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Entreprises et commerces |
Procès-verbal janvier
2009
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 12 janvier 2009, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2009-01-001 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 12 janvier 2009 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de décembre 2008; 4. Comptes à accepter – Décembre 2008; 5. Règlements : 1. Adoption du règlement 2008-14 afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et danseurs nus; 2. Adoption du règlement 2009-01 ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2009; 6. Demande d’adhésion – Réseau Les Arts et la Ville; 7. Route Melucq : 1. LVM Technisol –Rapport d’étude pédologique concernant le 3ième rang et la route Melucq; 2. Ministère des Transports; 3. Municipalité de Saint-Cléophas; 8. Demande d’appui : 1. Commission Scolaire des Monts-et-Marées – École Ste-Marie - Appui au pacte rural; 2. Fondation canadienne du rein; 3. Chambre de commerce; 4. École polyvalente de Sayabec – Programme Enrichissement musique; 5. École polyvalente de Sayabec – Piste de patins à roues alignées et terrain de soccer; 6. Organisme de justice altervative; 7. Camp musical du lac Matapédia; 9. BPR – Soumission prolongement des services – Parc industriel; 10. Semaine québécoise pour un avenir sans tabac; 11. MRC de La Matapédia : 1. Rapport d’inspection municipale; 2. Rapport de visite – Monsieur Mario Boulay; 3. Projet d’entente intermunicipale relatif à l’application du programme de prévention d’algues bleu-vert; 4. Renouvellement de l’entente en matière d’inspection; 5. Modification au règlement d’urbanisme; 6. Préfet élu au suffrage universel; 7. Assemblée générale de la « Solide »; 12. Ministère de la Sécurité publique – Démarche de partenariat; 13. Hydro-Québec – Accès au lien internet municipal; 14. Sentiers Mic-Mac; 15. Astral Média Radio – Achat de publicité; 16. Taxe d’accise : 1. Groupe Lechasseur – Rue Pelletier; 2. Transport Martin Alain; 3. Forages Julien Bérubé; 17. Subvention - Ministère des Transports - Groupe Lechasseur; 18. Formation en secourisme – Monsieur Rock Caron; 19. Local de la clinique dentaire – Madame Stéphanie Morneau; 20. Bibliothèque municipale – Allocation; 21. Brigadier scolaire – Frais de déplacement; 22. Entente intermunicipale – Gravière; 23. Chambre de commerce – Gala Reconnaissance; 24. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1142; 25. Santé au travail – Région Bas-Saint-Laurent; 26. Appui de candidature pour le Prix Municipalité équitable; 27. Nomination d’un directeur général à la MRC – Monsieur Mario Lavoie; 28. Monsieur Jean-Pierre Morneau; 29. Hydro-Québec; 30. Affaires nouvelles : 1. Télus Internet Haute vitesse; 2. Motion de félicitations; 3. ______________________________________; 31. Période de questions; 32. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-01-002 Adoption des procès-verbaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de décembre 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-01-003 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de décembre 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 46 414.95 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-01-004 Règlement 2008-14 Lecture du règlement
numéro 2008-14 « règlement modifiant le règlement de zonage 2005-02 et
ses amendements afin de régir la localisation des établissements
commerciaux présentant des spectacles érotiques ». Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers
municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2008-14 « règlement
modifiant le règlement de zonage 2005-02 et ses amendements afin de
régir la localisation des établissements commerciaux présentant des
spectacles érotiques » est adopté. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
règlement 2008-14
règlement modifiant le règlement de zonage 2005-02 et ses amendements afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles Érotiques.
