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Entreprises et commerces |
Procès-verbal janvier
2010
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec tenue le lundi, 11 janvier 2010, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Marielle Roy, Monsieur René-Jacques Gallant, Monsieur Lorenzo Ouellet, Madame Solange Tremblay, Monsieur Jocelyn Caron. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2010-02-001 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 11 janvier 2010 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de décembre 2009; 4. Comptes à accepter – Décembre 2009; 5. Adoption du règlement 2010-01; 6. Rue Marcheterre – Mandat BPR – Programme PRECO; 7. Renouvellement de banque d’heures – MaticSolutions; 8. Demande d’appui : 1. Centre matapédien d’études collégiales; 2. Fondation Canadienne du Rein; 3. Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec; 4. Municipalité de Sainte-Paule; 9. Invitation : 1. Conférence régionale des éluEs; 2. Centre matapédien d’études collégiales; 3. Chambre de commerce; 4. UQAR; 5. Société nationale de l’Est du Québec; 10. MRC de La Matapédia – Formation des élus (es); 11. Les Habitations populaires de l’Est – Demande de résolution; 12. Taxe d’accise : 1. Monsieur Marcel Jolicoeur; 2. Les forages Julien Bérubé; 13. Radio Rockdétente – Offre de services; 14. Dépôt de correspondance : 1. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire; 2. Prolongement des services d’aqueduc; 15. Bail – CLSC dentisterie; 16. Motion de félicitations – Monsieur Jordan Caron; 17. Dépôt du rapport trimestriel sur l’eau potable du quatrième trimestre de l’année 2009; 18. Affaires nouvelles : 1. Nomination - CDSES; 2. Motion – Municipalité de Sainte-Florence; 3. Demande d’appui – Madame Danielle Doyer; 4. Demande d’appui – Monsieur Daniel Pienault; 5. Avis de motion – Règlements d’emprunt 2010-02, 2010-03 et 2010-04; 19. Période de questions; 20. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2010-01-002 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de décembre 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2010-01-003 Comptes à accepter Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de décembre 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 30 445.43 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2010-01-004 Règlement 2010-01 P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT 2010-01
BUDGET 2010 – AYANT POUR OBJET DE FIXER LES TAUX DE TAXATION FONCIÈRE GÉNÉRALE, POUR LES SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX AINSI QUE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2010. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec a pris connaissance des prévisions de dépenses qu’il juge essentiel au maintien des services municipaux : l’eau, l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles; ATTENDU QU’avis de motion de ce règlement a été donné à la séance extraordinaire du 17 décembre 2009 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2010-01 soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à faire les dépenses pour l’année financière municipale 2010 pour la gestion des services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles et à s’approprier les sommes nécessaires, par l’adoption de la résolution 2009-12-497. ARTICLE 2 Fixer le taux de la taxe foncière à 1, 43 $ du 100 $ d’évaluation pour l’année 2010. ARTICLE 3 Le tarif de compensation pour le système d’aqueduc est fixé par immeuble annuellement :
À la date effective de fourniture du service d'aqueduc, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d'un compteur d'eau selon des ententes à établir. ARTICLE 4 Le tarif pour l’assainissement des eaux est fixé par immeuble annuellement :
à la date effective de fourniture du service d’assainissement des eaux, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d’un compteur selon des ententes à établir. ARTICLE 5 Le tarif de compensation pour les matières résiduelles est fixé par immeuble annuellement :
ARTICLE 6 Ce présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Adopté à Sayabec, le 11 janvier 2010. Danielle Marcoux,
mairesse Résolution 2010-01-005 Rue Marcheterre
