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Entreprises et commerces |
Procès-verbal juillet
2007
MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 3 juillet 2007, à 20 h, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jocelyn Caron. Absences motivées : Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2007-07-191 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 3 juillet 2007 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de juin 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 4. Comptes à accepter – Juin 2007; 5. Ouverture des soumissions – Chemins d’hiver; 6. Axe à double vocation; 7. Déclaration trimestrielle de substances minérales de surface extraites; 8. Dépôt du certificat d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2007-04; 9. Sayabec Toasté – Bar la Grimace; 10. Demande d’appui – Monsieur Claude Poirier; 11. Offre de services – Tondeuse à rayon de braquage zéro; 12. Urbanisme : A. Transport Martin Alain; B. Monsieur Gérard Paquet; C. Monsieur Jean-Marie Plourde; D. Monsieur Ghislain Belzile; E. Monsieur Jean-Yves Gaudreault; F. Monsieur Louis-Marie Hammond; 13. Employés municipaux : A. Madame Guylaine Ratté; B. Monsieur Martin Roy; C. Patrouilleur de rues; D. Préposé estival pour le terrain de jeux; E. Monitrice pour le terrain de jeux; F. Club Lions de Sayabec; G. Club de soccer « Les Castors »; 14. Terrain – Rue Fenderson; 15. Demande d’appui – Commandite pour le championnat du monde 2008 de ski à voile; 16. Abrogation de la résolution 2007-04-101 – Erreur dans le montant du chèque; 17. Motion de félicitations : A. Secondaire en spectacle; B. Dégelis en chansons; C. Madame Danielle Doyer; D. Club d’athlétisme; E. Madame Lyne Chouinard; 18. Plan de mesures d’urgence et Comité mixte; 19. Congrès FQM; 20. Règlement 2007-05 – Règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires; 21. Développement éolien : 1) Principes directeurs; 2) Sociétés en commandite; 22. Loyer dentisterie – CLSC; 23. Vacances du directeur général; 24. Modification au plan et règlement d’urbanisme; 25. Bordures de routes; 26. Affaires nouvelles : 1) Lignage de rues; 2) Élaboration manuelle des employés et dépôt du plan d’action; 3) École Sainte-Marie; 27. Période de questions; 28. Levée de la séance. /jc Résolution 2007-07-192 Acceptation des procès-verbaux de juin 2007 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de juin 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2007-07-193 Comptes à accepter – Juin 2007 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de juin 2007 sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 40 174.25 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2007-07-194 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de procéder à l’ouverture des soumissions pour l’appel d’offres concernant l’ouverture des chemins d’hiver 2007-2008 de la municipalité de Sayabec. Nous avons reçu une seule soumission de l’entreprise Transport Martin Alain inc. Le conseil municipal vérifiera la conformité de la soumission dans les prochains jours. Résolution 2007-07-195 Axe à double vocation ATTENDU QUE la demande d’aide supplémentaire pour l’entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU QUE les critères du programme d’aide supplémentaire pour l’entretien de ces chemins sont respectés;ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de Sayabec, l’information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locale(s) 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE la présente résolution doit être accompagnée d’un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d’une nouvelle demande de compensation; ATTENDU QUE l’information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l’année en cours.
POUR CES MOTIFS, Sur une proposition de monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu et par le conseil municipal de Sayabec de demander au ministère des Transports une compensation pour l’entretien du ou des chemins à double vocation ci-dessus mentionné(s) et ce, sur une longueur totale de 1,49 km. Résolution 2007-07-196 Règlement 2007-04 Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose le certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 2007-04. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Certificat des résultats de la procédure d’enregistrementCertificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement de zonage numéro 2007-04. Je soussigné, Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sayabec, certifie :
En conséquence, le règlement 2007-04 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En foi de quoi, je donne le présent certificat, ce 13e jour du mois de juin 2007 à compter de 19h01. Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2007-07-197 Conseil municipal Considérant que madame Sonia Bouchard et monsieur Robin Rioux demandent de fermer la rue Boulay le 18 août 2007 du 12 rue Boulay au 30 rue Boulay; Considérant qu’ ils ont assuré au conseil municipal qu’ils demanderont aux services ambulanciers et policiers d’être sur place; Considérant qu’ ils auront des responsables de la sécurité; Considérant que des clôtures anti-émeutes seront installées; Considérant qu’ ils remettent une somme d’argent provenant des entrées sur le site à la municipalité pour que celle-ci procède à la réparation de l’asphalte du secteur et à une association de jeunes de Sayabec identifiée par le Bar La Grimace. Par conséquent, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec accepte la fermeture de la rue Boulay et ce à partir du numéro civique 12 jusqu’au 30 rue Boulay, le 18 août 2007, de 10 h à 16 h pour la présentation de la 2ième édition de « Sayabec Toasté ». En cas de pluie, l’activité sera remise au 19 août 2007. La municipalité transportera aux frais du Bar La Grimace des blocs de béton pour la sécurité. Par la même résolution, le conseil municipal accepte de passer les estrades du terrain de balle au Bar la Grimace. Les coûts de transport seront assumés par le Bar la Grimace. En cas de bris, le Bar la Grimace s’engage à réparer les estrades. Une entente sera signée par les deux parties. Résolution 2007-07-198 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer monsieur Claude Poirier dans sa demande auprès d’Hydro-Québec. Monsieur Poirier voudrait remettre un repère sur sa propriété, entre son terrain et le terrain de monsieur Ghislain Lapointe située sur lot 471 rang B canton Sayabec. Ce repère avait été enlevé suite à des travaux exécutés par Hydro-Québec.
