Séance du 9 janvier 2006

Séance du 18 janvier 2006

Séance du 24 janvier 2006

P R O V I N C E   D E   Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 9 janvier 2006 à  20h00 (8h00 p.m.), au centre communautaire, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est  présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

 

Sont présents :
                                        Madame Marie Hallé,

                Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                Madame Suzanne D’Astous,

                Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                Monsieur Jean-Yves Thériault ,

                Monsieur Jocelyn Caron.


Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général, est aussi présent.

            Ouverture par la prière.

Résolution 2006-01-001                                              Ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que l'ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants:

a) Formation des élus

b) Autorisation de déplacement – M.A.M.R. Québec

c) Expertise au C.L.S.C.

d) Colloque municipal

e) Remerciements à M. et Mme Bermond Roussel

f)  Gaz, carburant et huile à chauffage- hôtel de ville et garage.

  Résolution 2006-01-002                                           Procès-verbaux de décembre 2005

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller,  appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que les procès-verbaux de décembre 2005 sont acceptés par les membres du conseil municipal de Sayabec qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05.

Résolution 2006-01-003                                                       Bibliothèque municipale

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec autorise le versement d’une somme de 800 $ à la bibliothèque de Sayabec soit 400$ en formation et 400$ pour le fonctionnement. Un montant de 200 $ a été versé en décembre 2005 pour permettre à la bibliothèque municipale de financer leur fin d’année.

Résolution 2006-01-004                                              Règlement 2006-01

Lecture du règlement numéro 2006-01 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe». Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le règlement numéro 2006-01 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe» est adopté.

P R O V I N C E   D E   Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT 2006-01

 
DÉLÉGATION SUR LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES À L’ÉGARD DU : SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE.

ATTENDU QU’un avis de motion a régulièrement été donné le 5 décembre 2005 par madame Suzanne D’Astous, conseillère,

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2006-01 soit et est adopté ; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit :

ARTICLE 1 : RESTRICTION

Le présent règlement ne soustrait pas le conseil municipal de son obligation d’autoriser le paiement de chacune des dépenses encourues par la municipalité.

ARTICLE 2 : CHAMP DE COMPÉTENCE ET MONTANT

  L’annexe A du présent règlement énumère les postes budgétaires des dépenses autorisées et les montants maximums respectifs à l’officier municipal désigné.

  ARTICLE 3

  La présente délégation est consentie au secrétaire-trésorier ou en son absence, à son adjointe. Tout engagement de crédit dépassant 3 000 $ doit nonobstant l’article 2, être autorisé au préalable par le conseil municipal.

ARTICLE 4 : AUTRES CONDITIONS

Chaque officier municipal mentionné au présent règlement devra déposer à chaque session du conseil, un résumé des décisions prises, le nom des items, la dépense estimée et le nom du fournisseur. Ce résumé ne comprend pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil.

ARTICLE 5

Le présent règlement abroge le règlement 2005-01 et tout autre règlement antérieur. Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

Adopté à la séance du 9 janvier 2006.

Danielle Marcoux, mairesse 
                                        
Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

ADMINISTRATION GÉNÉRALE	349 623 $
SÉCURITÉ PUBLIQUE	252 337 $
TRANSPORT ROUTIER	369 670 $
HYGIÈNE DU MILIEU	417 875 $
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE	64 879 $
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE	17 553 $
LOISIRS ET CULTURE	283 041 $
AUTRES DÉPENSES
SERVICE DE LA DETTE	501 539 $
DÉPENSES EN IMMOBILISATION	61 000 $
TOTAL DES DÉPENSES		2 317 497 $

/nr

Résolution 2006-01-005                                              Urbanisme

Madame Danielle Marcoux, mairesse, ouvre la période de consultation sur le projet de règlement 2006-02 modifiant le règlement de zonage de la municipalité de Sayabec. Elle explique sommairement les changements. La modification du règlement de zonage no 2005-04 est pour permettre dans la zone « 13R » l’habitation dans un  bâtiment à usages mixtes en plus des usages déjà autorisés.

Aucun commentaire n’est formulé. Madame Marcoux ferme la période de consultation.

