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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux juin
2009 Séance du 1
juin 2009
P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 1er juin 2009, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jocelyn Caron, Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent.
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 1er juin 2009
Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de mai 2009; 4. Comptes à accepter – Mai 2009; 5. Maire et Mairesse d’un jour; 6. Urbanisme :
1. Avis de motion et adoption du premier projet du règlement 2. Remboursement madame Guylaine Ratté 3. Lot 471 – Monsieur René Tremblay; 7 Soumissions – Trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine; 8. Avis de motion – Règlement – Fermeture du bureau municipal; 9. Employés : 1. Monsieur Jean-Claude Ouellet; 2. Embauche – Poste journalier; 10. Invitations : 1. Les Journées de la culture; 2. Fédération Québécoise des Municipalités; 3. Centre local de Développement; 11. Demande d’appui : 1. Stationnement pour personnes handicapées; 2. Tandem Amyot-Lachance; 3. Club Lions; 12. Route Melucq; 13. Offre de services : 1. Les Entreprises A&D Landry; 2. Mallette; 14. Taxe d’accise : 1. Correction de la résolution 2009-04-147; 2. BPR Groupe-conseil; 3. Programmation en voirie locale; 4. Distribution Brunet inc.; 5. Club de motoneiges Vallée de La Matapédia; 15. Société d’habitation du Québec – Rapport d’approbation – Budgets 2009 16. Caisse populaire Desjardins; 17. Projets communautaires – Nortland Power; 18. Véloroute Desjardins : 1. Cyclothon édition 2009; 2. Travaux d’entretien; 19. Ministère des Transports - Entente routes 132, Sainte-Paule et Rioux; 20. Chambre de commerce – L’agenda-répertoire 2010; 21. Ministère des Affaires municipales et des Régions – Bibliothèque Quilit; 22. MRC de La Matapédia : 1. Évaluation de la structure organisationnelle; 2. Appui à la coalition des municipalités; 23. Règlement 2009-02 – Comptes à accepter – Transconstinental; 24. Club de soccer – Coordonnateur – Transfert de budget; 25. Centre communautaire – Programme FCCQ; 26. Centre sportif – Programme FCCQ; 27. Lotissement – Baie-à-Charlie; 28. Subvention annuelle – Écho sayabécois; 29. Madame Diane Paradis et Monsieur Roger Sirois; 30. Affaires nouvelles : 1. Motion – Madame Thérèse Arsenault; 2. Information aux membres du conseil municipal; 3. Règlement d’emprunt - CLSC; 4. _____________________________________; 31. Période de questions; 32. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-06-208 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de mai 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-06-209 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de mai 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 79 420.19 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-06-210 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’astous, conseillère, et résolu que le conseil municipal de Sayabec désigne monsieur Guillaume Rioux, maire d’un jour, suite au concours d’écriture organisé en classe de sixième année, dans le cadre de la semaine de la municipalité. Pour souligner cet événement, monsieur Rioux profitera d’une visite des installations municipales en compagnie de ses compagnes et compagnons de classe et coprésidera la présente séance ordinaire. Par la même occasion, il recevra jeudi le 4 juin 2009, une attestation, deux épinglettes représentant les armoiries et le logo de la municipalité et un chèque de 50 $. Le conseil municipal remercie l’école Sainte-Marie de sa collaboration et madame Marie-Josée Caron, enseignante en sixième année. DISCOURS DU MAIRE Je m’appelle Guillaume Rioux, je vous écris parce qu’être maire ou mairesse demande du sérieux et de l’implication. Il doit être à l’écoute des gens et avoir plein d’idées. J’aimerais être maire parce que j’aime ce domaine et j’aime faire des projets pour les gens. Nous pourrions décorer le village avec l’aide des employés de la municipalité. Avec mes six conseillers nous ferions un travail épatant et vous seriez très contents de mon équipe et moi. J’aimerais être maire de mon village parce que je pourrais changer des choses. On pourrait aménager un skate parc et installer de nouveaux jeux au parc. Je ferais des fêtes, des spectacles pour les jeunes, exemple : faire venir le clown Chantois et plein d’autres. Pour les moins jeunes, ceux qui veulent chanter et qui ont des talents extraordinaires, j’organiserais des spectacles amateurs. Il ne faut pas oublier Carolanne qui pourrait chanter avec eux et leur donner des petits trucs. Des concours de vitesse, des tournois de pétanque, de poches et de shefferball pourraient être planifiés. Je programmerais des déjeuners, des dîners et des soupers pour que nous soyons tous réunis. Des tournois