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Procès-verbaux novembre 2007

Séance du 5 novembre 2007

Séance du 19 novembre 2007


P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 5 novembre 2007, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,        

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent.

Résolution 2007-11-337                               Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.

 

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Réunion ordinaire

5 novembre 2007

Ordre du jour

 1.         Ouverture par la prière;

 2.         Lecture et adoption de l’ordre du jour;

 3.         Lecture et adoption des procès-verbaux d’octobre 2007;

 4.         Comptes à accepter – Octobre 2007;

 5.         Politique culturelle;

6.          Poteau d’Hydro-Québec – Monsieur Antoine Marin;

 7.         Remboursement de taxes – Banque Nationale;

 8.         Invitation à assister au deuxième forum sur les municipalités dévitalisées au Québec

 9.         Besoins 2008-2009 – Sécurité publique;

10.        Demande de soumissions – Assurances collectives;

11.        Perfectionnement en réfrigération – Monsieur Rock Caron;

12.        Demande de permis de vente itinérante – Centre de réhabilitation pour toutes               dépendances;

13.        Avis de motion :

1.      Règlement 2007-08 - Programme de crédit de taxes à l’investissement;

2.      Règlement 2007-10 – Adoption d’un règlement sur les districts électoraux;

14.        Fondation Maurice Fournier – Formulaire de réservation;

15.        Gare patrimoniale :

1.      Transfert – Bail du terrain;

2.      Cession du bâtiment à la Gare patrimoniale;

3.      Nomination d’un membre du conseil pour la Gare patrimoniale;

16.       Dérogation mineure : Monsieur Marc-André Sergerie;

 17.       Droits de mutation;

 18.       Contrat d’entretien de l’éclairage public;

 19.       Achat de composteurs pour l’année 2008;

 20.       Demande de contribution financière :

1.      Maison des Jeunes;

2.      Bibliothèque municipale;

 21.      Uniboard – Utilisation de nos bassins de traitement des eaux;

 22.      Centre de femmes de la Vallée – Invitation à une rencontre demi-mandat;

 23.      Honoraires professionnelles – Goulet et Lebel;

 24.      Appel d’offres – Camion Inter 1985;

 25.      Affaires nouvelles :

1)      ____________________________________________________

2)      ____________________________________________________

3)      ____________________________________________________

 26.      Période de questions :

1.      Balançoire et module de jeux pour les jeunes enfants;

2.      Station de pompage numéro 2;

 27.      Levée de la séance.

/jc

Résolution 2007-11-338                               Adoption des procès-verbaux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter le procès-verbal de la réunion régulière du 1er octobre 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.

Le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 29 octobre est lu devant l’assemblée.

Résolution 2007-11-339                               Comptes à accepter – Octobre 2007

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois d’octobre 2007 sont acceptés par les membres du conseil au montant de 43 375.33 $, les crédits étant disponibles au budget.

NOM DES COMPTES

MONTANT

DUMAIS MARTIN, ROSS JULIE

97.07 $

FABRIQUE DU ST-NOM-DE-MARIE

15.27 $

LÉVESQUE JEAN-GUY, DUBÉ, GINETTE

45.03 $

RICHARD POIRIER ET FRÈRES ÉLECTRIQUE

110.27 $

THIBAULT ALAIN, RATTÉ GUYLAINE

176.87 $

BOOM 99.9 FM AMQUI

421.61 $

AUTOMATION D’AMOURS

856.90 $

BUANDERIE NETTOYEUR DE L’EST

178.46 $

CENTRAIDE BAS ST-LAURENT

50.00 $

CENTRE DU CAMION J.L.INC.

234.74 $

CHAMBRE DE COMMERCE

60.00 $

CLD DE LA MATAPÉDIA

50.00 $

CLÉROBEC INC.