CONSIDÉRANT que Sur la rue Marcheterre, entre les rues Bouchard et Fenderson (segments 052 et 051 ptie), la conduite d’eau potable doit être remplacée et la conduite d’égout unitaire doit aussi être remplacée et séparée (ajout d’un égout pluvial) ; CONSIDÉRANT que Même si ces travaux ne sont pas recommandés dans le plan d’intervention, ils sont nécessaires et urgents ; CONSIDÉRANT que La conduite d’eau potable a subi sept (7) bris durant les cinq dernières années, qu’elle est localisée à 1,2 à 1,5 mètres de profondeur et qu’en plus, elle est directement appuyée sur la conduite d’égout unitaire ; CONSIDÉRANT que Le remplacement de la conduite d’égout est aussi requis, et ce, dû à son état de vétusté (ciment amiante de 57 ans), aux conditions de terrain (profondeur de la conduite, largeur de la rue, etc.) et au remplacement de la conduite d’eau potable (dû à sa localisation et sa profondeur) ; CONSIDÉRANT que La firme BPR-Infrastructure inc. a été mandatée pour présenter le projet dans le cadre du « Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) » ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec QUE La municipalité de Sayabec présente une demande d’aide dans le cadre du « Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) », pour les travaux de remplacement des services sur la rue Marcheterre (segments 052 et 051 ptie) ; QUE La municipalité de Sayabec confirme que le projet est autorisé par le conseil municipal et ne contrevient à aucun règlement ; QUE La municipalité de Sayabec autorise monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire- trésorier, à signer le formulaire de présentation du projet et tout document relativement à ce « Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) » ; QUE La municipalité de Sayabec s’engage à payer sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue du projet ; QUE La municipalité de Sayabec s’engage à investir le seuil minimal d’immobilisation en réfection d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts ou de voirie, exigé par le programme d’aide et fixé à 28 $ par habitant par année de réalisation de travaux subventionnés dans le programme ; QUE La municipalité de Sayabec confirme que la firme BPR-Infrastructure inc. soit autorisée à préparer et à présenter la demande d’aide au « Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) » et soit également autorisée à représenter techniquement la Municipalité auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Résolution 2010-01-006 Hôtel de ville Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise MaticSolutions au coût de 1 800 $ pour une banque de temps pour un bloc de 40 heures pour du soutien technique concernant l’informatique à l’hôtel de ville. Par la même résolution, à la section 3 au premier paragraphe et à la 3ième ligne du contrat de banque d’heures, il faut lire : un périmètre de 45 km aller de nos bureaux. Résolution 2010-01-007 Demande d’appui – Fondation du CMEC CONSIDÉRANT QUE La Fondation est un organisme de bienfaisance dont la mission est d’encourager et promouvoir la performance, l’initiative et l’engagement aux plans académique, culturel et sportif des étudiants en leur remettant des bourses. De plus, elle contribue à la réalisation de stages internationaux, des voyages éducatifs et autres projets à caractère entrepreneurial; CONSIDÉRANT QUE La Matapédia réalise la place importante qu’elle doit donner à l’éducation postsecondaire afin qu’elle contribue à sa juste mesure au développement de notre communauté; CONSIDÉRANT QUE La Fondation est convaincue qu’en valorisant et en favorisant la qualité de vie des jeunes qui poursuivent leurs études dans notre région, nous travaillons sur l’enracinement de ceux-ci et permettons ainsi de maintenir la vitalité de la Matapédia; CONSIDÉRANT QUE La Fondation sollicite le milieu matapédien à former un groupe de souscripteur pour financer son implication dans le développement du Cméc; CONSIDÉRANT QUE L’engagement de souscrire est d’une durée de trois (3) ans à compter de l’an 2010; CONSIDÉRANT QUE La Municipalité de Sayabec désire faire partie de ce groupe et ainsi confirmer son engagement à financer La Fondation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de s’engager à donner à La Fondation une somme de 1 950.00 $, laquelle somme sera payée en trois versements annuels égaux et consécutifs de 650.00 $, le premier versement étant dû le ou le plus tard le 31 mars 2010. La Fondation s’engage à produire à la Municipalité de Sayabec une lettre de rappel pour le renouvellement annuel des deux années subséquentes et la Municipalité de Sayabec s’engage à honorer cet engagement dès réception de l’avis. À chaque versement, La Fondation émettra à la Municipalité de Sayabec un reçu pour dons de charité, lequel pourra être utilisé pour fins fiscales. Résolution 2010-01-008 Demande d’appui – Fondation Canadienne du Rein Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la Fondation Canadienne du Rein à faire sa campagne de porte-à-porte qui se déroulera du 1er mars au 30 mars 2010 dans la Municipalité de Sayabec. Aucune vente ne sera effectuée, car l’organisme sollicitera des citoyens de notre municipalité afin de pouvoir recueillir des dons sur le territoire concerné.
