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Procès-verbal juin
2007 P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 4 juin 2007, à 20h, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Absence motivée : Monsieur Jocelyn Caron. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2007-06-162 Acceptation de l’ordre du jour Il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 4 juin 2007 Ordre du jour1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Présentation – Mairesse d’un jour; 4. Adoption des procès-verbaux de mai 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 5. Comptes à accepter – Mai 2007; 6. Demande de Monsieur Michel Hallé; 7. Achat de terrain – Monsieur Éric Gagnon; 8. Nivelage de la route Melucq – Municipalité de Saint-Cléophas; 9. Office municipal d’Habitation – États financiers; 10. Demande de dérogation mineure : · Monsieur Serge Joubert; · Monsieur Marc-André Marcoux; · Monsieur Alain Landry; 11. P.I.A. – Madame Johanne Pineault; 12. Membre de la Coopérative de Solidarité des bons vents; 13. Demande d’appui – Ville de Rivière-du-Loup; 14. Compte à accepter – CLSC; 15. Comptes à accepter – Hôtel-de-ville; 16. Boyau d’arrosage – Centre sportif; 17. Aménagement – Polyvalente de Sayabec; 18. Appui aux municipalités de Saint-Zénon-du-Lac-Humqui et Saint-Léon-le-Grand; 19. Formation du comité de sélection – Coordonnateur (trice) en loisir; 20. Adoption du règlement 2007-02 modifiant le règlement de zonage; 21. Adoption du règlement 2007-03 – Fermeture du bureau municipal; 22. Adoption du règlement 2007-04 – Immeubles industriels municipaux; 23. Avis de motion – Règlement 2007-05 en matière de contrôle et de suivi budgétaires; 24. Autorisation au directeur général – Vente pour non paiement de taxes – MRC de La Matapédia; 25. MRC de La Matapédia – Plan et Règlements d’urbanisme; 26. Comité de développement socioéconomique; 27. Affaires nouvelles : 1) Pelle mécanique; 2) ____________________________________________ 3) ____________________________________________ 28. Période de questions; 29. Levée de la séance. /jc Résolution 2007-06-163 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu que le conseil municipal de Sayabec désigne madame Audrey Fortin, mairesse d’un jour, suite au concours d’écriture organisé en classe de sixième année, dans le cadre de la semaine de la municipalité. Pour souligner cet événement, mademoiselle Fortin profitera d’une visite des installations municipales en compagnie de ses compagnes et compagnons de classe et coprésidera la présente séance ordinaire. Par la même occasion, elle recevra une attestation, deux épinglettes représentant les armoiries et le logo de la municipalité, une plaquette souvenir et un chèque de 50 $. Le conseil municipal remercie l’école Sainte-Marie de sa collaboration et madame Marie-Josée Caron, enseignante en sixième année. DISCOURS MAIRESSE D’UN JOUR Bonjour, je m’appelle Audrey Fortin et un maire ou une mairesse pour moi, c’est quelqu’un qui représente le village ou la ville. Une mairesse écoute son conseil. Ce n’est pas elle qui décide tout seule. Son conseil l’aide à prendre les décisions. Je veux être mairesse parce que j’ai beaucoup d’idées de développement pour notre village de Sayabec. Dans mon village, je voudrais augmenter le total d’eau potable. Je voudrais aussi améliorer les parcs, aménager une salle de spectacle et je mettrais des poubelles un peu partout pour que les gens ne mettent pas leurs déchets par terre. Je voudrais réaménager un terrain de tennis et aménager une piscine. Si j’étais mairesse, j’organiserais une activité grand ménage, pour le village de Sayabec, avec tous les groupes d’âges. Cette activité permettrait de faire changer le niveau de pollution. Pour cette activité de grand ménage, je demanderais à tous les jeunes en forme et en santé d’aider à améliorer le paysage de Sayabec. Je serais une mairesse ouverte aux idées des jeunes et aussi des adultes. Je ferais tout pour que la population de Sayabec se sente très bien dans notre beau village. Audrey Fortin Résolution 2007-06-164 Adoption des procès-verbaux de mai 2007 Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter le procès-verbal du 7 mai 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Par contre, celui du 22 mai 2007 est lu en assemblée par le directeur général, monsieur Francis Ouellet. Résolution 2007-06-165 Comptes à accepter – mai 2007 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de