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Procès-verbal février
2009
P R O V I N C E D E
Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du
conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 2 février 2009, à
20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à
laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les
conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Absente : Madame Suzanne D’Astous.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-02-042 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de janvier 2009; 4. Comptes à accepter – Janvier 2009; 5. Règlements : 1. Avis de motion – Règlement d’emprunt pour le réaménagement des trottoirs des rues Saint-Antoine et Boulay; 2. Refinancement de l’emprunt; 6. Rénovation cadastrale; 7. Offre de services : 1. Groupe Mallette – Formation au Centre sportif; 8. Invitation : 1. Les Voix de la Vallée; 2. Association touristique de la Gaspésie; 9. Comptes à accepter – Groupe BPR – Taxe d’accise; 10. Demande d’appui : 1. Comité Culture et Concertation; 2. Association des pêcheurs et chasseurs de la Matapédia; 11. Dérogation mineure – Monsieur Roland Rémillard et Madame Linda De Levo; 12. Fédération québécoise des municipalités – Programme de formation; 13. Contrôle routier – Infractions; 14. Correction de la résolution numéro 2008-11-817; 15. Préfet élu; 16. Recherche en eau potable – Employés surnuméraires – Taxe d’accise; 17. Creusage de fossé – Enveloppe discrétionnaire – Madame Danielle Doyer; 18. Motion de remerciements – Monsieur Dominique Thériault; 19. Correction des comptes à accepter – Ajout de 2 comptes – Restaurant Rose Café et Maheu et Maheu; 20. Vente pour taxes; 21. Hydro-Québec – Acceptation du projet proposé dans le cadre du Soutien aux réalisations locales et rencontre des responsables de projet; 22. Fonds de roulement – Centre de conditionnement physique; 23. Appui à la Maison des Familles – Pacte rural; 24. Affaires nouvelles : 1. Parc et terrain de jeux – Jambette Évolujeux; 2. Petite caisse – Hôtel-de-ville; 3. Aires de jeux – École Sainte-Marie; 4. Infrastructures - Québec; 25. Période de questions; 26. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-02-043 Adoption des procès-verbaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de janvier 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-02-044 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de janvier 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 26 551.43 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-02-045 Avis de motion Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement décrétant des dépenses et un emprunt de 125 000 $ pour la réfection des trottoirs des rues Boulay et Saint-Antoine. Résolution 2009-02-046 Refinancement de l’emprunt Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la municipalité de Sayabec accepte l’offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de Sayabec pour son emprunt de 190 000 $ par billets en vertu du règlement 2002-04, au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
QUE Les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré; QUE Demande soit faite au ministre des Finances d’approuver les conditions du présent emprunt telles que mentionnées ci-haut. Résolution 2009-02-047 Règlement d’emprunt
ATTENDU QU’ À ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d’emprunt en vertu duquel ces billets sont émis; Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec QUE Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QU’ Un emprunt par billet au montant de 190 000 $ prévu au règlement d’emprunt numéro 2002-04 soit réalisé; QUE Les billets soient signés par la mairesse et le secrétaire- trésorier; QUE Les billets soient datés du 10 février 2009; QUE Les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE Les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
que Pour réaliser cet emprunt la municipalité émet pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de 5 ans (à compter du 10 février 2009), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2015 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro : 2002-04, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt. Résolution 2009-02-048 Réforme cadastrale Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser madame Sonia Fallu, secrétaire-trésorière adjointe, à représenter la Municipalité de Sayabec en tant que grand propriétaire foncier dans le cadre des travaux de rénovation cadastrale. Résolution 2009-02-049 Offre de services – Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services du groupe Mallette au coût de 1 985 $, taxes non comprises, concernant une formation pour les employés du Centre sportif David-Pelletier qui s’intitule « Amélioration de la communication et du travail d’équipe ». Des frais de transport ainsi que des frais de repas sont également à prévoir. Résolution 2009-02-050 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat de deux billets au coût de 40 $ chacun pour le souper-concert bénéfice organisé par le Chœur Les Voix de la Vallée qui se tiendra le 14 février 2009 à la Salle communautaire d’Amqui à 18 h. Résolution 2009-02-051 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Jean-Pierre Déry à représenter la Municipalité de Sayabec à l’assemblée générale de l’ATRG , le vendredi 13 février 2009 à 13 h à la salle Charles-Eugène Marin Exploramer, située au 1, rue du Quai, Saint-Anne-des-Monts. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2009-02-052 Taxe d’accise Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 10012415 à l’entreprise BPR Groupe-conseil au montant de 9 931.05 $, taxes incluses, pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet des égouts domestiques sur la route 132 Est. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 9 491.14 $ comprenant les travaux effectués et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-02-053 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de prêter gratuitement la salle de l’hôtel de ville au Comité Culture et Concertation afin qu’il tienne des pratiques de danse. Ces pratiques auront lieu le vendredi soir à 19 h et commenceront à la fin janvier et pour une durée de quelques mois.