483.89 $

C.P.A. FRIMOUSSE

175.00 $

CROIX ROUGE CANADIENNE

187.50 $

ÉDITIONS BELCOR

899.17 $

ÉPICERIE RAYMOND BERGER

26.19 $

FAMILI-PRIX AUBERT LÉVESQUE

26.97 $

FONDS DE L’INFORMATION FONCIÈRE

27.00 $

FOURNITURES ET AMEUBLEMENT

163.60 $

GARDE PAROISSIALE DE SAYABEC

234.00 $

GIGRAPH

60.00 $

GROUPE LECHASSEUR

11 520.05 $

HEWITT

998.58 $

IMPRESSIONS ALLIANCE 9000

684.84 $

INTERSPORT AMQUI

136.70 $

JOURNAL L’ÉCHO SAYABÉCOIS

70.00 $

LAMARRE GAZ INDUSTRIEL

264.94 $

M.R.C. DE LA MATAPÉDIA

144.50 $

MUNICIPALITÉ DE STE-MARGUERITE-MARIE

35.28 $

NEWALTA

4 252.58 $

PAPETERIE BLOC-NOTES

265.50 $

PAPETERIE DU FUTUR

17.08 $

PELLETIER ANTOINE

715.82 $

PLOMBERIE AGP

2 742.20 $

POIRIER MARIE-CLAUDE

136.12 $

PRAXAIR

3 562.27 $

PRÉVENTION INCENDIE SAFETY FIRST

230.47 $

PRODUITS SANITAIRES UNQUE INC

921.34 $

RATTÉ GUYLAINE

5.29 $

RAYNALD BOUCHARD AUTOMOBILES

146.33 $

RÉAL HUOT INC.

1 119.00 $

RÉFRIGÉRATION G.R.L.

1 123.16 $

RICHARD POIRIER ET FRÈRES

507.37 $

ROUSSEL PIÈCES AUTO ÉLECTRIQUE

175.37 $

ROY GASTON

2 606.95 $

SANI-PLUS

144.49 $

SÉCURITÉ BERGER

213.54 $

ST-PIERRE JEAN-YVES

34.76 $

SUPÉRIEUR PROPANE

957.82 $

SUPÉRMARCHÉ BERGER INC

74.60 $

TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L’EST

105.97 $

TRANSCONTINENTAL

395.18 $

TRANSPORT MARTIN ALAIN

7 383.96 $

TOTAL

43 375.33 $

Résolution 2007-11-340                               Politique culturelle

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la politique culturelle de la Municipalité de Sayabec.

 

Politique culturelle de la Municipalité de Sayabec

1.      les Principes directeurs

· Les arts  et le patrimoine contribuent à l’affirmation de l’identité sayabécoise;

· La municipalité reconnaît  ses responsabilités à l’égard de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel;

· Les arts et la culture contribuent à l’amélioration de la qualité de vie

des sayabécoises et  des sayabécois;

· La culture entraîne des retombées économiques dans la collectivité sayabécoise;

· Les arts et la culture stimulent l’épanouissement individuel et collectif.

               2. L’énoncé de politique culturelle

PREMIER AXE D’INTERVENTION : PROMOUVOIR LA CULTURE

 

Orientation 1 : Reconnaître le travail des artistes, des artisans et des organismes culturels sayabécois

Objectifs :

1)  Soutenir et reconnaître les rôles et les mandats des organismes dans le développement culturel sayabécois;
 

2)   Soutenir et reconnaître les artistes professionnels et amateurs du milieu;
 

3)  Permettre une plus grande visibilité des artistes, des artisans et des organismes sayabécois;
 

4)   Reconnaître et valoriser l’implication bénévole dans le secteur culturel;

5)   Inventorier les artistes, les artisans et organismes présents sur notre territoire (bottin culturel).

 Orientation 2 :   FAVORISER L’ACCESSIBLITÉ AUX ARTS ET À LA  CULTURE       

Objectifs :

1)  Inciter la municipalité à investir dans les arts, la culture et le patrimoine;

2)  Consolider les équipements culturels existants et favoriser l’émergence de locaux culturels tels que les  bibliothèques, le centre communautaire avec salle de spectacle et scène, la gare et peut-être l’église éventuellement;

3)  Soutenir la municipalité dans ses efforts pour développer, maintenir et consolider des partenariats avec les intervenants culturels pour le partage, le prêt ou la location de locaux;

4)  Amener la  municipalité à accroître les heures d’ouverture des bibliothèques municipale et scolaire;

5)  Organiser une ou des activités à caractère culturel.