mai 2007 sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 71 747.59 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2007-06-166 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la demande de Ferme R. et M. Hallé auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) concernant le lot 231 situé dans le rang 1, dans le cadastre Saint-Pierre du Lac dans la municipalité de Sayabec. Madame Danielle Turcotte demande de changer le droit de passage sur le lot 231. Ce droit est situé présentement à l’est de ce lot et il voudrait le transférer à l’ouest du lot 231. Résolution 2007-06-167 Terrain Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de monsieur Éric Gagnon concernant l’achat d’une partie de terrain située derrière chez lui au 12 rue Castanier à Sayabec. Une partie du lot 443-16 et une partie du lot 452-8 pour une superficie totale de 979,60 m2 ou 10 544 pi2; Ces terrains sont situés au sud de la propriété de Monsieur Gagnon et agrandissent son terrain actuel de 100 pieds de profondeur. Le prix de l’immeuble sera de 0,60 $ du pied carré pour un total de 6 327 $ plus les taxes. Les terrains seront subdivisés et des repères seront posés par l’arpenteur-géomètre. L’acheteur remet au vendeur une somme de 633 $ par chèque au vendeur. Cette somme représente 10% du prix d’achat et sera imputée au prix d’achat lors de la signature de l’acte de vente. En cas de renonciation de l’acheteur à procéder à l’achat de cet immeuble, cet acompte ne sera pas remboursable par le vendeur. Les frais de l’acte de vente seront payables par l’acheteur. L’offre d’achat est valide pour une période de 3 mois. Par la même résolution, le conseil municipal autorise les arpenteurs Bernard et Gaudreault à procéder à la subdivision et à la pose de bornes pour ce terrain. Le notaire Pierre Chabot est autorisé à préparer l’acte de vente. La mairesse et le secrétaire-trésorier et directeur général sont autorisés à signer tous les documents requis pour et au nom de la municipalité de Sayabec. Résolution 2007-06-168 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que suite à une demande de la municipalité de Saint-Cléophas, la municipalité de Sayabec accepte de niveler la route Melucq tronçon de Saint-Cléophas lorsque le nivelage de la section située sur le territoire de Sayabec sera effectué. Les frais pour le nivelage sont de 70 $ de l’heure plus les taxes. Résolution 2007-06-169 Office municipal d’Habitation Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les états financiers de l’Office municipal d’Habitation de Sayabec pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2006 tel que présenté. Résolution 2007-06-170 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 02-2007 présentée par monsieur Serge Joubert. La nature de la demande consiste à rendre conforme la remise construite à l’intérieur de la marge de recul avant. Un permis a été émis le 8 septembre 1986 par la Municipalité de Sayabec sous le numéro 531-032-86. La raison de la demande est que l’article 7.4.3 du Règlement de zonage #2005-04 concernant les normes relatives aux garages privés ainsi qu’aux remises en association avec un usage résidentiel, stipule que la marge de recul avant de 6,0 mètre, dans le cas présent, doit être respectée. Par contre la remise a été implantée à une distance 0,99 mètre de la ligne avant car le permis #531-032-86 ne spécifiait pas les marges à respecter. Résolution 2007-06-171 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 04-2007 présentée par monsieur Marc-André Marcoux. Le demandeur désire construire un bâtiment complémentaire de 9,75 m X 8,53 m et d’une hauteur de 4,87 m. Le règlement de zonage #2005-04 article 7.4.3 stipule que le bâtiment complémentaire ne doit pas excéder 75 % de la superficie du bâtiment principal, la présente demande excède de ± 41,4 m 2, de plus, ce même bâtiment complémentaire ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal, le projet proposé excède cette hauteur de ±1,22 m. Résolution 2007-06-172 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 05-2007 présentée par monsieur Alain Landry (Ferme R.et M. Hallé inc.). Le demandeur désire construire une remise de 2,43m X 3,04m à l’intérieur de la cour avant. Le règlement de zonage #2005-04 article 7.4.3 stipule que l’implantation d’un bâtiment accessoire est autorisée dans les cours latérales et arrière et non dans une cour avant. De plus, une marge avant de 7,0m est à respecter alors que