Résolution 2006-01-006                                           Développement économique

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec accepte d’inscrire monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à l’Atelier sur la planification durable, le 9 février 2006, à Rimouski. Par la même résolution, le conseil accepte de payer les coûts d’inscription de 115.03$, taxes incluses et de rembourser les frais de déplacement à monsieur Ouellet.

Résolution 2006-01-007                                              CLSC

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec paie les travaux et réparations au CLSC de Sayabec , au montant de 3 759.60 $ taxes incluses.

Ces travaux ont été réalisés par « Construction Ghislain D’Amours inc », suite à un accident causé par l’automobile de madame Huguette Verreault. L’assureur de la municipalité, La Mutuelle des Municipalités du Québec, va procéder à la réclamation à l’assureur de Madame Verreault, dans le but de rembourser les frais à la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-01-008                                              Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec accepte la dérogation mineure no 08-2005 de monsieur Éric Hallé. La raison de la demande est que l’article 7.4.3 du règlement de zonage autorise 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal. Cette même superficie au sol ne doit également pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain jusqu’à concurrence de 75m². Dans notre cas, le garage agrandi totalise une superficie de plus ou moins 85,46m², ce qui excède de 26,10 m² la superficie au sol du bâtiment principal (75 %) et de 10,46 m²   du maximum qui est de 75 m² .

Résolution 2006-01-009                                              Hôtel de ville

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec renouvelle le contrat de conciergerie de l’hôtel de ville pour l’année 2006 à madame Diane Paquet-Plourde pour un montant de 345 $ par mois, à compter du 1^er janvier 2006.

Résolution 2006-01-010                                              CLSC

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller,  et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec octroi le contrat de conciergerie du CLSC à madame Hélène St-Laurent au montant de 560$ par mois pour l’année 2006.

Résolution 2006-01-011                                              Gestion financière

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement de nommer, pour la vérification comptable de la municipalité de Sayabec, la firme Malette de Mont-Joli pour l’année financière 2006.

Résolution 2006-01-012                                              Gestion financière

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement de mandater le directeur général et secrétaire-trésorier à communiquer avec, le Centre Financier aux Entreprises, de la Caisse Populaire Desjardins de Sayabec, pour prolonger d’un an, c’est-à-dire pour l’année 2006 avec la convention avec la municipalité de Sayabec pour les services financiers.

Résolution 2006-01-013                                           Comité de loisirs et culture

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec autorise le remboursement de 5$ de l’heure louée et payée au centre sportif David-Pelletier en octobre, novembre et décembre 2005, soit 368.75 $ correspondant à 73.75  heures de glace louées et payées.

Résolution 2006-01-014                                           Réseau routier

                              Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec informe le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs, qu’elle s’engage à réaliser et compléter en 2006, son dépôt de neiges usées, prévu sur le lot 165-7-P, rang B, cadastre de la paroisse Sainte-Marie de Sayabec. Lors de la préparation du budget prévisionnel 2006, le conseil municipal a adopté à même son plan d’immobilisations, les travaux au dépôt à neige. Enfin, nous ne transporterons ou déposerons de neige sur ce terrain, pour se conformer aux dispositions de l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige et de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Résolution 2006-01-015                                           Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec paie les honoraires professionnels au montant de 1 104.84$ taxes incluses pour services rendus par BPR Groupe–conseil concernant le réaménagement de la Route Pouliot dû aux scarifications causés par des travaux de déglaçage, en février 2005, par Transport Martin Alain inc, entrepreneur en déneigement.

Résolution 2006-01-016                                           Immobilisation

  Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité Sayabec fasse l’acquisition d’équipements informatiques suivants :

1. ordinateur de bureau AMD Athlon 3000, Windows XPRO, mémoire vive de 512 MO, disque dur WD80GO. 7200RPM, graveur DVD, écran LCD Acer 17 pouces , carte réseau NVIDIA , 1 294.82$ plus taxes.

2. portable AMD Athlon 3000, Windows XPRO, mémoire vive de 512 MO, disqu dur WO8060, graveur DVD, carte réseau, 1 049.95$ plus taxes.