Orientation 3 : Améliorer la diffusion de l’information   culturelle

Objectifs :

1)  Accompagner les promoteurs d’activités, d’attraits et de services culturels dans leurs efforts de diffusion, de promotion et d’organisation;
 

2)  Informer  les artistes et artisans des sources de financement, des concours et des possibilités de formation disponibles;
 

3)  Faire connaître à la population les services offerts par la MRC de La Matapédia en matière de culture et de patrimoine;
 

4)   Développer une stratégie de diffusion de l’information culturelle de concert avec les médias locaux et régionaux et les intervenants culturels;

DEUXIÈME AXE D’INTERVENTION : ASSUrER LA CONCERTATION des acteurs culturels de la municipalité
 

Orientation 1 : Susciter des échanges et des partenariat entre les différents intervenants culturels

Objectifs :

1)  Instaurer des mesures permettant une action concertée et planifiée en matière de culture et de patrimoine;

2)  Agir à titre d’organisme rassembleur afin de solutionner les problématiques locales rattachées au développement culturel.

Orientation 2 : Coordonner l’action culturelle sur le plan municipal

Objectifs :

1)   Sensibiliser la  municipalité  à son rôle en matière de développement culturel au niveau local;

2)  Élaborer, de concert avec la  municipalité, un plan d’action pour la mise en œuvre de la politique culturelle en lien avec celle de la MRC de La Matapédia;

3)  Collaborer à des projets régionaux en culture et en patrimoine culturel et naturel en lien avec les objectifs de la Politique culturelle de la MRC de La Matapédia.

 

TROISIÈME AXE D’INTERVENTION : FAVORISER LA PROTECTION ET  LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL                                                                                                                                                                                          

Orientation 1 : Sensibiliser la population sur les richesses patrimonial  de Sayabec

Objectifs :

1)  Sensibiliser à la conservation du patrimoine culturel et naturel auprès de la population sayabécoise;

2)  Favoriser la tenue d’activités de sensibilisation au patrimoine auprès des clientèles scolaire (exemple; fabrication de carnet culturel).

Orientation 2 : Améliorer et diffuser les connaissances sur le patrimoine sayabécois                                                                                                                                                                                      

Objectifs :

1)  Identifier les éléments les plus significatifs du patrimoine sayabécois et mettre en place des moyens permettant leur mise en valeur;

2)  Consolider les attraits patrimoniaux déjà existants identifiés au plan d’urbanisme;

3)  Développer, en partenariat avec les intervenants du milieu, une stratégie de conservation et de mise en valeur des archives photographiques, religieuses et documentaires.

conClusion

Depuis un an,  la Municipalité de Sayabec a mis sur pied un comité permanent, représentatif des milieux artistique, culturel, patrimonial et municipal. Ce comité permanent aura pour mandat d’élaborer le plan d’action triennal rattaché aux objectifs de la politique culturelle, d’assurer sa mise en œuvre et de jouer un rôle conseil auprès du Conseil municipal. Enfin, il sera avantageux de constituer un fonds de développement culturel en partenariat avec la municipalité, les entreprises privées, les ministères et les organismes culturels afin de mettre en application la politique culturelle.

Résolution 2007-11-341                                     Hydro-Québec

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer monsieur Antoine Marin, demeurant au 32, boulevard Joubert Est à Sayabec, dans sa demande à Hydro-Québec. Monsieur Marin opère un lave-auto et sur la marge de recul avant, se trouve un poteau d’Hydro-Québec qui nuit énormément aux clients qui utilisent ce service lorsqu’ils reculent pour sortir du lave-auto.

