Procès-verbaux juillet 2006

Séance du 3 juillet 2006 

Séance du 10 juillet 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

  Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 3 juillet 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Madame Marie Hallé,

Monsieur Jean-Guy Chouinard,

Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

Monsieur Jean-Yves Thériault,

Absence motivée :      Monsieur Jocelyn Caron,

                                   Madame Suzanne D’Astous.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-07-308                                             Ordre du jour

  Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :

1)      Demande d’accès au LET de Matane;

2)      Demande de financement pour une piste d’athlétisme et de patins à roues alignées;

3)      Motion de félicitations au Club de soccer féminin « Les Castors »;

4)      Demande du bar La Grimace , X-FEST.

Résolution 2006-07-309                                             Procès-verbaux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault conseiller, et résolu unanimement que les procès-verbaux de juin sont acceptés par les membres du conseil municipal de Sayabec.

Résolution 2006-07-310                                             Réseau routier

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de la municipalité de Sayabec autorise le versement d’une somme de 345,60 $ au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour le paiement de la déclaration trimestrielle du gravier. Une quantité de 960 T.M. de gravier a été extraite au coût de 0,36 $ / T.M. pour la période du 1^er avril au 30 juin 2006.

Résolution 2006-07-311                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que les membres du conseil municipal de Sayabec, autorise la MRC de la Matapédia à utiliser la gravière située dans la Seigneurie , car la municipalité de Sayabec a un bail avec le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. La présente demande est acceptée pour l’utilisation de plus ou moins 100 voyages de gravier, pouvant être utilisés exclusivement pour des travaux d’entretien sur l’ensemble de la route de la Seigneurie du lac Matapédia (rechargements, nivelages, réparations de la fondation). Lorsque la municipalité de Sayabec fera son rapport trimestriel en septembre 2006, elle inclura le volume utilisé par la MRC de la Matapédia et paiera le taux de 0,36 $/ T.M. au ministère des Ressources naturelles et facturer à la MRC en conséquence.

Résolution 2006-07-312                                             Don

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec verse un montant de 250 $ au Comité de loisirs et culture pour financer le projet Défi 2006. Ce projet est réalisé en collaboration avec l’Union Régionale des loisirs et des sports du Bas-St-Laurent et la Maison des Jeunes de Sayabec.

Résolution 2006-07-313                                             Employés municipaux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de la municipalité de Sayabec autorise l’embauche de mesdames Karen Lévesque et Myriam Santerre comme animatrices au terrain de jeux pour jeunes handicapés. La durée de l’emploi est de 4 semaines, à raison de 25 heures / semaine au taux horaire de 7,75 $ / heure. Par la même résolution, le conseil accepte de verser un montant de 175 $ dans le but de financer le projet. Les coûts seront défrayés par les dons amassés par mesdames Danielle Turcotte et Manon Jean.

Résolution 2006-07-314                                             Gestion financière

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de la municipalité de Sayabec :

·  adhère au service AccèsD Affaires ainsi qu’aux sous-services définis au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise » offerts par la Caisse populaire Desjardins de Sayabec;

·  que la convention d’adhésion et les autres documents requis ou utiles au service AccèsD Affaires s’appliquent nonobstant toute convention relative au fonctionnement des folios et des comptes, toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse où le ou les folios et comptes sont détenus;

·   que madame Sonia Fallu soit désignée administratrice principale aux fins d’utilisation du service AccèsD Affaires et qu’elle soit investie de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin;

·  que monsieur Francis Ouellet soit autorisé à signer, pour et au nom du membre, toute convention d’adhésion et tout autre document requis ou utile à cette fin;

·   que la ou les personnes mentionnées ci-dessus soient autorisées, au nom du membre, à apporter en tout temps des modifications à la convention d’adhésion et à tout autre document relatif au service AccèsD Affaires.