amicaux de soccer, de basketball, de baseball, de badminton et de tennis pourraient être organisés. L’été, nous pourrions faire un club de marche et l’hiver, de la raquette et du ski de fond. Nous pourrions aménager une piste cyclable en asphalte, une piscine municipale, des nouveaux terrains de tennis et de badminton et peut-être même un terrain de golf. Moi je serai un maire responsable, avec plein d’idées et à l’écoute des gens. Je serais sympathique avec n’importe qui et je vous demanderais vos idées. J’organiserais des activités pour tout le monde, à condition que les citoyens et citoyennes en veulent. Je serais un bon maire pour eux. Guillaume Rioux Résolution 2009-06-211 Avis de motion Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, donne avis de motion avec dispense de lecture qu’il présentera un règlement de modification amendant les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08 afin de modifier les constructions assujetties au règlement et de modifier les objectifs et critères applicables. Résolution 2009-06-212 Projet de règlement Lecture du projet de règlement numéro 2009-07 « modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08 et ses amendements afin de modifier les constructions assujetties au règlement et de modifier les objectifs et critères applicables ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le projet de règlement numéro 2009-07 « modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08 et ses amendements afin de modifier les constructions assujetties au règlement et de modifier les objectifs et critères applicables » est adopté.
Province de Québec
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-07 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2005-08, ET SES AMENDEMENTS AFIN DE : 1. MODIFIER LES CONSTRUCTIONS ASSUJETTIES AU RÈGLEMENT 2. MODIFIER LES OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES.
ATTENDU QUE la municipalité de Sayabec est régie par le Code Municipal et est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; ATTENDU QUE le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08 est entré en vigueur le 7 mars 2005 et que ce règlement a fait l’objet d’amendements en vigueur ; ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d'apporter des modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ;
ATTENDU QUE tous les conseillers présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ; Il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec § D’adopter le projet de règlement numéro 2009-07 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, lequel statue comme suit : Article 1 PréambuleLe préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Modification de l’article 2.2 relatif au territoire assujettiL’article 2.2 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par l’article suivant : 2.2 Catégorie de construction viséeLes constructions institutionnelles et le terrain sur lequel elles se trouvent, soit plus précisément : la Mairie située au 3, rue Keable, l’Église située au 1, rue de l’Église et le Presbytère situé au 1, rue de l’Église, sont assujettis au présent règlement. » Article 3 Modification des articles 3.1 relatif au territoire d’application, 3.2 relatif à un projet d’implantation d’un nouveau bâtiment principal, 3.3 relatif à un projet d’agrandissement ou d’addition de bâtiments à l’égard d’un bâtiment principal, 3.4 relatif à un projet de transformation, réparation, rénovation ou restauration de la façade d’un bâtiment principal Les articles 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 dudit règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sont remplacés par les articles suivants : 3.1 Territoire d’applicationLes objectifs et critères explicités au présent chapitre s’adressent aux projets sur les constructions visées à l’article 2.2 du présent règlement. En fonction du type de projet, la demande doit répondre aux objectifs et critères des dispositions suivantes. 3.2 Projet d’implantation d’un nouveau bâtiment principal 3.2.1 Objectif : S’assurer que le nouveau bâtiment principal s’insère harmonieusement avec le milieu environnant. 3.2.2 Critères : La localisation, la position, le gabarit, le style, les toitures, les ouvertures et les revêtements de mur, du bâtiment principal, ainsi que les constructions attenantes et l’ornementation s’harmonisent avec le milieu environnant et représente adéquatement sa fonction, au sein du noyau villageois. 3.3 Projet d’agrandissement ou d’addition de bâtiments à l’égard d’un bâtiment principal 3.3.1 Objectif : Maintenir une unité architecturale de l’ensemble du bâtiment. 3.3.2 Critères : La localisation, la position, le gabarit, le style, les toitures, les ouvertures, les revêtements de mur, les constructions attenantes et l’ornementation s’harmonisent avec le milieu environnant et représente adéquatement sa fonction au sein du noyau villageois. 