 Il demande donc à Hydro-Québec de déplacer ce poteau tout près du poteau du lampadaire soit à environ 10 pieds plus à l’Est. De cette manière, les clients pourraient reculer sans problème du lave-auto.

Résolution 2007-11-342                                      Taxes

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un remboursement de taxes 2007 à la Banque Nationale du Canada au montant de 555.15 $ pour le matricule 9480-13-8545, propriété de madame Mylène Poirier, demeurant au 165, route 132 Est à Sayabec. La Banque Nationale a émis un paiement pour le 3ième versement de taxes pour cette propriété alors que le paiement avait été effectué par la propriétaire.

Résolution 2007-11-343                                     Conseil municipal

 roposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’inscription de madame Danielle Marcoux au forum sur les municipalités dévitalisées au Québec. Ce forum se tiendra le vendredi 16 novembre 2007 de 8 h 30 à 15 h. Les frais de déplacement sont assumés par la Fédération Québécoise des Municipalités.

 Résolution 2007-11-344                                      Assurances collectives

 

ATTENDU QUE la ville accepte la recommandation du Groupe financier AGA inc. de         procéder à un appel d’offres pour son régime d’assurance collective;  collectives;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ATTENDU QU’ il est nécessaire pour la ville dans le cadre du regroupement de déléguer à l’une des municipalités du regroupement les pouvoirs nécessaires pour demander des soumissions par voie d’appel d’offres public;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de déléguer à la ville de Montmagny les pouvoirs nécessaires afin de demander des soumissions pour le régime d’assurance collective de chacune des municipalités formant le regroupement de la Gaspésie-Bas-St-Laurent, Côte-Nord et du Lac Saint-Jean et ce, par l’intermédiaire du Groupe financier AGA inc. agissant à titre de consultant expert en assurance collective.

Résolution 2007-11-345                                  Employés

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Rock Caron à un perfectionnement en réfrigération de base pour le personnel travaillant dans un aréna.

La formation se tiendra le 14 et 15 novembre 2007 ainsi que le 21 et 22 novembre 2007 à Québec. Elle coûtera 683 $ taxes comprises. Les frais de déplacement et de séjour de monsieur Caron seront remboursés selon la politique en vigueur à la Municipalité de Sayabec. Emploi-Québec remboursera 50 % des frais identifiés précédemment.

Résolution 2007-11-346                                  Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter d’autoriser le Centre de réhabilitation pour toutes dépendances «Corps Âme et Esprit» de Val-Brillant à passer de portes en portes le 27 novembre 2007 à la condition qu’ils détiennent un permis de colportage émis par la Municipalité de Sayabec au montant de 300 $.

Résolution 2007-11-347                                  Avis de motion

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement concernant le Programme de crédit de taxes à l’investissement.

Résolution 2007-11-348                                  Avis de motion

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec  donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement concernant les districts électoraux.

Résolution 2007-11-349                                Fondation Maurice Fournier

                                                                                                                                                                                           Résolution 2007-11-344                                    Assurances collectives

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec fasse l’achat de 4 billets au coût de 50 $ chacun. De plus, le conseil municipal fera un don annuel de 175$ pour la tenue du souper de la Fondation Maurice Fournier qui se tiendra le samedi 1e décembre 2007.                                                                             

Résolution 2007-11-350                                 Gare patrimoniale

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec de nommer madame Marie Hallé, conseillère, au conseil d’administration de la gare patrimoniale de Sayabec.

Résolution 2007-11-351                                 Gare patrimoniale

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la Municipalité de Sayabec à céder le bâtiment abritant la gare au conseil d’administration de la Gare patrimoniale.

Résolution 2007-11-352                                  Urbanisme

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec autorise Monsieur Marc Sergerie à faire l’implantation d’un bâtiment accessoire de 3,65 mètres x 6,09 mètres sur sa propriété. Le matériel de recouvrement des murs extérieurs et de la toiture est une toile jaune de qualité supérieure.

