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Procès-verbal mai 2009
P R O
V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Sont présents : Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous. Absence motivée : Monsieur Jocelyn Caron. Monsieur Caron est arrivé à la réunion à 9 h 30. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-05-169 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 4 mai 2009 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux d’avril 2009; 4. Comptes à accepter : 1. Avril 2009 2. Dépôt des états financiers du premier trimestre de l’année 2009; 5. Adoption de règlement et politiques : 1. Règlement numéro 2009-05 pour fixer le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2009 concernant des immeubles industriels municipaux; 2. Politiques de location du centre communautaire; 3. Politique de dons; 4. Politique de rémunération des cadres; 6. Taxe d’accise : 1. Monsieur Marcel Jolicoeur; 2. Biologie Aménagement B.S.L. inc.; 7. Gestion des matières résiduelles; 8. Demande d’appui : 1. Camp musical du lac Matapédia; 2. Club Lions de Sayabec; 9. Invitation : 1. Chambre de Commerce – Convocation à l’assemblée générale annuelle; 2. Centre de Femmes de la Vallée; 3. SADC; 4. Cosmoss; 5. Transport La Caravelle inc.; 6. Souper fête des Mères : Gare patrimoniale; 7. Association touristique de la Gaspésie; 8. BPR – Rencontre d’information le 27mai 2009; 9. Amirams de la Vallée, le transport adapté et le CSSS; 10. Financement temporaire – Règlement 2009-02; 11. Abrogation des résolutions 2009-04-148 et 2009-04-149 – Trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine; 12. Offre de services : 1. Madame Marie-Claude Poirier; 2. Monsieur Claude Turcotte; 3. Astral Média Radio; 13. Terrain de jeux handicapés; 14. Dépôt du rapport trimestriel des mois de janvier, février et mars 2009 concernant l’eau potable; 15. Participation annuelle – Gare patrimoniale; 16. Employés – Date de début d’emploi : 1. Préposé aux parcs; 2. Journalier; 17. Horaire de vacances des employés; 18. Motion de remerciements – Commanditaires Star Académie; 19. Dépôt du rapport des infrastructures par l’entreprise BPR Infrastructure inc.; Route du 3ième rang et route Melucq; 20. Dépôt des lettres : 1. Comité Culture et Concertation; 2. Résidants du rang 3; 3. Fête nationale du Québec; 4. Transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence; 5. Planac; 6. Information sur la grippe A (H1N1); 21. Dépôt des soumissions – Matériel pour travaux des rues Roger et Lebrun ainsi que pour la conduite PP4; 22. Prix Mérite municipal; 23. Camp musical – Avis de convocation; 24. CLD : Identification d’un répondant local pour la structure d’accueil des nouveaux arrivants; 25. Diagnostic résidentiel – Mieux consommer; 26. Affaires nouvelles : 1. _____________________________________; 2. _____________________________________; 3. _____________________________________; 4. _____________________________________; 27. Période de questions; 28. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-05-170 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux d’avril 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-05-171 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes d’avril 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 31 441.62 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-05-172 États financiers Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le dépôt des états financiers de la municipalité de Sayabec pour les mois de janvier, février et mars 2009, tel que présenté par le directeur général monsieur Francis Ouellet. Résolution 2009-05-173 Règlement 2009-05 Lecture du règlement numéro 2009-05 «Pour fixer le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2009 concernant des immeubles industriels municipaux». Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2009-05 «Pour fixer le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2009» est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-05
POUR FIXER LE MONTANT MAXIMUM DES DÉPENSES QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC ENTEND ENGAGER POUR L’EXERCICE FINANCIER 2009 CONCERNANT DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX ATTENDU QUE La municipalité de Sayabec a acquis des terrains aux abords de la route Rioux et de la route Pouliot ; ATTENDU QUE La municipalité peut les aliéner ou les louer à des fins industrielles ; ATTENDU QU’ Un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 6 avril 2009 par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que : ARTICLE 1Le préambule fait partie du présent règlement. ARTICLE 2Le conseil de la municipalité de Sayabec fixe à 150 000 $ le montant maximum des dépenses qu’il entend engager pour l’exercice financier 2009 concernant des immeubles industriels municipaux. ARTICLE 3La municipalité de Sayabec désire procéder à des transactions de vente de ces immeubles industriels municipaux pour un montant d’environ 150 000 $. ARTICLE 4La municipalité décrète que le montant maximum des engagements financiers pour l’exercice financier 2009 est de 150 000 $. ARTICLE 5Le présent règlement abroge le règlement 2008-11. ARTICLE 6Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2009. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2009-05-174 Centre communautaire Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter la politique suivante de location concernant le Centre communautaire de Sayabec ainsi que les trois annexes qui l’accompagnent : annexe 1 : contrat d’utilisation pour les organismes du milieu, annexe 2 : contrat de location pour une demande privée des résidants et des entreprises de Sayabec et l’annexe 3 : contrat de location pour les demandes de l’extérieur et entreprises de l’extérieur. MUNICIPALITÉ DE SAYABEC POLITIQUE CONCERNANT LA LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE 1. OBJET La présente politique a pour objet de faciliter la gestion du Centre communautaire tout en assurant une équité pour l’ensemble des utilisateurs. 2. PRINCIPES La Municipalité de Sayabec désire offrir des services de qualité à tous les utilisateurs du Centre communautaire. Elle veut être équitable envers tous et en particulier pour les résidants de la Municipalité. 3. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE À compter du 4 mai 2009, toute personne, groupe ou association désirant utiliser les locaux du Centre communautaire incluant la salle de conférence, devront faire une réservation auprès de la réceptionniste à l’Hôtel de Ville ou du responsable du Centre communautaire. 4. MODALITÉS D’APPLICATION 4.1 Les réservations peuvent se faire par écrit, par téléphone ou par courriel auprès des personnes concernées ci-dessus. 4.2 Pour des activités à des fins communautaires, sous la responsabilité d’un organisme bénévole de la Municipalité de Sayabec dont les revenus sont retournés à la population de Sayabec, aucuns frais ne seront chargés à ces organismes. Cependant si l’activité comporte la vente de boissons alcooliques, un permis est exigé par l’organisme concerné et un contrat de location doit être signé entre cet organisme et la Municipalité de Sayabec. En ce qui concerne les soirées dansantes du Club des 50 ans et + et du Comité des loisirs, ces dernières seront facturées au coût de 25 $ par activité à la fin de chaque mois. (Annexe 1) Toutefois, advenant un conflit d’horaire, un autre local est proposé. 4.3 Dans le cas d’une réservation pour une activité privée
venant de contribuables de notre municipalité (mariage, party,
sépulture et autres) la personne responsable doit signer un contrat de
location. Le coût de location est déterminé selon les services utilisés
dans le contrat de location. 4.4 Dans le cas d’une réservation par une personne ou un groupe extérieur à notre municipalité et non visé à l’article 4.2, la personne responsable doit signer également un contrat. Le coût est déterminé selon les services utilisés dans le contrat de location. (Annexe 3). 4.5 Dans tous les cas, advenant que des bris sont survenus lors de la location des lieux, les coûts engendrés par ces bris seront à la charge du locateur. 4.6 Un montant de 50,00 $ est exigé pour les contrats des annexes 2 et 3 au moment de la réservation des locaux et ce dernier sera déduit du coût de location lors de la facturation. 4.6 En cas de résiliation ou d’annulation de la part du groupe ou de l’organisme prévu aux annexes 2 et 3, ce dernier doit en aviser trente jours (30) à l’avance la réceptionniste de la municipalité, sinon le dépôt de 50,00 $ est retenu. 5. INFORMATION Dans un premier temps et suite à une consultation auprès des personnes concernées, le Conseil adopte par résolution cette politique. Dans un second temps, la Municipalité informe les gens du milieu de l’existence de cette politique. 6. DISPOSITION FINALE Entrée en vigueur : Cette politique entre en vigueur le 4 mai 2009. Responsable de son application : La direction générale
Mise à jour : La mise à jour de cette politique est sous la responsabilité du Conseil municipal de Sayabec. Elle demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’une autre politique ne la remplace. Cette résolution abroge la résolution 2007-01-22 concernant l’ancienne politique de location au Centre communautaire.
ANNEXE 1 CONTRAT D’UTILISATION ORGANISMES DU MILIEU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAYABEC
ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC, personne morale de droit public, ayant sa place d’affaires au 3, rue Keable, Sayabec (Québec), G0J 3K0, représentée aux fins des présentes par la (le) responsable du centre communautaire, ET
(Nom complet de l’organisme ou de la personne
(Adresse complète de l’organisme ou de la personne
(Numéro de téléphone) Ci-après appelé «UTILISATEUR»
LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
TABLEAU DES LOCAUX
Les lieux offerts gratuitement le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés :
13. L’utilisateur devra nettoyer tous les équipements (four, friteuse, plaque chauffante et réchaud) à la fin de son activité.