Projet à l’étude Le point 10.2 de l’ordre du jour est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2009-02-054 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter de prêter gratuitement la salle de la bibliothèque à l’hôtel de ville à l’A.F.É.A.S. de Sayabec afin qu’ils puissent tenir des séances de yoga dans ce local. Advenant le cas où ce local ne serait pas libre, les membres du conseil municipal verront à prêter une salle au centre communautaire. Résolution 2009-02-055 Dérogation mineure Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 11-2008 de madame Linda De Levo et monsieur Roland Rémillard demeurant au 161, route 132 Est à Sayabec. Le propriétaire désire déposer un plan de subdivision de sa propriété dans le but de régulariser deux bâtiments principaux, qui sont implantés sur la même propriété. Les deux terrains projetés sur le plan proposé, ne respectent pas la largeur minimum de 45 mètres mesurés sur la ligne avant et 50 mètres mesurés à la marge avant. Le terrain constitué des lots 479-12-4 et 479-18-6 aura une largeur mesurée à la ligne avant de ±39.41 mètres et une largeur mesurée à la marge avant de ±38.22 mètres. Le terrain constitué des lots 479-12-3, 479-13-4 et 479-18-5, aura une largeur mesurée à la ligne avant de ±32.72 mètres et une largeur mesurée à la marge avant de ±32.72 mètres.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose des documents provenant de la Fédération Québécoise des municipalités et concernant un programme de formation offert aux élus municipaux.
Résolution 2009-02-056 Infractions – Camion Mack Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la contestation de deux infractions au Ministère de la Justice du Québec au montant de 2 055 $. Les deux infractions sont les suivantes : le propriétaire n’a pas soumis un véhicule lourd à la vérification mécanique et l’autre parce que l’exploitant d’un véhicule lourd l’a laissé circuler sans permis spécial alors que la masse totale en charge (33 150 kg) excédait celle permise. (25 250 kg). Le dossier sera préparé par Messieurs Jean-Marie Plourde et Francis Ouellet. Résolution 2009-02-057 Correction – Résolution Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter une correction à la résolution 2008-11-817 concernant le Centre sportif. Nous apportons la correction suivante : Les inspections périodiques auront lieu au mois de septembre 2008, janvier 2009 et avril 2009. Le coût total de ce contrat est de 1 390 $, taxes en sus, et facturable au montant de 460.30 $, taxes en sus, à chacune des visites. Résolution 2009-02-058 Préfet élu Considérant que Les membres du Conseil Municipal de Sayabec se sont donnés comme exigences minimales de prendre connaissance des avantages et des désavantages de tous les dossiers sur lesquels ils doivent prendre une décision éclairée car ils désirent développer un lien de confiance entre eux, et ceci dans le but de développer des bases solides de concertation et d’arriver à une décision marquée par un consensus; Considérant que Les membres du Conseil Municipal de Sayabec ont favorisé, dès novembre 2008, l’appropriation par sa population locale et par l’ensemble de la population matapédienne de tous les enjeux entourant l’élection du préfet au suffrage universel dont l’adoption de ce règlement doit se faire avant le 1er mai 2009, et que celle-ci est irréversible; Considérant que Les membres du Conseil Municipal de Sayabec ont tenu le 27 janvier 2009, une séance d’information et de consultation auprès de sa population, dans le but de connaître son avis entourant l’élection du préfet au suffrage universel lors de laquelle Monsieur Serge Fortin, préfet élu de la MRC du Témiscouata, a livré son expérience d’une façon objective; Considérant que Les membres du Conseil Municipal de Sayabec déposeront au Conseil des maires de la MRC de la Matapédia, le 11 février 2009 tous les commentaires et questions répertoriés lors de la séance d’information et de consultation du 27 janvier 2009; Considérant que Les membres du Conseil Municipal de Sayabec ont reçu de la majorité (74%) des 74 personnes présentes, à la séance d’information et de consultation, le 27 janvier 2009, le mandat d’approuver l’élection du préfet au suffrage universel; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par la majorité des conseillers municipaux de Sayabec 4 pour et 1 contre, de statuer d’une façon positive sur l’élection du préfet au suffrage universel.