Cette autorisation est conditionnelle à la démolition d’un des deux bâtiments accessoires déjà existants. Monsieur Sergerie se doit de démolir un des bâtiments d’ici mai 2008.

 Cette autorisation ne dispensera pas les contribuables de déposer au préalable une demande de dérogation mineure dans l’éventualité où ils désiraient implanter un bâtiment dont le revêtement est comparable au matériel de toile utilisé par Monsieur Sergerie.

Le Comité Consultatif d’Urbanisme avait autorisé l’implantation de ce bâtiment en précisant que la couleur jaune n’était pas admissible à cette autorisation.

Résolution 2007-11-353                                   Droits de mutation

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec reprenne la gestion des droits de mutation sur les transactions mobilières des propriétés inscrites au rôle d’évaluation à compter du 1e janvier 2008.

 Résolution 2007-11-354                                 Matières résiduelles

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec fasse l’acquisition d’une vingtaine de composteurs auprès de la MRC de La Matapédia au coût approximatif de 20 $ chacun.

Résolution 2007-11-355                                  Maison des Jeunes

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec verse un montant de 2000 $ à la Maison des Jeunes de Sayabec, pour permettre à celle-ci d’opérer lors de la période de Noël. Cette somme d’argent sera appropriée à même le montant budgété en 2007 pour le réaménagement de la cour de l’école Sainte-Marie.

Résolution 2007-11-356                                 Bibliothèque

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère et résolu que le conseil municipal de Sayabec verse la somme de 750 $ à la Bibliothèque municipale, dans le cadre d’une subvention à la formation. Ce montant est prévu au budget 2007.

 Résolution 2007-11-357                                Étangs aérées

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil

municipal de Sayabec autorise le transfert d’environ 400 mètres cubes d’eau provenant de l’aire d’entreposage des résidus de bois, situé sur la route Pouliot, propriété de Uniboard Canada-Division Sayabec. Cette autorisation est conditionnelle à la réception d’une autorisation du Ministère de l’Environnement du Québec par l’entremise de la firme d’ingénieurs conseils, BPR Groupe-Conseil.

Résolution 2007-11-358                                Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater madame Marie Hallé et madame Danielle Marcoux à participer à une rencontre organisée par la Table Jeunes et le Centre de Femmes de la Vallée de la Matapédia, le jeudi 8 novembre 2007 à 17 h au café L’Express’O d’Amqui.

Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement.

Résolution 2007-11-359                                Centre sportif David-Pelletier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault; conseiller, et résolu par le conseil municipal de payer les honoraires professionnelles de 4 991.01$ taxes incluses à la firme Goulet et Lebel. Cette facture est justifiée par des travaux d’études architecturales pour le Centre sportif David-Pelletier. Ces travaux ont été prévus au budget 2007 et font l’objet d’une aide financière dans le cadre du Pacte rural géré par la MRC de la Matapédia.

Résolution 2007-11-360                                Enlèvement de la neige

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à publier un appel d’offres concernant la vente du camion Inter 1985.

Résolution 2007-11-361                               Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Jean-Guy Chouinard et monsieur Francis Ouellet afin de participer au projet éducatif (projet-paix) de l’école polyvalente Armand-St-Onge d’Amqui, le 15 novembre 2007 à 11 h. L’écriture du mot FIERTÉ sera réalisée par les élèves de cette école. Les frais de déplacement seront remboursés par la municipalité de Sayabec.

Résolution 2007-11-362                               Don

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser un montant de 250 $ à l’école polyvalente de Sayabec dans le cadre de son programme de Paniers de Noël 2007.

Résolution 2007-11-363                               Levée de la séance

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 53.

