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Procès-verbaux mai 2006 Séance du 1er mai 2006 MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 1er mai 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jocelyn Caron, Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2006-05-188 Ordre du jour Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour. Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :
Résolution 2006-05-189 Procès-verbaux avril 2006 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que les procès-verbaux de avril 2006 sont acceptés par les membres du conseil municipal de Sayabec qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05. Résolution 2006-05-190 Règlement 2006-06 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le règlement numéro 2006-06 « Règlement relatif à la citation de la gare de Sayabec à titre de monument historique » est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-06 RÈGLEMENT Relatif à la CITATION de LA GARE DE SAYABEC
À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE CONSIDÉRANT Que la municipalité de Sayabec a manifesté à maintes reprises sa volonté de conserver et mettre en valeur la gare patrimoniale de Sayabec, notamment en s’en portant acquéreur, en procédant à son déménagement sur l’un de ses terrains et en assumant son entretien; CONSIDÉRANT Que la population sayabécoise à démontré à maintes reprises sa volonté de préserver et mettre en valeur sa gare patrimoniale en formant différents comités de citoyens au cours des années antérieures; CONSIDÉRANT
Que la gare de Sayabec est un témoin important de l’histoire
industrielle et ferroviaire de la municipalité de Sayabec et de CONSIDÉRANT Que diverses études démontrent que la gare de Sayabec a conservé une intégrité architecturale exceptionnelle représentant fidèlement le mode d’implantation des gares par l’Intercolonial Railway; CONSIDÉRANT Qu’un comité de citoyen est actuellement en place pour trouver des solutions afin de protéger, restaurer et mettre en valeur la gare patrimoniale; CONSIDÉRANT
que le conseil a jugé bon d’adopter un règlement sur la
citation d'un monument historique en vertu de CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement à été donné le
6 février 2006 par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller; En conséquence, il est proposé par
monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyer par, madame Marie Hallé,
conseillère, et résolu unanimement que
D'adopter le présent règlement portant le numéro 2006-06, lequel décrète et statue ce qui suit : Le
préambule fait partie du présent règlement. ARTICLE
2
TITRE DU RÈGLEMENT Le présent règlement numéro 2006-06 porte le titre de Règlement relatif à la citation de la gare de Sayabec à titre de monument historique. ARTICLE
3
BÂTIMENTS VISÉS Le
conseil cite au sens de Nom : Gare de Sayabec Cadastre : 124-49-P tel que décrit à l’article 7 et illustré dans l’annexe A Article
4
CONSERVATION Tout
monument historique doit être conservé en bon état. ARTICLE
5
conditions reliées à ·
Quiconque altère, restaure, répare ou modifie de quelque
façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité
doit se conformer aux conditions relatives à la conservation des caractères
propres du monument auxquelles le conseil peut l'assujettir et qui
s'ajoutent à la réglementation municipale. ·
En outre, nul ne peut poser l'un des actes prévus au
premier alinéa sans donner à la municipalité un préavis d'au moins 45
jours. Dans le cas où un permis municipal est requis, la demande de
permis tient lieu de préavis. ·
Avant d'imposer ses conditions, le conseil prend l'avis du
comité consultatif d'urbanisme (CCU). Une copie de la résolution fixant
les conditions accompagne le permis municipal délivré et qui autorise
l'acte concerné. Article
6
DÉPÔT DE PLANS Lorsque
le propriétaire avise Les
documents requis pour l’analyse de - Une ou plusieurs photos montrant l’état actuel de tous les murs extérieurs du bâtiment; -
Un plan en élévation, effectué à l’échelle, couvrant - Si disponible, une ou des photos anciennes montrant l’architecture antérieure du bâtiment; - Dans le cas d’une enseigne, un croquis à l’échelle de celle-ci indiquant sa localisation, sa dimension, ses matériaux, ses couleurs et le message véhiculé. ARTICLE 7
CRITÈRES DE CONSERVATION ET/OU DE MISE
EN VALEUR Deux types d'intervention sont possibles : 1)
2)
Pour formuler ses recommandations et pour rendre une décision, les membres du CCU et du conseil municipal devront considérer les critères et objectifs suivants : ARTICLE
8
