 |
|
Entreprises et commerces |
Procès-verbaux mai
2007 P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 7 mai 2007, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Absence motivée : Monsieur Jocelyn Caron. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2007-05-119 Acceptation de l’ordre du jour Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour. Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit et que l’item affaires nouvelles demeure ouvert : 1. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 2. Adoption des procès-verbaux d’avril 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 3. Comité consultatif d’urbanisme - Demande à la MRC – Îlots déstructurés; 4. Comptes à accepter – Avril 2007; 5. Société d’exploitation des Ressources de la Métis inc.- Plan annuel d’intervention sur les terres publiques intramunicipales; 6. Les pelouses Prestige – Renouvellement annuel; 7 Entretien paysager – Offre de services; 8. Adoption du premier projet de règlement numéro 2007-02 modifiant le règlement de zonage; 9. Office municipal d’Habitation; 10. Vacances des employés; 11. Réunion de consultation et d’information d’un plan directeur de l’eau – Monsieur Jean-Pierre Déry; 12. Parc industriel – Offre de services professionnels; 13. Politique de reconnaissance des années de service; 14. Avis de motion – Fermeture du bureau municipal; 15. Avis de motion – Règlement concernant les dépenses industrielles – 2007-03; 16. Appel d’offres – Ouverture des chemins; 17. Autorisation d’achat de sel; 18. Début d’emploi : A. Monsieur Réjean Caron; B. Monsieur Lionel Ouellet; 19. ATR de la Gaspésie – Renouvellement d’adhésion; 20. Vente de terrain – Rue Castanier; 21. Mandat – Bernard et Gaudreault, arpenteurs; 22. Mandat – Pierre Chabot, notaire; 23. Comptes à accepter – CLSC – Goulet et Lebel, architectes; 24. Dépôt des états financiers – Janvier, février, mars 2007; 25. Tarification d’électricité – Centre sportif; 26. Comité culturel : 1) Journée de la culture; 2) Motion de félicitations; 3) Mois de la culture 27. Affaires nouvelles : 1. Semaine de la Municipalité 2. Fête des bénévoles le 1er juin 2007; 3. Résolution – parc industriel – coupe de bois –route Rioux; 4. Fin d’emploi – monsieur Jean-Yves Saint-Pierre; 5. Gare – mise sur pied – OSBL. 28. Période de questions; 29. Levée de la séance. /jc Résolution 2007-05-120 Adoption des procès-verbaux d’avril 2007 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux d’avril 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2007-05-121 Comité consultatif d’urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de faire une demande à la MRC de La Matapédia pour faire l’analyse de la cartographie de la municipalité de Sayabec pour des îlots déstructurés. Cette demande comprend l’analyse pour la route 132 Ouest, le rang 2 et 3 de Sayabec ainsi que la route du Lac-Malcolm. Résolution 2007-05-122 Comptes à accepter – Avril 2007 Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois d’avril 2007 sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 48 464.95 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2007-05-123 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le plan annuel d’intervention forestière pour les travaux sylvicoles qui seront réalisés, en 2007, à l’intérieur des terres publiques intramunicipales (TPI) de la municipalité de Sayabec. Résolution 2007-05-124 Parcs et terrains de jeux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire le renouvellement d’adhésion pour la saison 2007 avec Les Pelouses Prestige inc. Ce contrat d’entretien comprend un montant de 868.64 $, taxes incluses, pour le terrain de balle et un montant de 1 139.38 $, taxes incluses, pour le terrain de soccer. Résolution 2007-05-125 Parcs Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de madame Marie-Claude Poirier concernant l’entretien paysager saison 2007, au montant de 1800 $. L’offre de services comprend :
Résolution 2007-05-126 Premier projet – Règlement 2007-02 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÉSOLUTION N°2007-05-126 Adoption du PREMIER projet de règlement n° 2007-02 visant la modification DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2005-04