ATTENDU QUE Les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par lamunicipalité de Sayabec régissent les usages autorisés et prohibés sur son territoire; ATTENDU QUE De l’avis du conseil municipal, il y a lieu de limiter le nombre de zones oùpeuvent être implantés et exploités les établissements commerciaux à l’intérieur desquels sont présentés des spectacles érotiques ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement portant le numéro 2008-14 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le présent règlement modifie le règlement de zonage 2005-02, adopté par la Municipalité de Sayabec, ainsi que ses amendements. Article 2 Dans la section 2.4 Terminologie, du chapitre 2 de ce règlement est ajouté après l’alinéa 29, l’alinéa suivant : « 29.1° Bar à spectacles érotiques : Établissement de vente au détail de nourriture ou de boisson pour consommation sur place tels un club, une taverne, une brasserie, un bar ou un cabaret et à l’intérieur duquel sont présentés des spectacles de danseurs nus et/ou de danseuses nues ou des activités de nature comparable. » Article 3 Au chapitre 6 Implantation des usages et bâtiments principaux de ce règlement, on ajoute l’article suivant : « 6.15 Normes spécifiques aux bars à spectacles érotiques. Un établissement présentant des spectacles à caractère érotique ne doit être situé à moins de 200m de tout bâtiment utilisé partiellement ou totalement à des fins résidentielles et de tout secteur d’une quelconque des zones résidentielles inscrites au plan de zonage. » Article 4 Dans le tableau 7.1 Les usages complémentaires admissibles faisant partie intégrante du chapitre 7 de ce règlement, à la suite des conditions particulières d’implantation de la classe d’usages Commerce IV – Services de divertissement, on ajoute la norme suivante : « 3- L’usage complémentaire 5823 – Bar à spectacle ne doit être situé à moins de 200m de tout bâtiment utilisé partiellement ou totalement à des fins résidentielles et de tout secteur d’une quelconque des zones résidentielles inscrites au plan de zonage. » Article 5 À l’intérieur de la Grille des spécifications faisant partie intégrante de ce règlement, à la jonction de la colonne avec l’inscription 13 R et la ligne contenant les mots « Usage spécifiquement interdit » on ajoute la Note 15 : usage 5823 (bar à spectacle). Article 6 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À SAYABEC, LE 12 JANVIER 2009. Danielle Marcoux,
mairesse Résolution 2009-01-005 Règlement 2009-01 Lecture du règlement numéro 2009-01 « règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2009 ». Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2009-01 « règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2009 » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É
B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT 2009-01
BUDGET 2009 – AYANT POUR OBJET DE FIXER LES TAUX DE TAXATION FONCIÈRE GÉNÉRALE, POUR LES SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX AINSI QUE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2009. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec a pris connaissance des prévisions de dépenses qu’il juge essentiel au maintien des services municipaux : l’eau, l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles; ATTENDU QU’avis de motion de ce règlement a été donné à la séance ordinaire du 1er décembre 2008 par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2009-01 soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à faire les dépenses pour l’année financière municipale 2009 pour la gestion des services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles et à s’approprier les sommes nécessaires, par l’adoption de la résolution 2008-12-894. ARTICLE 2 Fixer le taux de la taxe foncière à 1, 43 $ du 100 $ d’évaluation pour l’année 2009. ARTICLE 3 Le tarif de compensation pour le système d’aqueduc est fixé par immeuble annuellement :
À la date effective de fourniture du service d'aqueduc, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d'un compteur d'eau selon des ententes à établir. ARTICLE 4 Le tarif pour l’assainissement des eaux est fixé par immeuble annuellement :
à la date effective de fourniture du service d’assainissement des eaux, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d’un compteur selon des ententes à établir. ARTICLE 5 Le tarif de compensation pour les matières résiduelles est fixé par immeuble annuellement :
ARTICLE 6 Ce présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Adopté à Sayabec, le 12 janvier 2009.
Danielle Marcoux,
mairesse Résolution 2009-01-006 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’adhésion au réseau Les Arts et la Ville au coût de 100 $. Ceux-ci offrent une gamme de services dont : centre de ressources en ligne, guides pratiques de la collection Formation, colloque annuel, bulletin électronique bimensuel, inventaire culturel des municipalités membres et concours. Résolution 2009-01-007 Route Melucq Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le dépôt par l’entreprise LVM Technisol du rapport d’étude pédologique concernant le 3ième rang et la route Melucq.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre du Ministère des Transports afin d’informer les membres du conseil municipal que le Ministère considère que la route Melucq remplit uniquement les critères qui en font une route de responsabilité municipale.
