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Séance du 7 décembre 2009
P R O V I N C E
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Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi, 7 décembre 2009, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Marielle Roy, Monsieur René-Jacques Gallant, Monsieur Lorenzo Ouellet, Madame Solange Tremblay, Monsieur Jocelyn Caron. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-12-461 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 7 décembre 2009 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de novembre 2009; 4. Comptes à accepter – Novembre 2009; 5. Règlement 2009-06 : 1. Dépôt du certificat du règlement 2009-06; 2. Abrogation de la résolution 2009-10-387; 3. Adoption du règlement 2009-06; 6. Dépôt de correspondance : 1. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire; 7. Prix Hommage-bénévolat-Québec; 8. Comité de développement socioéconomique – Remboursement Métronomie; 9. Taxe d’accise : 1. Monsieur Marcel Jolicoeur; 2. Groupe Lechasseur; 3. Groupe BPR; 10. MRC de La Matapédia – Collecte des déchets et collecte sélective porte à porte; 11. Calendrier des réunions du conseil municipal; 12. Véloroute Desjardins – Asphaltage des accotements; 13. Remboursement – Fonds de roulement – Photocopieur; 14. MRC de La Matapédia – Délégation de compétence – Desserte régionale de service internet haute vitesse; 15. MRC de La Matapédia – Entente en matière d’urbanisme; 16. Transport adapté; 17. Transport collectif; 18. Remboursement – Maison des Jeunes; 19. Demande au pacte rural : 1. Planification stratégique; 2. Centre de conditionnement physique; 20. Comités – Nomination d’un responsable : 1. Bibliothèque municipale; 2. Fête au village; 3. Centre sportif; 4. Centre communautaire; 5. CA – Maison des Jeunes; 6. Travaux publics; 7. Maison des Familles; 8. Office municipal d’Habitation; 21. Programme PRECO – Renouvellement des conduites; 22. MRC de La Matapédia – Piscine d’Amqui; 23. Chemin du lac Castor; 24. Affaires nouvelles : 1. La Guignolée qui se tiendra jeudi, le 10 décembre 2009; 2. Adoption du budget le 17 décembre 2009; 3. _____________________________________; 4. _____________________________________; 25. Période de questions; 26. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-12-462 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de novembre 2009 transmis trois jours à l’avance Résolution 2009-12-463 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de novembre 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 55 304.26 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-12-464 Certificat d’enregistrement Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 2009-06. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
CERTIFICAT (ART. 555, LERM)
Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2009-06. Je, soussigné, Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de 21 ; que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 12 ; que la procédure d’enregistrement du règlement numéro 2009-06 a été ouverte à 9h00 le 17 novembre 2009 ; que le nombre de demandes faites est de 0 ; et qu’en conséquence, le règlement numéro 2009-06 a été ouvert à 9h00 le 25 novembre 2009 et fermée à 19h00 le même jour ; que le nombre de demandes faites est de 0 ; et qu’en conséquence, le règlement numéro 2009-06 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En foi de quoi, je signe le présent certificat à Sayabec, le 27 novembre 2009. Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2009-12-465 Règlement 2009-06 Lecture du règlement numéro 2009-06 « Règlement modifiant le règlement de zonage 2005-04 ainsi que ses amendements afin de modifier les usages permis dans certaines zones de la Municipalité de Sayabec ». Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2009-06 « Règlement modifiant le règlement de zonage 2005-04 et ses amendements afin de modifier les usages permis dans certaines zones de la Municipalité de Sayabec » est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-06 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2005-04 AINSI QUE SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC. ATTENDU QUE Les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par la municipalité de Sayabec régissent les usages autorisés et prohibés sur son territoire; ATTENDU QUE Le Conseil municipal de Sayabec souhaite permettre les usages publics de type II, Service d’administration et de protection publique, dans la zone 87-P; ATTENDU QU’ Un premier projet de règlement a été déposé le 17 août 2009, et qu’une consultation publique a été tenue le 8 septembre 2009; ATTENDU QU’ Un deuxième projet de règlement a été déposé et adopté le 8 septembre 2009; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2009-06 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Le présent règlement modifie le règlement de zonage 2005-04 adopté par le Conseil municipal de Sayabec, ainsi que ses amendements. Article 3 Dans le tableau 5.1 du Chapitre 5 : La grille des spécifications, on ajoute un point noir à l’intersection de la ligne « Usage Public II » et de la colonne « zone 87-P ». Article 4 Dans le tableau 5.1 du Chapitre 5 : La grille des spécifications, on ajoute à l’intersection de la ligne des USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS et la colonne 86-P, la note 12b : usage 6541 (garderie – pré-maternelle, moins de 50% de poupons) et usage 6543 (pouponnière ou garderie de nuit). Article 5 Le présent règlement abroge la résolution 2009-10-387 concernant l’adoption du règlement 2009-06 et entrera en vigueur selon la Loi.