DÉMOLITION Nul ne peut, sans l’autorisation du conseil, démolir tout ou partie d’un monument historique cité, le déplacer ou l’utiliser comme adossement à une construction. Avant de décider d’une demande d’autorisation, le conseil prend l’avis du CCU. Toute personne qui pose l’un des actes prévus au premier alinéa doit se conformer aux conditions que peut déterminer le conseil dans son autorisation. Le conseil doit, sur demande de toute personne à qui une autorisation prévue à l’article précédent est refusée, lui transmettre un avis motivé de son refus et une copie de l’avis du CCU. Article 9 Recours aux tribunaux et pénalités Toute
personne enfreignant les dispositions du présent règlement est passible
des sanctions prévues aux articles 103 à 110 de Article
10
Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté à la séance ordinaire du 1er mai 2006. Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, Directeur général
et secrétaire-trésorier
/nr Résolution 2006-05-191 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de soumettre auprès de La MRC de La Matapédia, la candidature de la Fête du Centenaire des Filles de Jésus et de mettre en valeur, la réalisation du livre du souvenir dans la catégorie « Transmission, interprétation et diffusion », de la cinquième édition des Prix du Patrimoine du Conseil de la culture du Bas-St-Laurent. Résolution 2006-05-192 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de proclamer la semaine du 4 au 10 juin 2006, « semaine de la municipalité » qui se déroulera sous le thème « Les citoyens au cœur de la fête! ». De plus dans la municipalité de Sayabec, il sera organisé le concours « maire ou mairesse d’un jour », une visite des installations municipales, une randonnée de 15 kilomètres à bicyclette ainsi qu’un dîner à l’école polyvalente de Sayabec. L’assemblée régulière du 12 juin 2006 du conseil municipal sera co-présidée par Madame Marcoux et le maire ou la mairesse d’un jour. Résolution 2006-05-193 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater une personne et de l’identifier ultérieurement, pour participer au colloque Art, culture et Ville, les 18-19 et 20 mai 2006, à Rimouski. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement. L’atelier concernant les bibliothèques municipales est identifié principalement pour justifier la participation d’un responsable des autorités municipales de Sayabec. Résolution 2006-05-194 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil de la municipalité de Sayabec de mandater madame Danielle Marcoux, mairesse et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer un addenda à la convention relative à la perception et la gestion des coûts du service municipal 9-1-1. Cet addenda sera retourné en 3 copies avant le 15 mai 2006, et entrera en vigueur le 28 juin 2006. Résolution 2006-05-195 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, au colloque annuel de l’ADMQ zone 12 Bas-St-Laurent, le mercredi 7 juin 2006. Ce colloque se tiendra à la « Cabane à sucre d’la Bonne Aventure » à Saint-Eugène de Ladrière. Le coût d’inscription est de 50 $ et le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement de monsieur Ouellet. Résolution 2006-05-196 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de faire l’achat de 4 billets au coût de 50 $ chacun, pour le souper concert du Camp musical du lac Matapédia, le 17 juin 2006. Ces billets seront utilisés par des membres du conseil municipal. Par la même résolution, pour favoriser l’organisation et la tenue de cette activité à Sayabec, le conseil municipal accepte de :
Résolution 2006-05-197 Règlement 98-08 Poste de Chloration Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture de Richard Poirier et Frères Électrique Ltée, au montant de 310.88 $, taxes incluses. Ce montant sera imputé au règlement d’emprunt 98-08, concernant le poste de chloration. Résolution 2006-05-198 Fibre optique Dans le cadre de l’implantation du réseau internet par le câblage de la fibre optique, des travaux de services électriques, soit la pose d’une prise orange avec mise à la terre à la salle électrique de l’hôtel de ville ont été effectués par Richard Poirier et Frères électrique Ltée, au montant de 78.06 $ plus les taxes. Considérant que la municipalité peut recevoir dans le cadre du programme d’aide gérer par la MRC de La Matapédia, 66 % de remboursement des frais d’installation, donc, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture et de déposer une demande de remboursement à monsieur Dominique Robichaud, ingénieur, directeur du service de génie municipal, de la MRC de La Matapédia. Résolution 2006-05-199 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte d’inscrire monsieur Jean-Marie Plourde, chef d’équipe, au Colloque annuel du Réseau Environnement qui se déroulera à Matane, le 18 mai 2006. Résolution 2006-05-200 Employés municipaux Considérant
que le service incendie de Considérant
que le fournisseur de ce logiciel, Les logiciels Première Ligne,
aura besoin, dans le but de planifier des visites de prévention, de
consulter le rôle d’évaluation ainsi que les mises à jour des 18
municipalités et des territoires non organisés de Considérant
