Procès-verbaux octobre 2006

Séance du 2 octobre 2006

Séance du 12 octobre 2006

Séance du 23 octobre 2006

Séance du 27 octobre 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 2 octobre 2006, à 20 h (8h) au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présent le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                  Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron.

Absences motivées :                           Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Danielle Marcoux.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-10-419                                      Nomination d’un président d’assemblée

                           Étant donné que madame Danielle Marcoux, mairesse et madame Marie Hallé, mairesse suppléante, sont absentes, les membres du conseil municipal formant quorum doivent nommer un président d’assemblée.

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de nommer monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, comme président d’assemblée pour la réunion régulière de ce soir. Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, accepte.

Résolution 2006-10-420                                              Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :

§         Achat de pneus réusinés;

§         Colloque des Élus – FQM.

Résolution 2006-10-421                 Acceptation des procès-verbaux de septembre 2006

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul

Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que les

procès-verbaux de septembre 2006 sont acceptés par les membres du conseil qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05.

À noter la résolution 2006-09-403, à la dernière phrase, il faut lire : « qu’un employé de la municipalité a constaté immédiatement les dégâts suite à des travaux d’entretien d’une borne fontaine sur la route Rioux ».

Résolution 2006-10-422                                              Sûreté du Québec

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer au Ministère de la Sécurité publique du Québec le deuxième versement pour les services de la Sûreté du Québec, au montant de 77 810.00 $

Résolution 2006-10-423                             Règlement d’emprunt 2005-11 – Route Rioux

                            Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

§         Groupe Lechasseur :                                460,70 $

§         Sécurité Berger :                                        56,92 $

         Ces sommes d’argent seront payées à même le compte du règlement d’emprunt 2005-11.

Résolution 2006-10-424                                           Règlements d’emprunt 2002-12 et 2005-16 – Rue Lacroix

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

§         BPR Groupe-Conseil :                           12 204,92 $

(facture 10010809). Payable entièrement par la municipalité.

§         BPR Groupe-Conseil :                           25 118,98 $

(facture 10010810).Payable entièrement par le Ministère des Transports.

Ces sommes d’argent seront payées à même le compte du règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16.

Résolution 2006-10-425                                            Acceptation des comptes du mois de septembre 2006

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de septembre 2006 sont acceptés par les membres du conseil pour un montant de 48 872.00 $, les crédits étant disponibles au budget.

Dépôt des états financiers août 2006 

Le directeur général, monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers du mois d’août 2006.

Dans le but de préparer la planification annuelle de la Sûreté du Québec, unité d’Amqui, le conseil municipal fait connaître les besoins particuliers de la municipalité de Sayabec en terme de sécurité publique :

§         Nous demandons qu’une attention particulière soit portée sur les rapports du patrouilleur de rues;

§         Nous suggérons que les interventions sur le territoire soient fixées à des périodes de la journée, soit en soirée et la nuit;

§         La vitesse des véhicules automobiles;

§         La présence de VTT et de motoneiges dans les rues;

§         Faire une demande conjointe au Ministère des Transports pour installer un arrêt obligatoire au coin des rues Boulay et Lacroix;

§         Préciser le mandat de la Sûreté du Québec dans l’application des règlements de la Municipalité.

Résolution 2006-10-426                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 1049.00 $ au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour le paiement de la déclaration trimestrielle du gravier. Une quantité de 2915 T.M. de gravier a été extraite au coût de 0.36 $ /T.M. pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2006.

Résolution 2006-10-427                                              Guide touristique

 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de signaler à l’Association touristique régionale de la Gaspésie , d’une mise à jour de la description de la Municipalité de Sayabec dans le guide touristique de la Gaspésie édition 2007-2008 en ajoutant :

« La visite guidée de l’église, la valorisation de la gare, un gîte au centre du village et la présence d’un camping au lac Malcolm fait de Sayabec, un village accueillant ».