1. Poubelles : Voir à ce que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cette fin; 2. Les caisses de bières et autres boissons devront être ramassés; 3. La salle de conférence ne doit pas servir à des fins de rangement; 4. Les clés devront être remises au ou à la responsable selon l’entente; 5. Le réchaud doit demeurer au centre communautaire; 6. Le bar doit demeurer au centre communautaire; 7. Les décorations réalisées pour l’activité devront être enlevées en fin de soirée ou après entente avec le ou la responsable du centre communautaire; 8. Faire attention devant la friteuse, prendre soin de placer un tapis pour éviter que le plancher devienne glissant; 9. Les linges et les produits sanitaires doivent être rangés après le nettoyage.
EN FOI DE QUOI, LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ ___________________________
CE _____________ JOUR DU MOIS DE ____________________ DE L’AN 20____
MUNICIPALITÉ_________________________________________
UTILISATEUR_________________________________________
ANNEXE 2
CONTRAT DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE
DEMANDE PRIVÉE DES RÉSIDANTS ET DES ENTREPRISES DE SAYABEC
ENTRE
LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC, personne morale de droit public, ayant sa place d’affaires au 3, rue Keable, Sayabec (Québec), G0J 3K0, représentée aux fins des présentes par le ou la responsable, préposée au centre communautaire,
ET
(Nom complet de l’organisme ou de la personne locataire
(Adresse complète de l’organisme ou de la personne locataire
(Numéro de téléphone)
Ci-après appelé «LE LOCATAIRE»
LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
Les lieux loués le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés :
1. Poubelles : Voir à ce que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cette fin; 2. Les caisses de bières et autres boissons devront être ramassés; 3. La salle de conférence ne doit pas servir à des fins de rangement; 4. Les clés devront être remises au ou à la responsable du centre communautaire selon l’entente; 5. Le réchaud doit demeurer au centre communautaire; 6. Le bar doit demeurer au centre communautaire; 7. Les décorations réalisées pour l’activité devront être enlevées en fin de soirée ou après entente avec le ou la responsable au centre communautaire; 8. Faire attention devant la friteuse, prendre soin de placer un tapis pour éviter que le plancher devienne glissant; 9. Les linges et les produits sanitaires doivent être rangés après le nettoyage.
EN FOI DE QUOI, LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ ___________________________
CE _____________ JOUR DU MOIS DE ____________________ DE L’AN 20____
MUNICIPALITÉ_________________________________________
LOCATAIRE_________________________________________
ANNEXE 3
CONTRAT DE LOCATION
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAYABEC
DEMANDE DE L’EXTÉRIEUR
ENTRE
LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC, personne morale de droit public, ayant sa place d’affaires au 3, rue Keable, Sayabec (Québec), G0J 3K0, représentée aux fins des présentes par le ou la responsable, préposé (e) au centre communautaire,
ET
(Nom complet de l’organisme ou de la personne locataire
(Adresse complète de l’organisme ou de la personne locataire
(Numéro de téléphone)
Ci-après appelé «LE LOCATAIRE»
LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
Les lieux loués le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés :
1. Poubelles : Voir à ce que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cette fin; 2. Les caisses de bières et autres boissons devront être ramassés; 3. La salle de conférence ne doit pas servir à des fins de rangement; 4. Les clés devront être remises au ou à la responsable du centre communautaire selon l’entente; 5. Le réchaud doit demeurer au centre communautaire; 6. Le bar doit demeurer au centre communautaire; 7. Les décorations réalisées pour l’activité devront être enlevées en fin de soirée ou après entente avec le ou la responsable du centre communautaire; 8. Faire attention devant la friteuse, prendre soin de placer un tapis pour éviter que le plancher devienne glissant; 9. Les linges et les produits sanitaires doivent être rangés après le nettoyage.