que le service d’évaluation de En
conséquence, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller,
appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu
unanimement que la municipalité de Sayabec autorise le service d’évaluation
de Par
la même résolution, le conseil mandate monsieur Jean-Paul Gaudreault,
conseiller, à travailler en collaboration avec monsieur Dave Gagné,
technicien en sécurité incendie, du Service de sécurité incendie de Résolution 2006-05-201 Voirie municipale Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec dessine sur la chaussée de la rue de l’Église à la hauteur du bureau de poste, un passage de piétons, et de rafraîchir celle à la hauteur de la résidence Ste-Marie. De plus, le conseil demande de vérifier auprès du Ministère des Transports du Québec, s’il serait possible qu’il mettre en place à la hauteur de la résidence de madame Ernestine Beaulieu au 11 boulevard Joubert Est, un passage de piétons. Résolution 2006-05-202 Voirie municipale Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec demande à Transports Martin Alain Inc, d’exécuter les travaux de balayage suivants :
Résolution 2006-05-203 Motion de félicitations Ce vendredi 5 mai, marquera pour madame Georgette Vaillancourt, le moment où elle prendra sa retraite à Postes Canada, au bureau de poste de Sayabec. Madame Vaillancourt a œuvré plus de quarante ans au sein de Postes Canada. Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’exprimer à madame Vaillancourt ses plus sincères félicitations et une belle retraite. Résolution 2006-05-204 Colloque Municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de remettre à la Maison des Jeunes de Sayabec, un montant de 588.07 $. Ce montant représente le surplus du bilan financier du Colloque municipal du 2 avril 2006. Résolution 2006-05-205 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec accepte la demande de dérogation mineure 01-2006 présentée par Maxivac Environnement Inc. L’entreprise projette de construire un réservoir de boues septiques sur sa propriété située au 1 rue industrielle. Résolution 2006-05-206 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller,
appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que
la municipalité de Sayabec accepte la demande de dérogation mineure
02-2006 présentée par Madame Manon Jean et Donald Deschênes. Le
bâtiment principal est situé au 98 rue de l’Église. Le demandeur veut
reconstruire et augmenter la superficie du garage annexé. Étant donné que le Comité Consultatif d’Urbanisme de la municipalité de Sayabec recommande au conseil municipal d’accepter la demande de madame Ernestine Beaulieu concernant son projet de rénovation de la toiture du bâtiment principal situé au 11 boulevard Joubert Est. La maison est située à l’intérieur de la zone 67-C-C du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIA article 3.4) Selon le PIA, les toitures de teintes naturelles (brun ou gris) sont recommandées. Toutes les toitures doivent être uniformes pour l’ensemble du bâtiment. Il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec accepte le projet de rénovation de la toiture du bâtiment principal situé au 11 boulevard Joubert Est, en suivant les recommandations du comité consultatif d’urbanisme. Résolution 2006-05-208 Parcs Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec accepte de renouveler le contrat d’entretien paysager de la municipalité avec madame Marie-Claude Poirier pour une somme totale de 1 700 $. Cette soumission comprend :
Il est entendu que le paillis et le compost sont aux frais de la municipalité. Résolution 2006-05-209 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller,
appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par
le conseil municipal de Sayabec que le début d’emploi de messieurs
Réjean Caron, journalier et Lionel Ouellet, préposé à l’entretien
des parcs, est le mardi 23 mai 2006. Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller , appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec autorise le paiement d’une somme de 287.50 $ au Comité de loisirs et culture de Sayabec correspondant à 57.5 heures de glace louées et payées au centre sportif David-Pelletier de Sayabec. Résolution 2006-05-211 Règlement 2006-05 Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose le certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 2006-05. CERTIFICAT (ART. 555, LERM) Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2006-05. Je, soussigné, Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de 1 536 ; que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 164 ; que la procédure d’enregistrement du règlement numéro 2006-05 a été ouverte à 9 h 00 le 25 avril 2006 et fermée à 19 h 00 le même jour ; que le nombre de demandes faites est de 0 ; et qu’en conséquence, le règlement numéro 2006-05 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En