Résolution 2006-10-428                                             Arbitrage

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de demander au Ministère du Travail de nommer un arbitre à proximité pour desservir la région du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie. Cette résolution appuie la démarche entreprise par la municipalité de Lac-au-Saumon et signifiée dans leur résolution 2006-09-175.

Le directeur général dépose au conseil municipal les indicateurs de gestion de la municipalité de Sayabec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005. Monsieur Francis Ouellet, directeur général, confirme que les documents ont été transmis selon l’article 17.6.1 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions et l’Arrêté du ministre en date du 21 mai 2004.

Résolution 2006-10-429                                             Matières résiduelles

CONSIDÉRANT QUE  le gouvernement a adopté le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles par le décret 340-2006, publié le 24 mai 2006 dans la Gazette officielle du Québec et qu’aux termes de ce règlement, une redevance de 10 dollars est exigée pour chaque tonne métrique de matières résiduelles éliminées dans un lieu visé par le Règlement, et ce, depuis le 23 juin 2006;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités doivent payer, directement ou indirectement, les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles afin de pouvoir être admissibles au Programme de subventions;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’Entente concernant la mise en œuvre de la redistribution sous forme de subventions des redevances perçues en application du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles conclue entre le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales et l’Union des municipalités du Québec, le ministre s’est engagé à redistribuer aux municipalités 85% des redevances perçues annuellement en application de ce Règlement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles adopté par le gouvernement (décret 341-2006) et conformément à l’Entente, la municipalité admissible et inscrite au Programme a la garantie de recevoir en subvention, jusqu’en 2010, au moins le montant qu’elle aura payé en redevances pour l’élimination de ses matières résiduelles résidentielles;

CONSIDÉRANT QUE cette subvention contribuera au financement des activités municipales visant la mise en œuvre du Plan de gestion des matières résiduelles couvrant son territoire (PGMR);

CONSIDÉRANT QUE la municipalité est couverte par le PGMR de la MRC de La Matapédia en vigueur depuis le 15 avril 2005;

CONSIDÉRANT QUE, pour obtenir cette subvention, la municipalité admissible doit s’inscrire au Programme et qu’à cet effet, une résolution est demandée.

POUR CES MOTIFS,

Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu ce qui suit, à savoir que la municipalité admissible :

§         Demande d’être inscrite au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles;

§         S’engage à respecter les éléments de reddition de compte prévue au Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. Elle consiste d’une part, à fournir au ministre, dans les 30 jours de la réception par le secrétaire trésorier du rapport de son vérificateur externe en vertu de l’article 966.3 du Code municipal ou de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes, un avis de ce vérificateur externe attestant que celle-ci s’est conformée aux exigences du programme et que les sommes ont été utilisées aux fins prévues. D’autre part, à démontrer à la demande et à la satisfaction du ministre que les dépenses effectuées pour le mise en œuvre de son plan de gestion des matières résiduelles égalent ou excèdent la subvention versée dans le cadre de ce programme.

§         Autorise le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et RECYC-QUÉBEC à échanger des informations qu’ils détiennent en provenance de la municipalité ou relatives à la municipalité à l’égard du Règlement, du Programme, du Régime de compensation pour la collecte sélective de même que de la gestion municipale des matières résiduelles;

§         Autorise le directeur général, monsieur Francis Ouellet, ou madame Sonia Fallu, secrétaire-trésorière adjointe, en son absence, à transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, toute information requise à l’inscription, au respect et au bon fonctionnement du Programme.

Résolution 2006-10-430                                                       Urbanisme

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que suite au rapport de visite du 10 juillet 2006 de monsieur Bruno Caron, inspecteur municipal, à la propriété de monsieur Bruno Lefrançois au 1-3 rue Cormier, constatant que monsieur Lefrançois contrevient toujours à la réglementation par l’absence de revêtement extérieur sur le mur de son bâtiment complémentaire, le conseil municipal demande à monsieur Bruno Lefrançois de se conformer d’ici le 30 juin 2007 et d’en informer monsieur Bruno Caron.