Résolution 2009-01-008 Route Melucq Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la Municipalité de Saint-Cléophas dans sa demande d’une rencontre avec le Ministère des Transports concernant la route Melucq. Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la lettre de madame Lise Dompierre datée du 15 décembre 2008 relativement à la route Melucq et demandent de tenir une rencontre de travail avec les responsables de la Municipalité de Saint-Cléophas. Résolution 2009-01-009 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le projet de l’école Sainte-Marie de Sayabec dans sa demande au pacte rural pour la restauration de l’aire de jeux de sa cour d’école afin de faire l’acquisition d’un module de jeux pour les enfants de 5 à 12 ans et d’un mini mur d’escalade. Par la même résolution, le conseil municipal demande une rencontre avec le Conseil d’Établissement de l’école Sainte-Marie. Résolution 2009-01-010 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la Fondation canadienne du rein, unité Bas-Saint-Laurent et Gaspésie à faire du porte-à-porte dans la Municipalité de Sayabec du 01 mars au 31 mars 2009 afin de recueillir des dons qui permettront de soutenir des gens atteints d’insuffisance rénale. Une copie de résolution a été transmise à madame Lina Lévesque. Résolution 2009-01-011 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 3 900 à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia afin de renouveler sa participation financière pour l’année 2009. Résolution 2009-01-012 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 2 200 $ au Comité « Enrichissement Musique » de la polyvalente de Sayabec. Résolution 2009-01-013 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que les conseillers municipaux de Sayabec acceptent d’affecter le service des travaux publics de la Municipalité de Sayabec à des travaux de réfection de l’escalier de béton qui conduit à la piste de patins à roues alignées et au terrain de soccer ainsi que de la réfection de la clôture qui donne accès au terrain de jeux. Résolution 2009-01-014 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la venue d’un jeune qui aura 50 heures de travaux bénévoles à effectuer dans le cadre de la Loi sur le système pénale pour adolescents. Cette demande est faite par l’Organisme de justice alternative, Fonds Jeunesse B.B.R. Inc. Résolution 2009-01-015 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter de prêter gratuitement 2 salles au centre communautaire au Camp musical du lac Matapédia. Les dates pour ces concerts sont le 10 juillet, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août et le 23 août 2009. Les conseillers municipaux suggèrent au Camp musical de tenir quelques soirées de pratique dans le parc Au-Tournant-de-la-Rivière. Par la même résolution les membres du conseil informent le Camp Musical, qu’ils afficheront sur le tableau Lions la localisation du Camp. Résolution 2009-01-016 Parc industriel Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission numéro 00414 de l’entreprise BPR au coût de 7 655 $ excluant les taxes pour le prolongement des services dans le parc industriel. Cette soumission inclut les relevés topographiques, la mise en plan, les plans, les devis, le demande de CA ainsi que les dépenses reliées à cette soumission. Résolution 2009-01-017 Proclamation Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de proclamer la semaine du 18 au 24 janvier 2009 « Semaine québécoise pour un avenir sans tabac ».
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le rapport d’inspection municipale concernant la Municipalité de Sayabec et provenant de la MRC de La Matapédia.
Résolution 2009-01-018 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Bruno Caron, inspecteur municipal, à émettre un billet d’infraction au coût de 150 $ plus des frais de 60 $ à monsieur Mario Boulay. Monsieur Boulay n’a pas respecté le délai prescrit concernant la pose d’un revêtement extérieur conforme sur la construction accessoire construite en annexe au bâtiment principal. Résolution 2009-01-019 Algues bleu-vert ATTENDU QUE La MRC de La Matapédia et la Municipalité de Sayabec désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C- 27.1) pour conclure une entente intermunicipale relative à l’application du programme de prévention d’algues bleu-vert (PAPA); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec ce qui suit : ARTICLE 1 La Municipalité de Sayabec autorise la conclusion d’une entente intermunicipale relative à l’application du programme de prévention d’algues bleu-vert (PAPA) avec la MRC de La Matapédia. Cette entente est annexée au présent règlement pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite. ARTICLE 2 La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer ladite entente intermunicipale pour et au nom de la Municipalité de Sayabec. ARTICLE 3 La présente résolution entrera en vigueur suivant la loi. Résolution 2009-01-020 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le renouvellement de l’entente au coût de 18 354.54 $, taxes incluses, conclue entre la Municipalité de Sayabec et la MRC de La Matapédia, le Service de l’aménagement et de l’urbanisme et concernant les services d’inspection en bâtiment et en environnement, d’inspection agraire ainsi que l’application du règlement sur les nuisances pour l’année 2009.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une copie de la résolution C.M. 168-08 ainsi qu’un avis public de la MRC de La Matapédia concernant l’entrée en vigueur du règlement numéro 03-2008 modifiant le schéma d’aménagement révisé.