foi de quoi, je signe le présent certificat à Sayabec, le 25 avril 2006. Francis Ouellet,secrétaire-trésorier et directeur général. /nr Résolution 2006-05-212 Règlement 2002-12 et 2005-16 rue Lacroix Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater madame Danielle Marcoux, mairesse et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité, le contrat relatif aux travaux de réfection des services et de la voirie de la rue Lacroix, entre la municipalité de Sayabec et l’entreprise Yvon Lachance et Fils Inc ayant son siège social au 461, rue des Façonniers à Rimouski, au montant de 1 188 829.59 $. Résolution 2006-05-213 Étangs Aérés Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal d’abroger la résolution 2005-12-577, concernant l’octroi du contrat de modification à la station d’épuration. Cette décision est justifiée par l’augmentation substantielle des coûts d’implantation du projet de construction des étangs de rétention de Maxivac Environnement Inc. dans la zone industrielle. Un scénario pour réduire les coûts est étudié et fait l’objet d’une analyse conjointe par la municipalité de Sayabec, Maxivac Environnement Inc. et la firme d’ingénieur Roche inc. Résolution 2006-05-214 ÉcoSite de la Matapédia Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, à participer à l’assemblée générale de l’ÉcoSite de La Matapédia, le lundi 8 mai 2006 à 19 h 30 au Centre Communautaire D’Amqui. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement monsieur Chouinard. Résolution 2006-05-215 Don Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’offrir à la délégation des membres de l’association des directrices et directeurs d’écoles retraités, un goûter au Buffet CD , Chez monsieurClaude Dupéré, le 14 juin 2006. Le coût du buffet devrait varier entre 150 $ et 250 $, dépendant du nombre de personnes présentes. Par la même résolution, madame Danielle Marcoux, mairesse, souhaitera la bienvenue et remettra une pochette de la municipalité à chaque participant. Résolution 2006-05-216 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère,
appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par
le conseil municipal de Sayabec d’inscrire la municipalité de Sayabec
comme membre à l’association touristique régionale de la Gaspésie. La
cotisation de base pour l’année 2006-2007 est de 460.24 $, plus les
taxes applicables. Par la même résolution, le conseil demande de faire
la mise à jour des informations de la municipalité où le responsable de
l’entreprise est madame Danielle Marcoux et le gestionnaire est monsieur
Francis Ouellet. Le directeur général et secrétaire trésorier,
monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers balancés de
février et mars 2006. Résolution 2006-05-217 Acceptation des comptes Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement, que les comptes du mois de mars sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 36 360.77 $ les crédits étant disponibles au budget.
Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus. Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général Résolution 2006-05-218 Route Verte Considérant
les efforts déployés par les responsables du dossier de Considérant le bien fondé d’un tel projet et que le Conseil municipal est en accord avec son développement; Considérant les recommandations proposées à la suite du Forum socio-économique par la population de Sayabec; Considérant que le Conseil municipal est en plein processus de planification stratégique pour établir ses priorités; Considérant le
manque de ressources humaines pour travailler de façon rentable sur ce
projet de Compte
tenu de cette situation, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault,
conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu
unanimement que le conseil municipal de Sayabec ne peut s’engager présentement
plus à fond dans tout le processus de financement pour ce projet et en
particulier pour le radiothon qui se tiendra le 7 mai 2006, sur les ondes
de CFVM Boom Fm 99.9 dans l’ensemble du territoire de Résolution 2006-05-219 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec mandate madame Marie Hallé, conseillère, pour représenter la municipalité au 5e cérémonial du Corps de Cadets de Sayabec. Résolution 2006-05-220 Appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement, par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la municipalité de Val-Brillant dans ses démarches auprès du Pacte rural de la MRC de La Matapédia pour faire l’acquisition d’un bateau de sauvetage dans le but de porter secours aux plaisanciers du Lac Matapédia. Par la même résolution, le conseil désire mettre en évidence la participation financière de 1 500 $, du Comité de développement socio-économique de Sayabec dans ce projet. Résolution 2006-05-221 Levée de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la séance soit levée. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, Secrétaire-trésorier et directeur général /nr P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 9 mai 2006, à 20 h 30 au centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jocelyn Caron,