3.4 Projet de transformation, réparation, rénovation ou restauration de la façade d’un bâtiment principal 3.4.1 Objectif : Préserver les composantes architecturales attribuant une authenticité de style au bâtiment et contribuant au caractère propre du noyau villageois 3.4.2 Critères : a) UNIFORMITÉ DU STYLE : Le remplacement de la ou des composantes n’a pas pour effet d’altérer la composition générale du bâtiment, de supprimer un élément intrinsèque au style architectural du bâtiment, ou encore, de rompre avec l’uniformité d’une même composante (exemple ne plus avoir le même type de fenêtre pour toutes les fenêtres). b) TOITURES : La forme et la pente des toits demeurent inchangées, sont d’apparence similaire à ceux d’origine, sont d’apparence similaire à ceux existants, sont d’apparence similaire à ceux des bâtiments voisins ayant conservés leurs caractéristiques d’origine ou sont d’apparence similaire à ceux des bâtiments-types du noyau villageois; c) OUVERTURES : En façade du bâtiment, le type, la position, la forme, la dimension, la symétrie, le rythme et le matériau des portes et fenêtres demeurent inchangés, sont d’apparence similaire à ceux d’origine, sont d’apparence similaire à ceux existants, sont d’apparence similaire à ceux des bâtiments voisins ayant conservés leurs caractéristiques d’origine ou sont d’apparence similaire à ceux des bâtiments-types du noyau villageois; la façade comprend une portion significative d’ouvertures dont une porte d’entrée conventionnelle (porte patio à éviter). d) REVÊTEMENTS DES MURS : En façade du bâtiment, le type de matériau, l’agencement, la texture et les couleurs utilisés pour le parement demeurent inchangés, sont d’apparence similaire à ceux d’origine, sont d’apparence similaire à ceux existants, sont d’apparence similaire à ceux des bâtiments voisins ayant conservés leurs caractéristiques d’origine ou sont d’apparence similaire à ceux des bâtiments-types du noyau villageois; e) CONSTRUCTIONS ATTENANTES : En façade du bâtiment, tous les garages, perrons, portiques, galeries, escaliers et autres éléments joints au corps principal du bâtiment sont conservés ou reprennent leurs apparences d’origine. f) ORNEMENTATION : Tous les détails architecturaux en relief ou menuisés sur le bâtiment tel que chambranles, planches cornières, moulures, corniches, fioritures et balustrades de galeries sont conservés ou reprennent leurs apparences d’origine. » Article 4 Abrogation de l’annexe 1 L’annexe 1 dudit règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale est abrogée. Article 5 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTÉ À SAYABEC, CE 1ER JUIN 2009 ________________________ ________________________ Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
Résolution 2009-06-213 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux, de Sayabec que le conseil municipal autorise un remboursement de 350$ à Madame Guylaine Ratté. Ce montant a été encaissé en argent par la Municipalité le 4 mai 2009 avec le reçu 146982 pour une demande de dérogation mineure qui finalement, après étude du dossier avec l’inspecteur municipal ne s’avérait pas nécessaire suite à une modification du projet initial de Madame Ratté. Résolution 2009-06-214 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’aménagement d’un chemin sur le lot 471-4 propriété de monsieur René Tremblay. Cette transaction n’oblige pas la Municipalité de Sayabec à desservir ce secteur pour les services d’aqueduc et d’égout. Résolution 2009-06-215 Règlement 2009-02 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission numéro 02056 de Maurice Bélanger Paysagiste inc. au montant de 127 012.59 $ pour l’aménagement de bordures et trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent le début des travaux. Résolution 2009-06-216 Avis de motion Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant la fermeture du bureau municipal du 19 juillet au 2 août 2009. Résolution 2009-06-217 Employés Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de monsieur Jean-Claude Ouellet, opérateur de machinerie lourde, au garage municipal. Monsieur Ouellet voudrait prendre sa retraite et ce, à compter du 8 juin 2009. Une lettre d’entente (numéro 20) sera signée par la Municipalité de Sayabec et le Syndicat canadien de la Fonction publique, section locale 1142. Résolution 2009-06-218 Employés Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’embauche de monsieur Serge Tremblay et ce, à compter du 1er juin 2009 jusqu’au 23 octobre 2009 au poste de journalier au garage municipal. Résolution 2009-06-219 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de participer aux Journées de la culture qui se tiendront les 25, 26 et 27 septembre 2009. PROCLAMATION DES JOURNÉES DE LA CULTURE