ADOPTÉ À SAYABEC, LE 7 DÉCEMBRE 2009
Danielle Marcoux,
mairesse
Dépôt de correspondance 6.1 Une lettre provenant du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire nous informe que le ministre monsieur Laurent Lessard, a fait publier, en date du 3 novembre 2009, un avis à la Gazette officielle du Québec ayant pour effet de fixer, à cette date, l’entrée en vigueur du règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9- 1-1 que le conseil de la municipalité a adopté.
Résolution 2009-12-466 Conseil municipal Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’inscription de monsieur Nicolas Demers au prix Hommage bénévolat-Québec 2010. Cette distinction constitue une occasion unique pour le gouvernement du Québec de mettre en relief l’engagement bénévole d’hommes et de femmes de toutes les régions du Québec. Le prix permet également de souligner la contribution d’organismes qui ont su, grâce à leurs mesures novatrices, éveiller l’intérêt des bénévoles, les soutenir dans leurs activités et leur témoigner de la reconnaissance. Résolution 2009-12-467 Comité de développement socioéconomique Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le remboursement de 2 000 $ au Comité de développement socioéconomique de Sayabec pour l’achat du système de son au Centre communautaire. Le Comité de développement a déboursé 5 000 $ en dépôt afin de garantir l’achat d’équipement mais la Municipalité de Sayabec doit leur rembourser 2 000 $. La facture d’achat porte le numéro 106417 et provient de l’entreprise Métronomie.
Le point 9.1 de l’ordre du jour est reporté à la réunion du 11 janvier 2009.
Résolution 2009-12-468 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0000008922 à l’entreprise Groupe Lechasseur inc. au montant de 526.24 $ taxes incluses, concernant l’achat de T.M. de pierre 0-20 pour la rue Roger. Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 502.74 $ comprenant l’achat de T.M. de pierre et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-12-469 Taxe d’accise Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture à l’entreprise BPR Groupe-conseil au montant de 4 414.37 $ taxes incluses, concernant le coût pour les services professionnels du soussigné pour le projet : alimentation en eau. Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 4 218.83 $ comprenant le coût pour les services professionnels et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-12-470 Déchets solides Suite à l’ouverture des soumissions tenu le vendredi 20 novembre 2009 concernant la collecte des déchets et la collecte sélective porte à porte, 3 soumissions ont été déposées dont voici les montants incluant les taxes : 1. Sanibelle 355 851.01 $ 2. Conciergerie d’Amqui : 253 404.46 $ 3. Exploitation Jaffa inc : 186 266.31 $ Ces soumissions englobent les municipalités de Saint-Moïse, Saint-Damase, Saint-Cléophas, Val-Brillant et Sayabec. Le bordereau des prix spécifique pour la municipalité de Sayabec représente 88 178.47 $ du total, taxes incluses. Donc, il est proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec d’accepter la soumission de Jaffa inc. pour une période de 4 ans soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 et d’autoriser la mairesse, madame Danielle Marcoux, et le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis pour cette entente. Résolution 2009-12-471 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’adoption du calendrier des réunions du conseil municipal pour l’année 2010.