Résolution 2006-07-315                                             Autorisation de folios                     

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de la municipalité de Sayabec :

• que le titulaire consente à ce que le ou les folios qu’il détient à la Caisse CP Desjardins de Sayabec, soient intégrés au service AccèsD Affaires de MUNICICIPALITÉ DE SAYABEC, que les modalités de fonctionnement décrites au formulaire «AccèsD Affaires – Dossier entrepriese» s’appliquent nonobstant toute convention relative au fonctionnement des folios et des comptes désignés au formulaire « AccèsD Affaires – Dossier entreprise », toute résolution relative aux opérations, aux signatures ou tout autre document de même nature en possession de la caisse où le ou les folios et comptes sont détenus

• que madame Sonia Fallu soit désignée administratrice principale aux fins d’utilisation du service AccèsD Affaires et qu’elle soit investie de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin;

• que la MUNICIPALITÉ DE SAYABEC et les représentants qu’elle aura dûment désignés soient autorisés à effectuer des opérations au ou aux folios au moyen du service AccèsD Affaires, nonobstant toute convention relative au fonctionnement du ou des folios, toute résolution relative aux opérations, aux signatures, ou tout autre document de même nature en possession de la caisse ou des caisses où le ou les folios et comptes sont détenus;
  

• que monsieur Francis Ouellet soit autorisé à signer, pour et au nom du titulaire, tout document requis ou utile pour donner plein effet aux présentes.

CERTIFICAT

Je certifie que la résolution reproduite ci-dessus a dûment été adoptée, qu’elle n’a pas été modifiée ni abrogée à la date de la signature du présent certificat et qu’elle a plein force exécutoire.

Signé a Sayabec, le 7 juillet 2006.

Résolution 2006-07-316                                             Don  

 Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de la municipalité de Sayabec verse 50 $ en don pour le tournoi de golf des Partenaires organisé par le CLD de la Matapédia et la SADC de la Matapédia , le 18 août 2006. Malheureusement, aucun membre du conseil n’est disponible pour participer au tournoi.

Résolution 2006-07-317                                             Règlement 2006-07

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT 2006-07

FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL, 3, RUE KEABLE, SAYABEC

Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, lors de la séance ordinaire du 12 juin 2006 qu’il présenterait un règlement visant la fermeture du bureau municipal, situé au 3, rue Keable à Sayabec, du 17 juillet au 28 juillet 2006;

Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller,et résolu unanimement que le conseil municipal adopte le présent règlement et qu’il soit ordonné et statué par ce règlement ce qui suit :

ARTICLE 1

Que le bureau municipal est fermé du 17 juillet au 28 juillet 2006 inclusivement. Que ce règlement est valide seulement pour l’année 2006.

ARTICLE 2

Que le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi.

Adopté à Sayabec, ce 3 juillet 2006.

Danielle Marcoux, mairesse                                            

Francis Ouellet, directeur général et  secrétaire-trésorier                                                      

Résolution 2006-07-318                                             Règlement 2006-08

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT 2006-08

POUR DÉLÉGUER À MONSIEUR JEAN-MARIE PLOURDE, CHEF D’ÉQUIPE DU GARAGE MUNICIPAL, LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES

ATTENDU QU’un avis de motion a régulièrement été donné le 12 juin 2006 par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2006-08 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit :

ARTICLE 1 : RESTRICTION

Le présent règlement ne soustrait pas le conseil municipal de son obligation d’autoriser le paiement de chacune des dépenses encourues par la municipalité.

ARTICLE 2:CHAMP DE COMPÉTENCE ET MONTANT

L’annexe A du présent règlement énumère pour chaque poste budgétaire de dépense utilisé dans la municipalité, la limite monétaire maximale du pouvoir d’autorisation confié à monsieur Jean-Marie Plourde, chef d’équipe.

ARTICLE 3: AUTRES CONDITIONS

La présente délégation de pouvoir est consentie à monsieur Jean-Marie Plourde à la condition expresse que ce dernier ou le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité dépose à chacune des séances régulières du conseil, un résumé des décisions qu’il a prises au nom du conseil depuis son dernier rapport. Ce résumé ne comprend toutefois pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil.

  Tout engagement de crédit dépassant 500 $ doit nonobstant l’article 2 être autorisé au préalable par deux membres du conseil.

