Procès-verbaux février 2007

Séance du 5 février 2007

Séance du 13 février 2007

Séance du 27 février 2007

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 5 février 2007, à 20 h , au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : 

Sont présents :                                  Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault.

Absence motivée :                               Monsieur Jocelyn Caron.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2007-02-30                                  Acceptation de l’ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit et que l’item affaires nouvelles demeure ouvert :

1.    Ouverture par la prière;

2.       Lecture et adoption de l’ordre du jour;

3.       Adoption des procès-verbaux de janvier 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux;

4.       Invitation au colloque « Suivi de la mission québécoise en France, novembre 2006 »;

5.       Comptes à accepter – Janvier 2007;

6.       Invitation à un souper bénéfice – Coopérative de solidarité socioculturelle;

7.       Demande d’appui pour la reconnaissance du statut de Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) du Serex;

8.       Demande d’appui – Syndicat des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent;

9.       Programme d’aide aux employés – Groupe Renaud offre des services psychologiques;

10.   Demande de don – Centre d’Action bénévole;

11.   Urbanisme - Dérogation mineure monsieur Aubert Lévesque;

12.   Comptes à accepter – Règlement 2002-12 et 2005-16 rue Lacroix – BPR;

13.   Sentiers Mic-Mac – Tarification;

14.   Journée municipale – Parc Régional de Val-D’Irène saison 2006-2007;

15.   Office municipal d’Habitation de Sayabec – Approbation du budget;

16.   Employés – Secrétariat;

17.   Programme de formation pour les élus – Hiver et printemps 2007;

18.   Centre communautaire – Études architecturales – Choix d’un architecte;

19.   Centre sportif – Études architecturales – Choix d’un architecte;

20.   Dépôt du Plan d’action du directeur général;

21.   Étangs aérés – Achat d’équipement de mesure;

22.   Affaires nouvelles :

1.      ___________________________________________

2.      ___________________________________________

3.      ___________________________________________

23. Période de questions;

24. Levée de la séance.

/jc

Résolution 2007-02-31                              Adoption des procès-verbaux de janvier 2007

  Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de janvier 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.

Résolution 2007-02-32                                  Conseil municipal

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’invitation au colloque « Suivi de la mission québécoise en France, novembre 2006 » qui se tiendra à l’Hôtel Rimouski (225, boul René-Lepage Est, Rimouski) le jeudi 8 mars 2007.

Résolution 2007-02-33                                  Comptes à accepter – Janvier 2007

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les comptes de janvier 2007 au montant de 82 859.41 $.

Résolution 2007-02-34                                  Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’achat de deux billets au coût de 40 $ chacun afin de participer à un souper bénéfice dans le cadre de la campagne de financement de la Coopérative de solidarité socioculturelle d’Amqui. Ce souper aura lieu le 17 février 2007 à 18 h à la salle communautaire d’Amqui.

Résolution 2007-02-35                                  Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la demande pour la reconnaissance du SEREX en tant que Centre collégial de transfert de technologie (CCT).

Notre organisme, qui accompagne les entreprises oeuvrant dans le secteur de la transformation des produits forestiers depuis plusieurs années, reconnaît et encourage les implications du SEREX dans la recherche et le transfert technologique au niveau des résines, des adhésifs et du traitement du bois. Ce sont des secteurs clés qui permettront à notre industrie forestière de diversifier ses activités et de passer au travers de la crise forestière qui affecte durement l’Est du Québec.

Par le passé, nous avons d’ailleurs collaboré avec le SEREX dans le cadre d’un projet portant sur le concept de grappe industrielle autour d’Uniboard – Division Sayabec et nous avons apprécié le professionnalisme de l’équipe. Nous sommes convaincus que vous pourrez encore nous apporter un soutien dans les projets futurs de nos clients.

Résolution 2007-02-36                                  Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter d’appuyer le Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent dans leur politique d’aide à l’établissement des jeunes en forêt privée :

POLITIQUE D’AIDE À L’ÉTABLISSEMENT DES JEUNES EN FORÊT PRIVÉE

CONSIDÉRANT                  l’importance de la forêt privée du Bas-Saint-Laurent pour le développement social et économique des communautés rurales;

CONSIDÉRANT QUE         les producteurs du Bas-Saint-Laurent se sont dotés d’un projet de développement durable de la forêt privée visant entre autres à soutenir la démarche des jeunes qui souhaitent accéder à la propriété forestière;

CONSIDÉRANT QU’          il n’existe aucune mesure d’aide pour le démarrage d’entreprise de production forestière pour la relève;

CONSIDÉRANT QUE         la Fédération des producteurs de bois du Québec avec la collaboration du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent entendent soutenir la démarche de jeunes qui souhaitent accéder à la propriété forestière, par l’obtention d’une véritable politique d’établissement de la relève auprès du gouvernement du Québec;

Résolution 2007-02-37                                  Employés municipaux

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le directeur général, Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec l’entente avec le groupe Renaud et associés inc., pour les services liés au programme d’aide aux employés. Cette entente ne fait pas partie intégrante de la convention collective.

Résolution 2007-02-38                                  Don

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un don de 175 $ au Centre d’Action bénévole qui fêtera son 25^ième anniversaire le 20 avril 2007 au Centre communautaire de Sayabec.

Résolution 2007-02-39                                  Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de répondre favorablement à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme pour autoriser monsieur Aubert Lévesque à finaliser un bâtiment en construction dont la superficie au sol excède de 175.8 m² la superficie maximale permise. Ce bâtiment est situé sur la fiche d’évaluation portant le numéro 9380-95-4581.

Résolution 2007-02-40                          Règlement 2002-12 et 2005-16 – Rue Lacroix

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de payer à BPR les factures suivantes au montant de 1 508.55 $.

·        Facture 10011103 :

(Payable par la municipalité)                   199.40 $

·        Facture 10011104 :

(Payable par le MTP)                          1 309.15 $

Ces dépenses seront financées à même le règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16.

Résolution 2007-02-41                                  Sentiers Mic-Mac

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la politique de tarification des Sentiers Mic-Mac.

SENTIERS MIC-MAC

RAPPORT POUR LA PÉRIODE DU ____________________

Par :___________________________________________

Date :__________________________________________

Résolution 2007-02-42                                  Don

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’achat de passes journalières au Parc Régional de Val-D’Irène. Une somme de 250 $ est votée par les membres du conseil.

Par la même résolution, le conseil municipal demande à la direction du Parc Régional de Val-D’Irène de déposer pour les prochaines années leur offre de journée municipale en octobre, pour permettre d’intégrer ce programme à la politique de dons de la municipalité de Sayabec.

Résolution 2007-02-43                                             Office Municipale d’Habitation

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le budget 2007 de l’OMH approuvé par la Société d’habitation du Québec. La participation municipale est fixée à 10 % du déficit 2007, représentant 17 244 $.

Résolution 2007-02-44                                  Employés municipaux

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de confirmer madame Johanne Côté au poste de secrétaire à l’hôtel de ville. La date effective de l’obtention du poste est le 5 février 2007.

Résolution 2007-02-45                                 Développement économique – Pacte rural

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’accepter la soumission des architectes Goulet et Lebel pour la réalisation d’études architecturales pour l’agrandissement et le réaménagement du Centre communautaire, la relocalisation des bureaux de l’hôtel de ville et de la bibliothèque municipale au coût de 11 700 $ plus taxes et pour des travaux au Centre sportif David-Pelletier.

Par la même résolution, le conseil municipal dépose une demande d’aide dans le programme du Pacte rural. Les documents doivent être préparés pour ou avant le 15 février 2007.

Plan d’action du directeur général

Le directeur général dépose son plan d’action pour l’année 2007.

Ces priorités sont dans l’ordre, les ressources humaines, la planification stratégique 2007-2008-2009, le contrôle budgétaire, les relations avec le conseil municipal et les relations avec les partenaires. Monsieur Ouellet précise qu’il présentera son plan d’action aux employés.

Résolution 2007-02-46                                   Immobilisations

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’achat des équipements suivants :

·        Un oxymètre HQ30d de hach au coût de 785.66 $;

·        Une sonde oxygène dissous LDO au coût de 742.02 $;

·        Un colorimètre de poche au coût de 544.26 $

Ces achats seront faits chez John Meunier et les taxes sont en sus.

Résolution 2007-02-47                                  Pacte rural – CLSC

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les soumissions du Groupe d’ingénieurs BPR au montant de 1 200 $ et de Technisol inc. au montant de 7 850 $, taxes en sus pour réaliser une étude géotechnique et écrire un rapport sur la situation du bâtiment abritant le CLSC de Sayabec.

Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec dépose ce projet d’étude au programme du Pacte rural.

Résolution 2007-02-48                                  Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer les honoraires professionnels pour services rendus par le Service de génie de la MRC de La Matapédia. Cela a permis la réalisation du Plan d’intervention et la programmation des travaux dans le cadre du Programme de la taxe d’accise. Le coût est de 3 755.20 $

·        Facture numéro 6251 :               700.00 $

·        Facture numéro 6252 :            3 055.20 $

Résolution 2007-02-49                                  Matières résiduelles

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture de la MRC de La Mitis au montant de 11 476.33 $. Cette facturation pour l’utilisation du site d’enfouissement sanitaire de La Mitis est pour la période d’octobre, novembre et décembre 2006.

Résolution 2007-02-50                                             Pacte rural – Parcs industriels

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la soumission de service de la MRC de La Matapédia pour réaliser des plans d’implantation pour les zones industrielles du secteur de la route Pouliot et de la route Rioux. Le coût est estimé à 9250 $ plus taxes.

Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec dépose ce projet d’étude dans le cadre du programme du pacte rural.

Résolution 2007-02-51                                              Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu de mandater le service d’urbanisme de la MRC de La Matapédia à réaliser des travaux de modification du Plan et règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec, concernant la construction d’un bâtiment dérogatoire sur la propriété de l’entreprise Richard Poirier et Frères électrique inc.

Résolution 2007-02-52                                             Levée de la séance

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la levée de la séance à 21 h 45.

Madame Danielle Marcoux,  mairesse                                      

 Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier

/jc

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 13 février 2007, à 16 h , au Centre communautaire situé au 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                       Madame Marie Hallé,

                                               Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                               Monsieur Jean-Yves Thériault.

Absences motivées :                Madame Suzanne D’Astous,

                                                Monsieur Jocelyn Caron.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2007-02-53                                             Acceptation de l’avis de convocation

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que l’avis de convocation est accepté tel que reçu.

Résolution 2007-02-54                                       Pacte  rural de la MRC de La Matapédia

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le comité de la piste d’athlétisme pour son projet de piste de patins à roues alignées, dans le cadre du programme du pacte rural de la MRC de La Matapédia.

Résolution 2007-02-55                                                         Levée de la séance

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 16 h 05.

Madame Danielle Marcoux, mairesse                                                   

Francis Ouellet,  directeur général et secrétaire-trésorier
                                                                                 

/jc

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 27 février 2007, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                  Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault.

Absence motivée :                               Monsieur Jocelyn Caron.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-02-56                                  Acceptation de l’avis de convocation

                        Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu.

1. Autorisation d’envois recommandés – Vente pour non paiement de taxes;
2. Approbation – Liste pour vente pour non paiement de taxes.

Résolution 2006-02-57                                  Taxes municipales

 Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec autorise l’envoi d’avis recommandés aux contribuables qui ont des redevances envers la municipalité au 31 décembre 2006.

Résolution 2006-02-58                                  Taxes municipales

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que la liste des contribuables ayant des redevances de taxes envers la municipalité de Sayabec au 31 décembre 2006 est approuvée telle que présentée et qu’autorisation est donnée de faire parvenir à la MRC de La Matapédia au plus tard le 19 mars 2007, les noms de ceux qui n’en auront pas acquitté le paiement.

Résolution 2006-02-59                                  Levée de la séance

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 19 h 55.

Danielle Marcoux, mairesse                                           

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier

/jc