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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux janvier
2007
Séance du 21 janvier 2008
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance d’ajournement du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 7 janvier 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-01-414 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 7 janvier 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de décembre 2007; 4. Comptes à accepter – Décembre 2007; 5. Gare patrimoniale de Sayabec : A. Abrogation de la résolution 2007-08-250; B. Protocole d’entente; 6. Comptes à accepter – Pesca Environnement; 7. Chevaliers de Colomb; 8. Fondation Canadienne du rein; 9. Télévision communautaire; 10. Ouverture du poste de préposé au centre communautaire; 11. Ouverture du poste d’opérateur saisonnier; 12. Engagement – Opérateur surnuméraire; 13. Demande de la Municipalité de Val-Brillant; 14. Prix Bénévolat Thérèse Casgrain; 15. 11ième prix – Hommage bénévolat-Québec; 16. Honoraires professionnels – Alimentation en eau potable; 17. Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent; 18. Compétition internationale de voile à ski; 19. Règlements : 1. Adoption du règlement concernant le programme de crédits de taxes à l’investissement; 2. Adoption du règlement sur la tarification des services : eau, assainissement des eaux et matières résiduelles;
3. Adoption
du règlement sur la création d’une réserve financière pour la 4. Règlement sur la délégation de pouvoir; 5. Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire; 20. Billets d’infraction au Plan et Règlements d’urbanisme; 21. Compétition internationale de voile à ski; 22. Appui – Projet du Pacte rural; 23. OMH – Budget 2008; 24. Affaires nouvelles : 1. Motion de félicitations; 2. Journée du 10 janvier 2008; 3. __________________________________________; 25. Période de questions; 26. Levée de l’assemblée /jc Résolution 2008-01-415 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de décembre 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.
Les comptes à accepter du mois de décembre 2007 sont reportés à une séance ultérieure.
Résolution 2008-01-416 Correction
de la résolution 2007-12-381 Au 4ième paragraphe de la résolution qui est écrit comme suit : lors de la signature de l’entente, une résolution de la corporation Aide-Maison Vallée pourra être faite pour remettre à la municipalité de Sayabec, le bâtiment abritant le CLSC et la dentisterie, si la corporation Aide-Maison se dissout ou bien cesse toute activité à la résidence Ste-Marie Vallée. La correction est la suivante : lors de la signature de l’entente, une résolution de la corporation Aide-Maison Vallée devra être faite pour remettre à la municipalité de Sayabec, le bâtiment abritant le CLSC et la dentisterie, si la corporation Aide-Maison se dissout ou bien cesse toute activité à la résidence Ste-Marie Vallée. Résolution 2008-01-417 Gare patrimoniale Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution numéro 2007-08-250, concernant la Gare patrimoniale. Elle sera remplacée par une autre résolution. Résolution 2008-01-418 Gare patrimoniale Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la signature d’un protocole d’entente de cinq ans avec la « Gare patrimoniale de Sayabec » portant sur la réorientation et l’exploitation future de l’ancienne gare du Canadian National à Sayabec. Ce protocole se renouvellera automatiquement pour une période de cinq ans à moins d’avis contraire tel que stipulé dans le protocole d’entente. La mairesse, madame Danielle Marcoux, et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis. Résolution 2008-01-419 Comptes à accepter - Pesca-Environnement Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture numéro 2533 à Pesca Environnement au montant de 773.25 $ plus taxes. Cette facture est pour des études préalables à la construction des infrastructures du parc industriel « Secteur rue Pouliot » à Sayabec. Par la même résolution, étant donné que les honoraires professionnels au montant de 475 $ n’étaient pas prévus lors de la soumission, les membres du conseil municipal refusent de payer ce montant. Résolution 2008-01-420 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la Fondation canadienne du rein, unité Bas-Saint-Laurent et Gaspésie, à parcourir le territoire de la Municipalité de Sayabec lors de sa campagne de financement qui sera effectuée du 01 mars 2008 au 31 mars 2008. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec verse un montant de 25 $ pour cette campagne. Résolution 2008-01-421 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser une versement de 50 $ à la Télévision communautaire de la vallée-de-la-Matapédia Inc. Résolution 2008-01-422 Centre communautaire Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à procéder à l’affichage du poste de préposé au centre communautaire à l’interne ainsi qu’à l’externe. Résolution 2008-01-423 Employés Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’embauche de deux opérateurs surnuméraires : le premier monsieur Serge Tremblay et le deuxième monsieur Bruno Lefrançois à titre d’opérateur de machinerie lourde au garage municipal selon la convention collective en vigueur. Résolution 2008-01-424 Réseau routier Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer à la Municipalité de Val-Brillant pour la saison 2007-2008, un montant de 498 $ plus les taxes. Nous tenons compte des points suivants :