Résolution 2010-01-009 Demande d’appui – Télévision communautaire CONSIDÉRANT QUE Notre télévision communautaire autonome est solidement implantée dans le milieu; qu’elle joue un rôle essentiel au chapitre de la diversification de l’offre d’information et des moyens de communication dans la région; qu’elle participe au développement à la fois social, culturel et économique de notre milieu; CONSIDÉRANT QUE Le canal communautaire est la seule fenêtre télévisuelle réelle sur le plan local; qu’il est le seul espace télévisuel à la portée des citoyens dans leur milieu, le plus près d’eux et sur lequel ils possèdent une maîtrise de la gestion; CONSIDÉRANT L’importance du maintien de l’élément communautaire et de notre télévision communautaire autonome; CONSIDÉRANT L’importance pour chaque citoyen d’avoir accès à un traitement juste et équitable en ce qui concerne la qualité de l’information locale, il est essentiel que notre population conserve l’accessibilité aux ondes pour les informations locales dans le respect de ses différences locales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer fermement les démarches entreprises par la Fédération (Fédération des télévisions communautaires autonome du Québec) en lien avec l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC-2009-661. Résolution 2010-01-010 Demande d’appui – Municipalité de Sainte-Paule Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la Municipalité de Sainte-Paule dans sa démarche traitant de l’état de la route collectrice Sainte-Paule. Cette démarche se fera auprès du directeur général monsieur Mario Bergeron, du ministère des Transports. Voici les demandes de la municipalité de Sainte-Paule :
Résolution 2010-01-011 Conseil municipal Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Jean-Yves Thériault au colloque d’une journée ayant pour thème «Outils de développement des municipalités rurales forestières» qui aura lieu le mercredi 3 février 2010 à 9 h à la salle Mgr Ouellet, située au 225, boulevard René-Lepage Est à Rimouski. Les frais d’inscription sont gratuits. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent l’inscription de monsieur Jean-Yves Thériault à une séance d’information sur la réforme forestière qui aura lieu le mercredi 20 janvier 2010 à compter de 19 h à la salle Mgr Ouellet, située au 225, boulevard René-Lepage Est à Rimouski. Cette activité ne comporte aucun coût. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-01-012 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Danielle Marcoux, mairesse, et Marielle Roy, conseillère, à une rencontre avec les étudiants du Centre matapédien d’études collégiales qui aura lieu le mercredi 24 février 2010 de 13 h à 15 h au CMÉC dans le cadre des activités de la vie étudiante. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-01-013 Conseil municipal Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, au souper conférence organisé par la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia le samedi 20 février 2010 à 17 h 30 à la salle communautaire d’Amqui. Cette activité coûtera 50 $, taxes incluses, pour chaque inscription pour les membres. Les conseillers municipaux autorisent l’achat de 4 billets au coût de 50 $ chacun. Le coût de 2 billets, donc 100 $ sera remboursé à la Municipalité par madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un document concernant une invitation pour assister à la soirée d’information portant sur les résultats du projet de recherche intitulé : développement territorial durable et filière éolienne – Des installations éoliennes socialement acceptables : élaboration d’un modèle d’évaluation de projets dans une perspective de développement territorial durable qui aura lieu au centre communautaire de Sayabec le vendredi 29 janvier 2010 à 19 h.
Résolution 2010-01-014 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Marielle Roy, conseillère, et Ginette Lemieux à une rencontre amicale pour souligner le jour du drapeau, organisée par la Société nationale de l’Est du Québec le jeudi 21 janvier à 17 h à la salle Alphonse-Desjardins au 35, rue Saint-Germain Ouest à Rimouski. Cette activité est offerte gratuitement. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-01-015 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et de mesdames Marielle Roy et Solange Tremblay, conseillères, à une formation donnée par la FQM sur les rôles et responsabilités des élus (es) – Module 1. Le coût de la formation (2 000 $) sera partagé entre les participants. En comptant 20 participants, le coût est donc de 100 $, plus les taxes, soit 112.87 $. La session de formation se tiendra à Amqui probablement un samedi de janvier ou de février 2010. La date et l’endroit de la formation seront communiqués ultérieurement. Résolution 2010-01-016 Programme AccèsLogis CONSIDÉRANT QUE L’engagement pris lors de la dernière campagne électorale par le Premier ministre Jean Charest de favoriser « la prolongation du programme AccèsLogis Québec pour 5 ans à raison d’un minimum de 3 000 nouvelles unités par année, pour un total de 15 000 nouveaux logements sociaux et communautaires destinés aux ménages à revenu faible ou modeste, ou pour des clientèles en difficulté ayant des besoins particuliers » (18 novembre 2008); CONSIDÉRANT QUE Depuis plus de 30 ans, le logement social et communautaire fait la démonstration de sa capacité à loger convenablement les ménages à revenu faible ou modeste; CONSIDÉRANT QUE Le logement social et communautaire est une réponse à des besoins diversifiés de logement pour les familles, les personnes seules, les personnes âgées et les personnes ayant un besoin particulier d’habitation; CONSIDÉRANT QUE Le logement social et communautaire est un moyen efficace de lutte contre la pauvreté et de revitalisation sociale et économique; CONSIDÉRANT QUE Moins de 200 unités de logement restent à attribuer sur les 3 000 unités AccèsLogis annoncées lors du budget 2009- 2010; CONSIDÉRANT QUE Plus de 10 000 logements sociaux et communautaires en préparation