Procès-verbaux mars 2006

Séance du 6 mars 2006

Séance du 28 mars 2006


P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 6 mars 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :           Madame Marie Hallé,

                                   Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                   Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                   Madame Suzanne D’Astous,

                                   Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                   Monsieur Jocelyn Caron,

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-03-097                                             Ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :

a)  TR – Assemblée générale.

b)  Achat regroupé de bacs verts et bleu.

c)  Colloque municipal.

Résolution 2006-03-098                                             Procès-verbaux février 2006         

Le directeur général et secrétaire-trésorier fait la lecture des procès-verbaux des réunions spéciales des 13 et 27 février 2006, étant donné qu’ils n’ont pas été remis aux membres du conseil 3 jours à l’avance, pour adoption. En ce qui concerne le procès verbal du 6 février 2006, les élus ont reçu le document dans les délais prescrits par la loi.

Par conséquent, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement d’adopter les procès-verbaux de février 2006.

Résolution 2006-03-099                                             Présentation des états financiers vérifiés

Madame Manon Albert, comptable agréé de la firme Malette de Mont-Joli, fait la lecture du rapport financier de la municipalité de Sayabec au 31 décembre2005.                                                                                    
Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil de la municipalité de Sayabec d’adopter le rapport financier annuel au 31 décembre 2005 et le rapport du vérificateur, tel que présenté.

Résolution 2006-03-100                                             Avis de motion

Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne un avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement fixant la session ordinaire de juin 2006.

Résolution 2006-03-101                                             Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire madame Marie Hallé à une journée d’information avec les secteurs salmonicole et agricole de La Matapédia , organisé par le Conseil de Bassin versant de la rivière Matapédia. Le coût est de 15 $ par personne. Le conseil municipal accepte de rembourser les frais de déplacements à madame Hallé.

Résolution 2006-03-102                                             Développement économique

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement de mettre à la disposition gratuitement du Camp Musical du lac Matapédia une salle au Centre Communautaire le 7 juillet et les 4 et 18 août 2006 pour les concerts de fin de session. Malheureusement, la salle n’est pas disponible le 21 juillet. Le conseil suggère aux responsables du Camp Musical de vérifier la disponibilité de l’École Polyvalente de Sayabec, auprès de monsieur Stéphane Bédard.

Résolution 2006-03-103                                             Conseil municipal

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement d’inscrire une équipe au Défi-Quilles, organisé par le Club Lions de Sayabec, les 25 et 26 mars prochain. L’équipe représentée par la municipalité sera composée uniquement d’employés et ou de membres du conseil. Par la même résolution, le conseil accepte de payer les frais d’inscription de 84$.

Résolution 2006-03-104                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec accepte d’effectuer l’ouverture du rang 12 jusqu'à l’érablière de messieurs Raymond et Stéphane Lévesque. Cette section comprend également l’érablière de madame Mariette Dupéré et monsieur Yannick Turcotte.

Par la même résolution, le conseil autorise le déneigement d’une section de la route Drapeau conduisant à l’érablière de monsieur Christian Morin. L’ouverture devrait s’effectuer vers la fin mars début avril.

Le conseil autorise également le Centre Acéricole Matapédien inc. à procéder à l’ouverture de la route Mcnider à partir du début mars 2006 jusqu’à la fin de la période des sucres. Le tronçon sera ouvert par le Centre Acéricole Matapédien inc., à partir de l’intersection de la route Ste-Paule jusqu’au Chemin de la montagne ronde. Le conseil tient à mentionner aux responsables de remettre le chemin en état, advenant des bris causés par la circulation des véhicules.

Résolution 2006-03-105                                             Réseau d’aqueduc et d’égout

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec mandate le service de génie de la MRC de La Matapédia à réaliser les étapes préliminaires nécessaires à la réalisation du plan d’intervention, dans le cadre du programme de transfert fédéral sur l’essence.

L’offre de la MRC au montant de 1000 $, inclut l’inventaire des données disponibles, la détermination des secteurs critiques, le diagnostic préliminaire des réseaux en fonction des données actuellement disponibles, l’évaluation des besoins des données complémentaires ainsi qu’un rapport d’étape en prévision des exigences du MAMR. Ce travail sera exécuté en collaboration avec le responsable des travaux publics de la municipalité, monsieur Jean-Marie Plourde.

Par la même résolution, le conseil demande au directeur général de communiquer avec le Groupe BPR et le Groupe Roche pour faire connaître la décision du conseil municipal de Sayabec. Ces firmes d’ingénieur conseil avaient déposé, pour le même programme des offres à la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-03-106                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec participe, en 2006, aux procédures d’appel d’offres regroupés de la MRC de La Matapédia pour l’achat de 12 mètres cubes de chlorure de magnésium liquide à poser sur une longueur de 4 kilomètres .

