Procès-verbaux janvier 2007

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

  Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 8 janvier 2007, à 20 h , au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2007-01-01                                  Acceptation de l’ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit et que l’item affaires nouvelles demeure ouvert :

1.    Ouverture par la prière;

2.       Lecture et adoption de l’ordre du jour;

3.       Adoption des procès-verbaux de décembre 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux;

4.       Transport adapté;

5.       Transport collectif;

6.       Règlement 2007-01 – Délégation de pouvoir;

7.       Comptes à accepter – Décembre 2006;

8.       Vérification comptable;

9.       Comité de loisir - Remboursement de 5 $ de l’heure;

10.   Salle Hôtel de ville – Madame Réjeanne Gagné;

11.   Gravière;

12.   Gestion des ressources humaines :

1.      Appel de candidatures – Agent (e) de développement;

2.      Ouverture à l’interne du poste de secrétariat;

3.      Responsable de la bibliothèque;

4.      Brigadier scolaire;

13.   Demande de don – CRVA (Centre-Ressources pour la Vie Autonome );

14.   Demande du Comité de développement Socio-économique – Signalisation routière;

15.   Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16;

1.      Facturation Technisol;

2.      Autorisation d’utiliser le compte courant pour paiement  temporaire;

16.   Étude du Centre sportif;

1.      Choix d’un professionnel

2.      Présentation du projet d’étude architecturale au Pacte rural;

17.   Étude du Centre communautaire;

1.      Choix d’un professionnel;

2.      Présentation du projet d’étude architecturale au Pacte rural;

18.   Comité culturel ;

19.   Assurances :

1.      Réservoirs pétroliers;

2.      Assurance accident pour les bénévoles;

3.      Brigadier scolaire;

20.   Politique de frais de déplacement;

21.   Politique sur le tabac;

22.   Politique de location du Centre communautaire;

23.   Politique de location au Centre sportif;

24.   Motion de félicitations – Ferme Sayabec;

25.   Résumé de la correspondance;

26.   Affaires nouvelles :

1.      Offre de services – Éco-L’Eau;

2.      Cours de formation – Traitement des eaux usées;

3.      Comptes à accepter – Soudure M. Poirier et Fils inc;

4.      Transport des déchets solides – Matane;

5.      Invitation 60^ième anniversaire – Georges Fournier & Fils.

27. Période de questions;

28. Levée de la séance.

/jc

Résolution 2007-01-02                         Adoption des procès-verbaux de décembre 2006

                        Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de décembre 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.

Résolution 2007-01-03                                  Transport adapté

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de participer au programme de transport de la M.R .C. de La Matapédia au coût de 5 658 $, taxes incluses.

Résolution 2007-01-04                                  Transport collectif

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de participer au programme de transport collectif de la M.R .C. de La Matapédia au coût de 757 $, taxes incluses.

Résolution 2007-01-05                                  Règlement 2007-01

Lecture du règlement numéro 2007-01 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le chef d’équipe au garage municipal». Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2007-01 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le chef d’équipe au garage municipal» est adopté.

P R O V I N C E   D E   Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT 2007-01

DÉLÉGATION SUR LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES À L’ÉGARD DU : SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE ET LE CHEF D’ÉQUIPE AU GARAGE MUNICIPAL.

ATTENDU QU’un avis de motion a régulièrement été donné le 4 décembre 2006 par madame Suzanne D’Astous, conseillère,

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2007-01 soit et est adopté ; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit :

ARTICLE 1 : RESTRICTION

Le présent règlement ne soustrait pas le conseil municipal de son obligation d’autoriser le paiement de chacune des dépenses encourues par la municipalité.

ARTICLE 2 : CHAMP DE COMPÉTENCE

 Le présent règlement est effectif pour les postes budgétaires suivants :

ARTICLE 3

La présente délégation est consentie au secrétaire-trésorier ou en son absence, à son adjointe. Tout engagement de crédit dépassant 3 000 $ doit nonobstant l’article 2, être autorisé au préalable par le conseil municipal.

ARTICLE 4

La présente délégation est consentie au chef d’équipe du garage municipal, monsieur Jean-Marie Plourde, à la condition expresse que ce dernier ou le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité dépose à chacune des séances régulières du conseil, un résumé des décisions qu’il a prises au nom du conseil depuis son dernier rapport. Ce résumé ne comprend toutefois pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil.