ATTENDU QUE La culture constitue un des principaux facteurs d’identité dela Municipalité de Sayabec et de la qualité de vie de ses citoyens ; ATTENDU QUE La culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société ; ATTENDU QUE La culture naît et s’épanouit d’abord au sein des territoires ocaux ; ATTENDU QUE La Municipalité de Sayabec a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par ses interventions, sa volonté d’appuyer concrètement les initiatives qui visent l’affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle ; ATTENDU QUE Le milieu culturel s’est concerté afin de mettre sur pied un événement annuel, Les Journées nationales de la culture,visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l’ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture ; ATTENDU QUE L’événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle ; EN CONSÉQUENCE, il est résolu sur la recommandation des conseillers municipaux de Sayabec que la Municipalité de Sayabec, à l’instar de l’Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l’attachement qu’elle porte à la culture. Résolution 2009-06-220 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, à la rencontre concernant les principaux enjeux du milieu municipal et sur les actions et interventions que la FQM entend mener au cours des prochains mois. Cette activité aura lieu le mardi 16 juin 2009 de 13 h 30 à 15 h 30 au Centre des loisirs au Bic. Le coût de cette activité est gratuit. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-06-221 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’inscription de mesdames Danielle Marcoux et Marie Hallé à la 9ième édition de la tournée de familiarisation organisé par le CLD de La Matapédia. Le départ aura lieu à l’Auberge l’Ambassadeur et il est important d’arriver à 7 h 30 pour l’inscription. Le coût de cette activité est de 16 $ par personne pour un total de 32 $. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-06-222 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de rendre disponible le restaurant du Centre sportif pour la 3ième édition du Tandem Amyot-Lachance, défi vélo-nage Québec-Amqui qui sera de passage à Sayabec le 31 juillet 2009 entre 11 h et 14 h. Résolution 2009-06-223 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 1 000 $ au Club Lions de Sayabec afin de leur permettre de démarrer le projet d’embauche d’étudiants par le Club de soccer « Les Castors ». Cette somme sera remboursée par le Club Lions lorsqu’ils recevront la subvention du gouvernement fédéral. Résolution 2009-06-224 Route Melucq Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que suite à une demande de la municipalité de Saint-Cléophas d’accepter de niveler la route Melucq tronçon de Saint-Cléophas lorsque le nivelage de la section située sur le territoire de Sayabec sera effectué. Les frais pour le nivelage sont de 80 $ de l’heure. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une offre de services de l’entreprise A & D Landry inc. concernant la fourniture de machineries ainsi que les prix pour l’année 2009. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une offre de services de l’entreprise Mallette afin de réaliser une analyse stratégique de la préfaisabilité commerciale d’un projet de lotissement et de développement de villégiature dans le secteur de la Baie-à Charlie. Les partenaires financiers seront le Comité de développement socioéconomique de Sayabec et la SADC.
Résolution 2009-06-225 Correction - Résolution Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter une correction à la résolution numéro 2009-04-147 dans laquelle nous lisons : les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 749.68 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Nous apportons la correction suivante : les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 295.58 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-06-226 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 10012587 à l’entreprise BPR Groupe-conseil au montant de 5 819.88 $, taxes incluses, pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet « alimentation en eau ». Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 5 562.08 $ comprenant les travaux d’alimentation en eau et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-06-227 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 1506055 à l’entreprise BPR Infrastructure inc.au montant de 3 195.92 $, taxes incluses, concernant le projet « route Melucq et rang 3 / travaux correctifs et pose de béton bitumineux ». Les membres du conseil municipal de Sayabec autorisent qu’une somme de 3 054.35 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre du ministre des Transports Norman MacMillan concernant le transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence touchant la programmation en voirie locale.