Résolution 2006-03-107                                             Matières résiduelles

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise l’achat auprès de la MRC de La Matapédia d’un conteneur recyclé de six verges cubes pour la récupération. Ce conteneur sera installé au Centre communautaire. Le prix devrait varier entre 750 $ et 1000 $ alors qu’un conteneur neuf se vend sur le marché entre 1585 $ et 1785 $.

Résolution 2006-03-108                                             Conseil municipal

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire mesdames Danielle Marcoux et Marie Hallé ainsi que messieurs Jean-Yves Thériault, Jocelyn Caron et Francis Ouellet au souper conférence, organisé par la SADC. Ce souper au coût de 20 $ par personne, se tiendra le 9 mars à compter de 17 h 00 au Centre Communautaire de Sayabec et a pour thème «  Des avenues pour la seconde transformation du bois ». Les conférenciers sont messieurs Robert Beauregard, ing.f .ing jr, Ph.D. et Pierre Bédard, ingénieur et directeur général du SEREX.

Résolution 2006-03-109                                             Développement économique

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec mandate monsieur Jean-Pierre Déry au Forum de l’industrie touristique de La Matapédia. Ce forum se tiendra au Club de golf Le Revermont à Amqui, le 21 mars et le coût d’inscription est de 15 $ par personne. Le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement à monsieur Déry.

Résolution 2006-03-110                                             Employés municipaux 

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Francis Ouellet, directeur général à participer le 5 avril prochain au 5^e colloque «  La formation en milieu de travail : des moyens aux résultats ». Ce colloque se tiendra à l’Hôtel Rimouski. Les frais d’inscription sont fixés à 143.78 $ taxes incluses. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacements à monsieur Ouellet.

Résolution 2006-03-111                                             Conseil municipal  

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec adhère pour l’année 2006 à la Fédération Canadienne des Municipalités en versant la cotisation prescrite de 295.89 $.

Résolution 2006-03-112                                             Immobilisations

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse l’acquisition d’urgence, d’un ordinateur AMD Althlon 64 bits 3200+, au coût de 859.95 $, avec le logiciel Xpro, au coût de 55 $. À cet équipement un disque de 512 Mo DDR 400 au coût de 39.95 $ est ajouté.

Également pour assurer la sécurité du réseau informatique de la municipalité de Sayabec et pour être prêt pour le lien internet à fibre optique, la municipalité doit obligatoirement faire l’achat d’un manageable 16 port 1000 version industriel, garanti à vie, d’un rack mount, de fils type 5^e nordx 1000 pieds , de l’analyse et de la certification fluke et du temps de travail au coût de 45 $ de l’heure. Le coût total des travaux de sécurité est de 1954.90 $ en ajoutant le montant des taxes soit 136.94 $ de TPS et 156.88 $ de TVQ. Ces équipements seront achetés chez Électro Informatique VIP inc.

Une somme de 2111.78 $ sera appropriée à même le fond de roulement pour financer l’achat et l’installation de ces équipements. Ce montant sera remboursé au fond de roulement sur une période de trois ans à compter de l’année 2007 jusqu’en 2009 à raison de 703.93 $ par année qui sera versé le deuxième lundi de mars de chacune des années. Une somme de 136.84 $ sera financée à même le budget courant pour couvrir les frais de TPS.

Résolution 2006-03-113                                             Centre communautaire

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec entérine les travaux de mise aux normes du système incendie fixe au Centre communautaire.

Ces travaux réalisés par Safety First au coût de 965.14 $ plus taxes comprenant le matériel homologué, la modification des lances, la quincaillerie et la main-œuvre ainsi qu’un extincteur de type K.

Résolution 2006-03-114                                             Loisirs

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec renouvelle sa cotisation à l’Association Québécoise des Arénas et des Installations Récréatives et Sportives de la région de l’Est du Québec pour l’année 2006. La cotisation est fixée à 175 $.

Résolution 2006-03-115                                             Comité de loisirs et culture

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement de payer au Comité de loisirs et culture de Sayabec inc. la somme de 187.50 $. Cette somme équivaut à un remboursement de 5 $ de l’heure louée au Centre sportif David-Pelletier du 1^e janvier au 25 février 2006.

Résolution 2006-03-116                                             Développement économique

Étude de sol  proposée par 3 firmes différentes pour le terrain industriel de la Route Pouliot. Compte tenu de la très grande différence de prix, ce point à l’ordre du jour est soumis à l’étude par le conseil municipal.