Résolution 2006-10-431                                                       Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 07-2006. Le demandeur monsieur Richard Poirier, désire construire un garage annexé à sa résidence. Le garage projeté empiète de 2 mètres à l’intérieur de la marge de recul latérale droite qui est de 3 mètres . Donc, le garage sera à ± 1 mètre de la limite de propriété. Cette dérogation mineure est recommandée par le Comité consultatif d’urbanisme.

Résolution 2006-10-432                                                       Urbanisme

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les honoraires professionnelles de la MRC de La Matapédia concernant la modification du plan d’urbanisme et du règlement de zonage de la municipalité de Sayabec.

Cette soumission fait suite à la demande contenue dans la résolution 2006-09- 383 visant à amender l’agrandissement d’une affectation d’habitation de forte densité au plan d’urbanisme et de faire concorder le règlement de zonage avec cette modification.

 Le conseil municipal demande au directeur général, monsieur Francis Ouellet, de communiquer avec les responsables de la MRC de La Matapédia de vérifier la possibilité d’accélérer les travaux de modification considérant l’urgence du dossier pour les dirigeants de l’Office municipal d’Habitation de Sayabec.

Résolution 2006-10-433                                                       Gestion financière

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la proposition de Papeterie Bloc-Notes inc. de Matane concernant les services d’entretien du parc informatique au bureau municipal. Cette offre comprend :

§         Banque d’heures de 25 heures au taux préférentiel de /45 $ l’heure plus taxes;

§         Aucun frais de déplacement, le temps débute à l’arrivée sur place;

§         Minimum de 15 minutes par appel de soutien téléphonique

§         Les termes applicables pour la banque d’heures sont net 30 jours.

Résolution 2006-10-434                                           Enlèvement de la neige

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’achat de plus ou moins 800 T.M. d’abrasif selon les normes du Ministère du Transport du Québec à l’usine de Val-Brillant, du Groupe Lechasseur inc. Le prix de la T.M. est de 11.63$ plus taxes. Ce prix inclut le matériel granulaire, la préparation, le chargement et la pesée. La fourniture du sel et le transport à l’usine de Val-Brillant sont la responsabilité de la municipalité.

Résolution 2006-10-435                                           Gestion financière

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de 243.76 $ pour l’inscription de monsieur Francis Ouellet, directeur général, au programme de Certificat en gestion des ressources humaines à l’Université du Québec à Rimouski.

Résolution 2006-10-436                                                       Réseau d’eau du village

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le branchement au réseau d’eau potable du village et au réseau d’assainissement des eaux la propriété de monsieur Serge Tremblay sise au 5 rue Cormier.

Résolution 2006-10-437                                           Gestion financière

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de participer à une session d’information offerte par PG Mensys, système d’information le 17 octobre 2006 à l’auberge Jacques-Cartier de Mont-Joli. La rencontre est gratuite et le dîner est offert par PG Mensys.

Résolution 2006-10-438                                           Employé

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la fin d’emploi de monsieur Réjean Caron, journalier, est fixé au 20 octobre 2006.

Résolution 2006-10-439                                           Enlèvement de la neige

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le réusinage de 4 pneus au coût de 4319.34 $, taxes incluses, chez Raynald Bouchard Automobiles inc.

Résolution 2006-10-440                                           Levée de la séance

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 22 h 05.

Jean-Yves Thériault, président d’assemblée                                                  

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire trésorier

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le jeudi 12 octobre 2006, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron.

Absence motivée :                               Monsieur Jean-Yves Thériault.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-10-441                                          Acceptation de l’avis de convocation

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’avis de convocation.

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’avis de convocation est accepté tel que reçu.

Résolution 2006-10-442                                   Souper – Fondation Maurice Fournier

                             Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’achat de 6 billets pour le souper bénéfice de la Fondation Maurice Fournier au coût de 270 $ taxes incluses, qui se tiendra au Centre communautaire de Sayabec le 4 novembre 2006 à 18 h 30.

Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec accepte de faire un don de 175 $ à la Fondation Maurice Fournier.