ARTICLE 4: DURÉE DU RÈGLEMENT

 Le présent règlement est valide du 17 juillet au 28 juillet 2006 inclusivement.

Adopté à la séance du 3 juillet 2006.

Danielle Marcoux, mairesse                                                          

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier                                                                    

                                           ANNEXE A

ADMINISTRATION GÉNÉRALE                              349, 623 $

SÉCURITÉ PUBLIQUE                                          252, 337 $

TRANSPORT ROUTIER                                          369, 670 $

HYGIÈNE DU MILIEU                                            417, 875 $

URBANISME ET MISE EN VALEUR

DU TERRITOIRE                                                     64, 879 $

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE                                             17, 553 $

LOISIRS ET CULTURE                                           283, 041 $

AUTRES DÉPENSES                                                                                                         

SERVICE DE LA DETTE                                          501,°539 $

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS                           61, 000 $

                            TOTAL DES DÉPENSES             2 317, 497 $

Résolution 2006-07-319                                    Office municipal d’habitation de Sayabec

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement de mandater monsieur Pierre Chabot, notaire, pour procéder au transfert de propriété du terrain situé sur la rue Pierre-Brochu, soit le lot 452-8-30 pour une dimension approximative de 27,43 mètres par 61 mètres .

Par la même résolution, madame Danielle Marcoux, mairesse et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier sont autorisés à signer le document pour et au nom de la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-07-320                                              Voirie municipale

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur

Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement de mandater monsieur Gaston Santerre à exécuter les travaux de tonte de bordures de routes. Un montant de 500 $ sera versé à monsieur Santerre.

Résolution 2006-07-321                                              Voirie municipale

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement d’accepter ce qui suit :

·        À faire tous les travaux qu’exigent les documents ci-joints, ainsi que les autres travaux qui, bien que non spécifiquement mentionnés, pourraient être requis suivant l’esprit des devis, pour l’exécution de l’entreprise qui a pour objet le déneigement, le déglaçage, la fourniture de matériaux, le chargement et le site d’entreposage pour la saison 2006-2007, de la route 132, de la route Sainte-Paule et de la route Rioux dans la municipalité de Sayabec, CEP de la Matapédia , M.R.C. de la Matapédia.

      Longueur physique de 16,379 kilomètres .

      Longueur pondérée de 16,853 kilomètres .

·        À exécuter conformément à l’esprit du contrat et aux exigences dudit Cahier des charges dont elle reconnaît posséder une série complète.

·        Le prix global à forfait sera de soixante-seize mille huit cents dollars (76 800 $)

À terminer lesdits travaux à la date inscrite au devis

·        Par la même résolution, le conseil autorise madame Danielle Marcoux, mairesse et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la municipalité les documents.

Résolution 2006-07-322                                              Colloque municipal

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le paiement de la facture numéro 60172 de Transcontinental Rimouski au montant de 745,36 $, taxes incluses. Transcontinental Rimouski a imprimé 75 exemplaires « le Rapport du colloque municipal » du 2 avril 2006.

Résolution 2006-07-323                                                       Développement économique

 Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec appuie le projet de production d’un support pour clavier et souris sans fil de monsieur Nelson Fortin. Ce projet est présenté dans le cadre du programme du pacte rural.

Résolution 2006-07-324                                                       Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec, inscrive madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, au congrès de la Fédération Québécoise des municipalités, les 28, 29, et 30 septembre 2006.

Le coût est fixé à 520 $ par personne, si l’inscription se fait avant le 8 septembre 2006. Le tarif comprend la participation aux activités de contenu se déroulant au Centre des Congrès, documentation, cocktails d’ouverture et de clôture, soirée d’ouverture, repas du vendredi midi et du samedi midi.

 Par la même résolution, le conseil autorise le remboursement des frais de déplacement et de séjour à madame Danielle Marcoux et à monsieur Jean-Yves Thériault.