La délégation de pouvoir pour le chef d’équipe sera effective lors des deux dernières semaines complètes de juillet.

Tout engagement de crédit dépassant 500 $ doit nobostant l’article 2 être autorisé au préalable par deux membres du conseil.

ARTICLE 5

  Chaque officier municipal mentionné au présent règlement devra déposer à chaque session du conseil, un résumé des décisions prises, le nom des items, la dépense estimée et le nom du fournisseur. Ce résumé ne comprend pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil.

ARTICLE 6

Le présent règlement abroge le règlement 2006-01 et tout autre règlement antérieur. Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

 Adopté à la séance du 8 janvier 2007.

Danielle Marcoux, mairesse               Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

Résolution 2007-01-06                                  Comptes à accepter – Décembre 2006

                       Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les comptes de décembre 2006 au montant de 38 938 .37 $

Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus.

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier

Résolution 2007-01-07                                             Comité de loisir

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de verser 630 $ au Comité de loisir et culture de Sayabec équivalent à 5 $ de l’heure pour la location de la glace au Centre sportif David-Pelletier pour la période de septembre 2006 à décembre 2006.

Résolution 2007-01-08                                             Salle

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de rendre disponible, au coût de 5 $, la location de la salle de l’Hôtel de ville au groupe de madame Réjeanne Gagné. Ce groupe pratique la danse sociale et se rencontre tous les mardis de 19 h à 21 h.

Résolution 2007-01-09                                             Gravière

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 220 $ pour le renouvellement de baux au Ministère des Ressources naturelles du Québec pour l’utilisation de la gravière du  1^er avril 2007 au 31 mars 2008.

Résolution 2007-01-10                                             Ressources humaines

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’ouverture du poste suivant :

Agent ou agente de développement économique et de publier l’information dans le journal le Bas-Saint-Laurent du groupe Bellcor. Le temps d’affichage est fixé jusqu’au 2 février 2007. Ensuite, un comité de sélection sera formé d’un membre du comité de développement socio-économique de Sayabec, monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et monsieur Gilbert Dompierre, conseiller en gestion des ressources humaines.

OFFRE D’EMPLOI

AGENT OU AGENTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Sommaire de la fonction

La Municipalité   de Sayabec en collaboration avec le comité de développement socio économique vise à promouvoir des investissements commerciaux et industriels dans sa communauté. Elle veut, entre autres, développer ses parcs industriels, amener et développer de nouvelles entreprises en vue de diversifier son économie et de promouvoir le tourisme et consolider les entreprises existantes. La personne recherchée devra également participer à l’élaboration de cette stratégie, établir un plan d’action et en assurer le suivi. Elle doit également identifier les entrepreneurs et investisseurs potentiels, déterminer et évaluer leurs besoins et leur proposer un plan d’action.

Exigences

Détenir un diplôme universitaire de 1^er  cycle dans une discipline appropriée axé surtout dans le domaine de l’administration ou des sciences économiques;

-         Avoir une bonne connaissance du milieu et de la région;

-         Connaître les organismes et les intervenants associés au développement économique;

-         Savoir rédiger dans un français correct;

-         Manifester une aptitude à travailler en comité et en partenariat avec les différents intervenants

-         Avoir de l’entregent et de la facilité à se présenter auprès des investisseurs potentiels.

-         Connaître l’informatique, plus particulièrement la suite Microsoft Office, internet et le courriel;

-         Posséder une automobile;

N.B. La connaissance de la langue anglaise serait un atout.

Traitement et durée du mandat

Ce poste cadre est permanent et le salaire varie selon la formation et l’expérience.

Faire parvenir votre curriculum vitæ accompagné d’une lettre de présentation au plus tard le 02 février  2007 à 16 h  au :

Comité de sélection

Municipalité de Sayabec

3, rue Keable

Sayabec (Québec)  G0J 3K0

Tél. : (418) 536-5440 – Télécopieur (418) 536- 5572

francis.o@globetrotter.net

Résolution 2007-01-11                                             Ressources humaines

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’ouverture du poste suivant :

Secrétaire. L’affichage du poste se fera à l’interne et cette période d’affichage se terminera le 26 janvier 2007 à 16 h. L’affichage du poste sera expédié par la poste à chaque employé du SCFP.