Résolution 2009-06-228 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 710897 à l’entreprise Distribution Brunet inc. au montant de 10 380.51 $, taxes incluses, concernant le projet « achat de matériel pour le raccordement de la rue Roger à la rue Lebrun ». Les membres du conseil municipal de Sayabec autorisent qu’une somme de 9 920.69 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-06-229 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 200901 au Club de Motoneige Vallée de La Matapédia au montant de 101.59 $, taxes incluses, concernant le projet « entretien des pistes de ski de fond au sentier Mic-Mac ». Les membres du conseil municipal de Sayabec autorisent qu’une somme de 97.09 $ comprenant l’entretien des pistes et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-06-230 Office municipal d’Habitation Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le budget 2009 de l’OMH approuvé par la Société d’Habitation du Québec. La participation municipale est fixée à 10 % du déficit 2009, soit un montant de 16 424 $. Résolution 2009-06-231 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de déclarer que madame Danielle Marcoux, mairesse, est dûment autorisée à représenter la Municipalité de Sayabec et à voter en son nom à l’assemblée extraordinaire de la Caisse populaire du 25 mai 2009. Projets à l’étude
Les points numéro 11.1, et 17 sont présentement à l’étude par les
membres du conseil municipal. Résolution 2009-06-232 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire madame Danie Lemieux au cyclothon de la Véloroute Desjardins qui aura lieu le 6 juin 2009 à compter de 11 h au parc du Centenaire de Lac-au-Saumon. Cette personne représentera la Municipalité de Sayabec et effectuera le parcours prévu dans le cadre de l’événement en vélo de préférence ou sinon à la marche. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-06-233 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous-, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser : 1. Les employés de la Véloroute Desjardins à effectuer la pose, le déplacement et le redressement de panneaux de signalisation à l’effigie de la Route verte ou autres panneaux relatifs au cyclisme; 2. Les employés de la Véloroute Desjardins à effectuer le balayage des abords de la route du rang 2 Est au cours du mois de juin; 3. Afin d’être en mesure de réaliser des travaux d’asphalte le long de la route du rang 2 Est la Municipalité de Sayabec s’engage à fournir : A. Une personne du service de voirie du garage municipal afin de surveiller les travaux; B. Un camion pour transporter l’asphalte; C. Un rouleau; D. Tous les outils nécessaires afin d’effectuer les travaux (pelles, râteaux, balais); Une équipe de trois personnes engagées par la Véloroute Desjardins sera affectée dans le cadre des travaux d’asphalte. La Véloroute Desjardins assurera les frais reliés à l’achat de la colasse et de l’asphalte si nécessaire. Résolution 2009-06-234 Routes 132, Sainte-Paule et Rioux Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer l’entente avec le ministère des Transports (numéro de dossier 65-06-4534) concernant le déneigement, le déglaçage et la fourniture de matériaux des routes 132, Sainte-Paule et Rioux. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à remplir le formulaire « Évaluation du rendement des fournisseurs ». Résolution 2009-06-235 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’achat d’une publicité dans l’agenda répertoire de la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia au coût de 175 $ incluant un bandeau (séparateur) comprenant 6-8 espaces disponibles grandeur de 2 ½ par 7 ½ large Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un document du MAMROTQ à l’effet que le dossier de la bibliothèque municipale Quilit au prix du Mérite municipal 2009 n’a pas été retenu sur les 58 dossiers de candidature à l’échelle provinciale. La firme Mallette procède à l’évaluation de la structure organisationnelle de la MRC de La Matapédia. Les élus et le personnel administratif de la municipalité de Sayabec auront à répondre à un questionnaire à ce sujet.
Résolution 2009-06-236 Demande d’appui Appui à la coalition des municipalités de Saint-Vianney, Saint-Tharcisius et Saint‑René - Fermeture de l’usine Multibois de Saint-Vianney Considérant La récente faillite de l’usine Multibois de Saint-Vianney ; Considérant Que cette usine représentait le principal employeur du secteur et que sa fermeture cause la perte de 48 emplois directs non remplaçables dans une zone dite dévitalisée; Considérant Que cette usine est unique dans ce secteur et qu’elle permet la transformation locale des bois provenant de producteurs privés et qu’elle bénéficie d’un approvisionnement garanti (CAAF) en résineux et en tremble; Considérant Que les investissements importants qui ont été consentis pour la modernisation de ses équipements permettent à cette usine d’être bien positionnée pour assurer sa viabilité à long terme lors de la reprise éventuelle du marché ; Considérant Que des argents importants ont été investis pour former les travailleurs, qui, faute de travail, n’auront d’autres choix que de quitter la région; Considérant Qu’une coalition regroupant