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2006-05-222 Avis de convocation Lecture de l’avis de convocation. Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que les membres du conseil étant tous présents, acceptent d’un commun accord l’avis de convocation tel que présenté. Résolution 2006-05-223 Acceptation des comptes Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le paiement la facture de Publication CCH Ltée, au montant de 564.46 $ taxes incluses. Cette facture est pour le renouvellement du code municipal et les lois connexes pour l’année 2006. Résolution 2006-05-224 Centre sportif David-Pelletier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise que l’éclairage du Centre sportif David-Pelletier soit allumé quelques jours avant la tenue de la revue annuelle du corps de Cadets Émilien-Paradis 231 Sayabec, le dimanche 21 mai 2006. De plus, le conseil accepte de prêter les chaises de l’hôtel de ville du 19 au 21 mai 2006. Résolution 2006-05-225 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte la soumission de Wolseley au montant de au montant de 31 042.22 $. Cette soumission regroupe la fourniture de matériel d’aqueduc et d’égout pour les travaux suivants :
Résolution 2006-05-226 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture au montant de 644.14 $, taxes incluses, concernant la parution du « Spécial La Matapédia » de la revue Actualité Industrielle en juin 2006. Un premier montant de 322.07 $ est payable immédiatement et un second montant de 322.07 $ est payable à la date de parution de la revue. Résolution 2006-05-227 Levée de la séance Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que la séance soit levée. Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse Secrétaire-trésorier et directeur général /nr P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 15 mai 2006, à 20 h 30 au centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jocelyn Caron, Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2006-05-228 Avis de convocation Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que les membres du conseil étant tous présents, renoncent d’un commun accord l’avis à de convocation. Résolution 2006-05-229 Ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement d’accepter l’ordre du jour avec les points suivants :
Résolution 2006-05-230 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec accepte suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, la demande de dérogation mineure 03-2006 de monsieur Marc Truchon, demeurant au 16 rue Keable. La demande consiste à l’agrandissement du garage existant. Résolution 2006-05-231 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme d’accepter la demande de monsieur Raymond Lavoie pour Léo Tremblay meubles Inc., à savoir son projet de démolition ou vente pour déménagement de l’édifice situé au 3 boulevard Joubert Est. La propriété étant située à l’intérieur de la zone 67-C-C du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.A. article 3.4). Résolution 2006-05-232 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, la demande de monsieur Alain Althot. Les travaux consistent à la réparation de la toiture de sa résidence situé au 6 boulevard Joubert Est en conformité avec celle déjà existante (même couleur, même forme, même pente). La propriété étant située à l’intérieur de la zone 67-C-C du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.A. article 3.4). Résolution 2006-05-233 Don Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de léguer pour don de bienfaisance le photocopieur SHARP SF-2540 à la Maison des jeunes de Sayabec. Le conseil se dégage de toutes responsabilités concernant le photocopieur. La Maison des jeunes accepte le photocopieur dans son état actuel et s’engage à effectuer l’entretien et la réparation de l’équipement. Résolution 2006-05-234 Équipement Supra-Locaux Piscine d’Amqui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte d’honorer la quote-part 2006, de la piscine d’Amqui. Selon le protocole d’entente, au montant de 3 140$. Cette somme est payable à la Ville D’Amqui. Résolution 2006-05-235 Loisirs et Culture Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de payer à Spectacles illimités, la somme de 747.66 $ taxes incluses pour couvrir les frais de spectacle présenté le vendredi 19 mai au Centre communautaire. Ce spectacle est présenté dans le cadre de la Semaine des familles et le Comité de loisirs et culture remboursera 50% de la facture à la municipalité. Résolution 2006-05-236 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de permettre à monsieur Frédéric Vallée, demeurant au 107, route 