la localisation de la remise est prévue à une distance de ±4,20m de la ligne avant. Finalement, la remise devrait respecter une distance de 1,2m de la ligne latérale alors que l’implantation prévoit 0,6m. Résolution 2007-06-173 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le demande de P.I.A. de madame Johanne Pineault concernant les changement apportés à la maison du 21-23 Boulevard Joubert Est à Sayabec. Les changements consistent à changer une fenêtre avant pour une vitrine de 5 pieds par 5 pieds, sans carrelage et située à la gauche de la façade. Refaire une galerie avant en 2 par 2 pour une question d’esthétique. Peindre la galerie de couleur brun pâle et peindre les barreaux 2 par 2 en blanc. Résolution 2007-06-174 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter d’être membre de la Coopérative de Solidarité des bons vents au coût de 100 $. Résolution 2007-06-175 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la candidature de Rivière-du-Loup pour la présentation des Jeux du Québec, été 2010.
CONSIDÉRANT LA volonté de la Ville de Rivière-du-Loup d’obtenir la finale des Jeux du Québec à l’été 2010, en collaboration avec la Ville de Cabano, la Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup et le Cégep de Rivière-du-Loup;
CONSIDÉRANT QUE la finale des Jeux du Québec, constitue un moment privilégié pour mobiliser la communauté autour d’un projet rassembleur ayant un impact durable tant pour les jeunes que pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens, et ce, par la promotion du sport et l’adoption de saines habitudes de vie;
CONSIDÉRANT L’ impact positif qu’apportera une finale des Jeux du Québec sur le plan sportif, culturel, économique, sur la vie communautaire et touristique;
CONSIDÉRANT QUE cet événement mettre en valeur la culture de l’Est du Québec reconnue pour sa capacité d’accueil (restauration, hébergement, etc.), ses infrastructures sportives, son patrimoine unique et ses attraits touristiques parmi les plus beaux au Québec;
CONSIDÉRANT QUE cet événement demeure, pour Rivière-du-Loup, un moment fort de son histoire (présentation de la première finale des Jeux du Québec à l’été 1971 et des Jeux de la francophonie canadienne en 2002 ) et constitue une occasion unique de revivre une expérience hors du commun;
CONSIDÉRANT QUE la finale des Jeux du Québec aura un rayonnement dans l’ensemble de l’Est du Québec;
CONSIDÉRANT enfin la capacité de Rivière-du-Loup et de ses partenaires de présenter cet événement; Résolution 2007-06-176 Fonds de roulement Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 201005 au montant de 8 945.07 $ de Technisol inc. pour une caractérisation environmentale préliminaire et une étude géotechnique du CLSC. Le paiement se fera comme suit : En provenance du compte 714 un montant de 471 $ pour la TPS récupérée et un montant de 4 500$ reçu du programme du Pacte rural. Du fonds de roulement, un montant de 3 974.07 $ qui sera remboursable sur une période de 3 ans, c’est-à-dire un montant de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2007, un montant de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2008 et un dernier versement de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2009. Résolution 2007-06-177 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 1763 à Construction Ghislain D’Amours inc. pour des travaux à l’hôtel de ville au montant de 1 932.91 $. Le paiement se fera comme suit : Du compte 714 un montant de 112.82 $ qui représente des travaux au Centre communautaire ainsi qu’un montant de 95.84 $ qui représente la TPS recouvrée. Du fonds de roulement un montant de 1 724.25 $ qui sera remboursable sur une période de trois ans, c’est-à-dire un montant de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2007, un montant de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2008 et un dernier versement de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2009. Résolution 2007-06-178 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures numéros 1764 et 1771 à Construction Ghislain D’Amours inc. pour des travaux à l’hôtel de ville au montant de 8 418.63 $. Le paiement se fera comme suit : Du compte 714 un montant de 443.28 $ qui représente la TPS recouvrée. Du fonds de roulement un montant de 7 975.35 $ qui sera remboursable sur une période de cinq ans, c’est-à-dire un montant de 1 595.07 $ le 1er lundi de juin 2008, un montant de 1 595.07 $ le 1er lundi de juin 2009, un montant de 1 595.07 $ le 1er lundi de juin 2010, un montant de 1 595.07 $ le 1er lundi de juin 2011 $ et un dernier versement de 1 595.07 $ le 1er lundi de juin 2012. Résolution 2007-06-179 Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de payer un boyau d’arrosage au centre sportif pour un montant de 1 195 $. Un support pour le boyau au coût de 1 398.95 $ et 30 bandes rouges en L pour un montant de 1 799.70 $. Le coût pour le transport sera de 290 $. Deux montants un de 281.02 $ pour la TPS et un de 372.50 $ pour la TVQ seront ajoutés à ces achats. L’achat sera fait chez Distribution Sports Loisirs et coûtera au total 5 337.17 $, taxes incluses. Résolution 2007-06-180 Demande d’appui – Polyvalente de Sayabec Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de contribuer avec le Comité d’aménagement de la Polyvalente de Sayabec pour la réalisation de la piste de patins à roues alignées pour un montant de 5 000 $ ainsi que de prêter gratuitement de la machinerie. Ce montant était prévu dans les immobilisations de prévisions budgétaires 2007. Résolution 2007-06-181 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu que la municipalité de Sayabec appuie la municipalité de Saint-Zénon-du-lac-Humqui et Saint-Léon-le-Grand pour que le gouvernement effectue les travaux de réparation de cette portion de route en priorité. CONSIDÉRANT QUE la Route 195, entre Saint-Léon-le-Grand et Saint-Zénon-du-lac-Humqui (cahots à Turcotte) est en mauvais état sur une longueur d’un kilomètre depuis plus de 40 ans : CONSIDÉRANT QUE malgré les demandes successives au Ministère des Transports la route est toujours en aussi mauvais état; CONSIDÉRANT QUE ce sont les citoyens, les touristes et les camionneurs qui sont obligés de payer pour réparer les dommagescausés aux voitures; CONSIDÉRANT QU’ une route aussi endommagée reflète un aspect négatif sur le tourisme; Résolution 2007-06-182 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de former un comité de sélection afin de choisir un coordonnateur (trice) en loisir pour l’ouverture du poste au Centre sportif. Les personnes choisies sont mesdames Suzanne D’Astous, Lise Thériault ainsi que monsieur Francis Ouellet. Résolution 2007-06-183 Règlement numéro 2007-02 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABECRèglement 2007-02MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2005-04 CONCERNANT L’EXTENSION DES USAGES DÉROGATOIRES ATTENDU que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,c .A-19.1); ATTENDU que le règlement de zonage n° 2005-04 de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ; ATTENDU que le conseil municipal désire modifier son règlement de zonage dans le but de permettre l’extension des bâtiments dont l’usage est dérogatoire et de permettre la construction de bâtiments complémentaires à ces bâtiments; ATTENDU que le conseil municipal a préalablement soumis un projet de règlement à la consultation de la population conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ATTENDU qu’en vertu de l’article 132 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal a soumis un second projet de règlement à l’approbation des personnes habiles à voter ; ATTENDU qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le 7 mai 2007. En conséquence, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu que le règlement numéro 2007-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-04 soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
Article 1 TITRE Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2005-04 concernant la gestion des usages dérogatoires». Article 2 EXTENSION D’UN USAGE DÉROGATOIRE Remplacer l’article 16.4.1 par le suivant : «16.4.1 Extension La superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages dérogatoires à l’intérieur d’une construction, à la date d’entrée en vigueur des dispositions qui ont rendu lesdits usages dérogatoire peut être augmenté. Toutefois, lorsque l’extension de l’usage dérogatoire nécessite l’agrandissement de la construction où il est exercé, un tel agrandissement peut être réalisé si les conditions suivantes sont satisfaites : 1° L’agrandissement doit être fait sur le terrain sur lequel se trouve la construction; 2° L’agrandissement ne peut être fait à même une construction localisée sur un terrain adjacent 3° L’agrandissement est conforme aux dispositions des règlements de zonage et de construction. Cette possibilité d’extension ne peut être exercée qu’une seule fois relativement à la même construction et ce, à compter de la date d’adoption du présent règlement.» Article 3 BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE DÉROGATOIRE Remplacer l’article 16.8 par le suivant : «16.8 : Érection ou agrandissement d’un bâtiment complémentaire à un bâtiment principal dérogatoire [LAU art. 133; 2e al.; para. 18°] Un bâtiment complémentaire dont le bâtiment principal est occupé par un usage dérogatoire peut être érigé ou agrandi, à condition de respecter les conditions émises à l’article 16.4.1.» Article 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Adopté À SAYABEC ce 4ième jour du mois de JUIN 2007. Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2007-06-184 Règlement numéro 2007-03
P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT 2007-03 FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL, 3, RUE KEABLE, SAYABEC Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, lors de la séance ordinaire du 7 mai 2007 qu’il présenterait un règlement visant la fermeture du bureau municipal, situé au 3, rue Keable à Sayabec, du 16 juillet au 27 juillet 2007; Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal adopte le présent règlement et qu’il soit ordonné et statué par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Que le bureau municipal est fermé du 16 juillet au 27 juillet 2007 inclusivement. Que ce règlement est valide seulement pour l’année 2007. ARTICLE 2 Que le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi. ADOPTÉ À SAYABEC, CE 4 JUIN 2007. Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2007-06-185 Règlement numéro 2007-04 P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT NUMÉRO 2007-04POUR FIXER LE MONTANT MAXIMUM DES DÉPENSES QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC ENTEND ENGAGER POUR L’EXERCICE FINANCIER 2007 CONCERNANT DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX ATTENDU que la municipalité de Sayabec a acquis des terrains aux abords de la route Rioux ; ATTENDU que la municipalité peut les aliéner ou les louer à des fins industrielles ; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 7 mai 2007 par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que : ARTICLE 1Le préambule fait partie du présent règlement. ARTICLE 2Le conseil de la municipalité de Sayabec fixe à 150 000 $ le montant maximum des dépenses qu’il entend engager pour l’exercice financier 2007 concernant des immeubles industriels municipaux. ARTICLE 3La municipalité de Sayabec désire procéder à des transactions de vente de ces immeubles industriels municipaux pour un montant d’environ 150 000 $. ARTICLE 4La municipalité décrète que le montant maximum des engagements financiers pour l’exercice financier 2007 est de 150 000 $. ARTICLE 5Le présent règlement abroge le règlement 2005-14. ARTICLE 6Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2007. Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2007-06-186 Avis de motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera lors d’une séance ultérieure un règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires. Résolution 2007-06-187 Taxes Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu que le conseil municipal de Sayabec autorise monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier pour représenter la municipalité de Sayabec lors de la vente pour taxes se déroulant à Amqui le 14 juin 2007. Monsieur Ouellet est autorisé à miser pour le montant des taxes des immeubles en vente.
Projet à l’étude Le point 25 MRC de La Matapédia – Plan et Règlements d’urbanisme est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2007-06-188 Comité de développement socio-économique Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser au Comité de développement socioéconomique un montant de 25 000 $. La somme d’argent sera versée par tranche de 5 000 $. Ce montant est prévu au budget 2007. Résolution 2007-06-189 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de monsieur Dany D’Astous concernant la location d’une pelle mécanique au coût de 53 $ de l’heure. Les employés du garage municipal l’utiliseront selon les besoins de la municipalité de Sayabec. Résolution 2007-06-190 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 47. Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse directeur général et secrétaire-trésorier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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