Résolution 2006-03-117                                             Réseau d’aqueduc et d’égout

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse l’acquisition d’une pompe Wallace et Tiermia, Premia 75 méga, modèle P75ME19DAVHC3BXX DE 18,9 L/H, à 125 pulsations /minute, tablette en acier inoxydable au coût de 1350.00 $ plus la TPS de 94.50$ et la TVQ de 108.33 $ pour un montant total de 1552.83 $. Les coûts d’installation ne sont pas inclus.

Cet équipement sera acheté chez Assitech Exploitation inc.

La charge de matières provenant de la station de pompage PP4 circule par la station de pompage PP2, cette situation occasionne des odeurs dans le secteur de PP2 et sera corrigée par l’ajout de cet équipement.

Résolution 2006-03-118                                             Procès-verbaux

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement de procéder à l’ajout dans le cahier des procès-verbaux de février 2005, du procès-verbal de la réunion extraordinaire du 21 février 2005. Cet ajout est fait à partir de la page numéro 1167.

Résolution 2006-03-119                                             Procès-verbaux

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement de corriger la résolution 2005-12-589 où on doit lire «  que les membres du conseil municipal de Sayabec adoptent le budget 2006 de la municipalité de Sayabec au montant de 2 317 497 $ ».

Résolution 2006-03-120                                             Hôtel de Ville  

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec renouvelle le contrat de conciergerie de l’hôtel de ville  pour l’année 2006 à madame Diane Paquet-Plourde pour un montant de 350 $ par mois, à compter du 1^er janvier 2006. Cette résolution corrige la résolution 2006-01-009.

Résolution 2006-03-121                                             Développement économique

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec appui le Comité de développement socio-économique dans la présentation du projet d’aménagement de la Baie de Charlie ainsi que l’aménagement de maisonnettes et d’un terrain de jeux au Parc Pierre-Brochu dans la cadre du Programme de mise en valeurs des ressources du milieu forestier Volet-2.

Par la même résolution, le conseil municipal verse au Comité de développement socio-économique, un montant de 4000 $ et une aide en services municipaux de 4000 $. Ces sommes d’argent sont prévues au budget 2006.

Résolution 2006-03-122                                             Administration

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec accepte l’entente de services financiers avec la Caisse populaire Desjardins de Sayabec pour la période du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2008. Le conseil opte pour l’option 2 où les frais mensuels demeurent à 300 $ par mois. Le directeur général et secrétaire- trésorier est autorisé à signer l’entente pour et au nom de la municipalité.

Le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Francis Ouellet, dépose le certificat du nombre de personnes intéressées à signer une demande de participation d’un référendum visant la modification du règlement de zonage 2005-04.

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

CERTIFICAT DU NOMBRE DE PERSONNES INTÉRESSÉES

À SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet de règlement no 2006-02

visant la modification du règlement de zonage no 2005-04.

Je soussigné, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relativement au second projet de règlement no 2006-02 est de :

Comme la municipalité de Sayabec n’a reçu aucune demande valide dans les huit (8) jours suivant la parution de l’avis public annonçant la possibilité d’adresser une telle demande, le conseil peut adopter sans changement un règlement identique au second projet de règlement no 2006-02.

En foi de quoi je signe le présent certificat à Sayabec, le 28 février 2006.

 Francis   Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général                                                                            

/nr

Résolution 2006-03-123-A                                         Règlement 2005-02

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT N0 2006-02

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N0 2005-04

ATTENDU     que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

ATTENDU     que le règlement de zonage no 2005-04 de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 24 mai 2005 conformément  à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

ATTENDU     que le conseil municipal désire modifier son règlement de zonage dans le but de permettre l’habitation dans un bâtiment à usages mixtes dans la zone « 13R »;

ATTENDU     que le conseil municipal a soumis un premier projet de règlement à la consultation de la population conformément à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

ATTENDU     qu’en vertu de l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal a soumis un second projet de règlement à l’approbation des personnes habiles à voter;

ATTENDU     qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le 5 décembre 2005.

En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 2006-02 modifiant le règlement de zonage no 2005-04 soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :

Article 1  

Le tableau 5.1 intitulé LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS du chapitre 5 du règlement de zonage numéro 2005-04 est modifié par l’addition d’un cercle plein dans la colonne correspondant à la zone  «13 R» vis-à-vis la classe d’usages suivantes 

            −HABITATION XIII :           Habitation dans un bâtiment à usage mixtes;

Le tableau 5.1 intitulé LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS tel que modifié par le présent règlement est reproduit à l’annexe 1. En cas de contradiction entre le texte et le tableau 5.1, le tableau 5.1 prévaut.