Projets à l’étude
Les points numéros 11, 12D, 14, 15 et 20 sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2007-07-199 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 03-2007 présentée par Transport Martin Alain inc. La nature de la demande consiste à implanter sur le terrain un bâtiment déjà construit avec un revêtement non conforme à la réglementation. Le Règlement de zonage 2005-04, article 6.6.1 en ce qui a trait aux matériaux autorisés pour le revêtement des murs extérieur, stipule que l’acier servant de structure du bâtiment est permis pour les bâtiments des groupes d’usages Industrie et Agriculture. Dans le cas présent, le bâtiment est du groupe d’usage Commerce à l’intérieur de la zone 25 où sont autorisés les usages résidentiels. Donc, le revêtement extérieur est non conforme à la réglementation. Résolution 2007-07-200 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le demande de dérogation mineure numéro 06-2007 présentée par monsieur Gérard Pâquet. La nature de la demande consiste à régulariser l’implantation de la résidence dont la marge avant n’a pas été respectée lors de la construction. Référence au permis 531-016-94 émis le 6 octobre 1994 (l’information concernant les marges de recul à respecter ne figure pas sur le permis). Le Règlement de zonage 88-4 article 6.5.1 concernant la marge de recul avant dans un secteur construit, stipule que la nouvelle résidence doit être implantée selon la distance moyenne du mur avant des deux bâtiments existants adjacents. Le cas présent, empiète de ±0,96m dans la marge avant. Résolution 2007-07-201 Urbanisme Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 07-2007
présentée par monsieur Jean-Marie Plourde. La nature de la demande est
pour la construction d’un garage annexé à la résidence de ±6,0m X ±7,50m
qui ne respecte pas la marge de recul avant et pour l’agrandissement du
garage isolé de ±3,65m X ±7,31m qui aura une superficie totale de 89m Le règlement de zonage 2005-04, article 6.4, stipule qu’une marge de recul avant de 7,0m doit être respectée. La construction du garage annexé, dans le présent projet, empiète de ±5,0m à l’intérieur de cette marge. L’article 7.4.3, pour sa part, indique que la superficie au sol du garage isolé ne doit pas excéder 75m2. La présente demande excède cette superficie de ±14m2. Résolution 2007-07-202 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter d’accorder un délai de deux mois à monsieur Jean-Yves Gaudreault pour la pose d’un revêtement extérieur pour son garage situé au 145, route 132 Ouest à Sayabec. Monsieur Gaudreault aura donc jusqu’au 31 août 2007 pour effectuer ses travaux. Résolution 2007-07-203 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de faire l’installation du service d’eau et d’égout pour la construction d’une maison unifamiliale située sur le boulevard Joubert Ouest, voisin du 55 boulevard Joubert Ouest, lots 99-1-1-1 et 99-2-1. Cette maison est la propriété de monsieur Louis-Marie Hammond. Résolution 2007-07-204 Employés municipaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de procéder à l’engagement de madame Guylaine Ratté au poste de coordonnatrice au service des loisirs, en remplacement du congé de maladie de madame Danielle Turcotte, à compter du 12 juin 2007. Ce poste comporte un horaire de travail de 20 heures/semaine. Le taux horaire est fixé selon la convention collective en vigueur. Résolution 2007-07-205 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la date de fin d’emploi de monsieur Martin Roy, opérateur, est le 6 juillet 2007. Résolution 2007-07-206 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’embauche de monsieur Jérôme Royer comme patrouilleur de rues pour une période de six (6) semaines à raison de trente-cinq (35) heures / semaine au salaire minimum soit 8.00 $ / heure. Monsieur Royer débutera vers le 25 juin 2007. Pour ce projet, la municipalité reçoit 50 % du salaire en subvention salariale mais doit assumer les avantages sociaux. Madame Guylaine Ratté, coordonnatrice en loisirs, sera responsable du projet. Résolution 2007-07-207 Employés Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’embauche de monsieur Jonathan Soucy à titre de préposé estival pour le soccer, terrain de jeux et balle molle à raison de trente cinq (35) heures / semaine au taux de 8.00 $ / heure à compter du 25 juin 2007 et ce, jusqu’au 3 août 2007 pour une durée de six (6) semaines. Résolution 2007-07-208 Employés Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’embauche de madame Marie-Ève Lévesque comme monitrice au terrain de jeux pour une période de six semaines à raison de 30 heures / semaine à compter du 25 juin 2007. Le taux horaire est de 8.00 $ / heure. Résolution 2007-07-209 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser une avance de fonds de 2 000 $ au Club Lions de Sayabec pour les deux projets étudiants. Ce montant sera remboursé à la municipalité dès que le Club Lions de Sayabec recevra la subvention. Résolution 2007-07-210 Parcs et terrains de jeux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser au Club de soccer « Les Castors de Sayabec » une somme de 2 000 $ pour les aider à engager un coordonnateur. Cette somme est prévue au budget 2007. Résolution 2007-07-211 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution numéro 2007-04-101 car il y avait une erreur dans le montant du chèque. Le montant du chèque devrait être 1808.16 $. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 1 808.16 $ comprenant les taxes et réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture de PG Govern. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi de mars 2008 jusqu’en 2010, à raison de 602.72 $ par année. Un montant de 100.50 $ pour la T.P.S. sera pris au compte courant numéro 714 de la municipalité de Sayabec. Résolution 2007-07-212 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les membres du conseil municipal d’adresser des félicitations à mesdames Caroline Plourde, Cynthia Lévesque et Laurence Ouellet pour avoir remporté le 1er prix dans la catégorie auteur-compositeur-interprète à la polyvalente de Sayabec dans le cadre de leur participation à « Secondaire en spectacle ». Nous adressons aussi des félicitations à madame Carolanne D’Astous-Paquet pour avoir remporté le prix « Coup de cœur » lors de la finale régionale de Secondaire en spectacle à la polyvalente de Sayabec. Résolution 2007-07-213 Motion Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations à madame Carolanne D’Astous-Paquet pour son prix remporté lors du huitième festival de l’humour et de la chanson « Le Tremplin Dégelis », au Témiscouata. Elle a été proclamée lauréate dans la catégorie « Interprète ». Résolution 2007-07-214 Motion Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de transmettre à madame Danielle Doyer, députée de Matapédia, nos plus sincères remerciements pour la subvention de 20 000 $ reçue par la Municipalité de Sayabec dans le but de faire des travaux de réfection dans le rang 3 et la route Melucq. Résolution 2007-07-215 Motion Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations au Club d’athlétisme de Sayabec pour l’obtention de 29 médailles lors d’une compétition régionale. Résolution 2007-07-216 Motion Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations à madame Lyne Chouinard pour ses 20 ans de service à la maison des Jeunes de Sayabec.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un document de travail dans le but de réaliser un plan de mesure d’urgence.
Résolution 2007-07-217 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’inscription de madame Danielle Marcoux à la Fédération Québécoise des Municipalités. Les activités se tiendront au Centre des congrès de Québec les 27, 28 et 29 septembre 2007. Les frais de déplacement de madame Danielle Marcoux seront assumés par la municipalité de Sayabec alors que son inscription sera payée par la MRC de La Matapédia. Résolution 2007-07-218 Développement éolien Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter le document concernant l’adoption des principes directeurs et des conditions minimales relativement à l’évaluation des projets de parcs éoliens de tout promoteur désirant aménager un parc éolien sur le territoire de la MRC et suivi du processus . Par la même résolution, la municipalité de Sayabec adopte le document intitulé : Document d’énonciation de principes directeurs de la MRC de La Matapédia relativement à l’évaluation des projets de parcs éoliens de tout promoteur désirant aménager un parc éolien sur le territoire tombant sous la juridiction de la MRC et énonçant les conditions minimales requises de la MRC pour qu’elle accorde son appui à un projet de parc éolien; que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés pour et au nom de la Municipalité de Sayabec à signer ledit document et qu’il soit établi que les dispositions inscrites dans ce document tiennent lieu de références dans le processus d’évaluation et d’appui de tout projet de parcs éoliens sur le territoire de la Municipalité de Sayabec. Résolution 2007-07-219 Développement éolien Appui à la MRC de La Matapédia dans son intention de participer dans les capitaux propres à titre de commanditaire d'une société en commandite qui exploiterait un parc éolien d'une puissance de 9 MW; Considérant que la municipalité de Sayabec manifeste son désir de prendre part directement aux retombées découlant de l'exploitation de la ressource éolienne présente sur son territoire;