les municipalités de Saint-Vianney, Saint-Tharcisius et Saint-René, situées dans les MRC de La Matapédia et de Matane, revendique la sauvegarde de cette usine et sa relance dans les meilleurs délais et s’oppose à tout projet visant son démantèlement et la vente des actifs à des intérêts étrangers sans l’implication du milieu et selon la forme choisie par le milieu; Considérant Qu’il y a une volonté ferme de toutes les municipalités de la MRC de la Matapédia de même que des ex-travailleurs de cette usine et de la Société d’Exploitation des Ressources de La Vallée d’investir collectivement pour remettre cette usine en marche; En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec Que La municipalité de Sayabec appuie la position de la coalition intermunicipale regroupant les municipalités de Saint- Vianney, Saint-Tharcisius et Saint-René, situées dans les MRC de La Matapédia et de Matane, qui s’oppose à tout projet visant le démantèlement de l’usine Multibois de Saint Vianney, la vente des actifs à des intérêts étrangers sans l’implication du milieu et selon la forme choisie par le milieu; Que La municipalité de Sayabec adresse au Syndic et au principal créancier (Banque Nationale) une mise en garde afin que soit pris en compte le maintien de la paix sociale dans le règlement de ce dossier et que ceux-ci soient à l’écoute des revendications du milieu avant toute prise de décision. Résolution 2009-06-237 Règlement 2009-02 – Trottoirs rue Boulay et Saint-Antoine Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro CN570689 au montant de 658.06 $ à l’entreprise Transcontinental Médias S.E.N.C. pour la parution de l’appel d’offres concernant l’aménagement de bordures et trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine. Ces travaux seront financés à même le règlement 2009-02 pour un montant de 628.91 $. Le montant de la TPS de 29.15 $ sera financé à même le budget courant au compte 714. Résolution 2009-06-238 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 2 000 $ au Club de soccer « Les Castors » de Sayabec afin de leur permettre d’engager un coordonnateur. Cette somme est prévue au budget 2009. Les membres du Conseil municipal précisent que cette somme sera versée conditionnellement à l’embauche d’un étudiant du milieu de Sayabec, afin de combler ce poste. Résolution 2009-06-239 Centre communautaire Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à présenter au Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volets Collectivités) le projet travaux d’agrandissement et de réaménagement du Centre communautaire. Par la même résolution, le conseil municipal s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet. Résolution 2009-06-240 Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à présenter au Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volets Collectivités) le projet travaux de réfection du Centre sportif David-Pelletier. Par la même résolution, le conseil municipal s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet. Résolution 2009-06-241 Développement économique Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 3 000 $ au Comité de développement socioéconomique afin de leur permettre de faire l’entretien des sentiers pédestres et du parc entourant la Baie-à-Charlie. Cette somme est prévue au budget 2009. Résolution 2009-06-242 Écho sayabécois Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 3 000 $ au journal l’Écho sayabécois pour la participation annuelle de la municipalité à ce média d’information locale Cette somme est prévue au budget 2009. Résolution 2009-06-243 Assurance Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à expédier aux assurances Gervais Paquet le dossier de madame Diane Paradis et monsieur Roger Sirois afin de contester cette cause. Résolution 2009-06-244 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations à madame Thérèse Arsenault pour le lancement de son conte le 30 mai 2009 à l’école Sainte-Marie de Sayabec.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
informe les membres du conseil municipal qu’il y aura une fête le 9
août 2009 en l’honneur de madame Carolanne D’Astous-Paquet,
finaliste à Star Académie. Résolution 2009-06-245 Avis de motion Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera un règlement d’emprunt pour la construction d’un nouveau bâtiment afin d’abriter le point de service du CLSC de Sayabec. Résolution 2009-06-246 Ajournement de la séance Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers
municipaux de Sayabec d’ajourner la séance ordinaire du 4 juin 2009 au
22 juin 2009. Danielle
Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et
secrétaire-trésorier
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance d’ajournement de la réunion du 1er juin 2009 du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 22 juin 2009, à 20 h au Centre communautaire situé au 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents (es): Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Monsieur Jean-Guy Chouinard, Absence motivée : Madame Suzanne D’Astous. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-06-247 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter l’ordre du jour tel que reçu.