EN FOI DE QUOI, LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ ___________________________
CE _____________ JOUR DU MOIS DE ____________________ DE L’AN 20____
MUNICIPALITÉ_________________________________________
LOCATAIRE_________________________________________
Résolution 2009-05-175 Politique de dons Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter la politique suivante concernant les dons faits par la Municipalité de Sayabec : MUNCIPALITÉ DE SAYABEC POLITIQUE DE DONS 1. OBJET La présente politique a pour but de définir et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes de dons adressées au Conseil municipal de Sayabec par des individus, des associations, des groupements, des commerces, des entreprises et des institutions publiques ou privées. Elle ne concerne que les dons en argent. 2. PRINCIPES Pour verser un don en argent, toute personne ou organisme doit faire la demande écrite au Conseil municipal. Le Conseil municipal a la responsabilité d’appliquer cette politique d’une manière juste et équitable pour chaque demande. Également, cette politique doit correspondre aux orientations et aux priorités retenues par le Conseil. 3. BUTS 3.1 Favoriser une meilleure évaluation des demandes en appliquant les principes définis ci haut. 3.2 Établir un traitement efficace des demandes et ceci en conformité avec les orientations poursuivis par la municipalité tout en respectant les termes de la Loi sur les compétences municipales. 3.3 Rechercher l’équité dans l’attribution des dons tout en respectant le budget prévu à cette fin. 4. MODALITÉS D’APPLICATION 4.1 À la fin de chacune des années, le Conseil municipal détermine les grandes orientations et les priorités retenues selon la planification stratégique pour assurer le développement harmonieux de la Municipalité. 4.2 Lors de la préparation du budget, la direction générale de la Municipalité présente aux membres du conseil la liste potentielle des organismes qui pourront faire l’objet d’un versement d’un don. (Annexe1) 4.3 Selon les priorités retenues par les membres du conseil municipal, ce dernier fixe le montant maximum pour chacune des demandes en respectant le montant prévu au budget. 4.4 Advenant une demande de don non prévue au budget, la direction générale devra inscrire à l’ordre du jour de la réunion du conseil cette demande. 5. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES DEMANDES (ordre de priorité) 5.1 Demandes venant des organismes bénévoles du milieu sayabécois sans autres sources de financemenent; 5.2 Demandes d’organismes bénévoles pour la participation à leur activité (souper – concert – anniversaire important – manifestation annuelle); 5.3 Demandes venant d’organismes sans but lucratif situés dans le territoire de la MRC de la Matapédia, mais offrant des services dans notre milieu; 5.4 Demandes venant d’organismes ayant une entende écrite avec la Municipalité de Sayabec; 6. DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur : Cette politique entre en vigueur le 4 mai 2009. Responsable de l’application : La direction générale
Mise à jour : Cette politique remplace toutes directives, politiques ou résolutions adoptées antérieurement. La mise à jour de celle-ci est sous la responsabilité du Conseil municipal et demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’une autre politique ne la remplace. Résolution 2009-05-176 Politique de rémunération des cadres roposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter la politique concernant la rémunération des cadres.
POLITIQUE CONCERNANT L’APPLICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DES CADRES À LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
1. OBJET Cette politique régit les conditions de travail et l’application des clauses salariales des cadres à la Municipalité de Sayabec. 2. PRINCIPES La Municipalité de Sayabec veut se doter d’une politique équitable pour définir es conditions de travail et la rémunération de ses cadres envers l’ensemble de ses employés. 3. SALAIRE ET COMPENSATIONS 3.1 Le salaire annuel des cadres est défini dans les échelles salariales que vous retrouverez à l’annexe 1. Cette dernière permet au cadre concerné de recevoir au premier janvier de chaque année le taux d’augmentation prévu pour les salariés et lors de son anniversaire d’embauche, l’avancement prévu à son échelon. 3.2 Les dépenses du cadre seront remboursées sur présentation de pièces justificatives pour les déplacements courants dans le cadre de ses fonctions et selon la politique des frais de déplacement et de séjour. 4. VACANCES La clause des vacances prévues dans la convention collective des employés s’applique également au personnel cadre. 5. TRAITEMENT POUR CONGÉ DE MALADIE ET AUTRES CONGÉS 5.1 Les mêmes jours de congé chômés et payés prévus à la convention collective des employés s’appliquent aussi au personnel cadre. 5.2 Cependant 15 jours de congé de maladie non cumulatifs et non remboursables seront accordés annuellement. 6. COTISATION 6.1 L’employeur paie la cotisation annuelle, les frais d’inscription et de participation au congrès annuel ainsi qu’aux autres activités professionnelles après entente avec l’employeur. 6.2 La cotisation l’employeur s’applique aussi au REER collectif de la Caisse populaire Desjardins de Sayabec ou à tout autre fonds de pension tel que prévu à la convention collective des employés syndiqués de la Municipalité de Sayabec. 6.3 Suite à l’acceptation par l’employeur, l’employé non syndiqué se voit rembourser les frais d’inscription et de scolarité lors de la formation conduisant à un diplôme ou à une certification relié à ses fonctions. 7. ASSURANCES 7.1 La cotisation de l’employeur au plan d’assurances est fixée à 50% du coût total du plan. 7.2 L’employeur paie également en entier le cautionnement exigé par la loi. 8. DISPOSITIONS FINALES Cette politique entre en vigueur le 4 mai 2009 et le conseil municipal est responsable de son application. Cette politique demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’une autre politique ne la modifie ou ne l’abroge.