OFFRE D’EMPLOI (à l’interne)

SECRÉTAIRE (POSTE 28 HEURES PAR SEMAINE)

régulier temps complet

Le mandat

Sous l’autorité du directeur général et secrétaire-trésorier, le titulaire accomplit différentes tâches administratives et soutient le personnel dans le travail de bureau. Il est principalement responsable de l’ensemble des tâches reliées au secrétariat.

Compétences exigées

Ø      Diplôme d’études collégiales ou professionnelles en bureautique ou en secrétariat;

Ø      Expérience de trois ans dans un poste similaire;

Ø      Maîtrise des outils informatiques les plus couramment utilisés.

Habilités et qualités professionnelles

Ø      Habileté à communiquer (oral, écrit);

Ø      Rigueur et souci du détail;

Ø      Discernement, jugement, confidentialité;

Ø      Sens de l’organisation et des priorités;

Ø      Capacité à travailler en équipe et à gérer son stress;

Ø      Souci de la satisfaction de la clientèle.

Rémunération et conditions de travail

Le salaire est établi selon l’échelle salariale de la convention collective. Si ce défi vous intéresse, veuillez faire parvenir votre curriculum vitae au plus tard le 26 janvier 2007 à 16 h à l’adresse suivante :

                        Municipalité de Sayabec

                        3, rue Keable

                        Sayabec (Québec)  G0J 3K0

                        Tél : 418-536-5440 – télécopieur (418) 536-5572

                        courriel :francis.o@globetrotter.net

Résolution 2007-01-12                                             Ressources humaines

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à madame Thérèse Arsenault, responsable de la bibliothèque municipale, une allocation mensuelle fixe de 300 $ par mois pour l’année 2007.

Résolution 2007-01-13                                             Ressources humaines

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à monsieur Daniel Côté, brigadier scolaire, une allocation mensuelle fixe de 130 $ par mois pour l’année 2007.

Résolution 2007-01-14                                             Demande d’appui - CRVA

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’un don de 30 $ au Centre-Ressources pour la Vie Autonome.

Résolution 2007-01-15                                             Demande d’appui

 Suite à la demande du Comité de développement socio-économique de Sayabec d’entreprendre des démarches pour implanter une signalisation adéquate pour se rendre au site d’implantation de la Baie de Charlie situé sur la Seigneurie du lac Matapédia, il est

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de déposer une demande auprès du Ministère des Transports pour analyser les possibilités suivantes :

1)      De placer deux affiches (panneaux de signalisation) à l’intersection de la route 132 et de la route Sainte-Paule – Sayabec en indiquant par le nom, au moyen d’un pictogramme ou autre : Baie-de-Charlie

2)      De placer des panneaux situés près de l’entrée du parc de la Seigneurie , à l’intersection de la route Sainte-Paule – Sayabec et le chemin Soucy ceci afin d’indiquer l’emplacement de cette dernière en venant de la direction de Sayabec ou de Sainte-Paule.

Résolution 2007-01-16                      Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à même le règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16, de la réhabilitation de la rue Lacroix, la facture de Technisol au montant de 3 287.98 $, taxes incluses. Selon la quote-part, la Municipalité de Sayabec réclamera 62.7 % au MTQ soit 2 600.07 $ sans taxe.

Résolution 2007-01-17                            Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de transférer au compte du règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16 du compte courant de la Municipalité de Sayabec un montant de 60 024.54 $

          Ceci pour permettre de payer les soldes des factures suivantes :

·        Yvon Lachance et Fils :                                         128 040.22 $

·        Groupe-Conseil BPR :                                             25 118.98 $ 

·        Technisol :                                                                3 287.98 $

Lorsque la municipalité va recevoir le retour de la réclamation de la TPS et d’une partie de la TVQ pour le troisième semestre de l’année 2006 au montant de 96 422.64 $ ainsi que la subvention du Ministère des Affaires Municipales du Québec, le compte courant sera remboursé.

Résolution 2007-01-18                                             Comité culturel

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de verser 3 500 $ au nouveau Comité culturel de Sayabec. Cette somme d’argent est prévue au budget 2007.

Résolution 2007-01-19                                             Assurances

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’ajouter au contrat d’assurance avec la Mutuelle des Municipalités du Québec, une clause pour assurer en cas d’accidents les bénévoles et le brigadier scolaire. Le coût s’élève à 175 $ plus taxes.

Résolution 2007-01-20                                             Politique de frais de déplacement

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil muni