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance d’ajournement de l’assemblée régulière du 1er juin 2009 22 juin 2009 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Recherche en eau potable – Autorisations de forages – Taxe d’accise; 4. Avis de motion : 1. Règlement 2009-09 afin d’ajouter des dispositions relatives aux odeurs en milieu agricole; 2. Règlement 2009-10 concernant des dispositions relatives à l’implantation d’éoliennes commerciales; 3. Règlement 2009-11 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 2005-03 et ses amendements; 4. Règlement 2009-12 modifiant le règlement afin de modifier les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral; 5. La Mutuelle des municipalités du Québec – Dossier Madame Diane Paradis et Monsieur Roger Sirois; 6. Société d’exploitation des ressources de la Métis inc. – Plan annuel d’intervention sur les terres publiques intramunicipales; 7. Embauche : 1. Moniteur – Terrain de balle et soccer; 2. Moniteur – Terrain de jeux; 3. Patrouilleur de rues; 8. Remboursement – Comité des Loisirs – Fondation Maurice Tanguay; 9. Ministère des Transports – Permis d’événement populaire; 10. Certificat d’enregistrement – Règlement 2009-05; 11. Énergie Northland Power Québec Sec – Parc éolien; 12. MRC de La Matapédia – Demande d’autorisation pour gravière; 13. Marché Public – Comité Culture et Concertation; 14. Comité de Développement socioéconomique – Lots intramunicipaux; 15. Fête à Carolanne; 16. FQM-Prévention –Adhésion; 17. Fondation canadienne Espoir jeunesse; 18. Galerie d’Art Matamajaw – Invitation; 19. Affaires nouvelles : 1. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire; 2. Motion de félicitations – Monsieur Nicolas Demers; 3. Contrat de travail – Directeur général et directeur des travaux publics; 20. Période de questions; 21. Levée de l’assemblée; /jc Résolution 2009-06-248 Recherche en eau potable Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents concernant la recherche en eau potable afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des différentes instances. Résolution 2009-06-249 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 7265 à la MRC de La Matapédia au montant de 28.22 $ concernant une demande de permis pour permettre la recherche en eau potable à la hauteur de la Baie Dawson par l’entreprise Les Forages Julien Bérubé. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 26.97 $ comprenant le paiement du permis et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-06-250 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement avec dispense de lecture afin d’ajouter des dispositions relatives aux odeurs en milieu agricole. Résolution 2009-06-251 Avis de motion Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement avec dispense de lecture concernant des dispositions relatives à l’implantation d’éoliennes commerciales. Résolution 2009-06-252 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement avec dispense de lecture modifiant le règlement des permis et certificats numéro 2005-03 et ses amendements. Résolution 2009-06-253 Avis de motion Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement afin de modifier les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
dépose une correspondance en provenance de l’assurance La Mutuelle
des municipalités du Québec et nous informe que suite à la
réclamation de Madame Diane Paradis et Monsieur Roger Sirois la
responsabilité de la Municipalité de Sayabec ne saurait être engagée
car celle-ci n’a commise aucune faute. Résolution 2009-06-254 Développement économique Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la Société d’exploitation des ressources de la Métis à effectuer des travaux sylvicoles au plan d’intervention sur les TPI de la Municipalité de Sayabec. Ces travaux sylvicoles comportent des travaux sans et avec récolte de bois prévus en 2009. Résolution 2009-06-255 Terrain de balle Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’embauche de madame Julie Vallée comme monitrice à raison de 30 heures par semaine au terrain de balle et de soccer. La durée de l’emploi est de 6 semaines au taux horaire de 9 $ de l’heure. Le début de l’emploi sera le 29 juin 2009 et se terminera le 7 août 2009. Résolution 2009-06-256 Terrain de jeux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’embauche de madame Éliane Poirier-Turcotte comme monitrice au terrain de jeux à raison de 30 heures par semaine. La durée de l’emploi est de 6 semaines au taux horaire de 9 $ de l’heure. Le début de l’emploi sera le 29 juin 2009 et se terminera le 7 août 2009. Résolution 2009-06-257 Patrouilleur de rues Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’embauche de madame Alexandra Paquet comme patrouilleur de rues à raison de 30 heures par semaine. La durée de l’emploi est de 6 semaines au taux horaire de 9 $ de l’heure. Le début de l’emploi sera le 22 juin 2009 et se terminera le 31 juillet 2009. Résolution 2009-06-258 Comité des loisirs Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le remboursement d’un montant de 1 000 $ au Comité des loisirs de la municipalité de Sayabec. C’est un don relié à l’intégration des jeunes handicapés au camp d’été 2009 et provenant de la Fondation Maurice Tanguay. Le chèque de 1 000 $ avait été libellé au nom de la Municipalité de Sayabec.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
dépose une correspondance datée du 4juin 2009 et provenant du
ministère des Transports autorisant la Municipalité de Sayabec à
emprunter temporairement la rue Lacroix entre les rues Boulay et
Saindon le 24 juin 2009 entre 14 h et 16 h pour la parade de la
Saint-Jean-Baptiste. Résolution 2009-06-259 Comité des loisirs Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Comité de la Fête nationale à tenir une parade dans les rues de la Municipalité de Sayabec le 24 juin 2009 entre 14 h et 16 h. Résolution 2009-06-260 Certificat d’enregistrement
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
CERTIFICAT (ART. 555, LERM)
Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2009-05 Je, soussigné, Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de 1590 ; que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 170 ; que la procédure d’enregistrement du règlement numéro 2009-05 a été ouverte à 9 h 00 le 9 juin 2009 et fermée à 19 h 00 le même jour ; que le nombre de demandes faites est de 0 ; et qu’en conséquence, le règlement numéro 2009-05 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En foi de quoi, je signe le présent certificat à Sayabec, le 9 juin 2009. Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général /sf
Projets à l’étude Les points numéro 11 et 14 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les conseillers municipaux.
