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Entreprises et commerces |
Procès-verbal juillet
2008 Séance du 7 juillet 2008
MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 7 juillet 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, le maire suppléant, monsieur Jean-Yves Thériault et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Madame Suzanne D’Astous,
Monsieur
Jocelyn Caron, Absents (es) : Madame Danielle Marcoux, Monsieur Jean-Guy Chouinard.
Résolution 2008-07-676 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 7 juillet 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de mai 2008; 4. Comptes à accepter – Mai 2008; 5. Urbanisme : 1. Règlement 2008-06 – Séance publique de consultation; 2. Projet de règlement 2008-07 – Avis de motion et adoption du projet de règlement amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol; 3. Règlement 2008-08 – Billets d’infraction; 4. P.I.A. – Monsieur Jacques Gagné; 5. Dérogation mineure : Monsieur Alphonse-Lionel Demers; 6. Rapport de visite – Monsieur Jasmin Dumais; 7. Rapport de visite – Monsieur Claude Dumais; 8. Rapport de visite – Monsieur Ghislain Belzile; 9. Modification des plans et règlements d’urbanisme; 10. MRC de La Matapédia – Îlots déstructurés; 11. Avis de motion – Règlement de tarification d’une demande de dérogation mineure; 12. Avis de motion – Règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et danseurs nus; 13. Démission de monsieur Gervais Pelletier du Comité consultatif d’urbanisme; 6. Ministère des Transports : 1. Axe à double vocation; 2. Subvention – Aide à l’amélioration du réseau routier municipal; 7. Adoption des règlements : 1. 2008-09 - Fermeture du bureau municipal; 2. 2008-10 – Report de la réunion d’août 2008; 3. 2008-11 – Dépenses à des fins industrielles; 4. 2008-12 – Tarification du mariage civil; 8. Demande d’appui : 1. Camp musical du lac Matapédia; 2. Maison des Jeunes; 3. Coordonnatrice en loisirs; 4. A.F.É.A.S. 5. Fondation Espoir Jeunesse; 6. Véloroute Desjardins; 7. Club des 50 ans et +; 9. Fédération Québécoise des Municipalités : 1. Invitation aux 67es assises annuelles les 25, 26 et 27 septembre 2008; 2. Inscription Prix Jean-Marie-Moreau 2008; 3. Rendez-vous national jeunesse – Invitation à un jeune élu de moins de 35 ans; 10. Programme Emplois d’été - Échanges d’étudiants; 11. Comité de Développement socioéconomique – Plan d’action; 12. Centre sportif – Remboursement Comité de loisir et culture de Sayabec; 13. Demande de Certificat d’autorisation – Groupe BPR – PP4; 14. Entente intermunicipale – Opérateur en eau potable; 15. Club Lions; 16. Fauchage des bordures – Monsieur Gaston Santerre; 17. Lignage de rues; 18. Motion de félicitations – Club d’athlétisme de Sayabec; 19. Caureq – Assemblée générale annuelle; 20. Caractérisation environnementale supplémentaire – CLSC; 21. Épandage des cendres à des fins fertilisantes; 22. Bibliothèque municipale – Programme Diapason; 23. Achat regroupé – Bacs vers; 24. CLD – Tournoi de golf des Partenaires; 25. Demande de la ferme Sayabec; 26. Bar la Grimace – Sayabec Toasté; 27. Affaires nouvelles : 1. Achat de terrain – Zone industrielle – route Pouliot; 2. Motion de félicitations – CLD de La Matapédia; 3. Motion de félicitations – École polyvalente; 28. Période de questions; 29. Levée de l’assemblée; /jc Résolution 2008-07-677 Adoption des procès-verbaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de juin 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux en y apportant deux corrections : Première correction : À la résolution numéro 2008-06-653, nous apportons la correction suivante : Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que suite à un vote partagé de 3 conseillers pour et 3 conseillers contre, madame Danielle Marcoux, mairesse, a voté en faveur d’accepter la dérogation mineure numéro 01-2008 de monsieur Gervais Poirier demeurant au 9, chemin Côté à Sayabec. Le demandeur désire construire un garage qui excédera la hauteur et la superficie permises par le règlement de zonage # 2005-04. Deuxième correction : À la résolution numéro 2008-06-674, nous apportons la correction suivante : Les fonds ont été amassés par mesdames Guylaine Ratté et Manon Jean au lieu de les coûts sont payés par mesdames Guylaine Ratté et Manon Jean. Résolution 2008-07-678 Comptes à accepter Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de juin 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 92 597.37 $, les crédits étant disponibles au budget.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier fait la lecture de l’avis public concernant l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 7 juillet 2008. Lors de cette assemblée seront entendus les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de règlement 2008-06. Monsieur Ouellet ouvre la séance de consultation. Aucun commentaire n’a été apporté par les personnes présentes à l’assemblée.