132 Est à Sayabec, de continuer à garder le raccord avec son voisin, monsieur Fernand Ouellet, pour les eaux usées. Le conseil demande à monsieur Frédéric Vallée d’obtenir de monsieur Ouellet une autorisation écrite et dès que le conseil sera fixé sur le potentiel de l’approvisionnement en eau souterraine dans le secteur est du village, il pourra statuer sur l’éventualité de prolonger le réseau d’égout dans ce secteur et permettre à monsieur Vallée de se conformer à la réglementation. Résolution 2006-05-237 Parc industriel Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente d’un terrain d’environ 165 pieds par 200 pieds à monsieur Mario Ouellet, recycleur de véhicules désaffectés. Le prix de la vente est de 0.10 $ du pied carré plus taxes. A ceci s’ajoute les frais d’arpentage. Ce terrain est localisé sur le lot 99-3-P approximativement à 400 pieds à l’ouest du terrain de Maxivac Environnement Inc. dans la zone 122 I. Monsieur Ouellet doit déposer une offre d’achat de ce terrain au bureau municipal. Par la même résolution, le conseil autorise à utiliser et occuper le terrain, après arpentage à compter du 15 juin 2006. Il devra installer sur les faces est et sud de son terrain une clôture selon les spécifications de la réglementation en vigueur. La municipalité s’engage à construire la forme de la rue Industrielle jusqu’à la hauteur de la propriété de monsieur Ouellet. Les coûts de construction de la prolongation de la rue Industrielle seront à la charge du promoteur, selon les proportions de 25 % par l’ensemble des contribuables et 75% par le promoteur. L’échéance de paiement peut se faire sur 15 ans et moins. Monsieur Ouellet doit obligatoirement obtenir un plan d’implantation d’une fosse septique par des professionnels. Cette vente est conditionnelle à l’obtention des permis d’opération du ministère de l’Environnement. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer tout les documents relatifs à ce sujet. Résolution 2006-05-238 Parc industriel Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater les arpenteurs Bernard & Gaudreault dans le dossier de la vente d’un terrain à monsieur Mario Ouellet, recycleur de véhicules désaffectés. Ce terrain est situé approximativement à 400 pieds à l’ouest du terrain de Maxivac Environnement sur le lot 122 I. Les frais d’arpentage sont à la charge de monsieur Ouellet. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer tous les documents relatifs à ce sujet pour et au nom de la municipalité de Sayabec. Résolution 2006-05-239 Parc industriel Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Pierre Chabot, notaire à procéder à la réalisation de l’acte notarié dans le dossier de la vente d’un terrain à monsieur Mario Ouellet, recycleur de véhicules désaffectés. Ce terrain est situé sur une partie du lot 99-3, et sera identifié par l’arpenteur Bernard & Gaudreault et sera vendu au coût de 0.10$ du pied carré plus taxes. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer tous les documents relatifs à ce sujet pour et au nom de la municipalité de Sayabec. Résolution 2006-05-240 Proclamation Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec proclame la Semaine des 50 ans et plus et des personnes âgées du 22 au 28 mai 2006. Par la même occasion, le conseil offre aux membres de cette association un vin d’honneur lors du souper du 27 mai 2006. Résolution 2006-05-241 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec prend connaissance de l’avis d’infraction de monsieur Joseph Levesque pour sa propriété situé au 141, route 132 Ouest afin de faire respecter la réglementation concernant le rejet d’eaux usées dans l’environnement. Le conseil mandate Cain, Lamarre, Casgrain et Wells à procéder à une mise en demeure. Résolution 2006-05-242 Colloque municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à l’Écho sayabécois la page couverture de l’édition mars-avril 2006, au montant de 444 $ plus taxes. Cette somme est imputée au budget du colloque municipal du 2 avril 2006. Résolution 2006-05-243 Réseau d’aqueduc et d’égout et Règlement 2005-11 Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la soumission la plus basse de EMCO inc. de 30 876.16 $ taxes incluses pour l’approvisionnement en matériel d’aqueduc et d’égout pour permettre les travaux d’infrastructures suivants : Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la soumission la plus basse de EMCO inc. de 30 876.16 $ taxes incluses pour l’approvisionnement en matériel d’aqueduc et d’égout pour permettre les travaux d’infrastructures suivants : · La conduite de refoulement; · Dépôt à neige; · Entré d’eau du futur bloc appartement de l’OMH, situé sur la rue Pierre-Brochu; ·
Prolongation des infrastructures de · Le tableau ci-dessous regroupe les montants des résultats des 3 soumissionnaires, ventilés par projet.
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