ATTENDU que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c.-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1); ATTENDU que le règlement de zonage n° 2005-04 de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU que le conseil municipal désire modifier son règlement de zonage dans le but de permettre l’extension des bâtiments dont l’usage est dérogatoire et de permettre la construction de bâtiments complémentaires à ces bâtiments; ATTENDU que le conseil municipal désire préalablement soumettre un projet de règlement à la consultation de la population conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu ce qui suit : 1o d’adopter le premier projet de règlement n° 2007-02 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2o de tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement lors d'une séance spéciale qui se tiendra le 22 mai 2007 à la salle municipale située au 6, rue Keable à Sayabec à compter de 21 h; 3° de fixer jusqu'au 29 mai 2007 le délai à l'intérieur duquel il est possible d'émettre un avis sur le projet de règlement n° 2007-02. Adoptée à SAYABEC, ce 7ième jour du mois DE MAI 2007. ____________________________________ Francis Ouellet, secrétaire trésorier et directeur général Résolution 2007-05-127 Avis de motion PROVINCE DE Québec MRC de La Matapédia Municipalité de SAYABEC
AVIS DE MOTION Règlement n° 2007-02 visant à modifier le RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2005-04
Avis de motion est donné par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, voulant que le règlement n° 2007-02 soit présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure. La modification apportée au règlement de zonage n°2005-04 vise à permettre l’extension des bâtiments dont l’usage est dérogatoire et à permettre l’érection de bâtiments complémentaires aux bâtiments principaux dont l’usage est dérogatoire. Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption. DONNÉ À SAYABEC, CE 7IÈME JOUR DU MOIS DE MAI 2007 _________________________________ Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur-général Résolution 2007-05-128 Office municipal d’Habitation Madame Danielle Marcoux, mairesse, invite monsieur Francis Ouellet à quitter la réunion. Il quitte à 20 h 35. Madame Marcoux agit à titre de secrétaire et mairesse. Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par la majorité, que le conseil municipal de Sayabec, afin de faciliter l’acquisition du bloc appartements du 13-15 boulevard Joubert Est par l’Office municipal d’Habitation, accepte d’accorder un crédit de taxe de 1 576 $ par année sur une période de 25 ans.Par la même résolution, pour permettre à l’Office municipal d’Habitation d’être éligible au programme supplément au loyer, le conseil municipal de Sayabec accepte de verser une aide supplémentaire de 450 $ par année pour un maximum de 2 logements. Monsieur Francis Ouellet est invité à revenir à la réunion à 20 h 50. Résolution 2007-05-129 Employés municipaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu que les membres du conseil municipal de Sayabec acceptent l’horaire de vacances des employés syndiqués tel que présenté. Résolution 2007-05-130 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la demande du Conseil du bassin versant en leur prêtant gratuitement 1 ou 2 salles (selon leurs besoins) au Centre communautaire afin d’y tenir une réunion de consultation et d’information pour l’élaboration d’un plan directeur de l’eau pour le secteur du lac Matapédia et des environs immédiats. Résolution 2007-05-131 Parcs industriels Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Pesca Environnement au montant de 6400 $, plus taxes. Résolution 2007-05-132 Employés municipaux Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la politique de reconnaissance des années de service établie par la Municipalité de Sayabec et le Conseil municipal. MUNICIPALITÉ DE SAYABEC POLITIQUE DE RECONNAISSANCE DES ANNÉES DE SERVICE 1.0 OBJET Cette politique concerne la reconnaissance des années de service du personnel de la Municipalité de Sayabec par le Conseil municipal 2.0 PRINCIPES 2.1 Comme dans toute entreprise, la Municipalité a le devoir de respecter son personnel dans leurs fonctions. 2.2 La Municipalité doit valoriser son personnel pour la qualité de leurs services. 2.3 L’employeur doit reconnaître et souligner publiquement les services rendus par les employés à l’ensemble de la population. 3.0 BUTS 3.1 Respecter le personnel dans leurs fonctions. 3.2 Valoriser le travail du personnel. 3.3 Souligner publiquement les années de service de son personnel. 4.0 NORMES D’APPLICATION 4.1 Élaboration d’un tableau des années de service pour l’ensemble du personnel. 4.2 Mise sur pied d’une activité sociale permettant de reconnaître officiellement les années de service du personnel, en collaboration avec le comité social. 