Résolution 2008-07-679 Avis de motion Madame Suzanne D’Astous, conseillère, donne avis de motion avec dispense de lecture qu’elle présentera un projet de règlement de modification amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol. Résolution 2008-07-680 Règlement 2008-07 Lecture du projet de règlement numéro 2008-07 « amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le projet de règlement numéro 2008-07 « amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol » est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALTÉ DE SAYABEC
PROJET DE RÈGLEMENT 2008-07 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME 2005-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE AIRE D’AFFECTATION DU SOL ATTENDU QUE la MRC de La Matapédia a modifié son schéma d’aménagement afin de créer un îlot déstructuré en milieu récréatif, créant ainsi une nouvelle zone (35I) EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un projet de règlement portant le numéro 2008-07 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le présent règlement amende le règlement numéro 2005-02 intitulé « Plan d’urbanisme » de la Municipalité de Sayabec ARTICLE 2 La carte S.A 07085-51.1-2005 du plan d’urbanisme 2005-02 est modifiée de façon à ce qu’une aire d’affectation du sol industrielle soit créée à même l’aire d’affectation du sol récréative située sur les lots 479 et 481-P-1 le tout tel qu’il apparaît sur le plan joint au présent règlement pour en faire partie intégrante et faire également partie intégrante du règlement de zonage numéro 2005-02 ( voir Annexe A). ARTICLE 3 L’article 3.2.4a du plan d’urbanisme 2005-02, est remplacé par celui-ci : 3.2.4a) Utilisation du sol et localisation « La détermination d’une affectation industrielle vise à regrouper les entreprises pouvant occasionner du bruit, des poussières, des odeurs, des vibrations et autres inconvénients au voisinage. Cette affectation reconnaît trois secteurs de la municipalité dont un qui occupé par les infrastructures de l’usine Uniboard Canada, division Sayabec. Le second secteur est situé au sud du périmètre d’urbanisation. Ce dernier possède une vaste superficie de terrains disponibles et plusieurs services à proximité, soit les bassins municipaux d’épuration des eaux usées, la station électrique d’Hydro-Québec et le Chemin de Fer du Golfe et de La Matapédia. Le troisième est situé à l’intersection de la route Pouliot et de la route 132 et regroupe quelques commerces et industries. Cet ensemble constitue un îlot déstructuré en milieu récréatif ». ARTICLE 4 L’article 3.2.4b « Problématique » du plan d’urbanisme 2005-02, est modifié par l’ajout du paragraphe suivant : Enfin, le troisième secteur étant situé à l’entrée d’un territoire à caractère récréatif, il est nécessaire d’en éviter l’étalement, sans toutefois compromettre l’expansion des entreprises qui y sont déjà installées. Ainsi, on devra y permettre des usages compatibles avec les milieux récréatifs et les usages présents, mais à des usages non structurants. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2008.
Jean-Yves
Thériault, maire
suppléant
/jc
Résolution 2008-07-681 Règlement 2008-08 Lecture du règlement numéro 2008-08 «Règlement concernant les billets d’infraction». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-08 « Règlement concernant les billets d’infraction » est adopté.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-08AYANT POUR OBJET L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE S AYABEC ET DE FIXER LE TARIF POUR L’IMPOSITION D’UNE AMENDE EN CAS DE CONTRAVENTION Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec désire se doter d’un règlement autorisant ses fonctionnaires et officiers à émettre des constats d’infraction relatifs à toute contravention à la réglementation d’urbanisme ; Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec désire tarifier l’imposition d’une amende en cas de contravention à sa réglementation d’urbanisme ; Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par madame Marie Hallé, conseillère, le lundi 2 juin 2008 qu’elle présenterait un règlement à cet effet ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec autorise, de façon générale, toute personne qu’il a désignée comme inspecteur en bâtiment à prendre toute poursuite pénale contre toute personne qui contrevient à une des dispositions de ses règlements et l’autorise généralement en conséquence à délivrer tout constat d’infraction utile à cette fin. ARTICLE 2 Le conseil municipal autorise à fixer le tarif pour l’imposition d’une amende en cas de contravention aux dispositions de la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Sayabec.