Aticle 2     

Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

                        Adopté à Sayabec ce 6^ième jour du mois de mars 2006.

Danielle Marcoux, mairesse                                          

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier     

/nr

Résolution 2006-03-123-B                                         Employés municipaux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec inscrive monsieur Martin Roy à la formation en eau potable, dans le cadre du programme de qualification des opérateurs en eau potable pour les réseaux municipaux offert par Emploi-Québec.

Cette formation aura lieu, les 27-28 février et 1^er, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 27, 28, 29 mars et 3, 4 avril de 8 h à 16 h à New-Richmond. Le coût d’inscription est de 2 611.07 $ taxes incluses. Le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement et de séjour à monsieur Martin Roy. Ces frais feront l’objet d’une réclamation au Centre local d’emploi d’Amqui.

Résolution 2006-03-124                                             Centre sportif David-Pelletier

                                                                                    Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de prêter le centre sportif David-Pelletier aux Chevaliers de Colomb, les 18, 19 et 20 août prochain. Ils tiendront une vente de garage où les fonds amassés seront remis au milieu sayabécois.

Résolution 2006-03-125                                             Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec de participer au guide touristique réaliser par le CLD de La Matapédia. Le coût pour 305. $

Résolution 2006-03-126                                             Employés municipaux

Suite à l’arrêt de travail de madame Diane Côté le 27 février 2006 et ce pour un mois, le directeur général a dû rapidement procéder à l’engagement de ressources humaines pour pallier au manque de personnel.

D’une part, la firme Malette de Mont-Joli a accepté de réaliser la fabrication des T4, déléguer madame Marie-Josée Proulx pour réaliser les paies, de la semaine se terminant le 25 février 2006 et balancer les états financiers de janvier 2006 ainsi que faire les écritures de régularisation pour l’année se terminant le 31 décembre 2005, suite à la vérification comptable.

Donc, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal d’entériner les décisions du directeur général, suite à une situation exceptionnelle et urgente.

Résolution 2006-03-127                                             Employés municipaux

Suite aux recommandations de madame Annie Beaupré de la firme Malette SENC, le conseil municipal de Sayabec désire procéder aux changements suivants à l’organisation du travail au bureau municipal :

Le poste de secrétaire administrative est abolit à compter de 27 février 2006. Un poste de secrétaire de 28 heures semaine est créé ainsi qu’un poste de technicien(ne) en comptabilité de 21 heures semaine, pour une période d’essai de 6 mois.

Par ailleurs, le poste de secrétaire-trésorière adjointe est diminué à 28 heures.

Par conséquent, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec procède immédiatement au processus d’embauche pour combler les nouveaux postes.

Résolution 2006-03-128                                             Développement économique

ATTENDU      que le lac Matapédia constitue un habitat pour le touladi;

ATTENDU      que la survie de cette espèce de poisson est étroitement liée au taux de phosphore présent dans le lac;

ATTENDU      qu’une entente ministérielle prévoit que, sur les terres du domaine public, le développement de la villégiature devrait se réaliser à plus de 300 mètres des lacs à touladi pour éviter la migration du phosphore vers les plans d’eau;

ATTENDU      qu’en raison de la grande superficie du lac Matapédia et de son attrait indéniable pour le développement de la villégiature, le plan régional de développement du territoire public (PRDTP) du Bas-St-Laurent prévoit le développement possible de la villégiature à moins de  300 mètres du lac conditionnellement à une étude établissant la capacité du support du lac;

ATTENDU      qu’une diagnose écologique du lac Matapédia a été réalisée et doit être complétée par une étude du bassin versant visant à établir la capacité de support ainsi que les modalités de protection et de développement du lac;

ATTENDU      que les résultats de cette étude serviront également à la municipalité de Sayabec lors de la planification de travaux de développement et d’aménagement dans le bassin versant du lac Matapédia;

ATTENDU      que la MRC de La Matapédia adresse une demande d’aide financière au fonds de développement multiressource dans le but de réaliser une étude de capacité de support du lac Matapédia;

En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu d’appuyer la demande d’aide financière de la MRC de La Matapédia au fonds de développement multiressource dans le but de réaliser une étude de capacité de support du lac Matapédia.

Résolution 2006-03-129                                             Employés municipaux

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement de procéder à l’engagement sur appel de madame Rollande Ouellet pour pourvoir aux surplus de travail occasionné par la prise d’un congé de maladie.