CONSIDÉRANT QUE : le contrat de l’enlèvement de la neige entre la Municipalité de Sayabec et l’entreprise Martin Alain Inc. est signé pour 3 ans, c’est-à-dire pour les saisons 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010;
CONSIDÉRANT QUE : la Municipalité de Sayabec entretenait un tronçon d’environ une vingtaine de mètres, situé sur le territoire de la Municipalité de Val-Brillant et ce, pour se rendre à la virée située sur la propriété de Monsieur Benoit Pelletier, depuis plus de 5 ans;
CONSIDÉRANT QUE : selon le taux payé par la Municipalité de Sayabec à l’entrepreneur Martin Alain Inc., l’entretien d’un tronçon de 195 mètres coûte 498 $ plus les taxes. Résolution 2008-01-425 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de soumettre la candidature de madame Jacqueline Paquet de Sayabec au prix Thérèse -Casgrain. Le prix Thérèse-Casgrain du bénévolat est décerné une fois par an à une Canadienne et à un Canadien. La date limite pour présenter des candidatures est le 1er février 2008. Résolution 2008-01-426 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de soumettre la candidature au prix Bénévolat-Québec de madame Jacqueline Paquet de Sayabec. Le prix Hommage bénévolat-Québec, une distinction décernée par le gouvernement du Québec, vise à mettre en évidence l’engagement bénévole d’hommes et de femmes de toutes les régions du Québec. La période de mise en candidature se terminera le 21 janvier 2008. Résolution 2008-01-427 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 10011777 au montant de 1 018.50 $ taxes incluses, à BPR Groupe-conseil inc. Cette facture comprend les honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet d’alimentation en eau potable. Le financement de ce projet provient du programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-01-428 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’inscription du conseil municipal de Sayabec au prix présenté par la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent.
Projets à l’étude Les points numéros 7, 11, 18, 19, 20, 21 et 22 sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal. Ils sont ajournés à la séance du 21 janvier 2008.
Résolution 2008-01-429 Motion de félicitations Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adresser des félicitations aux employés du garage municipal de la municipalité de Sayabec lors de l’accident de monsieur Philippe Tremblay survenue le mardi 18 décembre 2007. Conseil municipal Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, informe les membres du conseil municipal de l’organisation d’une réunion du suivi de la planification stratégique le 8 janvier 2008 à 19 h 30 au centre communautaire de Sayabec. Cette rencontre est le prélude à la tenue d’une journée de suivi du colloque municipal le dimanche, 10 février 2008 à l’école Polyvalente de Sayabec, de 9 h à 16 h. Cette réunion est organisée en collaboration avec le Comité de développement socioéconomique et le Comité Culture et Concertation. Résolution 2008-01-430 Levée de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’ajourner la réunion ordinaire du mois de janvier, au lundi 21 janvier 2008 à 19 h 30. Danielle
Marcoux, mairesse
P R O V I N C E D E Q U É B E Clundi 21 janvier
MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance d’ajournement du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 21 janvier 2008, à 19 h 30 au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-01-431 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame, Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour en ajoutant aux affaires nouvelles les sujets indiqués ci-dessous :
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion d’ajournement de l’assemblée régulière du 7 janvier 2008 21 janvier 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Comptes à accepter – Décembre 2007; 4. Ouverture du poste d’opérateur saisonnier; 5. Compétition internationale de ski à voile; 6. Règlements : 1. Adoption du règlement concernant le programme de crédits de taxes à l’investissement; 2. Adoption du règlement sur la tarification des services : eau, assainissement des eaux et matières résiduelles; 3. Adoption du règlement sur la création d’une réserve financière pour la gestion de l’assainissement des eaux; 4. Règlement sur la délégation de pouvoir; 5. Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire;
8. Billets d’infraction au Plan et Règlements d’urbanisme; 9. Prix des terrains – Rue Castanier; 10. Journée municipale saison 2007-2008; 11. Appui- Pacte rural; 12. OMH – Budget 2008; 13. Remboursement 5 $ /heure – Centre sportif; 14. Infrastructures – Route 132 Est; 15. Résolution – Résidence Ste-Marie Vallée; 16. Amélioration du réseau routier – Demande à madame Danielle Doyer; 17. Offre d’emploi – Centre de conditionnement physique; 18. Office Municipal d’Habitation – Démission de monsieur Jocelyn Caron; 19. Comité consultatif d’urbanisme – Démission de monsieur Jocelyn Caron; 20. Affaires nouvelles : 1. Post colloque du 24 février 2008; 2. CLSC; 3. Dépôt de l’étude de la Garde Patrimoniale; 4. Formation sur le harcèlement psychologique; 5. Bibliothèque municipale; 21. Période de questions. 22.
Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2008-01-432 Comptes à accepter – Décembre 2007 Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de décembre 2007 sont acceptés par les membres du conseil au montant de 62 995.54 $, les crédits étant disponibles au budget.
Projets à l’étude
Les points numéros 5, 7.1, 7.5 et 8 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Madame Danielle Marcoux demande au directeur général de déposer aux membres du conseil une copie du règlement 2007-07, concernant le contrôle et le suivi budgétaire. Entre autres dans ce règlement, il est spécifié que le directeur général doit déposer sur une base trimestrielle un rapport financier. (numéro 7.5)
L’adoption d’une participation regroupée de municipalités aux coûts de réalisation d’un règlement pour l’application de billets d’infraction au Plan et règlements d’urbanisme est reportée à une séance ultérieure. (numéro 8). Ce dossier sera chapeauté par la Municipalité de Val-Brillant. Résolution 2008-01-433 Appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’un montant de 500 $ à l’organisation de la compétition internationale du Championnat mondial de voile sur neige et glace 2008 de Val-Brillant. Ce montant comprend la participation des Municipalités de Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-Noël et Saint-Damase. La Municipalité de Sayabec absorbe 300 $ des coûts, et les quatre municipalités mentionnées précédemment absorbent 200 $ équivalent à 50 $ chacune. Lors de mentions publiques, l’organisation de la Wissa affichera la publicité regroupée des Municipalités du secteur Ouest. Résolution 2008-01-434 Règlement 2008-01 Lecture du règlement numéro 2008-01 « Budget 2008 – Ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2008 ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-01 « Budget 2008 – Ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2008 ». est adopté.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT 2008-01 BUDGET 2008 – AYANT POUR OBJET DE FIXER LES TAUX DE TAXATION FONCIÈRE GÉNÉRALE, POUR LES SERVICES DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX AINSI QUE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2008. CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec a pris connaissance des prévisions de dépenses qu’il juge essentiel au maintien des services municipaux : l’eau, l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles; ATTENDU QU’avis de motion de ce règlement a été donné à la séance extraordinaire du 17 décembre 2007 par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2008-01 soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à faire les dépenses pour l’année financière municipale 2008 pour la gestion des services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles et à s’approprier les sommes nécessaires, par l’adoption de la résolution 2007-12-411. ARTICLE 2 Fixer le taux de la taxe foncière à 1, 43 $ du 100 $ d’évaluation pour l’année 2008. ARTICLE 3 Le tarif de compensation pour le système d’aqueduc est fixé par immeuble annuellement:
À la date effective de fourniture du service d'aqueduc, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d'un compteur d'eau selon des ententes à établir. ARTICLE 4 Le tarif pour l’assainissement des eaux est fixé par immeuble annuellement :
à la date effective de fourniture du service d’assainissement des eaux, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d’un compteur selon des ententes à établir. ARTICLE 5 Le tarif de compensation pour les matières résiduelles est fixé par immeuble annuellement :
ARTICLE 6 Ce présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
Danielle Marcoux, mairesse
Résolution 2008-01-435 Règlement 2008-02 Lecture du règlement numéro 2008-02 « Budget 2008 – Ayant pour objet d’établir la création d’une réserve financière pour la gestion de l’assainissement des eaux ». Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement 2008-02 « Budget 2008 – Ayant pour objet d’établir la création d’une réserve financière pour la gestion de l’assainissement des eaux » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT 2008-02 BUDGET 2008 – AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LA CRÉATION D’UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec désire prévoir répartir sur plusieurs années des dépenses pour la gestion de l’assainissement des eaux, notamment la vidange des étangs aérés; ATTENDU QU’avis de motion de ce règlement a été donné à la séance extraordinaire du 17 décembre 2007 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller; EN CONSÉQUEN | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||