que les dépenses effectuées pour le mise en œuvre de son plan de gestion des matières résiduelles égalent ou excèdent la subvention versée dans le cadre de ce programme.

§         Autorise le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et RECYC-QUÉBEC à échanger des informations qu’ils détiennent en provenance de la municipalité ou relatives à la municipalité à l’égard du Règlement, du Programme, du Régime de compensation pour la collecte sélective de même que de la gestion municipale des matières résiduelles;

§         Autorise le directeur général, monsieur Francis Ouellet, ou madame Sonia Fallu, secrétaire-trésorière adjointe, en son absence, à transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, toute information requise à l’inscription, au respect et au bon fonctionnement du Programme.

Résolution 2006-10-430