Projet à l’étude
Le point numéro 11.6 de l’ordre du jour concernant le préfet élu, une séance d’information et de consultation aura lieu le 27 janvier 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire. Toute la population ainsi que les membres des organismes seront invités par publipostage et par contact téléphonique.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un document contenant une invitation à l’assemblée générale annuelle de la Solide qui se tiendra le 20 janvier 2009 à compter de 19 h à la salle de conférence de la MRC de La Matapédia.
Résolution 2009-01-021 Transport adapté Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la contribution financière de la Municipalité de Sayabec au transport adapté La Caravelle inc. pour les personnes handicapées sur le territoire de la MRC de La Matapédia pour l’année 2009 au coût de 6 507.37 $ tel que prévu au budget. Résolution 2009-01-022 Transport collectif Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 2 260.71 $ tel que prévu au budget pour l’année 2009 de la MRC, pour le développement des services de transport collectif sur le territoire de la MRC de La Matapédia, parrainé par le Service de Transport adapté La Caravelle inc.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une correspondance du Ministère de la Sécurité publique datée du 3 décembre 2008 concernant une démarche de partenariat avec le Ministère qui réunit les données relatives à l’état de préparation en sécurité civile, notamment en ce qui concerne la connaissance des risques, le plan de mesures d’urgence, les mécanismes de coordination et les procédures d’alerte à la population. Le deuxième volet consiste à déterminer les actions qu’il sera utile de poser pour que les municipalités bénéficient d’une capacité d’intervention minimale, tout en spécifiant la nature et la portée des secours dispensés.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une correspondance d’Hydro-Québec datée du 5 décembre 2008 concernant l’accès au lien Internet municipal (LIM) d’Hydro-Québec lors de situations d’urgence.
Résolution 2009-01-023 Sentier Mic-Mac Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de monsieur Jean-Pierre Déry comme responsable des sentiers Mic-Mac en remplacement de monsieur Charles Bouillon. Monsieur Lionel Ouellet s’occupera de l’entretien des sentiers moyennant un dédommagement pour le carburant. Lorsque cette tâche deviendra trop lourde, la Municipalité de Sayabec demandera au Club de Motoneige de venir passer dans les sentiers. Par la même résolution, le conseil municipal remercie Monsieur Charles Bouillon pour tout le travail accompli durant ces années au sentier Mic-Mac. Résolution 2009-01-024 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le Programme d’ImagePlus MC concernant la publicité tel que présenté dans la proposition au nom du 99,9 RockDétente et énergie 98.7 à être diffusé de janvier 2009 à décembre 2009 au coût de 54 $ par semaine, donc un investissement mensuel de 234 $ et un coût annuel de 2808 $, avant taxes. Résolution 2009-01-025 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0000006975 à l’entreprise Groupe Lechasseur d’un montant de 11 293.83 $, taxes incluses, pour des travaux effectués dans la rue Pelletier. Ceux-ci sont le nivelage, la mise en forme avec le matériel déjà en place et compaction finale, le nettoyage de la surface et pose d’un liant d’accrochage et la pose d’un enrobé bitumineux en deux couches Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 10 793.55 $ comprenant les travaux effectués et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-01-026 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 4445 à l’entreprise Transport Martin Alain inc. d’un montant de 2 587.66 $, taxes incluses, pour des travaux de recherche en eau potable. Ceux-ci sont l’utilisation d’un tracteur et d’une pelle. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 2 473.03 $ comprenant les travaux effectués et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-01-027 Taxe d’accise Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0236 à l’entreprise Les Forages Julien Bérubé ltée d’un montant de 2291.36 $, taxes incluses, pour des travaux de recherche en eau potable et sont représentés par des forages. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 2 189.86 $ comprenant les travaux effectués et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution
2009-01-028 Compte à accepter –