3. deux moniteurs LCD 17 pouces 299.95$ plus taxes chacun soit 599.90$ plus taxes.

4. quatre anti-virus NOD32, valabre pour 2 ans à 59.95$ plus taxes chacun, soit 239.80 $ plus taxes.

Ces équipements seront achetés chez Électro Informatique VIP Inc.  au montant total de 3 662.94 $. La garantie sera de deux ans en atelier/1 an sur lecteur optique, clavier, souris et haut-parleur.

Cet achat sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. La municipalité autorise une somme de 3 440$ comprenant les taxes et réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour acquitter auprès de Électro-Informatique VIP Inc. Ce montant sera remboursé au fonds de roulement sur une période de cinq ans à compter de l’année 2007 jusqu’en 2011 à raison de 688.$ par année qui sera versé le deuxième lundi de janvier de chacune des années.

Par la même résolution, il est autorisé qu’un chèque de 222.94$ soit émis du fonds général pour finaliser le paiement. Ce montant représente la TPS qu sera récupérée sur cet achat.

Résolution 2006-01-017                                           Immobilisation

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse l’acquisition d’un photocopieur Minolta Bizhub 350, avec un alimenteur de documents DF-605 de 80 feuilles, recto/verso, d’un ensemble de perforation, de deux cassettes universelles de 550 feuilles, avec alimentation manuelle de 150 feuilles et d’une cassette grande capacité de 2500 feuilles. De plus, le contrôleur d’impression et la carte réseau sont inclus ainsi que la numérisation réseau. Le contrat de service incluant pièces, main-d’œuvre et toner est à un taux fixe de 0.01$ la copie pour une période de trois ans. Les 50 000 premières copies seront gratuites. Le photocopieur sera acheté chez Papeterie Bloc-Notes Inc. de Matane au coût de 7 995.00$ plus taxes pour un total de 9 196.25$.

Cet achat sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. La municipalité autorise une somme de 8 636.60$ comprenant les taxes et réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour acquitter auprès de Papeterie Bloc-Notes Inc. Ce montant sera remboursé au fonds de roulement sur une période de cinq ans à compter de l’année 2007 jusqu’en 2011 à raison de 1 727.32$ par année qui sera versé le deuxième lundi de janvier de chacune des années.

Par la même résolution, il est autorisé qu’un chèque de 559.65 $ soit émis du fond général pour finaliser le paiement. Ce montant représente la TPS qui sera récupérée sur cet achat.

Résolution 2006-01-018                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement d’autoriser la Fondation Canadienne du rein à tenir sa campagne de financement sur le territoire de la municipalité de Sayabec du 1^er au 30 mars 2006.

Résolution 2006-01-019                                              Avis de motion

Madame Marie Hallé, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera à une séance ultérieure un règlement sur la gestion des matières résiduelles et qu’une dispense de lecture est accordée étant donné que les élus en auront pris connaissance préalablement.

Résolution 2006-01-020                                              Matières résiduelles

Une liste des adresses ne possédant pas de bacs verts roulants de 240 ou 360 litres est déposée. Cette liste a été réalisée par la Conciergerie d’Amqui Inc. entrepreneur pour la cueillette des vidanges de la municipalité de Sayabec. Le conseil municipal va étudier l’opportunité de participer à l’achat regroupé de bacs verts par la MRC de la Matapédia. Par la suite, ces bacs seront offerts à un prix réduit aux propriétaires n’en possédant pas. Il est à noter que le bac vert n’est pas obligatoire, une poubelle ordinaire est acceptée pour les vidanges.

Résolution 2006-01-021                                              Administration

Proposé par monsieur Jean-Guy-Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec paie la cotisation 2006 à l’Association des directeurs municipaux du Québec au montant de 503.32$ taxes incluses. Cette cotisation inclus la carte de membre et l’assurance pour le directeur général et secrétaire-trésorier Francis Ouellet.