Résolution 2009-12-472 Véloroute Desjardins Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec qu’une requête soit adressée auprès du ministère des Transports du Québec demandant la réalisation, au cours de l’année 2010, de travaux d’asphaltage des accotements des routes suivantes faisant partie du tracé de la Véloroute Desjardins, tronçon matapédien de la Route verte, et ce tel qu’identifié dans la demande de financement transmise par le MRC de La Matapédia à l’endroit du ministère des Transports du Québec le 15 juin 2009 : Ø Sur la route 132, entre les limites municipales de Saint-Moïse et le village de Sayabec (jonction de la rue Lacroix et de la route 132); Ø Sur la route Rioux, entre le chemin de fer et la jonction de la route du Deuxième rang Est et de la route Rioux. Résolution 2009-12-473 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec d’autoriser un paiement de 3 454.64 $ au fonds de roulement. Lors de la location d’un nouveau photocopieur Canon de l’entreprise Centre Bureautique de Rimouski, l’entente prévoyait que le Centre Bureautique de Rimouski rembourse à la Municipalité de Sayabec le solde à payer au fonds de roulement pour l’ancien photocopieur Konica Minolta. Donc, dès réception du paiement du Centre Bureautique, un chèque sera émis au fonds de roulement. Résolution 2009-12-474 Internet
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE – DESSERTE RÉGIONALE DE SERVICE INTERNET HAUTE VITESSE CONSIDÉRANT QUE De nombreuses résidences situées sur le territoire de la municipalité de Sayabec n’ont pas accès au service Internet haute vitesse; CONSIDÉRANT QUE La Conférence régionale des ÉluEs du Bas-St-Laurent, à titre de mandataire des huit (8) Municipalités régionales de comté du Bas-St-Laurent, elles-mêmes agissant pour le compte des municipalités locales de leur territoire respectif, a, en mai 2009, publié un appel d’offres public pour solliciter des propositions en vue d’augmenter la couverture Internet haute vitesse dans la grande région du Bas-St-Laurent; CONSIDÉRANT QUE Les projets sollicités devaient être admissibles au programme de subvention provincial (« Collectivités rurales branchées »); CONSIDÉRANT QUE Le 21 septembre 2009, Barrett Xplore Inc. a répondu à l’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE Le 13 octobre 2009, la proposition de Barrett Xplore Inc. a été retenue par le Comité de sélection chargé d’étudier les propositions; CONSIDÉRANT QU’ Il est opportun que les municipalités locales concernées du territoire de la MRC délèguent à celle-ci leurs pouvoirs d’accepter la proposition de Barrett Xplore Inc. de négocier la convention de fourniture de service Internet haute vitesse à intervenir et d’en assurer le respect pendant toute sa durée, laquelle serait d’un terme initial de dix (10) ans; CONSIDÉRANT QU’ La MRC et les municipalités participantes de son territoire se prévalent des articles 569.0.1 et suivants du Code municipal, afin de conclure une entente de délégation de compétence à la MRC aux fins ci-dessus; CONSIDÉRANT QUE La MRC de La Matapédia a transmis à la municipalité un projet de convention de délégation de compétence conformément aux dispositions de l’article 569.0.1 du Code municipal; CONSIDÉRANT QU’ Un projet de convention de délégation de compétence conformément aux dispositions de l’article 569.0.1 du Code municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de déléguer à la MRC de La Matapédia la compétence requise pour assurer la desserte du service Internet haute vitesse aux résidences de son territoire qui en sont présentement privées. D’approuver aux fins ci-dessus le projet de convention de délégation de compétence transmis par la MRC de La Matapédia et soumis aux membres du Conseil; D’autoriser la mairesse, madame Danielle Marcoux et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec la convention de délégation de compétence avec la MRC de La Matapédia et les municipalités qui auront exprimé leur intérêt à cette délégation de comptétence. Résolution 2009-12-475 Urbanisme Résolution autorisant la conclusion d’une entente en matière d’urbanisme entre la MRC de La Matapédia et la municipalité de Sayabec
ATTENDU QUE La MRC de La Matapédia et la municipalité de Sayabec désirent se prévaloir des dispositions des articles 569 et suivants du Code municipal pour conclure une entente en matière d’urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la présente résolution soit adoptée et stipule ce qui suit : ARTICLE 1 La municipalité de Sayabec autorise la conclusion d’une entente en matière d’urbanisme avec la MRC de La Matapédia. Cette entente est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si elle était ici au long reproduite. ARTICLE 2 La mairesse, madame Danielle Marcoux, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer le protocole d’entente au nom de la municipalité de Sayabec. Les conseillers
municipaux de Sayabec recommandent à la MRC de La Matapédia de déposer
une demande d’aide financière à Emploi-Québec afin de permettre de
financer une partie du salaire la première année d’embauche d’un
urbaniste. ADOPTÉ À SAYABEC, CE 7 DÉCEMBRE 2009.
