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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux mars 2009 Séance du 23 mars 2009
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 2 mars 2009, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Absences motivées : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-03-072 A Adoption de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de février 2009; 4. Dépôt des états financiers – Mallette; 5. Comptes à accepter – Février 2009; 6. Programme FIMR – Volet 3 – Centre communautaire; 7. Programme FIMR – Volet 3 – Centre sportif; 8. Demande d’appui : 1. Municipalité du canton de Ristigouche; 2. Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent; 3. Association des pêcheurs et chasseurs de La Matapédia; 4. Centre de santé et de services sociaux de La Matapédia; 5. Tournoi de golf Sébastien Caron; 6. Maison des Jeunes; 7. Défi-Quilles – Club Lions; 9. Le comité du 125ième de Saint-Damase – Invitation; 10. MRC de La Matapédia – Lien internet – Télus; 11. Municipalité de Val-Brillant – Demande d’offre de services – Demande de compensation; 12. Ministère des Transports – Permis d’intervention; 13. Taxe d’accise : 1. Carquest; 2. Monsieur Serge Tremblay; 14. Rapport- Qualité de l’eau potable; 15. Soumission – Hôtel-de-ville; 16. Correction de la résolution 2008-12-894; 17. Fonds de roulement – Richard Poirier & Frères électrique ltée; 18. Ouverture du chemin McNider – Centre acéricole – Érablière R.Lévesque – Ferme Turbec enr.; 19. Règlement 98-08 – Entreprise John Meunier; 20. Adoption du règlement 2009-02 – Trottoirs; 21. Invitation : 1. Conférence régionale des élus; 2. La Table de concertation du patrimoine religieux du Bas-Saint-Laurent; 3. Tournoi Old Dutch de la Vallée; 4. Centre d’éducation des adultes de la Vallée; 5. Aféas Bas-Saint-Laurent; 22. Avis de motion : 1. Règlement sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du : secrétaire- trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le directeur des travaux publics; 2. Règlement au niveau de la politique d’approvisionnement; 23. Motions : 1. Madame Carolanne D’Astous-Paquet; 2. Gala de la Chambre de commerce; 24. Semaine québécoise des adultes en formation; 25. Uniboard – Plan et Règlements d’urbanisme; 26. Offre de services – Parc municipaux, plan directeur d’intervention; 27. MRC de La Matapédia - Association touristique de la Gaspésie; 28. MRC de La Matapédia – Ville d’Amqui; 29. Terrain – Ministère des Ressources naturelles et de la faune; 30. Affaires nouvelles : 1. Lotissement; 2. Comité de la Gare patrimoniale; 3. Comité de Développement socioéconomique; 4. ____________________________; 31. Période de questions; 32. Levée de l’assemblée /jc Résolution 2009-03-072 B Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de février 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-03-073 États financiers Madame Manon Albert, comptable agrée de la firme Mallette de Mont-Joli, fait la lecture du rapport financier de la municipalité de Sayabec au 31 décembre 2008. Il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter le rapport financier annuel au 31 décembre 2008 et le rapport du vérificateur tel que présenté. Par la même résolution, le conseil municipal précise que suite à la vérification comptable, l’affectation de 30 000 $ en provenance du surplus accumulé adoptée par la résolution 2008-12-900 afin d’équilibrer le budget 2008 n’a pas été utilisée. Résolution 2009-03-074 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de février 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 59 921.62 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-03-075 Centre communautaire Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à présenter au programme FIMR volet 3 le projet « Réaménagement du centre communautaire ». Par la même résolution, le conseil municipal s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet. Résolution 2009-03-076 Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à présenter au programme FIMR volet 3 le projet « Travaux de réfection du centre sportif David-Pelletier ». Par la même résolution, le conseil municipal s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet. Résolution 2009-03-77 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le Comité Héritage Chemin Kempt pour développer le concept de pèlerinage sur tronçon Ristigouche Sud-Est / Ste-Marguerite / Causapscal du chemin Kempt. Résolution 2009-03-078 Demande d’appui
Considérant que La protection de l’environnement et le développement durable comptent désormais parmi les grandes priorités des Québécoises et Québécois ; Considérant que La démarche de régionalisation que poursuit le gouvernement du Québec dans de nombreux domaines amène des responsabilités accrues en région et interpellent d’autant la participation des Conseils régionaux de l’environnement (gestion des ressources naturelles et du territoire, transfert et reconnaissance de nouvelles compétences municipales, développement du réseau d’aires protégées, encadrement de la pratique des VHR, etc.) ; Considérant que La préservation de l’environnement et des ressources naturelles est une condition essentielle pour assurer la vitalité économique, l’épanouissement social, la qualité de vie et la santé de la population ; Considérant que Les Conseils régionaux de l’environnement sont des partenaires essentiels dans l’atteinte des objectifs environnementaux en région en développant, de diverses manières, un vaste champ d’expertise afin de pouvoir offrir de l’accompagnement, des outils et du soutien auprès des décideurs de leur région; Considérant qu’ Ils ont accompli ceci dans une multitude de domaines reliés à l’environnement et au développement durable (énergie, transport, matières résiduelles, mines, forêt, eau, changements climatiques, agriculture, tourisme, santé publique, paysage, développement régional, aires protégées, etc.); Considérant que De nombreux et multiples intervenants régionaux reconnaissent et font régulièrement appel à l’expertise des Conseils régionaux de l’environnement en matière de protection de l’environnement et de promotion du développement durable ;
Considérant que
Les Conseils régionaux de l’environnement doivent pouvoir
compter sur des ressources financières
qui correspondent à la nature des mandats qu’ils doivent exercer
en partenariat avec les acteurs du milieu ; La Municipalité de Sayabec demande au gouvernement du Québec, dans le cadre du renouvellement des ententes de partenariat avec les CRE, qu’il consacre les sommes suffisantes pour permettre au CRE d’avoir un financement de soutien à la mission comparable à celui des autres conseils régionaux sectoriels. PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent dans sa demande au gouvernement afin que la subvention statuaire qu’il verse à leur organisme soit « majorée » à la hauteur du financement des autres conseils régionaux sectoriels. Projets à l’étude Les points numéro 8.3, 8.5 et 8.6 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal et seront remis à la réunion du 6 avril 2009.
Résolution 2009-03-079 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de prêter gratuitement une salle au Centre communautaire le 29 avril 2009 au CSSS de La Matapédia afin qu’il puisse rencontrer les membres des clubs des 50 ans et + de la MRC de La Matapédia pour donner de l’information et échanger sur différents sujets. Résolution 2009-03-080 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire une équipe au « Défi à l’entreprise » organisé par le Club Lions de Sayabec le 4 avril 2009 à la salle de quilles Saint-Noël. Le coût de cette activité sera de 84 $ comprenant les frais d’inscription et de participation de chaque membre. Résolution 2009-03-081 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inviter le Camp musical du lac Matapédia lors de la parade du 125ième de St-Damase à faire de l’animation sur un char allégorique tiré par la camionnette de la Municipalité de Sayabec le 26 juillet 2009. Résolution 2009-03-082 Internet Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander à Télus d’effectuer les travaux d’implantation d’Internet haute vitesse d’ici le 31 décembre 2009 dans les zones de la Municipalité de Sayabec où ce service est inaccessible. Résolution 2009-03-083 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’informer la Municipalité de Val-Brillant que la Municipalité de Sayabec n’est pas en mesure d’effectuer les travaux de nivelage des rangs de la Municipalité de Val-Brillant car son équipement est présentement vieillissant. Résolution 2009-03-084 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de payer à la Municipalité de Val-Brillant pour la saison 2008-2009, un montant de 498 $ plus les taxes. Nous tenons compte des points suivants : CONSIDÉRANT QUE : Le contrat de l’enlèvement de la neige entre la Municipalité de Sayabec et l’entreprise Martin Alain Inc. est signé pour 3 ans, c’est-à-dire pour les saisons 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010; CONSIDÉRANT QUE : La Municipalité de Sayabec entretenait un tronçon d’environ une vingtaine de mètres, situé sur le territoire de la Municipalité de Val-Brillant et ce, pour se rendre à la virée située sur la propriété de Monsieur Benoit Pelletier, depuis plus de 5 ans; CONSIDÉRANT QUE : Selon le taux payé par la Municipalité de Sayabec à l’entrepreneur Martin Alain Inc., l’entretien d’un tronçon de 195 mètres coûte 498 $ plus les taxes. Résolution 2009-03-085 Réseau routier ATTENDU QUE La municipalité doit exécuter des travaux dans l’emprise des routes à l’entretien du ministère des Transports; ATTENDU QUE La municipalité est responsable des travaux dont elle est maître d’œuvre; ATTENDU QUE La municipalité s’engage à respecter les clauses des permis d’intervention émis par le ministère des Transports; ATTENDU QUE La municipalité s’engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original; ATTENDU QU’ Il est nécessaire d’obtenir un permis d’intervention du ministère des Transports pour intervenir sur les routes sous sa responsabilité; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la municipalité demande au ministère des Transports les permis d’intervention pour les travaux qu’elle devra exécuter au cours de l’année 2009 et qu’elle autorise monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer les permis d’intervention. Par la même résolution, les membres du conseil municipal de Sayabec demandent au ministère des Transports que cette requête soit effective pour les années 2009 à 2013. Résolution 2009-03-086 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 168758 à l’entreprise Carquest au montant de 39.63 $, taxes incluses, pour l’achat de différents articles pour la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 37.87 $ comprenant les achats et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-03-087 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 029412 à monsieur Serge Tremblay au montant de 225.75 $, taxes incluses, pour le transport de palette ainsi que la location d’un 4 roues concernant la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 215.75 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, déposent le rapport trimestriel d’octobre 2008, novembre 2008 et décembre 2008 sur la qualité de l’eau potable. Ce rapport a été transmis au ministère de l’Environnement.
Résolution 2009-03-088 Hôtel de ville Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission numéro 10196 de l’entreprise Construction Ghislain D’Amours inc. au coût de 4 966.50 $, taxes incluses, pour la construction d’un mur de 40 pieds X 8 pieds, plastré et peint en blanc des deux côtés et 1 porte avec cadre acier installé dans l’ancienne bibliothèque située à l’hôtel-de-ville. Le financement de ces travaux sera pris à même le fonds de roulement. Résolution 2009-03-089 Correction – Résolution Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter des corrections à la résolution numéro 2008-12-894. Nous lisons Taxe foncière générale – 2009, un montant de 90 393 000$ * 1,43. Nous apportons la correction suivante : Taxe foncière générale – 2009 un montant de 90 353 800 $ *1,43 Nous lisons Améliorations locales 99 08. Nous apportons la correction suivante : 99-08; Nous lisons Eaux de l’aire d’entreposage de bois Uniboard un montant de 4 4440 $; Nous apportons la correction suivante : Eaux de l’aire d’entreposage de bois Uniboard un montant de 4 440 $ Nous lisons État prévisionnes des recettes. Nous apportons la correction suivante : État prévisionnel des recettes. Nous lisons : Réserves financières matières résiduelles un montant de 70 000 $ Nous apportons la correction suivante : Réserves financières matières résiduelles un montant de 10 000 $ Nous lisons : Par la même résolution, le conseil municipal fixe :
Nous apportons les corrections suivantes : Par la même résolution, le conseil municipal fixe :
Résolution 2009-03-090 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 20241 à l’entreprise Richard Poirier et Frères Électrique ltée au coût de 2 588.22 $, taxes incluses, pour l’installation d’un condensateur 25 KVAR au réservoir d’eau potable sur la rue Boulay. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Cette facture comprend l’achat d’un boîtier Nema 12, 1 porte fusible 60A 3 pôles, 3 fusibles AJT 60, 1 condensateur 25 KVAR et 1 contacteur UA30. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 2 473.57 $ comprenant l’achat et la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi d’avril 2010 jusqu’en 2012 à raison de 824.52 $ en avril 2010, un autre paiement de 824.52 $ en avril 2011 et 824.53 $ en avril 2012. Un montant de 114.65 $ pour la TPS sera pris au compte courant numéro 714 de la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-03-091 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’effectuer l’ouverture du chemin McNider à partir de la route Sainte-Paule jusqu’au chemin de la montagne ronde et ce, entre le 02 mars 2009 et le 06 mars 2009. Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes : l’utilisation de ce chemin doit se faire seulement par le Centre Acéricole et la Municipalité de Sayabec se réserve le droit de facturer les frais pour la réfection de la route s’il y a lieu au Centre Acéricole. Ce droit est accordé jusqu’en mai 2009 et le Centre Acéricole fera un compte-rendu afin d’établir un constat pour savoir comment la route réagit tout au long du printemps. La Municipalité s’engage à procéder à l’ouverture de ce tronçon tel que requis et sur acceptation de la part du requérant selon les ententes établis. Résolution 2009-03-092 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’effectuer l’ouverture du rang 12 jusqu’à l’érablière de messieurs Raymond et Stéphane Lévesque. Cette section comprend également l’érablière de madame Mariette Dupéré et monsieur Yannick Turcotte. L’ouverture devrait se faire vers la fin mars début avril. Résolution 2009-03-093 Règlement 98-08 Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 81837 à l’entreprise John Meunier pour un montant de 385.05 $, taxes incluses. Cette facture comprend les frais de transport ainsi que la fourniture des équipements de laboratoire afin d’effectuer les analyses quotidiennes de l’eau potable. Le financement de cet achat sera effectué à même le règlement 98-08. Résolution 2009-03-094 Règlement 2009-02 Lecture du règlement numéro 2009-02 « pourvoyant à un emprunt de 125 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine ». Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2009-02 « pourvoyant à un emprunt de 125 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection des trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine » est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT 2009-02
RÈGLEMENT POURVOYANT À UN EMPRUNT DE 125 000 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES TROTTOIRS DES RUES BOULAY ET SAINT-ANTOINE ATTENDU QU’IL est devenu nécessaire de réaliser la réfection des trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine; ATTENDU QUE le coût réel des travaux est estimé à 125 000 $; ATTENDU QU’avis de motion a été dûment donné lors de la séance du 2 février 2009 par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement suivant, portant le numéro 2009- 02 soit adopté. ARTICLE 1 : BUT ET DESCRIPTION DES TRAVAUX Le conseil municipal décrète des travaux de réfection des trottoirs : Rue Saint-Antoine : 1. Pose de 245 mètres linéaires de bordure de route, incluant la fourniture de 0-3/4 (l’excavation, l’enlèvement de l’ancien trottoir, l’alignement et l’arpentage seront faits par le service des travaux publics de la municipalité de Sayabec); 2. Fabrication d’un trottoir en pavé roman carré et rectangle beige ivoire de 245 mètres linéaires, par 1,4 mètre linéaire, soit 343 mètres carrés, incluant le 0-3/4, poussière de pierre, le sable et la bordure pvc pour tenir le pavé; Rue Boulay : 1. Pose de 275 mètres linéaires de bordure de route, incluant la fourniture de 0-3/4 (l’excavation, l’enlèvement de l’ancien trottoir, l’alignement et l’arpentage seront faits par le service des travaux publics de la municipalité de Sayabec); 2. Fabrication d’un trottoir en pavé roman carré et rectangle beige ivoire de 275 mètres linéaires, par 1,4 mètre linéaire, soit 385 mètres carrés, incluant le 0-3/4, poussière de pierre, le sable et bordure pvc pour tenir le pavé. ARTICLE 2 : DÉPENSES AUTORISÉES Le conseil décrète une dépense n’excédant pas 125 000 $, telles que les estimations jointes à l’annexe A, en y incluant les frais d’excavation, l’enlèvement de l’ancien trottoir, l’alignement, l’arpentage et la pose d’asphalte, les frais de négociation de l’emprunt, les intérêts sur emprunt temporaire, ainsi que les autres dépenses accessoires, le tout tel que l’estimé préparé le 02 mars 2009 par monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux public. ARTICLE 3 : EMPRUNT Afin de pourvoir au paiement de la dépense mentionnée ci-dessus, le conseil décrète un emprunt n’excédant pas 125 000 $, remboursable sur quinze (15) ans. ARTICLE 4 : IMPOSITION FISCALE À L’ENSEMBLE Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles pour l’emprunt ci-dessous, il est imposé par le présent règlement, et il sera prélevé chaque année sur tous les biens-fonds imposables, situés dans la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant, d’après la valeur réelle, qu’elle apparaît au rôle d’évaluation chaque année. ARTICLE 5 : APPROBATION DES DÉPENSES S’il advient que le montant d’une appropriation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette appropriation, le conseil est autorisé à faire l’emploi de cet excédent pour payer toutes autres dépenses décrétées, par le présent règlement et pour lesquelles l’appropriation s’avérait insuffisante. ARTICLE 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. DONNÉ À SAYABEC, CE 2 MARS 2009 Danielle
Marcoux, mairesse
ANNEXE A ESTIMATION DES COÛTS DE RÉAMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS DES RUES BOULAY ET SAINT-ANTOINE
Résolution 2009-03-095 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire messieurs Jean-Paul Gaudreault et Jean-Guy Chouinard à la présentation du programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural qui se tiendra la mardi 10 mars 2009 de 10 h 30 à 12 h 00 à la salle Gauvreau, Aux Bienfaits (Maison Gauvreau : 1, rue de l’Évêché Ouest, Rimouski). Cette rencontre est organisée par la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent. Par la même résolution, le conseil municipal informe monsieur Éric Gagné d’Uniboard Canada de la tenue de cette rencontre. Le document lui a été envoyé par télécopie. Les frais de déplacement seront remboursés selon la politique en vigueur à la municipalité de Sayabec.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un document concernant une invitation à l’événement intitulé « Un patrimoine au cœur de l’identité régionale : Journée de réflexion sur l’avenir des églises au Bas-Saint-Laurent ».
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre d’invitation du tournoi Old Dutch de la Vallée qui aura lieu du 6 au 8 mars 2009. Le président d’honneur est monsieur Jean-Yves Pelletier.
Résolution 2009-03-096 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire madame Marie Hallé, conseillère, au colloque sur l’alphabétisation qui aura lieu le 8 avril 2009 de 9 h à 15 h 30 à la salle communautaire d’Amqui. Cette activité est organisée par le regroupement des Comité d’éducation de la Matapédia. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur à la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-03-097 Avis de motion Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du : secrétaire- trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le directeur des travaux publics. Résolution 2009-03-098 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant la politique d’approvisionnement. Résolution 2009-03-099 Motion Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser ses plus sincères félicitations à madame Carolanne D’Astous-Paquet pour sa participation à Star Académie 2009. Les membres du conseil municipal sont fiers de la très grande qualité de sa performance. Elle représente admirablement bien Sayabec et la Matapédia. Résolution 2009-03-100 Motion Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresses leurs plus sincères félicitations pour leurs nominations au premier gala de la Chambre de Commerce de la Matapédia tenu le 21 février 2009 à : 1. Richard Poirier et Frères; 2. Uniboard Canada; 3. Georges Fournier et Fils; 4. Monsieur Jean-Yves Thériault; 5. Association du Hockey mineur Amqui/Sayabec; 6. Fenetech pour le prix du public; 7. Chambre de Commerce de La Matapédia : à la présidente, Madame Nathalie Arbour et à la directrice, madame Chantal Saint-Pierre ainsi qu’au Comité organisateur de l’événement; 8. Madame Marielle Esclapez, pour son implication dans le Comité organisateur de ce premier gala.
Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose une lettre d’invitation du président d’honneur de la 7ième édition de la Semaine québécoise des adultes en formation, monsieur Claude Lévesque. Cette activité se déroulera du 28 mars au 3 avril 2009 dans le Bas Saint-Laurent
Résolution 2009-03-101 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de confirmer que l’entreprise Uniboard Canada, division Sayabec est située dans la zone numéro 38I. Les usages permis dans cette zone sont : (Public III) : équipement et infrastructure de transport et (Industrie) : industrie du panneau. Les zones contiguës, qui sont des zones agricoles dynamiques, n’autorisent pas l’implantation de nouvelles constructions à des fins d’habitation, toutefois une possibilité existe, si un droit est reconnu en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec. Résolution 2009-03-102 Association touristique de la Gaspésie Relocalisation de la Maison du Tourisme de la Gaspésie CONSIDÉRANT QUE L’Association touristique régionale (ATR) de l a Gaspésie a évalué divers scénarios de relocalisation de ses bureaux, actuellement situés à Sainte-Flavie, dans le contexte du parachèvement de l’autoroute 20 jusqu’à Mont-Joli; CONSIDÉRANT QUE La décision unanime du conseil d’administration de l’ATR Gaspésie est de relocaliser la maison du Tourisme sur un site adjacent au carrefour giratoire à l’extrémité de l’autoroute 20 qui constitue un emplacement stratégique de toute première importance en matière d’accueil et d’information pour la clientèle touristique qui visite la Gaspésie; CONSIDÉRANT QUE Le conseil d’administration de l’Association touristique de la Gaspésie a consulté ses membres à plusieurs reprises et que ceux-ci ont, de façon majoritaire, exprimé leur accord sur le site retenu, dont la dernière fois lors de l’assemblée générale spéciale tenue le 13 février dernier; CONSIDÉRANT QUE L’Association touristique régionale de la Gaspésie est une organisation autonome qui voit à l’administration de ses affaires dans le meilleur intérêt de ses membres qui en choisissent les administrateurs; CONSIDÉRANT Le désaccord exprimé par des intervenants politiques envers la décision de l’ATR Gaspésie concernant la relocalisation de ses bureaux administratifs, d’accueil et d’information touristique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec QUE La Municipalité de Sayabec réaffirme son appartenance à la région touristique de la Gaspésie que l’on désigne depuis de nombreuses décennies Le Tour de la Gaspésie »; QUE La Municipalité de Sayabec déclare que l’administration et la gestion des affaires de l’Association touristique de la Gaspésie relève de son conseil d’administration qui, à titre d’organisation autonome, doit pouvoir exercer ses obligations, responsabilités et compétences dans le meilleur intérêt de ses membres et sans aucune ingérence politique externe; QUE La Municipalité de Sayabec exhorte tous les intervenants du domaine touristique faisant partie de la Gaspésie touristique à travailler en partenariat pour la promotion de ce formidable circuit touristique dont la notoriété n’est plus à faire.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une résolution de la Municipalité de Saint-Vianney acheminée à la ville d’Amqui et concernant des demandes de résolutions provenant de la ville D’Amqui.
Résolution 2009-03-103 Terrain–Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Considérant que La rivière Noire de Sayabec se situe à la partie ouest du lac Matapédia et que le pont traversant ce cours d’eau est localisé sur le chemin donnant accès à la municipalité de Sainte-Paule; Considérant que Cette rivière est très prisée par les adeptes de pêche et que l’on constate dans ce secteur à certaines périodes de pointe des files importantes de voitures stationnées sur l’accotement de chaque coté du chemin, ce qui perturbe le flot de la circulation et génère une situation à risques pour l’ensemble des utilisateurs de ce chemin dont les automobilistes, les cyclistes et les piétons. Considérant que La municipalité de Sayabec souhaite apporter des correctifs à cette situation à titre préventif. Considérant que La municipalité est propriétaire d’un terrain de 8 800 mètres carrés adjacent à cette rivière situé entre la route de Sainte- Paule et le lac Matapédia et que ce terrain est inondable et qu’il n’est pas propice à la mise en place d’infrastructures dont un stationnement et une rampe de mise à l’eau; Considérant que Le terrain adjacent à celui de la municipalité est un terrain épars d’une superficie de 16 838 mètres carrés (1,68 ha), qu’il appartient au ministère des Ressource naturelles et de la Faune et qu’il fait partie de la liste des lots intramunicipaux dont la gestion a été déléguée à la MRC; Considérant que Ce terrain permettrait l’établissement d’un parc municipal incluant la mise en place d’un stationnement et d’une rampe de mise à l’eau; Il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander au conseil des maires de la MRC de La Matapédia d’entreprendre les démarches pour que lui soit cédé ou vendu le terrain adjacent à celui de la municipalité de Sayabec mesurant une superficie de 1,68 ha. pour l’établissement d’un parc municipal. Résolution
2009-03-104 Comité de développement
socioéconomique
Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, informe les membres du conseil municipal que l’assemblée générale du Comité de la gare patrimoniale aura lieu le 10 mars 2009 à 19 h au centre communautaire de Sayabec. Monsieur Thériault trace un portrait global des sources de financement du projet de valorisation de la Gare patrimoniale de Sayabec.
Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, informe les membres du conseil que l’assemblée générale du Comité de développement socioéconomique aura lieu le 17 mars 2009 à 19 h au centre communautaire. Monsieur Thériault mentionne qu’un site internet est en développement et qu’il y aura un souper bénéfice le 12 septembre 2009 en présence du commandant Robert Piché. Il y aura également un autre souper bénéfice le 10 mai 2009 en compagnie de monsieur Steeve St-Pierre et Martin Roussel qui assureront l’animation.
Résolution 2009-03-105 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 22 h. Danielle
Marcoux, mairesse P R O
V I N C E D E
Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Absence motivée : Madame Suzanne D’Astous. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-03-106 Avis de convocation Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que l’avis de convocation est accepté tel que reçu. Résolution 2009-03-107 Sentiers Mic-Mac Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le Comité de développement socioéconomique, à présenter au programme volet 11 le projet « d’un sentier quatre saisons sur la piste de ski de fond des Sentiers Mic-Mac » dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent le Comité de développement socioéconomique à effectuer des travaux sur la piste de ski de fond des Sentiers Mic-Mac, située sur les lots TPI de la Municipalité de Sayabec. Par la même résolution, la Muncipalité de Sayabec s’engage à entretenir les Sentiers Mic-Mac ainsi que les infrastructures s’y rattachant. Résolution 2009-03-108 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, afin qu’il fasse partie du Comité pour la mise en place d’un code d’éthique à la MRC de La Matapédia. Résolution 2009-03-109 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’informer la Direction des infrastructures du Ministère des Affaires municipales et des Régions des modifications apportées à la programmation des travaux concernant le programme de la taxe d’accise. ATTENDU QUE : La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses annexes; ATTENDU QUE : La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; IL EST RÉSOLU : · Que la municipalité s’engage à respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;
Résolution 2009-03-110 Règlement 2009-02 Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose le certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 2009-02. P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC CERTIFICAT (ART. 555, LERM)
Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2009-02 ; Je, soussigné, Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de 1590 ; Que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 170 ; Que la procédure d’enregistrement du règlement numéro 2009-02 a été ouverte à 9 h 00 le 11 mars 2009 et fermée à 19 h 00 le même jour ; Que le nombre de demandes faites est de 0 ; Et qu’en conséquence, le règlement numéro 2009-02 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En foi
de quoi, je signe le présent certificat à Sayabec, le 11 mars 2009. /sf Résolution 2009-03-111 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser gratuitement le prêt d’une salle au centre communautaire à l’Auberge Angélia de Sayabec afin d’héberger temporairement ses pensionnaires en cas de sinistre. Résolution 2009-03-112 Centre sportif Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Rock Caron, préposé au centre sportif, au 11 avril 2009. Résolution 2009-03-113 Centre sportif Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Jean-Yves Saint-Pierre, responsable au centre sportif, au 11 avril 2009. Résolution 2009-03-114 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 55. Danielle
Marcoux, mairesse | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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