5.0 RECONNAISSANCE DES ANNÉES DE SERVICE 5.1 Années de service : 10 ans : Lettre et plaque souvenir 20 ans : Souper pour deux personnes (100 $) 25 ans : Forfait d’une valeur de 200 $ 35 ans : Au choix de l’employé, une valeur de 300 $ 5.2 Mouvement du personnel a) Souligner l’arrivée d’un nouvel employé b) Souligner le départ d’un employé 6.0 MODALITÉS D’APPLICATION 6.1 Organiser une activité spécifique pour souligner le travail du personnel concerné. 6.2 Inviter toute la population à assister à cette rencontre publique. 6.3 Formuler une invitation spéciale aux mass média. 7.0 ENTRÉE EN VIGUEUR DE CETTE POLITIQU La présente politique entre en vigueur le 1er juillet 2007 et restera en vigueur tant et aussi longtemps qu’une autre politique ne la remplacera. Résolution 2007-05-133 Avis de motion Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement pour la fermeture du bureau municipal du 16 juillet au 27 juillet 2007. Résolution 2007-05-134 Avis de motionMonsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, donne avis de motion qu’un règlement fixant le montant des dépenses que la municipalité de Sayabec veut engager à des fins industrielles, sera présenté lors d’une séance ultérieure. Résolution 2007-05-135 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier à aller en appel d’offres pour ce qui a trait à l’ouverture des chemins. Résolution 2007-05-136 Réseau routier Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter d’acheter 50 tonnes de sel. Résolution 2007-05-137 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le début d’emploi de monsieur Réjean Caron, journalier, est le 6 mai 2007. Résolution 2007-05-138 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le début d’emploi de monsieur Lionel Ouellet, préposé à l’entretien des parcs, est le 13 mai 2007. Résolution 2007-05-139 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de renouveler l’adhésion annuel auprès de l’Association touristique régionale de la Gaspésie (ATR) au montant de 529.87 $, taxes incluses. Résolution 2007-05-140 Vente de terrain Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente de deux terrains : le premier situé sur les lots 452-8-31 et 453-2 pour une superficie de 937,4 m2 ou 10090 pi2; Le deuxième terrain, le lot 452-8 partie situé à l’ouest du lot 452-8-31 pour une superficie de 936,9 m2 ou 10085pi 2; La superficie totale des terrains est 1874,30 m 2 ou 20175 pi 2. Ces terrains seront vendus à madame Lise Lauzier demeurant au 94, route 132 Ouest à Sayabec. Le prix de l’immeuble sera de 0,60 $ du pied carré excluant les taxes pour un total de 12 105 $. Les infrastructures d’aqueduc et d’égout seront disponibles à l’emprise de la rue et sont comprises dans le prix. Les terrains sont subdivisés et des repères seront posés par l’arpenteur-géomètre. Résolution 2007-05-141 Vente de terrain Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater, Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres, à procéder aux travaux d’arpentage des terrains du lot 452-8-P situé à l’ouest du lot 452-8-31 et à la pose des repères nécessaires dans le dossier de vente à madame Lise Lauzier. Les frais sont assumés par la municipalité de Sayabec. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents relatifs à ce dossier. Résolution 2007-05-142 Vente de terrain Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Pierre Chabot, notaire, à préparer l’acte de vente de deux terrains : le premier situé sur les lots 452-8-31 et 453-2 pour une superficie de 937,4 m2 ou 10090 pi2; Le deuxième terrain, le lot 452-8 partie situé à l’ouest du lot 452-8-31 pour une superficie de 936,9 m2 ou 10085 pi 2; La superficie totale des terrains est 1874,30 m2 ou 20175 pi 2. Ces terrains seront vendus à madame Lise Lauzier demeurant au 94, route 132 Ouest à Sayabec. Le prix de l’immeuble sera de 0,60 $ du pied carré excluant les taxes pour un total de 12 105 $. Les frais de l’acte de vente sont assumés par l’acheteur. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents relatifs au dossier. Résolution 2007-05-143 Comptes à accepter Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 352 au montant de 1249.46 $, taxes incluses, à l’entreprise Les architectes Goulet et Lebel pour des honoraires professionnels concernant le CLSC de Sayabec.
Dépôt des états financiers Le directeur général, monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers pour les mois de janvier, février et mars 2007.