sont ainsi confrontés à une absence de financement; CONSIDÉRANT QU’ Un programme sur une base prévisible d’au moins 5 ans est mieux adapté à la dynamique du développement immobilier et aux nombreux arrimages nécessaires à la réalisation des logements sociaux et communautaires; CONSIDÉRANT QU’ Un programme sur une base prévisible d’au moins 5 ans permet aux municipalités d’assurer une meilleure planification des interventions et des ressources à y investir; CONSIDÉRANT QUE Le programme AccèsLogis constitue depuis 1997 un outil d’intervention éprouvé et essentiel pour le développement du logement social et communautaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander au gouvernement du Québec la reconduction du programme AccèsLogis sur 5 ans à compter du budget 2010-2011 et de prévoir la réalisation d’un minimum de 3 000 logements par année. Résolution 2010-01-017 Taxe d’accise Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture datée du 16 novembre 2009 à monsieur Marcel Jolicoeur au montant de 7 224 $, taxes incluses, concernant les services professionnels du soussigné à partir du 21 juillet 2009 pour la recherche en eau potable. Cette facture comprend l’analyse et l’interprétation des données de forages et de pompages ainsi que la présentation d’un rapport hydrogéologique. Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 6 904 $ comprenant les honoraires professionnels et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2010-01-018 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement des factures numéros 459 à 464 inclusivement à l’entreprise Les Forages Julien Bérubé ltée au montant de 30 356.62 $, taxes incluses, concernant des forages pour la recherche en eau potable. La facture numéro 458 inclut un crédit de 1 378.20 $. Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 29 011.92 $ comprenant les forages et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2010-01-019 Offre de services Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Radio Rockdétente 99.9 au coût de 4 800.00 $ qui comprend la diffusion de 300 occasions ou messages de 30 secondes à raison de 400 $ par mois à compter de février 2010 jusqu’en janvier 2011. Les vœux de Noël seront au coût de 229.00 $ en décembre 2010.
Dépôt de correspondance Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose aux membres du conseil municipal une correspondance datée du 29 décembre 2009 concernant la révision des exigences en phosphore de la station d’épuration – Station Sayabec. Les nouvelles exigences en phosphore s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010. Une lettre du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs datée du 15 décembre 2009 et déposée aux membres du conseil municipal autorise le prolongement des services d’aqueduc et d’égout pour la création d’un parc industriel à l’Est de la route Pouliot.
Résolution 2010-01-020 CLSC - Dentisterie Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de transférer rétroactivement le bail de Madame Stéphanie Morneau, dentiste, effectif jusqu’au 31 décembre 2009 au nom de Centre dentaire Stéphane Lamarre. Par la même résolution, Clinique dentaire Stéphane Lamarre désire se prévaloir de la clause de renouvellement de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2014. Le conseil municipal accepte le renouvellement conditionnellement à ce que le bail prenne fin dès la relocalisation du CLSC. Par la même résolution, le conseil municipal autorise madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose aux membres du conseil municipal le rapport trimestriel sur l’eau potable du quatrième trimestre de l’année 2009 qui a été présenté par monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics.
Résolution 2010-01-021 Motion Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de féliciter monsieur Jordan Caron pour sa participation au Championnat mondial de hockey junior et de lui souhaiter les meilleurs succès avec sa nouvelle équipe, les Huskies de Rouyn-Noranda de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Résolution 2010-01-022 CDSES Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, au sein du Comité de Développement socioéconomique de Sayabec. Résolution 2010-01-023 Motion Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de féliciter la Municipalité de Sainte-Florence pour la qualité de son accueil et pour l’organisation du souper annuel de la MRC de La Matapédia tenu le 9 janvier 2010. Résolution 2010-01-024 Demande d’appui Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers de Sayabec d’interpeller madame Danielle Doyer, députée du comté de Matapédia à l’Assemblée nationale, afin qu’elle vérifie l’avancement du projet de développement d’une garderie de 29 places présenté par l’Agence de garde l’Enfant joue de Saint-Moïse en 2008. Les membres du conseil municipal de Sayabec réitèrent leur intérêt à voir l’implantation de ce projet dans les meilleurs délais. Résolution 2010-01-025 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la demande de monsieur Daniel Pineault à la Commission de Protection du territoire agricole afin de lui permettre d’aménager un gîte touristique au 129, route 132 Est à Sayabec. Résolution 2010-01-026 Avis de motion -Règlement d’emprunt Monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement d’emprunt ayant pour objet le réaménagement du centre sportif David-Pelletier. Résolution 2010-01-027 Avis de motion -Règlement d’emprunt Monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement d’emprunt ayant pour objet le réaménagement du centre communautaire. Résolution 2010-01-028 Avis de motion - Règlement d’emprunt Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement d’emprunt ayant pour objet la réfection de la rue Marcheterre entre la rue Bouchard et la rue Fenderson sur une longueur approximative de ±355 mètres. Résolution 2010-01-029 Levée de la séance Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 25. Danielle
Marcoux, mairesse
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