Résolution 2006-07-325                                              Matières résiduelles

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur Jean-PaulGaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec passe à l’acquisition d’un second conteneur de catégorie A, suite à l’appel d’offres déposé par la MRC de la Matapédia. Le prix est estimé à 1000 $.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le paiement du premier conteneur au coût de 1000 $ plus taxes Ce conteneur est situé dans la cour en face du bureau de poste de Saint-Léon-Le-Grand. Le responsable des travaux publics, monsieur Jean-Marie Plourde, vérifiera avec le garage Raynald Bouchard de Sayabec afin de faire transporter le conteneur derrière le centre communautaire de Sayabec.

Résolution 2006-07-326                               Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le paiement du décompte progressif numéro 2, en date du 27 juin 2006 incluant les travaux réalisés en date du 27 juin 2006,. à l’entrepreneur Yvon Lachance et Fils inc. pour des travaux effectués dans le cadre du projet de réfection des services et de la voirie de la rue Lacroix au montant de 192 883,11 $. La répartition des coûts s’effectuera de la façon suivante :

·        Travaux exclusifs à la municipalité :                                  1 884,16 $

·        Programme « Québec – Municipalité » :                          77 677,58 $

·        Ministère des Transports     (98 518,99 plus taxes)    113 321,47 $

Résolution 2006-07-327                                                  Règlement d’emprunt 2005-11

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le paiement des factures suivantes, pour des travaux effectués dans le cadre du projet de la prolongation, desserte en eau et égouts, secteur industriel le long de la route Rioux :                  

·        Béton Provincial (partie facture 1010677) :                      1861,74 $

·        Emco Corporation (partie facture 3127895-00) :                 24,85 $

·        Emco Corporation (partie facture 3127895-01) :               181,95 $

·        Emco Corporation (facture 3131043-000) :                       148,20 $

·        Groupe Lechasseur (facture 2107) :                                   379,10 $

Résolution 2006-07-328                                                                                Étangs aérés

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le paiement des factures:

·        Béton Provincial (partie facture 1010677):                       1 458,34 $

·        Groupe Lechasseur (facture 1970):                                     191,40 $

·        Groupe Lechasseur (facture 1971:                                      288,54 $

·        Groupe Lechasseur (facture 1996):                                     289,38 $                        

Ces comptes sont acceptés dans le cadre de l’entente industrielle signée entre la municipalité de Sayabec et Maxivac Environnement inc. où des travaux d’ajout d’une conduite de refoulement aux installations d’assainissement des eaux de la municipalité de Sayabec étaient exigés.

Résolution 2006-07-329                                           Règlement d’emprunt 98-08,

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que les paiements prévus au règlement 98-08 par les résolutions 2006-03-130 et 2006-05-197 soient effectués plutôt par  le compte 714 de la municipalité. Il s’agit des paiements suivants:

 ·        Vulcair Alarm (facture 329642):                        1822,05 $

  ·        Richard Poirier & Frères (facture 16000):           310,88 $

  Résolution 2006-07-330                               Règlement  2002-12,   2005-16.

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec, décrète un emprunt temporaire maximum de 545 345,00 soit 100 % du montant autorisé dans le règlement d’emprunt numéro 2002-12 et 2005-16. Cet emprunt temproraire s’effectuera au fur et à mesure des besoins financiers de la municipalité et sera porté dans un compte de caisse populaire de Sayabec.

Cette résolution est adoptée suite au changement de la loi depuis le 17 juin 2005 qui porte de 90 % à 100 % le montant d’emprunt temporaire autorisé.

Madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer tout document relatif à cet emprunt.

Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier dépose les états financiers du mois  d’avril et du mois de mai 2006.

Résolution 2006-07-331                                           Motion de félicitations

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de transmettre à l’organisation du souper concert du Camp Musical de la Matapédia , du 17 juin 20006, nos plus sincères félicitations pour le beau travail, les efforts de développement du créneau «musique» à Sayabec et pour la prestation musicale offerte durant la soirée.Le conseil municipal assure les organisateurs de son appui dans les prochaines années.

Résolution 2006-07-332                                             Acceptation des comptes

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les comptes du mois au montant de 46 406 44 $.

Résolution 2006-07-333                                             Matières résiduelles

Demande d’accès au lieu d’enfouissement technique de Matane

CONSIDÉRANT QUE