Employés surnuméraires – Taxe d’accise Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, informe les membres du conseil municipal que suite à une vérification auprès de monsieur Simon Bélanger du Ministère des Affaires municipales, les salaires des employés surnuméraires ne sont pas admissibles à la subvention du programme de la taxe d’accise. Cependant, ces dépenses peuvent servir à combler la part que la Municipalité doit investir pour répondre aux exigences du programme. Par ailleurs, Monsieur Simon Bélanger va analyser notre dossier et dans la semaine du 09 février 2009, il communiquera avec le directeur général afin d’assurer le suivi, entre autres, sur les modalités des dépenses effectuées avant le 31 décembre 2009. Ce questionnement se pose advenant le cas où le projet de prolongation des infrastructures de la route 132 Est ne se réaliserait pas en 2009 car le conseil municipal a réservé 200 000 $ pour ce projet à même son enveloppe du programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-02-059 Creusage de fossé Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de déposer une demande à madame Danielle Doyer afin qu’elle accorde une subvention de 30 000 $ à la Municipalité de Sayabec, pour le creusage de fossés dans le rang 3, la route Melucq, le rang 2, la route du Lac-Malcolm ainsi que la route Smith, dans le cadre de son enveloppe discrétionnaire. Résolution 2009-02-060 Motion Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser ses plus sincères remerciements à Monsieur Dominique Thériault, agent à la Sûreté du Québec, poste de la MRC de la Matapédia, à titre de policier-parrain affecté à la Municipalité de Sayabec et lui souhaiter la meilleure des chances dans ses nouvelles fonctions. Résolution 2009-02-061 Correction- résolution 2009-01-003 Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter une correction à la résolution 2009-01-003 des comptes à accepter. Nous ajoutons 2 comptes à la résolution des comptes à accepter : Restaurant Rose Café pour un montant de 584.40 $, taxes incluses, l’autre compte est Maheu et Maheu au montant de 60.95 $, taxes incluses, pour un total de 645.35 $. Donc le total des comptes à accepter sera de 47 060.30 $. Résolution 2009-02-062 Vente pour taxes Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la procédure de vente pour non-paiement de taxes à tous les deux ans donc, le processus de vente pour non-paiement de taxes aura lieu en 2010 pour les années 2008 et 2009. Résolution 2009-02-063 Hydro-Québec Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le projet proposé qui est : « Réfection de la Maison des Jeunes » de Sayabec dans le cadre du Soutien aux réalisations locales par Hydro-Québec. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à assister à la rencontre des responsables de projet qui se tiendra au Sélectôtel d’Amqui le lundi, 9 février 2009 de 9 h à 11 h. Les frais de déplacement seront remboursés selon la politique en vigueur à la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-02-064 Fonds de roulement Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0004246 au coût de 2 699.01 $, taxes incluses, à Marcel Dionne & Fils inc. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Cette facture comprend l’achat d’un exerciseur au centre de conditionnement physique. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 2 579.45 $ comprenant seulement la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi de février 2010 jusqu’en 2012 à raison de 859.81 $ en 2010, 859.82 $ en 2011 et 859.82 $ en 2012. Un montant de 119.56 $ pour la TPS sera pris au compte courant numéro 714 de la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-02-065 Appui - Pacte rural Proposé par Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la Maison des Familles dans le cadre de son projet d’aménagement d’un terrain de jeux au programme du pacte rural de la MRC de la Matapédia. Résolution 2009-02-066 Parc et terrain de jeux Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission de l’entreprise Jambette Évolujeux. Cette soumission au montant de 10 537. 86 $ taxes incluses, comprend l’achat de jeux dont un Bloc Madisson, « Les Joyeux Phoques », une motoneige sur ressort, un tyrannosaure sur ressort, deux sièges de bébé et 3 sièges caoutchouc et aluminium pour les enfants de moins de 5 ans. Ces équipements seront placés dans les parcs et terrains de jeux de la Municipalité de Sayabec. Cette dépense en immobilisation est prévue au budget prévisionnel 2009. Résolution 2009-02-067 Hôtel de ville Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la création de deux nouvelles petites caisses :
Un rapport sera déposé à la fin de chaque mois par le responsable pour fins de remboursement. Résolution 2009-02-068 École Sainte-Marie Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Service des travaux publics à installer la nouvelle aire de jeux « Jambette » à l’école Sainte-Marie au cours du mois d’août 2009. Par la même résolution, le conseil municipal autorise l’utilisation de la machinerie et du matériel nécessaires à l’installation de ces équipements. Résolution 2009-02-069 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 826 à l’entreprise Goulet et Lebel s.e.n.c. au montant de 3 295.95 $, taxes incluses, pour des honoraires professionnels pour des travaux de réfection au Centre sportif David-Pelletier.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le certificat du nombre de personnes intéressées à signer une demande de participation à un référendum. concernant le second projet de règlement numéro 2008-14.
Résolution 2009-02-070 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, et Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à une rencontre concernant les infrastructures municipales. Cette réunion se tiendra le mercredi, 25 février 2009 à 9 h 30 dans les locaux de la ville de Mont-Joli, au 40, avenue Hôtel-de-Ville à Mont-Joli. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent que les frais de déplacement soient remboursés selon la politique en vigueur à la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-02-071 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 45.
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