Résolution 2007-05-144 Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant la modification de tarif d’électricité avec Hydro-Québec au centre sportif David-Pelletier situé au 7, rue Lacroix à Sayabec. Résolution 2007-05-145 Proclamation ATTENDU QUE : la culture constitue un des principaux facteurs d’identité de la Municipalité de Sayabec et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QUE : la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la Société; ATTENDU QUE : la culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoireslocaux; ATTENDU QUE :la Municipalité de Sayabec a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE : le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts et aux lieux culturels; ATTENDU QUE : l’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; IL EST RÉSOLU, en conséquence, sur la recommandation du Conseil municipal : QUE : la Municipalité de Sayabec, à l’instar de l’Assembléenationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture. Résolution 2007-05-146 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations au Comité culturel pour la décoration, l’organisation et l’animation de « La Veillée » du samedi 5 mai 2007 qui a eu lieu au centre communautaire. Résolution
2007-05-147
Proclamation
ATTENDU QU’ : à Sayabec, le mai culturel a commencé de belle façon par la présentation d’une soirée traditionnelle comme elle se vivait dans les maisons du début du siècle dernier. Plus de 300 personnes ont accepté l’invitation du Comité culturel. Les commentaires émis par les gens à la sortie méritent que leComité se penche sur la possibilité de répéter la soirée l’an prochain et même d’en faire une fête annuelle. Le Comité a prévu remettre une partie des profits de cette soirée au Camp musical du Lac Matapédia. ATTENDU QUE : le mai culturel ne s’arrête pas là. D’autres activités culturelles sont prévues : entre autres, le spectacle du Programme enrichissement musique de la polyvalente de Sayabec qui se tiendra vendredi le 25 mai à 19 h à l’entrée de la polyvalente. À cette occasion, la municipalité s’impliquera pour remercier les parents qui donnent l’opportunité à leurs jeunes de poursuivre des études en musique et pour encourager les jeunes à continuer leur formation musicale. Le mois de mai est aussi le temps des inscriptions pour les activités musicales offertes par l’École de musique de Matane en instruments, chant et danse. Le 12 mai prochain, plusieurs jeunes de la polyvalente, finalistesen chant et théâtre, participeront à la finale de Secondaire enspectacle à la polyvalente d’Amqui. De plus, plusieurs artistes professionnels feront la tournée des écoles au coursdu mois de mai et de juin. ATTENDU QUE : le conseil municipal profite du mai culturel pour souligner le travail des nombreux bénévoles impliqués dans les activités culturelles sur une base régulière : le journal l’Écho sayabécois, la biliothèque, le Comité de la Gare Patrimoniale, la Chorale et le souper du Camp musical duLac Matapédia qui se tiendra le 9 juin prochain. ATTENDU QUE : le Comité culturel compile présentement le sondage envoyé à la population à la fin de 2006. Les résultats seront diffusés dans la prochaine parution de l’Écho sayabécois. Le Comitéverra ensuite à mettre en place différentes activités suggérées par les répondants. Il est proposé que le conseil municipal invite la population à soutenir le Comité culturel en participant et en soutenant les efforts des gens impliqués. Résolution 2007-05-148 Proclamation Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de proclamer la semaine de la Municipalité du 3 au 9 juin 2007. Résolution 2007-05-149 Fête des bénévoles Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter d’inviter tous les organismes ainsi que tous les bénévoles à un « 5 à 7 » qui se tiendra vendredi le 1er juin 2007 à compter de 17 h au centre communautaire de Sayabec. Résolution 2007-05-150 Parc industriel Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le Comité de Développement socioéconomique à prendre entente avec la Société d’Exploitation des Ressources de la Métis inc. dans le but de faire de la coupe de bois dans le parc industriel situé dans la route Rioux à Sayabec. Résolution 2007-05-151 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la fin d’emploi de monsieur Jean-Yves Saint-Pierre, responsable au centre sportif, est fixé au 26 mai 2007. Résolution 2007-05-152 Levée de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 22 h.. Danielle Marcoux, mairesse /jc P R O
V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 22 mai 2007, à 21 h, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente le maire suppléant, monsieur Jean-Guy Chouinard et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Danielle Marcoux, Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Absence motivée : Monsieur Jocelyn Caron. Suite à une demande de démission de madame Danielle Marcoux par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, madame Marcoux quitte la réunion à 21 h 05. Elle part de l’assemblée en laissant la présidence au pro-maire monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Jean-Guy Chouinard. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2007-05-153 Acceptation de l’avis de convocation
Il est proposé par
madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu. P R O V I N C E D E Q U É B E CMUNICIPALITÉ DE SAYABEC À : Madame Danielle Marcoux, mairesse, Madame Marie Hallé, conseillère, Madame Suzanne D’Astous, conseillère, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, Monsieur Jocelyn Caron, conseiller. Mesdames, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est par la présente donné par le soussigné, qu’une réunion extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, est convoquée par monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire trésorier pour être tenue au Centre communautaire, 6 rue Keable, le mardi 22 mai 2007, à 21 h et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir:
Donné à
Sayabec, ce 17 mai 2007. P.S. Ne pas oublier la réunion avec la Société d’Exploitation des ressources de la Métis inc. à 19 h au Centre communautaire le 22 mai 2007. Résolution 2007-05-154 P.I.A. – Monsieur Gino Bérubé Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de monsieur Gino Bérubé concernant l’amélioration de l’aspect visuel de sa maison. Les changements consistent à refaire sa galerie dont la dimension sera de 6 pieds par 22 pieds et à y rajouter une véranda, avec comme finition du bardeau d’asphalte bleu et quatre colonnes blanches de 8 pieds. Résolution 2007-05-155 Offre de services – Goulet et Lebel Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Goulet et Lebel, architectes pour l’étude de faisabilité concernant le centre communautaire de Sayabec au coût de 3 988.25 $ taxes incluses. Résolution
2007-05-156
Comptes à accepter – Bernard & Gaudreault Résolution 2007-05-157 Adoption du second projet – Règlement 2007-02 Le directeur général ouvre à compter de 21 h 10 l’assemblée publique de consultation du projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2007-02. Aucun commentaire n’est formulé par les membres de l’assemblée. Il lève donc l’assemblée à 21 h 11. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÉSOLUTION N°2007-05-157 Adoption du SECOND projet de règlement n°2007-02 visant la modification DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2005-04
ATTENDU que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c.-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1); ATTENDU que le règlement de zonage n° 2005-04 de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU que le conseil municipal désire modifier son règlement de zonage dans le but de permettre l’extension des bâtiments dont l’usage est dérogatoire et de permettre la construction de bâtiments complémentaires à ces bâtiments; ATTENDU que le conseil municipal a préalablement soumis un premier projet de règlement à la consultation de la population conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ; ATTENDU qu’en vertu de l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal doit soumettre un second projet de règlement à l’approbation des personnes habiles à voter ; En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu ce qui suit : 1o d’adopter le second projet de règlement n° 2007-02 annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante; 2o de soumettre le second projet de règlement n° 2007-02 à l’approbation des personnes habiles à voter concernées par ce règlement. Adoptée à SAYABEC, ce 22ième jour du mois DE MAI 2007. ______________________________________ Francis Ouellet, secrétaire trésorier et directeur général Résolution 2007-05-158 Employés municipaux Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le début d’emploi de monsieur Martin Roy est fixé au 13 mai 2007 à cause qu’un opérateur régulier est absent pour congé de maladie. Le salaire est fixé selon l’échelle salariale d’un opérateur régulier étant donné que monsieur Réjean Caron ne s’est pas prévalu de son droit d’occuper le poste temporairement vacant d’opérateur. Résolution 2007-05-159 Réseau routier PROJET DE RÉSOLUTION POUR PERMIS D’INTERVENTION
ATTENDU QUE la municipalité doit exécuter des travaux dans l’emprise des routes à l’entretien du ministère des Transports; ATTENDU QUE la municipalité est responsable des travaux dont elle est maître d’œuvre; ATTENDU QUE la municipalité s’engage à respecter les clauses des permis d’intervention émis par le ministère des Transports; ATTENDU QUE la municipalité s’engage à remettre les infrastructures routières dans leur état original; ATTENDU QU’ il est nécessaire d’obtenir un permis d’intervention du ministère des Transports pour intervenir sur les routes sous sa responsabilité; Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, que la municipalité demande au ministère des Transports les permis d’intervention pour les travaux qu’elle devra exécuter au cours de l’année 2007 et qu’elle autorise monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier à signer les permis d’intervention. Résolution 2007-05-160 Motion - M.R.C. de La Matapédia Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des remerciements au Service de génie de la MRC de La Matapédia pour le travail effectué dans le cadre de la modification du Plan et règlements d’urbanisme numéro 2007-02 afin de permettre l’usage d’entreposage à l’entreprise Richard Poirier et Frères électrique ltée. Résolution
2007-05-161 Levée de la séance Jean-Guy Chouinard, maire
suppléant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Copyright ©
Municipalité de Sayabec Accueil | |