Danielle Marcoux,  mairesse                                         

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier

  


P R O V I N C E  D E  Q U É B E C
 

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

 

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 19 novembre 2007, à 19 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2007-11-364                               Renonciation à l’avis de convocation

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de renoncer à l’avis de convocation et de prendre en considération les sujets suivants :

  1. Discours de la mairesse;
     
  2. Remboursement d’heures de glace – Comité de Loisir et Culture;
     
  3. CLSC;
     
  4. Club de hockey – Albatros AAA;
     
  5. Acceptation des soumissions – Camion à neige;
     
  6. Demande du CPE – L’enfant joue;
     
  7. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil;
     
  8. Actionnaires de la SERM;
     
  9. Centre de conditionnement physique;
     
  10. Poste-Animatrice en loisirs;
     
  11. Centre communautaire;
     
  12. Poste surnuméraire-Opérateur à l’enlèvement de la neige;
     
  13. Contrat Achat-location - Camion de déneigement;
     
  14. Vœux des Fêtes - L’Avant poste;
     
  15. Télévision communautaire et conseil des maires de la MRC de La Matapédia;
     
  16. Période de questions.

Résolution 2007-11-365                                Conseil municipal – Discours de la mairesse                                                                        

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le discours de la mairesse, madame Danielle Marcoux.

Discours de la mairesse

Rapport sur la situation financière de la municipalité de Sayabec

Le 19 novembre 2007

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article 955 du code municipal, je vous présente la situation financière de la municipalité de Sayabec au 31 décembre 2006 ainsi que des indications préliminaires sur les états financiers en cours.

L’évaluation totale de notre municipalité se chiffrait à environ 83 738 800 $ le 1er janvier 2006. Au 31 décembre 2006, la municipalité totalisait des recettes de 2 293 794 $ contre des dépenses de 2 328 097 $ ainsi, l’année financière 2006 s’est terminée avec un déficit de 34 303 $.

 La Municipalité dispose d’un surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2006 de 146 512 $  et d’un fonds de roulement avec un solde de 68 557 $.

La dette totale à long terme per capita au 31 décembre 2007 est de 617 $ soit un équivalent de 1 157 863 $ avec une population de 1 877 habitants. À ceci s’ajoute une dette de 801 699 $, pour la prolongation des infrastructures d’aqueduc et des égouts à Uniboard, et payée à 50% par le programme Eaux Vives du gouvernement du Québec et à 50% par Uniboard, selon l’entente industrielle signée avec la municipalité, dont l’échéance est l’année 2010. S’ajoute également, 50% du solde de l’emprunt pour la réfection de la route Pouliot et payé par Uniboard, soit 157 992 $ et ayant comme échéance l’année 2020. La municipalité bénéficie, sur une période de 10 ans, d’une subvention de 236 000$ pour payer une partie des travaux de réfection des infrastructures de la rue Lacroix. Cette somme d’argent a été empruntée par la municipalité et est remboursée par le gouvernement du Québec. Pour conclure le dossier des emprunts, nous devons prendre en compte une somme de 36 000$ pour la prolongation des infrastructures de la route Rioux et de la rue Industrielle et assumée, selon une entente industrielle, par la compagnie Newalta.

 L’actif de la municipalité se situait alors pour l’année 2006 à 11 989 944 $.

 Le traitement des élus, salaire et allocation de dépenses est de 11 160 $ pour le maire et de 3 720 $ pour un conseiller. Le maire reçoit également un montant de 1 800 $ pour participer aux séances du conseil des maires de la MRC de La Matapédia. Le pro-maire reçoit quant à lui, une rémunération supplémentaire maximale de 750 $ par année.

Nos prévisions pour l’année budgétaire se terminant le 31 décembre 2007 nous indiquent que les dépenses devraient se situer à un niveau comparable au rapport financier prévisionnel 2007. Nous envisageons un léger surplus pour l’année financière 2007.

Le 21 décembre 2006, les membres du conseil municipal de Sayabec adoptaient un montant de 45 400 $ affecté aux immobilisations de 2007.

Au cours de la présente année, nous pouvons mentionner quelques réalisations et acquisitions:

  1. Appui au Comité de développement socioéconomique pour l’engagement d’une agente de développement.
  2. Implantation d’un programme d’aide aux employés.
  3. Offre de formation continue aux employés.
  4. Analyse organisationnelle au service des tr