Résolution 2006-01-022                                              Don

ATTENDU QUE              l’École de musique du Bas-St-Laurent sollicite une demande de  contribution financière de 1800$;

 

ATTENDU QUE              le comité « Enrichissement Musique polyvalente de Sayabec » sollicite une demande de contribution de 1 500$;

 

ATTENDU QUE              la municipalité de Sayabec est limitée financièrement;

Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le versement d’une contribution financière de 1500$ au comité « Enrichissement Musique polyvalente de Sayabec ».

  Par la même résolution, il informe l’École de musique du Bas-St-Laurent de la décision.

Résolution 2006-01-023                                              Appui

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse parvenir une lettre d’insatisfaction à Pétroles Chaleurs (1987) Inc. dans le dossier de réclamations non payé par son assureur.

Une intervention du service incendie de la MRC de La Matapédia en février 2001 lors d’un accident d’un de leur camion citerne à Val-Brillant laisse une facture impayée de 40 810$. La MRC demande à la municipalité de dénoncer cette situation en lui retirant sa clientèle.

Résolution 2006-01-024                                                       Développement socio-économique

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement de demander à la MRC de La Matapédia d’inscrire à l’ordre du jour de la séance du 25 janvier 2006, du conseil des maires, la correspondance de la municipalité de Sayabec datée du 30 novembre 2005 concernant une possible subvention de 300 000$ sur 3 ans disponible dans le cadre d’un programme touchant les mesures d’atténuation suite aux pertes d’emplois à Uniboard.

Le milieu économique Matapédien a l’opportunité de démontrer sa volonté de mettre en valeur le service de recherche et d’expertise en transformation des produits forestiers, le SEREX.

Résolution 2006-01-025                                           Réseau d’aqueduc et d’égout

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec informe la MRC de La Matapédia qu’il ne participera pas au regroupement des municipalités pour les activités de compagnonnage pour la certification des opérateurs en eau potable. La municipalité de Sayabec a déjà retenu les services de Roche Groupe-Conseil Inc. et son spécialiste monsieur Mario Voyer.

Résolution 2006-01-026                                           Développement socio-économique

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne d’Astous, conseillère, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec participe pour un montant de 2 550$ pour une étude d’avant-projet pour l’expansion du Camp musical du Lac Matapédia.

Résolution 2006-01-027                                              Immobilisation

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec achète un appareil à pression de marque Landa autonome, modèle SUV3-24121, 2,7GPM, 2400PSI avec les accessoires supplémentaires suivants : un dévidoir, un priot et une buse. La garantie sera de 2 ans sur le moteur, 5 ans sur la pompe et le serpentin et à vie sur la tête de la pompe, au montant de 5 175$ plus taxes. Cet équipement acheté chez PISF/LANDA Québec, division des pompes industrielles à Ste-Foy. Cette dépense est prévue au budget 2006 en immobilisation.

Résolution 2006-01-028                                              Administration

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec achète une cuve de TC-104 (appelé un 45’ ) et 3 joints de fonte en croix au montant de 3 971.47$ plus taxes.

Cet équipement sera acheté chez Plamondon Camquip Ltée à Charlesbourg. Cette dépense est prévue au budget 2006 en immobilisations.

Résolution 2006-01-029                                              Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise monsieur Gilles Turcotte à circuler par le chemin du Lac Castor jusqu’au 28 février 2006, dans le but de transporter son bois. Monsieur Turcotte s’engage à remettre le chemin dans l’état où il se trouvait lors du début de l’utilisation.

Résolution 2006-01-030                                              Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne d’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal mandate monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller à participer à une rencontre de discussion concernant la famille organisée par la Maison des Familles de La Matapédia en janvier 2006 à Amqui. Les coordonnées, la date, l’heure et le lieu sont à confirmer.

Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement à monsieur Gaudreault.

Résolution 2006-01-031                                           Acceptation des comptes de décembre 2005

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement, que les comptes du mois de décembre sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 25 792.20 $ les crédits étant disponibles au budget.