Route du Lac-Malcolm Résolution 2009-01-029 Employés Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Rock Caron, préposé au centre sportif, au cours de formation « Secourisme en milieu de travail » qui débutera le 13 janvier 2009 pour se terminer le 20 janvier 2009. Les frais d’inscription seront assumés par la CSST. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2009-01-030 CLSC Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la gratuité de la location pour les mois de janvier 2009, février 2009 ainsi que mars 2009 concernant le local de la clinique dentaire de Sayabec occupé par madame Stéphanie Morneau et situé au CLSC. La situation sera réévaluée en mars 2009 Résolution 2009-01-031 Bibliothèque municipale Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser le versement d’une allocation mensuelle fixe de 350 $ à madame Thérèse Arsenault, responsable de la bibliothèque municipale pour l’année 2009. Résolution 2009-01-032 Brigadier scolaire Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’allouer une allocation de frais de déplacement de 55 $ à tous les mois à monsieur Daniel Côté, brigadier scolaire. Résolution 2009-01-033 Gravière Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à prendre les dispositions afin de définir une entente avec les municipalités de Val-Brillant et Saint-Cléophas concernant la gestion de la gravière. Résolution 2009-01-034 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de 11 personnes au coût de 50 $ par personne pour un montant de 550 $ au Gala Reconnaissance de la Chambre de commerce qui aura lieu le 21 février 2009 à la salle communautaire d’Amqui à 17 h 30. Un vin d’honneur sera servi, suivi d’un souper « cinq services » à saveur régionale. Les billets utilisés par les conjoints seront aux frais de ceux-ci.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, informe les membres du conseil qu’une lettre d’entente a été signée concernant la convention collective et incluant les années 2009-2010-2011. Monsieur Ouellet dépose également une lettre datée du 15 décembre 2008 et provenant du Conseil des services essentiels, et ayant comme sujet le maintien des services essentiels en cas de grève.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le rapport d’intervention numéro RAP0475520 et daté du 23 décembre 2008 de la CSST concernant la Municipalité de Sayabec. Une mise à jour du programme de santé spécifique à l’établissement « Municipalité de Sayabec » est également déposé aux membres du conseil.
Résolution 2009-01-035 Bibliothèque municipale Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’inscription de la bibliothèque municipale au prix Municipalité équitable qui aura lieu le 24 avril 2009. Résolution 2009-01-036 Motion Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser ses plus sincères félicitations à monsieur Mario Lavoie pour sa nomination comme directeur général à la MRC de La Matapédia. Résolution 2009-01-037 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de souhaiter une bonne retraite à monsieur Jean-Pierre Morneau, anciennement directeur général de la MRC de La Matapédia. Résolution 2009-01-038 Hydro-Québec ADHÉSION AU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX RÉALISATIONS LOCALES – DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL MIEUX CONSOMMER / HYDRO-QUÉBEC
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec QUE La Municipalité de Sayabec accepte de collaborer avec Hydro-Québec dans le cadre du programme « Soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux consommer »; QUE La Municipalité de Sayabec soumet le projet « Réfection de la Maison des Jeunes »; QUE La Municipalité de Sayabec désigne Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, comme responsable de ce projet et comme celui qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne; QUE La Municipalité de Sayabec autorise Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tout document et / ou formulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, la Municipalité de Sayabec, autorise Madame Sonia Fallu, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, à signer, à titre de substitut, pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tout document et / ou formulaire donnant effet à la présente résolution; QUE La Municipalité de Sayabec soit autorisée à recevoir le paiement de la totalité de l’appui financier d’Hydro-Québec pour le projet « Réfection de la Maison des Jeunes ». ADOPTÉ À SAYABEC, LE 12 JANVIER 2009 Cette résolution abroge la résolution numéro 2008-12-898. Résolution 2009-01-039 Internet Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander à Télus de prévoir le branchement du service d’Internet haute vitesse dans les secteurs non desservis à l’intérieur du territoire de la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-01-040 Motion Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations à madame Laurie Turcotte et monsieur Patrick Blanchette pour la naissance du premier bébé de l’année 2009 à l’hôpital d’Amqui. Résolution 2009-01-041 Levée de la séance Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 22 h. Danielle
Marcoux, mairesse
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