Résolution 2009-05-177 Taxe d’accise Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture à Monsieur Marcel Jolicoeur au montant de 9 481.50 $, taxes incluses, pour les services professionnels du soussigné dans le cadre des travaux de recherche en eau souterraine pour les secteurs des sentiers Mic-Mac et de Saint-Cléophas. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 9 061.50 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-05-178 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture 042546 à l’entreprise Biologie Aménagement B.S.L. inc. au montant de 154.64 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 147.79 $ comprenant les travaux de recherche en eau potable et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-05-179 Matières résiduelles Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à déposer un appel d'offres pour les contrats de gestion des matières résiduelles pour les années 2010, 2011 et 2012. Résolution 2009-05-180 Camp musical Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’informer la direction du Camp musical que ce dossier sera à l’étude pour le budget prévisionnel de 2010 et une décision sera prise par le nouveau conseil municipal qui sera élu en novembre 2009. Résolution 2009-05-181 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec de faire l’inscription de madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à l’assemblée générale de la Chambre de commerce de la Matapédia qui aura lieu le mardi 12 mai 2009 au Centre matapédien d’études collégiales au local 130 à compter de 19 h. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une invitation à une soirée sociale qui aura lieu le samedi, 23 mai 2009 à 20 h à la salle communautaire d’Amqui. Cette soirée sera au profit de Centraide Bas-Saint-Laurent et elle est organisée par le Centre de femmes de la Vallée.
Résolution 2009-05-182 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de madame Danielle Marcoux, mairesse, à l’assemblée générale de la SADC qui aura lieu le mardi, 5 mai 2009 à 17 h 30 à l’Hôtel de ville de Causapscal, au 1 Saint-Jacques Nord. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-05-183 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de madame Henriette Lefrançois et monsieur Roland Saint-Pierre à l’assemblée générale annuelle du Service de Transport collectif la Caravelle inc. qui aura lieu le jeudi, 7 mai 2009 à l’Auberge l’Ambassadeur dans la salle Jean-Marc Leclerc au 266, boulevard Saint-Benoît Ouest. Cette activité est gratuite. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-05-184 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat de deux billets pour le souper du Comité de la Gare patrimoniale de Sayabec qui aura lieu le dimanche, 10 mai 2009 au Centre communautaire de Sayabec. Le coût des deux billets sera de 70 $. Résolution 2009-05-185 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Jean-Pierre Déry à l’assemblée générale annuelle de l’Association touristique de la Gaspésie qui aura lieu le vendredi 22 mai 2009 au Mon Joli Motel situé au 800, boulevard Jacques Cartier à Mont-Joli. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer la procuration qui confirmera l’inscription de monsieur Déry. Résolution 2009-05-186 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, Jean-Yves Thériault, conseiller, et Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à une rencontre d’information qui a pour sujet « Bien informé pour préparer et réaliser avec rigueur et audace vos projets d’infrastructures ». Cette rencontre aura lieu le mercredi 27 mai 2009 à 18 h au Centre municipal Léon-Gaudreault situé au 775, route Jacques-Cartier à Sainte-Flavie. Le coût de cette activité est gratuit et est organisé par l’entreprise BPR Groupe-conseil. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-05-187 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de madame Marie Hallé, conseillère, à une activité de sensibilisation, d’information et de visibilité qui se tiendra au Parc Pierre et Maurice Gagné à Amqui le 3 juin 2009. Le coût de cette inscription est gratuit. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-05-188 Financement règlement 2009-02 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le financement temporaire pour le paiement des dépenses effectuées en vertu du règlement 2009-02 au montant de 125 000 $ auprès de la Caisse populaire Desjardins de Sayabec. Ce règlement d’emprunt a été approuvé par la ministre des Affaires municipales et des Régions le 8 avril 2009 pour la réalisation des travaux de réfection des trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent la mairesse, madame Danielle Marcoux, et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents concernant cette transaction. Résolution 2009-05-189 Abrogation – Résolutions Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’abroger les résolutions numéros 