Résolution 2009-06-261 Seigneurie du lac Matapédia Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le service de foresterie de la MRC de La Matapédia à effectuer des travaux de réfection sur le chemin de la Seigneurie du lac Matapédia incluant le tronçon TPI de Sayabec. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent la MRC de La Matapédia à puiser un volume approximatif de 550 mètres cubes sur le permis de gravière qu’elle détient sur les TPI afin d’effectuer les travaux de gravelage prévus dans ce secteur. Il s’agit des travaux suivants : gravelage sur 60 mètres sur le premier site, deux voyages de gravier sur le deuxième site et finalement gravelage sur 170 mètres sur le troisième site. Résolution 2009-06-262 Comité Culture et Concertation Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Comité Culture et Concertation à mettre sur pied une nouvelle activité qui aura lieu au Centre sportif David-Pelletier (côté Nord de l’aréna par beau temps et côté Est à l’intérieur de l’aréna par journée de pluie). Le Marché plein air se tiendra tous les vendredis de 10 h à 15 h à compter du 10 juillet 2009. Il s’agit d’un marché public qui permettra à la population de Sayabec et des environs de se procurer des produits agroalimentaires et du terroir. Des tables et des espaces seront loués au coût de 10 $ environ. Résolution 2009-06-263 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de rendre disponible le Centre sportif David-Pelletier afin de tenir une fête en l’honneur de madame Carolanne D’Astous-Paquet le 9 août 2009. Résolution 2009-06-264 Assurance Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de signifier à la FQM-Prévention l’intention de la Municipalité de Sayabec d’intégrer la Mutuelle de la FQM à compter du 1er janvier 2010. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à remplir le formulaire d’adhésion afin d’obtenir une analyse du dossier de la Municipalité de Sayabec. Suite à cette analyse, une décision sera rendue. Résolution 2009-06-265 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de refuser à la Fondation canadienne Espoir-jeunesse de passer dans la Municipalité de Sayabec pour amasser des fonds pour la campagne de prévention et de sensibilisation concernant les problèmes que peuvent vivre les jeunes.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
dépose une correspondance datée du 15 juin 2009 et provenant de la
Galerie d’Art Matamajaw. C’est une invitation à un vernissage des
exposants de la galerie qui aura lieu le vendredi, 26 juin 2009 à 17
h à la Maison du Gardien du Site Matamajaw. Résolution 2009-06-266 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les membres du conseil municipal d’autoriser l’inscription de mesdames Marielle Esclapez et Sonia Fallu ainsi que messieurs Francis Ouellet et Jean-Marie Plourde à la rencontre d’information sur les programmes d’aide financière aux infrastructures municipales sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, qui aura lieu le mardi, 7 juillet 2009, de 13 h 30 à 16 h 30 à l’Hôtel Rimouski – Centre des congrès situé au 225, boulevard René-Lepage Est à Rimouski. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-06-267 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations à monsieur Nicolas Demers qui représentera la MRC de La Matapédia au Concours « Je prends ma place » du Secrétariat de la Jeunesse du Québec. Ce programme a pour objectif de reconnaître, valoriser, promouvoir et récompenser l’engagement bénévole de jeunes de 18 à 35 ans. Le programme salue l’audace des jeunes impliqués, leur talent, leur créativité et leur détermination dans leur engagement bénévole. Résolution 2009-06-268 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec les contrats de travail du directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet ainsi que celui du directeur des travaux publics, monsieur Jean-Marie Plourde. Résolution 2009-06-269 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 49. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
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