Résolution 2006-03-130                                             Règlement 98-08

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le paiement de 1 822.05 $ taxes incluses à Vulcain Alarm. Pour la vente et l’installation d’un détecteur de chlore pour son usine de chloration d’eau potable.

Pour financer l’achat et l’installation de cet équipement, le conseil s’appropriera les fonds nécessaires au solde de l’emprunt disponible au règlement 98-08, du poster de chloration.

Le directeur générale et secrétaire-trésorier dépose les états financiers de janviers 2006.

Résolution 2006-03-131                                             Acceptation des comptes

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement, que les comptes du mois de mars sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 145 537.94 $ les crédits étant disponibles au budget.

Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus.

Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

Résolution 2006-03-131                                             Levée de la séance

Danielle Marcoux, mairesse                                                       

Francis Ouellet,  Secrétaire-trésorier et directeur général                                                                   
/nr

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 28 mars 2006, à 19 h 30 au centre communautaire de Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :          Madame Marie Hallé,

                                   Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                   Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                   Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                   Monsieur Jocelyn Caron,

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Madame Suzanne D’Astous, conseillère, est absente (absence motivée). Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Résolution 2006-03-132                                             Avis de convocation

Lecture de l’avis de convocation. Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que les membres du conseil étant tous présents, acceptent  d’un commun accord l’avis de convocation tel que présenté

Résolution 2006-03-133                                             Parc et terrain de jeux

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise madame Danielle Turcotte à présenter un projet étudiant pour un patrouilleur de rue dans le cadre du programme «  Placement Carrière-été 2006 ». Il est de plus résolu de nommer le directeur général et secrétaire-trésorier comme administrateur délégué. La municipalité s’engage à couvrir tous les coûts dépassant la contribution allouée dans l’éventualité où le projet soumis serait subventionné.  

Résolution 2006-03-134                                             Immobilisations

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse l’acquisition d’une licence Powerbuilder (ASA), d’une licence Sybase (ASA), de l’ajout à un poste de travail d’une licence PGMEGA GEST. Cet achat ainsi que la préparation, configuration et l’installation sera effectué chez et par PG Mensys Systèmes d’information au montant de 1650 $, plus les taxes applicables et à partir du fonds de roulement de la municipalité et selon les dispositions du règlement 96-03.

Le conseil de la municipalité de Sayabec autorise une somme de 1 782.41 $ comprenant les taxes et les réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter de l’année 2007 jusqu’en 2009 à raison de 595 $ par année qui sera versé le deuxième lundi de janvier de chacune des années.

Par la même résolution, il est autorisé qu’un chèque de 115.50 $ soit émis du fonds général pour financer le paiement. Ce montant représente la TPS qui sera récupéré sur cet achat.

Résolution 2006-03-135                                             Gestion financière

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le directeur général à s’inscrire à la formation «  Les indicateurs de gestion municipaux : comment les interpréter et les rendre publics ». Cette formation se tiendra le 6 avril 2006 à l’Hôtel Le Navigateur de Rimouski.  Le conseil accepte de payer les frais d’inscription de 172.54 $, taxes incluses et de rembourser les frais de déplacement à monsieur Ouellet.

Résolution 2006-03-136                                             Développement économique

Monsieur Jean-Paul Gaudreault,conseiller , donne un avis de motion qu’un règlement fixant le montant de dépenses que la municipalité de Sayabec veut engager à des fins industrielles, sera présenté lors d’une séance ultérieure.

Résolution 2006-03-137                                             Comptes à accepter

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec procède au paiement des factures numéros 174070 et 174379 venant à échéance le 1^er avril 2006 de la Société Québécoise d’Assainissement des eaux. La somme totale à la SQAE est de 1 105.48 $.

Résolution 2006-03-138                                             Règlement 2002-11

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de payer les honoraires professionnels au montant de 715.78 $ taxes incluses à BPR-Groupe conseil dans le cadre des travaux de recherche d’alimentation en eau potable. Cette somme sera prise à même le règlement d’emprunt 2002-11.

Résolution 2006-03-139                                      Compte à accepter de Février 2006

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec apporte les corrections suivantes à la résolution 2006-13-131-Acceptation des comptes de février 2006 :

Supérieur Propane              1 465.34 $ au lieu de 3 932.47 $

Supermarché Berger inc.          98.51 $ au lieu de     388.36 $

Pour un total de comptes à accepter de 142 780.96 $ au lieu de 145 537.94 $

Résolution 2006-03-140                                             Levée de la séance

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la séance soit levée.

Danielle Marcoux,  mairesse                                                    

Francis Ouellet, Secrétaire-trésorier et directeur général                                                                     

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