Considérant que la Société Intégrée de Développement Éolien de La Matapédia (SIDEM) travaille actuellement à l'élaboration d’une soumission à Hydro-Québec laquelle devra être déposée le 18 septembre prochain;
Considérant qu'une étude de faisabilité financière commandée par la SIDEM et préparée par le Groupe Mallette a été présentée au conseil de la MRC de La Matapédia le 13 juin 2007;
Considérant qu’une participation de la MRC dans les capitaux propres dans une proportion de 40% à titre de commanditaire d'une société en commandite qui exploitera un parc d'une puissance de 9 MW, est proposée dans ladite étude; Considérant qu'il est de l'avis du conseil de la MRC que des retombées très importantes découleraient d'une telle participation de sa part dans le projet de la SIDEM; Considérant qu'il est aussi de l'avis de la MRC que des retombées très importantes pour l'ensemble des communautés locales de La Matapédia découleraient de sa participation dans le projet de la SIDEM, en sus de celles de la MRC. En conséquence, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec appuie la MRC de La Matapédia dans son intention de participer dans une proportion de 40% dans les capitaux propres à titre de commanditaire d'une société en commandite qui exploiterait un parc éolien d'une puissance de 9 MW; Résolution 2007-07-220 CLSC Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de créditer le loyer de la dentiste madame Stéphanie Morneau situé dans le bâtiment abritant le CLSC pour les mois de janvier 2007 à mai 2007 inclusivement. Résolution 2007-07-221 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’horaire de vacances du directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet. Monsieur Ouellet prendra ses vacances du 9 au 27 juillet 2007. Résolution 2007-07-222 Plan et règlement d’urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement de mandater madame Marielle Esclapez du Comité de développement socioéconomique de Sayabec à réaliser avec son parrain urbaniste, monsieur André Frenet, les modifications suivantes au Plan et Règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec :
2. Augmenter le gabarit d’un garage annexé à 75% de la superficie du bâtiment, voir article 7.4.1. alinéa 4; 3. Revoir la norme pour l’installation d’un mégadôme, pour permettre qu’un tel bâtiment soit permis dans les zones à usages : publiques (3 et 5), agricoles, industrielles et commerces (12, 13 et 14) voir aux articles 6.6.1 et 6.6.2. De plus, la couleur du revêtement extérieur devra s’harmoniser avec le bâtiment principal; 4. Ajouter l’usage public pour bâtiment complémentaire, voir article 7.4.8.; 5. Définir le terme rénovation et le terme reconstruction en fixant une proportion limite de la superficie du bâtiment, pour considérer qu’il s’agit toujours d’une rénovation, voir article 23.3.1.; 6. Permettre l’usage de conteneur dans les zones à usages : publiques (3 et 5) agricoles, industrielles ( 1, 2, 3 ) et commerces ( 10, 12, 13 et 14 ) voir aux articles 6.6.1 et 6.6.2. De plus, la couleur du revêtement extérieur devra s’harmoniser avec le bâtiment principal; 7. Revoir les normes d’implantation d’un gazebo, voir article 7.4.5.; 8. Fixer le délai pour la démolition à 12 mois; 9. Revoir le P.I.A.; 10. Permettre l’implantation de bâtiment complémentaire en cour avant pour les zones récréatives; 11. Identifier les zones déstructurées sur les voies du Rang 2, Rang 3, Route du Lac- Malcolm, Route Melucq, Route 132 Est et Route 132 Ouest. Résolution 2007-07-223 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Gaston Santerre à effectuer le fauchage des bordures de routes suivantes au coût de 500 $ : ü Route Melucq; ü Deuxième rang; ü Troisième rang; ü Route du Lac-Malcolm; ü Ancienne route 6; ü Route Rioux. Monsieur Santerre nous présentera une facture. Résolution 2007-07-224 Réseau routier Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’entreprise Duraligne inc. à procéder au lignage de rues ou routes suivantes : Blanche : Rue Keable : 600 mètres Rue Saindon : 250 mètres Rue Fenderson : 400 mètres Boulevard Joubert Ouest : 800 mètres Route Pouliot : 1 500 mètres TOTAL : 3 550 mètres Jaune : Route Pouliot : 1 500 mètres Route du Lac-Malcolm : 6 670 mètres TOTAL : 8 170 mètres grand total : 11 720 mètres
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier dépose le document aide-mémoire pour l’élaboration du manuel de l’employé et le plan d’action 2007 du directeur général.
Résolution 2007-07-225 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement de 5 000 $ à l’école Sainte-Marie de Sayabec pour leur projet d’embellissement de la cour de l’école. Ce montant est prévu au budget 2007. Résolution 2007-07-226 Levée de la séance Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 9 h 45. Danielle
Marcoux, mairesse
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