Danielle Marcoux,
Mairesse Résolution 2009-12-476 Transport adapté Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la contribution financière de la Municipalité de Sayabec au transport adapté La Caravelle inc. pour les personnes handicapées sur le territoire de la MRC de La Matapédia pour l’année 2010 au coût de 6 389 $ tel que prévu au budget. Les membres du conseil municipal apprécieraient recevoir un rapport annuel concernant la fréquentation. Résolution 2009-12-477 Transport collectif Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 2 139 $ tel que prévu au budget 2010 pour le développement des services de transport collectif sur le territoire de la MRC de La Matapédia, parrainé par le Service de Transport adapté La Caravelle inc. Les membres du conseil municipal apprécieraient recevoir un rapport annuel concernant la fréquentation. Résolution 2009-12-478 Maison des Jeunes Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le remboursement d’un montant de 4 840 $ à la Maison des Jeunes de Sayabec. Ce montant provient de la campagne du diagnostic résidentiel «Mieux consommer» d’Hydro-Québec qui a établi le chèque au nom de la municipalité de Sayabec. Résolution 2009-12-479 Planification stratégique Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière au pacte rural concernant la planification stratégique de la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-12-480 Centre de conditionnement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière au pacte rural pour le projet de relocalisation du centre de conditionnement physique au centre sportif David-Pelletier. Résolution 2009-12-481 Bibliothèque municipale Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de madame Solange Tremblay, conseillère, au sein du conseil d’administration de la bibliothèque municipale. Résolution 2009-12-482 Fête au village Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer madame Solange Tremblay, conseillère, au Comité de la Fête au village. Résolution 2009-12-483 Centre sportif Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de messieurs Lorenzo Ouellet et Jean-Guy Chouinard, conseillers, pour faire partie du Comité du Centre sportif. Résolution 2009-12-484 Centre communautaire Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, au sein du Comité du Centre communautaire. Résolution 2009-12-485 Comité des loisirs Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, au Comité des loisirs. Résolution 2009-12-486 Maison des Jeunes Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer monsieur Jocelyn Caron, conseiller, au sein du conseil d’administration de la Maison des Jeunes. Résolution 2009-12-487 Travaux publics Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de messieurs Jocelyn Caron et Jean-Guy Chouinard, conseillers, au garage municipal au niveau des travaux publics. Résolution 2009-12-488 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer madame Marielle Roy, conseillère, pour les questions familiales au sein de la MRC de la Matapédia. Résolution 2009-12-489 OMH Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer madame Marie Hallé et madame Marielle Roy, conseillère, au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’Habitation. Cette résolution abroge la résolution numéro 2009-11-440 concernant l’Office municipal d’Habitation. Résolution 2009-12-490 Réseau d’aqueduc et d’égout – Rue Marcheterre Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser une demande d’aide financière au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant le Programme de renouvellement des conduites (PRECO) afin de réaménager la rue Marcheterre quant à sa fondation ainsi que les infrastructures d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluviale sur une longueur de 355 mètres linéaires, de la rue Bouchard à la rue Fenderson. L’estimation forfaitaire de ce projet est évaluée à 1 500 $ du mètre linéaire, c’est-à-dire un coût de 532 500 $. Le conseil municipal accepte d’engager la part de la Municipalité en fonction de ce programme de subvention. Le conseil municipal mandate la firme BPR Groupe-conseil concernant la demande d’aide financière qui sera adressée au ministère. Résolution 2009-12-491 Piscine d’Amqui Renouvellement de l’entente supralocale concernant la piscine d’Amqui