Résolution 2006-10-443                                            Souper spaghetti – École Ste-Marie

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de faire un don de 175 $ à l’École Ste-Marie de Sayabec pour le souper spaghetti qui se tiendra au Centre communautaire le 27 octobre 2006.

Résolution 2006-10-444         Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16 – Rue Lacroix.

                             Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement d’une facture à monsieur Maurice Bélanger Paysagiste inc. au montant de 992.28 $ taxes incluses.

Cette somme d’argent sera payée à même le compte du règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16.

Résolution 2006-10-445                                           Éclairage de rues

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’ajouter 3 lampes de rue de 100W ballast 32 W pour un total de 132W sur les poteaux HQ. La première sera située sur la rue Lacroix (face au Centre sportif David-Pelletier), la deuxième, à l’intersection de la rue Lacroix et Lebrun et la troisième sur la rue Lacroix (entre le #32 et le #34). Les lampes seront au garage municipal au 16, rue Marcheterre et le responsable est monsieur Jean-Marie Plourde.

Résolution 2006-10-446                                           Vente de terrain – Rue Castanier

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution 2006-09-415 concernant la vente de terrain à monsieur Renaud Gallant.

Résolution 2006-10-447                                           Vente de terrain – Rue Castanier

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente d’un terrain situé sur la rue Castanier à madame Wanda Gallant et à madame Sonnie Gallant. Ce terrain est situé sur le lot 452-8-P et le lot 453-P à l’angle des rues Pierre-Brochu et Castanier, côté sud. La superficie approximative du terrain est de 10090 pieds carré. Le prix de vente est de 0.60 du pied carré plus taxes, pour un montant total approximatif de 6 054 $ plus taxes.

Par la même résolution, le conseil de la municipalité de Sayabec autorise le branchement de la résidence de madame Wanda Gallant et de madame Sonnie Gallant, au réseau d’aqueduc et d’égout municipal. Il est à noter que le branchement sera fait sur le côté de la rue Castanier.

Par la même résolution, la mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec, tous les documents relatifs à ce sujet.

Résolution 2006-10-448                                           Compte à accepter – CSST

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer la réclamation de la CSST au montant de 630 $ taxes incluses.

Résolution 2006-10-449                                           Levée de la séance

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 20 h.

Danielle Marcoux,  mairesse                                                     

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire trésorier                                      

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 23 octobre 2006, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse suppléante, madame Marie Hallé, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                  Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron.

Absences motivées :                          Monsieur Jean-Yves Thériault.

                                                           Madame Danielle Marcoux.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse suppléante madame Marie Hallé. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-10-450                                        Acceptation de l’avis de convocation

Madame Marie Hallé, mairesse suppléante, fait la lecture de l’avis de convocation.

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’avis de convocation est accepté tel que reçu.

Résolution 2006-10-451                                           Bibliothèque municipale

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement à la Bibliothèque municipale d’un montant de 500 $ dans le but de permettre aux responsables d’acheter des livres au Salon du Livre de Rimouski, qui se tiendra du 2 novembre au 5 novembre 2006.

Résolution 2006-10-452                                        Remboursement de taxes

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un remboursement de taxes de 124.21 $ à monsieur Joseph Lévesque, matricule 8780-01-0516, pour sa propriété située au 141, route 132 Ouest. Monsieur Lévesque a par erreur payé son troisième versement de taxes 2006 en double.

Résolution 2006-10-453                                           Urbanisme

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la demande de Transport Martin Alain inc., à la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Cette demande consiste à demander l’autorisation d’utiliser à une fin autre que l’agriculture, une partie du lot 58. Le plan de localisation est joint à cette demande.

Par la même résolution, le conseil municipal confirme que cette demande ne contrevient pas à la réglementation municipale ainsi qu’au schéma d’aménagement.

Ce terrain est situé dans une zone déstructurée où l’exploitation agricole est peu probable alors qu’une importante concentration de résidences s’y trouve, en plus d’un commerce et de l’ancienne route nationale qui enclave ce terrain.