ARTICLE 3 Le présent règlement s’applique à tout règlement adopté par le conseil municipal et prévoyant l’imposition d’une amende en cas de contravention aux dispositions qu’il contient. ARTICLE 4 Ce présent règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2008.
Danielle
Marcoux, mairesse /jc Résolution 2008-07-682 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de madame Nicole Lizotte et monsieur Jacques Gagné demeurant au 8, boulevard Joubert Est à Sayabec. La demande consiste à faire l’émission d’un permis pour refaire le toit de sa maison. Ils voudraient enlever la tôle du toit et la remplacer par du bardeau d’asphalte de couleur brique et il y aurait aussi deux fenêtres à remplacer. Cette demeure faisant partie du P.I.A., ils ont besoin de l’autorisation du conseil municipal. Résolution 2008-07-683 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 04-2008 de monsieur Alphonse-Lionel Demers demeurant au 47, rue Lacroix concernant le lot 486-P Rang 1 Canton Sainte-Marie-de-Sayabec. Le demandeur désire
agrandir un garage existant qui excèdera la superficie permise par le
règlement de zonage # 2005-04. Monsieur Demers informe les membres du conseil qu’il prévoit construire son bâtiment avec une toiture en pente régulière et que la hauteur du bâtiment aura 16 pieds et 4 pouces. Résolution 2008-07-684 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le prolongement de la date de l’avis d’infraction concernant monsieur Jasmin Dumais. Monsieur Dumais aura jusqu’au 18 août 2008 pour effectuer ses travaux. Les travaux consistent à remplacer la tôle galvanisée sur la toiture de sa remise par un matériau conforme à la réglementation municipale et ce, dans le délai prescrit. Après cette date, un billet d’infraction pourra être émis selon la réglementation en vigueur. Résolution 2008-07-685 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le prolongement de la date de l’avis d’infraction concernant monsieur Claude Dumais. Monsieur Dumais aura jusqu’au 18 août 2008 pour effectuer ses travaux. Il doit apporter les modifications nécessaires afin que son bâtiment accessoire atteigne la hauteur permise par le règlement municipal, et de dans le délai prescrit ou déposer une demande de dérogation mineure. Après cette date, un billet d’infraction pourra être émis selon la réglementation en vigueur. Résolution 2008-07-686 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le prolongement de la date d’avis d’infraction concernant monsieur Ghislain Belzile, Monsieur Belzile aura jusqu’au 18 août 2008 pour effectuer ses travaux. Il doit réaliser dans le délai prescrit la démolition de l’agrandissement fait sans permis et sans autorisation ou déposer une demande de dérogation mineure. Après cette date, un billet d’infraction pourra être émis selon la réglementation en vigueur.
Projets à l’étude Les points 5.9, 9.1, 14, 25 et 27.3 de l’ordre du jour sont à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2008-07-687 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la MRC de La Matapédia dans sa demande à la CPTAQ d’autorisation résidentielle à portée collective en zone agricole concernant les îlots déstructurés. En plus des îlots identifiés dans la carte du 25 juin 2008, le conseil municipal demande de prévoir un îlot déstructuré en milieu agricole sur le lot 506 rang 2 Paroisse Sainte-Marie de Sayabec. Résolution 2008-07-688 Avis de motion Madame Suzanne D’Astous, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera à une séance ultérieure un projet de règlement concernant la tarification d’une demande de dérogation mineure. Résolution 2008-07-689 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et de danseurs nus. Résolution 2008-07-690 Comité consultatif d’urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la démission de monsieur Gervais Pelletier du Comité consultatif d’urbanisme et de prévoir l’affichage du poste par voie de publipostage ainsi que par demandes individuelles. Résolution 2008-07-691 Axe à double vocation ATTENDU QUE la demande d’aide supplémentaire pour l’entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU QUE les critères du programme d’aide supplémentaire pour l’entretien de ces chemins sont respectés;ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de Sayabec, l’information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locale(s) 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE la présente résolution doit être accompagnée d’un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d’une nouvelle demande de compensation; ATTENDU QUE l’information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l’année en cours.