2009-04-148 et 2009-04-149 concernant les trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à déposer un appel d’offres global concernant les trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine. Résolution 2009-05-190 Hôtel de ville Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de madame Marie-Claude Poirier au coût de 1 900 $ pour l’entretien paysager saison 2009 de la municipalité de Sayabec. Cette soumission comprend : 1. L’enlèvement des protections hivernales; 2. Sarclage, amendement avec compost dans les plates- bandes; 3. Plantation des annuelles; 4. Ajout de paillis au besoin; 5. Taille et tuteurage des arbres, arbustes et haies; 6. Remettre les protections hivernales. Résolution 2009-05-191 Hôtel de ville Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de monsieur Claude Turcotte au coût de 1 125 $ pour une banque de temps pour un bloc de 25 heures pour du service technique concernant l’informatique à l’hôtel de ville. Par la même résolution, à la section 3, au premier paragraphe 3ième ligne du contrat de banque d’heures, il faut lire : un périmètre de 45 km aller de nos bureaux. Résolution 2009-05-192 Hôtel de ville Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services d’Astral Média Radio au coût de 1 600 $ qui comprend 100 messages de 30 secondes concernant la publicité de la Municipalité de Sayabec.
Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, quitte l’assemblée du conseil municipal.
Résolution 2009-05-193 Parc et terrains de jeux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le transfert d’une somme de 1 147.46 $ au Comité des Loisirs pour le financement du terrain de jeux pour les handicapés. Cette somme représente un surplus accumulé lors des années 2007-2008. Elle servira à l’embauche des animateurs ou animatrices pour l’année 2009. Résolution 2009-05-194 Réseau d’eau Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le dépôt du rapport trimestriel sur la qualité de l’eau potable des mois de janvier, février et mars 2009 préparé par l’entreprise BPR Groupe-conseil et acheminé au ministère de l’Environnement du Québec à Rimouski. Résolution 2009-05-195 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 5 000 $ au Comité de la Gare patrimoniale de Sayabec. Ce montant est prévu au budget 2009. Résolution 2009-05-196 Employés Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le début d’emploi de monsieur Lionel Ouellet, préposé aux parcs, au 11 mai 2009. La date de fin d’emploi sera le 11 septembre 2009. Résolution 2009-05-197 Employés Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le début d’emploi de monsieur Martin Roy, journalier, au 11 mai 2009 et l’emploi se terminera le 23 octobre 2009. Résolution 2009-05-198 Employés Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’horaire de vacances 2009 des employés de la Municipalité de Sayabec.
Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, revient à l’assemblée du conseil municipal.
Résolution 2009-05-199 Motion Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de remercier les commanditaires suivants pour leur implication dans les rassemblements afin d’appuyer madame Carolanne D’Astous-Paquet pour son passage à l’émission StarAcadémie. 1. Les Antennes G.C. inc. – Monsieur Gaby Couture; 2. Les Productions Michel Coutu; 3. Accent Meubles – Monsieur Dany Lavoie; 4. Au Gentil Muguet – Madame Paulette Poirier; 5. Les Pompiers de Sayabec; 6. Monsieur Nicolas Demers; 7. Centre acéricole Matapédien; 8. Royal Pyrotechnie; 9. Transport Morneau; 10. Transport Duguay; 11. La Maison des 1001 Fêtes; 12. Rock Détente; 13. Monsieur Jean-Claude Gagné; 14. Madame Guylaine Harrisson et tout son personnel du bar l’Imprévu; 15. Les employés de la Municipalité de Sayabec; 16. Coop La Matapédienne; 17. Monsieur Daniel Thibeault et le projet RESPAIX de l’école polyvalente d’Amqui; 18. Monsieur Richard Sirois de l’école polyvalente de Sayabec; 19. Association du Hockey mineur Amqui/Sayabec; 20. Monsieur Daniel Lajoie; 21. Comité des Loisirs de Sayabec; 22. Les Cuisines Claude Dupéré; 23. Monsieur Claude Turcotte; 24. Richard Poirier et Frères; 25. Les Chevaliers de Colomb de Sayabec; 26. La Turcottière inc.; 27. Dépanneur Proprio; 28. Pharmacie Aubert Lévesque; 29. Jean et Lorraine Berger; 30. Automation D’Amours; 31. Syndicat canadien de la Fonction publique; 32. Comité Culture et Concertation; 33. Comité de développement socioéconomique; 34. Georges Fournier et Fils; 35. Uniboard Canada – Division Sayabec; 36. Club Lions; 37. Transport Landry; 38. Transport Martin Alain; 39. JYC Design (Rimouski); 40. Studio Marie-Josée Côté; 41. Canboard Mont-Joli; 42. Monsieur Gilles Bellavance; Résolution 2009-05-200 Route Melucq et rang 3 Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le dépôt du rapport d’amélioration de la route du rang 3 et de la route Melucq réalisé par l’entreprise BPR Groupe-Conseil.
Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, arrive à l’assemblée du conseil municipal.
Résolution 2009-05-201 Rues Roger et Lebrun – PP4 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission de Distributions Brunet inc. au montant de 16 381.15 $ pour la fourniture de matériel pour les travaux des rues Roger et Lebrun ainsi que la station de pompage PP4. Ces travaux seront financés à même le programme de la taxe d’accise et par Uniboard Canada. Les différentes soumissions sont : Distributions Brunet inc.; 16 381.15 $ Wolseley 16 412.66 $ Réal Huot inc.; 17 034.91 $ Emco inc.; 17 816.11 $ Dépôt de lettres Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose l’invitation du Comité Culture et Concertation.
Dépôt d’une lettre des résidants du rang 3 de Sayabec qui demandent à la Municipalité de Sayabec d’intensifier les démarches auprès du Ministère des Transports du Québec, afin de développer des programmes d’aide financière pour aider les communautés locales à améliorer la qualité des voies publiques en milieu rural.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre du ministère des Transports confirmant qu’ils ont bien reçu la programmation municipale en travaux de voirie relative au programme d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence. Le numéro de dossier est : 65-07085. Le ministère des Transports a la responsabilité de recommander l’approbation de cette programmation à la ministre.
Une lettre de l’entreprise Planac représenté par madame Julie Côté, urbaniste, nous indique qu’elle travaille actuellement à l’élaboration des projets de règlements de modification à notre réglementation d’urbanisme. Elle joint à l’envoi un calendrier de procédures pour la modification du règlement de PIA.
Un communiqué provenant du ministère de la Sécurité publique et nous donnant des informations sur la grippe A (H1N1) ainsi que différents moyens de nous procurer des renseignements concernant la sécurité.
Résolution 2009-05-202 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 700 $ au Comité de la Fête nationale afin de contribuer aux préparatifs de la fête nationale. Résolution 2009-05-203 Mérite municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’inscription de la bibliothèque municipale dans la catégorie « organisme à but non lucratif » au prix Mérite municipal 2009 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Dépôt d’un avis de convocation Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un avis de convocation de la Commission municipale du Québec concernant la demande du Camp musical afin d’obtenir l’exemption des taxes foncières. La rencontre aura lieu le 28 mai 2009 au Centre communautaire de Sayabec à 13 h 30.
Résolution 2009-05-204 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer madame Henriette Lefrançois, comme répondant local pour la structure d’accueil des nouveaux arrivants. Ce dossier est chapeauté par le CLD. Diagnostic résidentiel
Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis
Ouellet, informe les membres du conseil municipal que les 437
résidants de la Municipalité de Sayabec ciblés par ce programme ont
reçu le questionnaire « mieux consommer – Diagnostic résidentiel ».
Une rencontre de coordination se tiendra le mercredi, 6 mai 2009
avec les responsables de la Maison des Jeunes. Monsieur Jean-Yves
Thériault et monsieur Francis Ouellet, participeront à cette
réunion. Résolution 2009-05-205 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander au Centre d’études collégiales de la Matapédia en collaboration avec le Centre de formation professionnelle d’Amqui de la Commission scolaire Monts-et-Marées d’organiser un transport scolaire pour le CEMEC. Ce transport pourrait partir du secteur Est afin d’aller porter les étudiants à Amqui et un autre pourrait partir du secteur Ouest. Résolution 2009-05-206 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 55.
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