CONSIDÉRANT Que la piscine d’Amqui a été désignée comme équipement supralocal dans la MRC de La Matapédia; CONSIDÉRANT Qu’une entente est intervenue entre les 18 municipalités de La Matapédia pour un partage partiel des coûts d’opération de cet équipement, laquelle entente se terminait le 31 décembre 2008; CONSIDÉRANT Que la municipalité convient qu’il y a eu de reconduire ladite entente pour les années 2009 et 2010 et que des discussions doivent être entreprises dès 2010 quant à la conclusion d’une nouvelle entente entrant en vigueur le 1er janvier 2011; CONSIDÉRANT La présence d’autres équipements supralocaux dans la MRC de La Matapédia, équipements financés par l’imposition de quotes-parts annuelles décrétées à l’intérieur du budget annuel de la MRC, tel le Parc régional de Val-D’Irène et la Véloroute Desjardins de La Matapédia; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter que l’entente concernant le partage des coûts d’opération de la piscine municipale d’Amqui, qui se terminait le 31 décembre 2008, soit reconduite selon les mêmes termes pour les années 2009 et 2010, aux conditions suivantes : Pour l’année 2009, la municipalité de Sayabec accepte de payer à la Ville D’Amqui la somme de 4 226 $ (non taxé); Pour l’année 2010, la municipalité de Sayabec accepte de payer à la Ville D’Amqui la somme de 4 311 $ (non taxé), représentant une augmentation de 2% sur la somme payée en 2009; Que la municipalité de Sayabec délègue à la MRC de La Matapédia la négociation d’une nouvelle entente avec la ville d’Amqui, au cours de l’année 2010 et subséquentes; Que la municipalité de Sayabec refuse que cette contribution soit intégrée à une quote-part de la MRC de La Matapédia et demande à ce qu’une facture annuelle soit émise pour chaque municipalité. Résolution 2009-12-492 Urbanisme Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser messieurs Michel Bernatchez, Clément Bouffard, Norbert Bouffard, Jean-Marie Savard, Denis Chouinard et Marcel Savard ainsi que madame Marlène Guénard propriétaires des lots 44-1, 44-2, 45-6 et 45-7 dans le canton MacNider à faire leur projet de lotissement décrit dans le plan réalisé par monsieur Jean-Marc Michaud, arpenteur. Cette autorisation est conforme au plan d’urbanisme en vigueur à la Municipalité de Sayabec. Cette résolution n’engage pas la Municipalité à prolonger les infrastructures d’aqueduc et d’égout ainsi que l’offre éventuelle de d’autres services municipaux par exemple, l’ouverture des chemins l’hiver, dans le secteur concerné. Résolution 2009-12-493 Rue Marcheterre Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’affectation d’une somme de 8 525.45 $, taxes incluses, afin de pourvoir à une dépense d’asphaltage de la rue Marcheterre dans le fonds réservé du règlement numéro 2008-15 sur les gravières et sablières et ce, en provenance des redevances versées par la municipalité de Val-Brillant pour la gravière et sablière du Groupe Lechassseur. Résolution 2009-12-494 Levée de la séance Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 20. Danielle
Marcoux, mairesse
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mercredi 17 décembre 2009, à 19 h 30 au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Solange Tremblay, Madame Marielle Roy, Monsieur Lorenzo Ouellet, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur René-Jacques Gallant, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-12-495 Acceptation de l’avis de convocation Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu.
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
A : Madame Danielle Marcoux, mairesse, Madame Marielle Roy, conseillère, Madame Solange Tremblay, conseillère, Monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, Monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, Monsieur Jocelyn Caron, conseiller.
Mesdames, Messieurs,
AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné, qu’une réunion extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, est convoquée par monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, pour être tenue à 19 h 30 au Centre communautaire, 6 rue Keable, le jeudi, 17 décembre 2009 et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir: 1. Prière; 2. Avis de motion – Règlement 2010–01; 3. Adoption des prévisions budgétaires 2010; 4. Adoption du programme triennal d’immobilisations; 6. Période de questions.
Donné à Sayabec, ce 10 décembre 2009.
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
Résolution 2009-12-496 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année 2010. Résolution 2009-12-497 Administration ATTENDU QU’EN en vertu de l’article 954-1, le conseil doit préparer et adopter le budget de la prochaine année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec a pris connaissance des prévisions de dépenses qu’il juge essentiel au maintien des services municipaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les prévisions budgétaires 2010 de la municipalité de Sayabec sont adoptées au montant de 2 688 547 $.
ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES 2010
Par la même résolution, le conseil municipal fixe :
12 % pour l’exercice financier 2010. Résolution 2009-12-498 Programme triennal d’immobilisations Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter le programme triennal d’immobilisations 2010, 2011 et 2012.
ANNÉE 2010
ANNÉE 2011
ANNÉE 2012
Résolution 2009-12-499 Levée de la séance Proposé par madame
Marielle Roy, conseillère, et résolu par les membres du conseil
municipal de Sayabec que la séance soit levée à 8 h 05. Danielle
Marcoux, mairesse
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