POUR CES MOTIFS, Sur une proposition de madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de demander au ministère des Transports une compensation pour l’entretien du ou des chemins à double vocation ci-dessus mentionné(s) et ce, sur une longueur totale de 1,49 km. Résolution 2008-07-692 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la subvention de 10 000 $ provenant du ministère des Transports concernant l’aide à l’amélioration du réseau routier municipal pour les routes deuxième et troisième Rangs, les routes du Lac-Malcolm ainsi que Melucq et Smith. Par la même résolution, le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 10 000 $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports. Résolution 2008-07-693 Conseil municipal Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le formulaire « Évaluation du rendement des fournisseurs » provenant du ministère des Transports et concernant l’entretien des chemins d’hiver. Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à remplir le formulaire concernant l’évaluation des fournisseurs provenant du ministère des Transports. Résolution 2008-07-694 Règlement 2008-09 Lecture du règlement numéro 2008-09 «Fermeture du bureau municipal, 3, rue Keable Sayabec». Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-09 « Fermeture du bureau municipal » est adopté. P R O
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RÈGLEMENT 2008-09 FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL, 3, RUE KEABLE, SAYABEC Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par madame Marie Hallé , conseillère, lors de la séance ordinaire du 2 juin 2008 qu’elle présenterait un règlement visant la fermeture du bureau municipal, situé au 3, rue Keable à Sayabec, du 20 juillet au 3 août 2008; en conséquence, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal adopte le présent règlement et qu’il soit ordonné et statué par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Que le bureau municipal est fermé du 21 juillet au 1er août 2008 inclusivement. Que ce règlement est valide seulement pour l’année 2008. ARTICLE 2 Que le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi. ADOPTÉ
À LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2008. Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-695 Règlement 2008-10 Lecture du règlement numéro 2008-10 «Règlement fixant la séance ordinaire du conseil municipal du mois d’août 2008». Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-10 « Règlement fixant la séance ordinaire du conseil municipal du mois d’août 2008 » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C
RÈGLEMENT 2008-10FIXANT LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DU MOIS D’AOÛT 2008 Attendu que la session ordinaire du conseil est fixée au premier lundi de chaque mois selon le code municipal, article 148 ; Attendu que le conseil peut par règlement changer la date d’une session régulière de son conseil ; Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, le 2 juin 2008, qu’il présenterait un règlement à cet effet ; Par conséquent, il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les membres du conseil municipal que la session ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec aura lieu le lundi 18 août 2008 au Centre communautaire au 6, rue Keable à Sayabec. Adopté à la séance du 7 juillet 2008.
Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-696 Règlement 2008-11 Lecture du règlement numéro 2008-11 « Règlement fixant le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2008 concernant des immeubles industriels municipaux ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-11 « fixant le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2008 concernant des immeubles industriels » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-11POUR FIXER LE MONTANT MAXIMUM DES DÉPENSES QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC ENTEND ENGAGER POUR L’EXERCICE FINANCIER 2008 CONCERNANT DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX ATTENDU que la municipalité de Sayabec a acquis des terrains aux abords de la route Rioux ; ATTENDU que la municipalité peut les aliéner ou les louer à des fins industrielles ; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 2 juin 2008 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que : ARTICLE 1Le préambule fait partie du présent règlement. ARTICLE 2Le conseil de la municipalité de Sayabec fixe à 150 000 $ le montant maximum des dépenses qu’il entend engager pour l’exercice financier 2008 concernant des immeubles industriels municipaux. ARTICLE 3La municipalité de Sayabec désire procéder à des transactions de vente de ces immeubles industriels municipaux pour un montant d’environ 150 000 $. ARTICLE 4La municipalité décrète que le montant maximum des engagements financiers pour l’exercice financier 2008 est de 150 000 $. ARTICLE 5Le présent règlement abroge le règlement 2005-14. ARTICLE 6Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-697 Règlement 2008-12 Lecture du règlement numéro 2008-12 « Règlement fixant la tarification des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe ». Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-12 « fixant la tarification des frais en matière civile et des droits de greffe » est adopté.
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