Résolution 2006-10-454                                                       Règlement numéro 2006-10

RÈGLEMENT NO 2006-10

modifiant le PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT  NO 2005-02), concernant l’extension de l’AFFECTION Hc  

ATTENDU      que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);

ATTENDU      que le plan d’urbanisme (règlement n° 2005-02) de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

ATTENDU      que le conseil municipal désire modifier son plan d’urbanisme pour affecter « Résidentiel de forte densité » une partie du lot 452-2 dans le but d’y permettre la construction d’une habitation multifamiliale du type O.M.H.;

ATTENDU      que le conseil municipal désire préalablement soumettre un projet de règlement à la consultation de la population conformément à l'article 109.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

En conséquence, il est  proposé par : monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2006-10 modifiant le plan d’urbanisme (règlement numéro 2005-02) soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit  :

Et résolu ce qui suit :

1^o         d’adopter le projet de règlement de concordance n° 2006-11 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;

2^o         de tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le 6 novembre 2006 à la salle municipale située au 6, rue Keable à Sayabec à compter de 20h00;

3°         de fixer jusqu'au 10 novembre 2006 le délai à l'intérieur duquel il est possible d'émettre un avis sur le projet de règlement no 2006-11.

Adopté À SAYABEC ce 23^ième jour du mois d’OCTOBRE 2006.

 Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

Résolution 2006-10-455                                           Règlement numéro 2006-11

PROVINCE DE QUÉBEC MRC  DE LA MATAPÉDIA

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Règlement no 2006-11

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2005-04 CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE 85 Hc

ATTENDU      que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,c .A-19.1);

ATTENDU      que le règlement de zonage n° 2005-04 de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

ATTENDU      que le conseil municipal désire modifier son règlement de zonage, par le biais d’un règlement de concordance, dans le but d’agrandir la zone «85 Hc» pour y inclure une partie du lot 452-2, et ce, dans le but d’y permettre la construction d’une habitation multifamiliale du type O.M.H.;

ATTENDU      que le conseil municipal désire préalablement soumettre un projet de règlement de concordance à la consultation de la population conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;

ATTENDU      qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre 2006.

En conséquence, il est  proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller,

et résolu ce qui suit :

1^o         d’adopter le projet de règlement de concordance n° 2006-11 annexé à la présente              résolution pour en faire partie intégrante;

2^o         de tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement lors d'une séance ordinaire qui se tiendra le 6 novembre 2006 à la salle municipale située au 6, rue Keable à Sayabec à compter de 20h00;

3°         de fixer jusqu'au 10 novembre 2006 le délai à l'intérieur duquel il est possible                       d'émettre un avis sur le projet de règlement no 2006-11.

Adopté À SAYABEC ce 23^ième jour du mois d’Octobre 2006.

Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

Résolution 2006-10-456                                             Levée de la séance

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 40.

Marie Hallé,  mairesse suppléante                                                          

Francis Ouellet directeur général et secrétaire-trésorier

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le vendredi 27 octobre 2006, à 20 h, au 3 rue Keable à Sayabec étant donné que le 6 rue Keable n’était pas disponible, et à laquelle est présente la mairesse madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Madame Marie Hallé.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-10-457                                           Renonciation à l’avis de convocation

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de renoncer à l’avis de convocation et de prendre en considération les points  suivants :

·        Demande de garantie – OMH;

·        Demande de monsieur André Bergeron.

Résolution 2006-10-458                                           Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’ordre du jour est accepté.

Résolution 2006-10-459                                                       Office Municipal d’Habitation

Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que la Municipalité de Sayabec se porte caution en  faveur de l’Office Municipal d’Habitation de Sayabec pour un montant de 50 000 $ consenti par la Caisse populaire Desjardins de Sayabec à l’Office d’Habitation de Sayabec. Madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer les documents de cautionnement au nom de la Muncipalité de Sayabec.

Résolution 2006-10-460                                           Levée de la séance

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 10.

Danielle Marcoux, mairesse                                                     

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier