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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux mars 2007 Séance du 12 mars 2007 MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du
conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le
lundi 5 mars 2007, à Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault. Absence motivée : Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2007-03-60 Acceptation de l’ordre du jour Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour. Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit avec modification et que l’item affaires nouvelles demeure ouvert : 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de février 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 4. Dépôt des états financiers vérifiés – Année 2006; 5. Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent – Résolutions pour nommer le ou la responsable et nommer le ou la représentant (e); 6. Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent - Cotisation annuelle 2007-2008; 7. Chambre de commerce MRC de La Matapédia – Contribution annuelle demandée; 8. Centre matapédien d’études collégiales – Campagne de levée de fonds de la Fondation du CMÉC; 9. Comité de développement socioéconomique – Demande d’aide financière pour la saison 2006-2007; 10. Comptes à accepter – Papeterie Bloc-Notes Inc. – Projecteur; 11. Comptes à accepter – Papeterie Bloc-Notes Inc. – Ordinateur portable; 12. Comptes à accepter – Recherche en eau potable – J.M. Massé & Fils inc.; 13. Comptes à accepter – Richard Poirier et Frères Électrique Ltée; 14. Comptes à accepter – Quote-part – Piscine; 15. Ouverture du chemin Mcnider; 16. Camp musical du lac Matapédia – Demande concernant l’utilisation du Centre communautaire; 17. Étude de la gare – Montant de 30 000 $ disponible dans le budget 2007 de la Municipalité; 18. Comptes à accepter – Février 2006; 19. Conciergerie d’Amqui – Résidences sans bac vert – Contrat; 20. Cima – Acceptation de l’emplacement des équipements sur le domaine public; 21. Québec en forme – Réunion le 7 mars 2007 à 19 h au Centre municipal de Saint-Moïse; 22. Formation des élus – Leadership et innovation rurale; 23. Ouverture des routes : 1. Ouverture du rang 12 – Ferme Turbec enr; 2. Ouverture de la route Drapeau; 3. Ouverture du rang 12 – Monsieur Raymond Lévesque. 24. Annulation de vente de terrain – Monsieur Mario Ouellet; 25. Annulation de vente de terrain – Mesdames Wanda et Sonnie Gallant; 26. Projet étudiant; 27. Résolution patrouilleur de rues; 28. Demande – Projet handicapé; 29. Comité social; 30. Appel d’offres regroupé 2007 – Abat-poussière liquide (chlorure de magnésium); 31. Motion de félicitations – Madame Chantal Saint-Pierre; 32. Motion de félicitations – Madame Chloé Girard; 33. Motion de félicitations – Comité des Ambassadeurs de la Vallée; 34. Abroger la résolution 2007-02-034 – Madame Ginette Lemieux; 35. Appui – Club de soccer Les Castors; 36. Affaires nouvelles : 1. ____________________________________________________________ 2. ____________________________________________________________ 3. ____________________________________________________________ 37. Période de questions;
38. Levée de la séance. Résolution 2007-03-61 Adoption des procès-verbaux de février 2007 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de février 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2007-03-62 Présentation des états financiers vérifiés Madame Manon Albert, comptable agrée de la firme Mallette de Mont-Joli, fait la lecture du rapport financier de la municipalité de Sayabec au 31 décembre 2006. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter le rapport financier annuel au 31 décembre 2006 et le rapport du vérificateur tel que présenté. Résolution 2007-03-63 Bibliothèque municipale RÉSOLUTION POUR NOMMER LE OU LA RESPONSABLE Sur une proposition de madame Marie Hallé, conseillère, il est résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer madame Thérèse Arsenault, responsable de la bibliothèque muicipale; la présente résolution rescinde toute résolution antérieure concernant la nomination d’une personne responsable de la bibliothèque. RÉSOLUTION POUR NOMMER LE OU LA REPRÉSENTANT (E) Sur une proposition de madame Marie Hallé, conseillère, il est résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer monsieur Jocelyn Caron, conseiller, représentant de la municipalité auprès du Centre régional de service aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent; la présente résolution rescinde toute résolution antérieure concernant la nomination d’un représentant auprès du C.R.S.B.P. Résolution 2007-03-64 Comptes à accepter – Réseau Biblio Proposé par madame Suzanne D’Astous,, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement au montant de 8 020.66 $ taxes incluses, au Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent pour la cotisation annuelle du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 et une facture de 641.66 $ taxes incluses, pour le coût d’utilisation et soutien au logiciel Multilis pour l’année comprise entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008. Résolution 2007-03-65 Demande d’appui – Chambre de commerce Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser 3 900 $ à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia comme contribution annuelle. Ce montant est prévu au budget 2007. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec adresse des félicitations à madame Chantal Saint-Pierre pour l’obtention du poste de directrice générale à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia. Résolution 2007-03-66 Demande d’appui – Centre matapédien d’études collégiales Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser 620 $ à la Fondation du Centre matapédien d’études collégiales. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec autorise monsieur Francis Ouellet, directeur général, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis. Résolution 2007-03-67 Demande d’appui – Comité de développement socioéconomique Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser au Comité de développement socioéconomique une somme de 4 000 $ en argent et 4 000 $ en services et en main-d’œuvre pour leur projet d’entretien des cours d’eau sur le territoire de la Seigneurie du Lac Matapédia. Ce montant est prévu au budget 2007. Résolution 2007-03-68 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le paiement à Papeterie Bloc-Notes inc. pour l’achat d’un ordinateur portable, facture 461833. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 1 519.88 $ comprenant les taxes et réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture de Papeterie Bloc-Notes inc. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi de mars 2008 jusqu’en 2010, à raison de 506.63 $ par année. Par la même résolution, il est autorisé qu’un chèque de 84.48 $ soit émis du fonds général pour financer le paiement. Ce montant représente la TPS qui sera récupérée sur cet achat. Résolution 2007-03-69 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le paiement à Papeterie Bloc-Notes inc. pour l’achat d’un projecteur, facture 461026. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 2 283.09 $ comprenant les taxes et réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture de Papeterie Bloc-Notes inc. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi de mars 2008 jusqu’en 2010, à raison de 761.03 $ par année. Par la même résolution, il est autorisé qu’un chèque de 126.90 $ soit émis du fonds général pour financer le paiement. Ce montant représente la TPS qui sera récupérée sur cet achat. Résolution 2007-03-70 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer le montant de 33 143.84 $ taxes incluses, à la firme J.M. Massé & Fils. Ces travaux feront l’objet d’une demande de financement dans le cadre du programme FIMR de recherche en eau potable. Résolution 2007-03-71 Comptes à accepter – Richard Poirier et Frères Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer le montant de 1 885.42 $ taxes incluses, à Richard Poirier et Frères Électrique Ltée pour la réparation du luminaire de la route Pouliot. Ces travaux seront remboursés par la MMQ. Résolution 2007-03-72 Comptes à accepter – Quote-part – Piscine Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser à la ville d’Amqui la quote-part pour la piscine. Le premier versement au montant de 1 819 $ se fera le 31-03-2007 et le deuxième versement de 1 819 $ se fera le 30-06-2007. Résolution 2007-03-73 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le Centre Acéricole Matapédien inc. à procéder à l’ouverture de la route Mcnider à partir du début mars 2007 jusqu’à la fin de la période des sucres. Le tronçon sera ouvert par le Centre Acéricole Matapédien inc., à partir de l’intersection de la route Ste-Paule jusqu’au Chemin de la montagne ronde. Le conseil tient à mentionner aux responsables de remettre le chemin en état, advenant des bris causés par la circulation des véhicules. Résolution 2007-03-74 Demande d’appui – Camp musical Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande concernant l’utilisation du centre communautaire pour la tenue de concerts par le Camp musical du lac Matapédia. Résolution 2007-03-75 Gare Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de confirmer au Comité de la Gare qu’il a prévu au budget 2007, un montant de 30 000 $ pour l’étude de la gare. Résolution 2007-03-76 Comptes à accepter – Février 2006 Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de février 2007 sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 131 417.88 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2007-03-77 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’emplacement des installations projetées sur le domaine public dans le rang 12 de la municipalité de Sayabec. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec autorise monsieur Francis Ouellet à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis. Résolution 2007-03-78 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, à assister à une rencontre d’information donnée par le Comité d’Action Matapédia en forme, le 7 mars 2007 au Centre municipal de Saint-Moïse. Résolution 2007-03-79 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Jocelyn Caron, conseiller, à assister à une formation intitulée « l’élu proactif ou comment agir sur le développement de sa communauté » qui aura lieu à Matane le 17 mars 2007. Résolution 2007-03-80 Réseau routier Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer l’ouverture du rang 12 jusqu'à l’érablière de messieurs Raymond et Stéphane Lévesque. Cette section comprend également l’érablière de madame Mariette Dupéré et monsieur Yannick Turcotte. Par la même résolution, le conseil autorise le déneigement d’une section de la route Drapeau conduisant à l’érablière de monsieur Christian Morin. L’ouverture devrait s’effectuer vers la fin mars début avril. Résolution 2007-03-81 Vente de terrain Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution 2006-05-239 concernant la vente d’un terrain à monsieur Mario Ouellet. Résolution 2007-03-81-A Vente de terrain Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’abroger la résolution 2006-10-447 concernant la vente d’un terrain à Mesdames Wanda et Sonnie Gallant. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec demande qu’à l’avenir, une politique de promesse d’achat soit écrite pour encadrer la vente de terrain. Résolution 2007-03-82 Comité social Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser 184 $ au Comité social de la municipalité de Sayabec. Résolution 2007-03-83 Réseau routier Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que la municipalité de Sayabec participe, en 2007, aux procédures d’appels d’offres regroupés de la MRC de La Matapédia pour l’achat d’environ 100 tonnes de chlorure de magnésium liquide. Résolution 2007-03-84 Motion Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de transmettre à madame Chloé Girard nos plus sincères félicitations pour sa performance à la finale locale de chant au Cégep de Rimouski. Elle était l’une des 10 finalistes. Les membres du conseil municipal de Sayabec sont particulièrement fiers de l’article dont elle a fait l’objet dans le journal l’Avantage. Résolution 2007-03-85 Motion Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire parvenir ses plus sincères félicitations au Comité des Ambassadeurs de la Vallée pour leur victoire au tournoi Atome de Beauport où ils ont vaincu les équipes de Brossard, Sainte-Julie, Beauce Nord, Matane ainsi que Québec. Résolution 2007-03-86 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution 2007-02-034 et de rembourser à madame Ginette Lemieux un montant de 40 $ pour sa participation au souper du Comité de financement de la Fresque du Cinéma Figaro d’Amqui. Résolution 2007-03-87 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le Club de soccer « Les Castors » dans la présentation d’un projet de développement à l’Association régionale de soccer de l’Est du Québec. Résolution 2007-03-88 Ajournement de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’ajourner la séance au 12 mars 2007. Danielle
Marcoux, mairesse /jc
P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance d’ajournement du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 12 mars 2007, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente le maire suppléant, monsieur Jocelyn Caron, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault. Absences motivées : Madame Danielle Marcoux; Madame Suzanne D’Astous; Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Jocelyn Caron. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2007-03-88-A Acceptation de l’ordre du jour Monsieur Jocelyn Caron, maire suppléant, fait la lecture de l’ordre du jour. Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit et que l’item affaires nouvelles demeure ouvert : 1. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 2. Conciergerie d’Amqui – Résidences sans bac vert – Contrat; 3. Annulation de vente de terrain – Mesdames Wanda et Sonnie Gallant; 4. Projet étudiant; 5. Résolution patrouilleur de rues; 6. Demande – Projet handicapé; 7. Nomination – Membres Véloroute Desjardins; 8. Offre de services – Étude de faisabilité d’accepter des eaux de procédé (lixiviat) de la compagnie Uniboard; 9. Financement permanent : A. Règlement d’emprunt – Rue Lacoix; B. Prolongation des infrastructures – Route Rioux; C. Premier financement – Recherche en eau potable; 10. Affaires nouvelles : 1. ___________________________________________ 2. ___________________________________________ 3. ___________________________________________ 11. Période de questions; 12. Levée de la séance. /jc Résolution 2007-03-89 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de la compagnie Éco-L’eau au montant de 5 500 $ dans le cadre d’une étude de faisabilité pour accepter des eaux de procédé (lixiviat) de la compagnie Uniboard. Résolution 2007-03-90 Règlement d’emprunt 2002-11, 2002-12 et 2005-11 Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la municipalité de Sayabec accepte l’offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de Sayabec pour son emprunt de 739 616 $ par billets en vertu des règlements 2002-11, 2002-12 et 2005-11, au pair ou au prix de cent échéant en série 5 ans comme suit :
QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré. QUE demande soit faite au ministre des Finances d’approuver les conditions du présent emprunt telles que mentionnées ci-haut. Résolution 2007-03-91 Règlement 2002-11, 2002-12 et 2005-11 ATTENDU QUE la municipalité de Sayabec se propose d’emprunter par billets un montant total de 739 616 $ en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux :
ATTENDU QU’ il serait avantageux pour la municipalité de procéder à long terme au moyen de billets au lieu d’obligations; ATTENDU QU’ à ces fins, il devient nécessaire de modifier le (s) règlement (s) en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis. Il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE les billets seront signés par la mairesse et le secrétaire-trésorier; QUE les billets seront datés du 20 mars 2007; QUE les intérêts sur les billets seront payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de : 5 ans (à compter du 20 mars 2007), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros : 2002-11, 2002-12 et 2005-11 chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l’emprunt. Résolution 2007-03-92 Levée de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 35. Jocelyn Caron, maire
suppléant
/jc
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