FERME TURBEC ENR	91.74 $
LES IMMEUBLES L.A.J. CARON	42.95 $
MOTEL DE LA SEIGNEURIE	152.01 $
ACIERS RÉMILLARD ENR	149.63 $
ATELIER DE SOUDURE M.P.	479.01 $
BLIER ET ASSOCIÉS	88.57 $
CAIN LAMARRE CASGRAIN WELL	515.01 $
CENTRE DU CAMION J.L.	9.94 $
MAXIME CHAMBERLAND	20.00 $
CLÉROBEC INC	289.72 $
CONSTRUTION G.D’AMOURS	97.77 $
CUISINE C.D. ENR	659.73 $
DÉCARTECQ INC	132.28 $
DICOM EXPRESS INC	29.35 $
ÉBÉNISTERIE B.CÔTÉ	34.51 $
ÉDITION BELCOR	809.89 $
ÉQUIPEMENT SIGMA INC	30.71 $
EXCAVATION MARCEL PERREAULT	379.58 $
FAMILI-PRIX AUBERT LÉVESQUE	307.96 $
FONDS DE L’INFORMATION	9.00 $
LAMARRE GAZ INDUSTRIEL	303.68 $
MALETTE	649.89 $
MAXIVAC ENVIRONNEMENT	181.17 $
MRC DE LA MATAPÉDIA	6 401.69 $
OUTIL GLADU BEAUCE INC	63.74 $
PELLETIER ANTOINE	295.16 $
PRAXAIR	39.18 $
PRODUITS SANITAIRES UNIQUE	324.25 $
RAYNALD BOUCHARD AUTO.	2 065.35 $
RICHARD POIRIER ET FRÈRES	384.23 $
ROY GASTON	8 734.09 $
SÉCURITÉ BERGER	44-74 $
SERVIETTES INDUSTRIELLES	138.31 $
POSTES CANADA	151.42 $
SUPÉRIEUR PROPANE	1 312.78 $
SUPERMARCHÉ BERGER	31.19 $
TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L’EST	106.97 $
TURCOTTE STEEVE	235.00 $

Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus.

Francis Ouellet secrétaire-trésorier, et directeur général  

Résolution 2006-01-032                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement d’inscrire à la formation des élus qui aura lieu à Amqui les 28 janvier et 11 février prochain. Voici les membres du conseil qui participeront à cette formation donnée par la Fédération Québécoise des Municipalités :

 

Module 1 :                                                      Module 2 :

Madame Marie Hallé                                      Madame Suzanne D’Astous

Madame Danielle Marcoux                             Madame Marie Hallé

Monsieur Jean-Paul Gaudreault                     Madame Danielle Marcoux

Monsieur Jocelyn Caron                                 Monsieur Jean-Guy Chouinard

Monsieur Jean-Yves Thériault                        Monsieur Jean-Paul Gaudreault

                                                                      Monsieur Jocelyn Caron

                                                                      Monsieur Jean-Yves Thériault

 

Le coût pour l’inscription pour deux modules est de 270$ pour un module seulement 145$. Nous avons donc 5 inscriptions pour 2 modules à 270$ chacun et 2 inscriptions à 145$ chacun pour un total de 1 640$ payable à la FQM.

Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement et de repas aux participants de cette formation.

Résolution 2006-01-033                                              Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de payer les frais de déplacements et de repas à madame Danielle Marcoux, mairesse, messieurs Jean-Yves Thériault, conseiller et Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier lors d’une rencontre au le bureau de la Ministre des Affaires Municipales et des Régions au 10 rue Olivier-Chauveau à Québec en janvier 2006. Plusieurs dossiers seront alors présentés dans le but d’obtenir de l’aide suite aux coupures de 214 postes à Uniboard Canada Inc.-division Sayabec.

Résolution 2006-01-034                                              Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à entreprendre des démarches pour évaluer la consommation d’énergie tant pour l’électricité et l’huile à chauffage dans le but d’identifier des solutions pour réaliser des économies. De plus, le conseil demande de revoir les procédures de facturation pour l’approvisionnement en huile à chauffage et en diesel.

Résolution 2006-01-035                                              Levée de la séance

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que la séance est levée.

Danielle Marcoux, mairesse                                                        

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier