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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux décembre 2007 Séance du 17 décembre 2007 19h00 Séance du 17 décembre 2007 19h30 P
R O V I N C E D E
Q U É B E C MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 3 décembre 2007, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2007-12-377 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour en tenant compte des ajouts suivants : au point 18, le sujet traité est le transport adapté et au point 19, le sujet est le transport collectif. Au point « affaires nouvelles », les sujets suivants sont ajoutés : 1. Madame Ginette Lemieux; 2. Monsieur Frédérick Côté; 3. Les AMIRAMS de la Vallée. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 3 décembre 2007 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de novembre 2007; 4. Comptes à accepter – Novembre 2007; 5. Ouverture de chemin – Chemin Macnider et la route Soucy; 6. Aide-Maison Vallée – Relocalisation du CLSC de Sayabec à la Résidence Ste- Marie; 7. Bureau de l’OMH; 8. Comptes à accepter – Pesca Environnement – Études préalables à la construction des infrastructures du parc industriel – Secteur route Pouliot; 9. Résolutions – Fond de roulement; 10. MRC de La Matapédia : Renouvellement de l’entente en matière d’inspection; 11. Offre de services professionnels – Certificat d’autorisation; 12. Mariage civil – Résolution; 13. Règlements : A. Adoption du règlement – Programme de crédit de taxes à l’investissement; B. Adoption du règlement 2007-08 – Règlement sur les districts électoraux; C. Avis de motion – Budget prévisionnel 2008; lundi le 17 décembre 2007 à 19 h30 14. Dérogations mineures : A. Monsieur Roland Rémillard et Linda De Levo; B. Monsieur Jean-Marc Lavoie; C. Monsieur Gaston Côté D. P.I.A. : Madame Johannes Pineault; 15 Nomination d’un pro- maire; 16. Billets d’infraction au Plan et Règlements d’urbanisme; 17. Droits d’auteur – Centre communautaire et Centre sportif; 18. Transport adapté; 19. Transport collectif; 20. Affaires nouvelles : 1) ____________________________; 2) ____________________________; 3) ____________________________. 21. Période de questions; 22. Levée de la séance. /jc Résolution 2007-12-378 Adoption des procès-verbaux de novembre 2007 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de novembre 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux, en portant une modification à la résolution numéro 2007-11-352, où on doit lire au dernier paragraphe «le comité consultatif d’urbanisme avait « recommandé » au lieu de « autorisé ». Résolution 2007-12-379 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de novembre 2007 sont acceptés par les membres du conseil au montant de 31 292.43 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2007-12-380 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’ouverture du chemin Mcnider ainsi que celui de la route Soucy demandée par la Société d’exploitation des ressources de la Métis inc. Cette démarche permettra à la compagnie de se rendre sur leurs chantiers pour finaliser le transport des bois. La Société d’exploitation des ressources de la Métis inc. devrait terminer ses activités au plus tard à la fin janvier. Le conseil municipal demande à la SERM de réparer les bris causés à la chaussée par le transport tardif et par l’empilage. Une inspection devra être réalisée à la fin janvier ainsi qu’au printemps 2008, conjointement par le directeur des travaux publics de la municipalité et les responsables des travaux forestiers de la SERM. Résolution 2007-12-381 CLSC Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’implantation d’un nouveau bâtiment pouvant abriter le CLSC et la dentisterie de Sayabec, sur la propriété Résidence Ste-Marie Vallée, appartenant à la corporation Aide-Maison Vallée, située au 1, rue Saindon à Sayabec. Le conseil municipal de Sayabec accepte que la corporation Aide-Maison Vallée prenne en charge la gestion du futur bâtiment abritant le CLSC et de signer un contrat de location avec la dentiste, Madame Stéphanie Morneau. L’acceptation finale du projet, sera faite sur une analyse complète des coûts de construction et de gestion du nouveau site, conjointement par le conseil d’administration de la corporation Aide-Maison Vallée et la municipalité de Sayabec. De plus, en échange de services, la municipalité accepte de connecter le nouveau bâtiment aux réseaux d’aqueduc et d’égout, ainsi que faire le déneigement des stationnements du nouveau bâtiment. Lors de la signature de l’entente, une résolution de la corporation Aide-Maison Vallée pourra être faite pour remettre à la municipalité de Sayabec, le bâtiment abritant le CLSC et la dentisterie, si la corporation Aide-Maison se dissout ou bien cesse toute activité à la résidence Ste-Marie Vallée. Résolution 2007-12-382 OMH Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu que le conseil municipal de Sayabec autorise l’Office Municipal d’Habitation de Sayabec à implanter son bureau à l’hôtel-de-ville de Sayabec, située au 3, rue Keable. Ils utiliseront le bureau de l’inspecteur municipal, monsieur Bruno Caron, du mardi au vendredi inclusivement. Le coût de location est fixé à 100$ par mois et les frais du service téléphonique sont à la charge de l’OMH.
Projets à l’étude Les points numéros 8, 11, 13A, 13B et 16 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2007-12-383 Correction – Résolution 2007-06-176 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution 2007-08-240A. Par la même résolution, le conseil municipal apporte une correction au deuxième paragraphe de la résolution 2007-06-176. Celui-ci sera remplacé par le texte suivant : En provenance du compte 714 un montant de 471 $ pour la TPS récupérée et un montant de 4 500$ reçu du programme du Pacte rural. Du fonds de roulement, un montant de 3 974.07 $ qui sera remboursable sur une période de 3 ans, c’est-à-dire un montant de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2008, un montant de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2009 et un dernier versement de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2010. Résolution 2007-12-384 Correction – Résolution 2007-06-177 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution numéro 2007-08-240B. Par la même résolution, le conseil municipal apporte une correction au deuxième paragraphe de la résolution 2007-06-177. Celui-ci sera remplacé par le texte suivant : Du compte 714 un montant de 112.82 $ qui représente des travaux au Centre communautaire ainsi qu’un montant de 95.84 $ qui représente la TPS recouvrée. Du fonds de roulement un montant de 1 724.25 $ qui sera remboursable sur une période de trois ans, c’est-à-dire un montant de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2008, un montant de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2009 et un dernier versement de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2010. Résolution 2007-12-385 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la proposition de la MRC de La Matapédia , dans le but de renouveler pour l’année 2008 le contrat en inspection municipale au coût de 17 331.91 $. Ce contrat comprend en plus de l’inspection municipale, l’inspection agraire ainsi que l’application du règlement sur les nuisances. Résolution 2007-12-386 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter le projet de loi numéro 84, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation sanctionnée le 8 juin 2002;
ATTENDU QUE : ce projet de loi permet de demander au Ministre de la Justice que soient désignés compétents pour célébrer des mariages et des unions civiles les maires, les membres de conseils municipaux et de conseils d’arrondissements et les fonctionnaires municipaux; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l’unanimité que la Ville de Sayabec demande au Ministre de la Justice de désigner la mairesse de la municipalité de Sayabec Madame Danielle Marcoux, célébrant compétent, pour célébrer des mariages ou des unions civiles sur le territoire de la municipalité. Résolution 2007-12-387 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 11-2007 présentée par monsieur Roland Rémillard et madame Linda De Levo demeurant au 161, route 132 Est à Sayabec. Les propriétaires désirent déposer un plan de subdivision de leur propriété dans le but de régulariser deux bâtiments principaux qui sont implantés sur la même propriété. Les deux terrains
projetés sur le plan proposé, ne respectent pas la largeur minimum de 45
mètres mesurés sur la ligne avant et 50 mètres mesurés à la marge avant.
Le terrain constitué des lots 479-12-1 et 479-18-1 aura une largeur
mesurée à la ligne avant de ±39.37 mètres et une largeur mesurée à la
marge avant de ±38.22 mètres. Le terrain constitué des lots 479-12-2,
479-13-2 et 479-18-2, aura une largeur mesurée à la ligne avant de
±39.37 mètres et une largeur mesurée à la marge avant de ±39.23. Résolution 2007-12-388 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 12-2007 présentée par monsieur Jean-Marc Lavoie demeurant au 20, route Rioux à Sayabec. Le demandeur désire agrandir le garage de débosselage de ± 9,34 m X ±15, 24 m. Le demandeur désire obtenir l’autorisation d’effectuer la pose de tôle galvanisée sur la toiture de l’agrandissement, car la toiture du bâtiment existant est déjà recouverte d’une tôle galvanisée. Le garage étant déjà dérogatoire, l’agrandissement ne peut respecter la marge de recul prescrite qui est de 8 m, car celle-ci empiètera de ± 1,5 m. Donc, la marge de recul de 8 m sera réduite à ± 6,5 m. Résolution 2007-12-389 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 13-2007 présentée par monsieur Gaston Côté demeurant au 9, rue Lacroix à Sayabec. Le demandeur désire régulariser la localisation du garage implanté sur sa propriété suite au permis #54-2007. Selon le permis émis, le garage devrait respecter une distance de 1,2 mètre de la limite latérale et 3 mètres de toutes constructions. Toutefois, celui-ci a été implanté à ±0,81 mètre de la limite latérale et à ±2,4 mètres du garage voisin. Donc, le demandeur désire obtenir l’autorisation de conserver cette localisation malgré un empiètement de ±0,39 mètre dans la marge de recul latérale et une distance de ±2,4 mètres du garage voisin. Résolution 2007-12-390 P.I.A. – Madame Johannes Pineault Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande d’approbation relative à une demande d’émission de permis qui comprend le 21 Joubert Est et le 23 Joubert Est à Sayabec. Suite à une infiltration d’eau par la toiture survenue le 15 novembre 2007 endommageant le logement sis au 23 boulevard Joubert Est à Sayabec et obligeant madame Johannes Pineault à faire évacuer le locataire, elle demande l’approbation du conseil pour effectuer la réparation de la toiture de l’immeuble. Il est urgent que la toiture soit réparée pour minimiser les dommages à l’intérieur du logement. Les réparations suivantes devront être effectuées : 1) Enlèvement du bardeau d’asphalte sur la partie avant et sur la portion qui constitue la rallonge pour que soit refait conformément aux normes de construction la toiture pour empêcher les infiltrations d’eau, soit la pose d’une membrane sous le bardeau de la portion constituant la rallonge et l’installation d’un solin autour de la lucarne; 2) Pose de bardeau d’asphalte de la même couleur que présentement soit brun pour qu’elle puisse par la suite faire faire la rénovation intérieure du logement situé au 23 boulevard Joubert Est; 3) La réfection de la toiture n’aura pour effet de ne modifier d’aucune façon l’apparence actuelle de l’immeuble puisse qu’il s’agit seulement de faire refaire correctement des travaux qui ont été mal faits au départ; Résolution 2007-12-391 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, comme maire suppléant pour la période de décembre 2007 à mai 2008 inclusivement. Résolution 2007-12-392 Centre communautaire-Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de payer les droits d’auteur, pour l’année 2007, à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au Centre communautaire et au Centre sportif au montant de 185.07$ plus taxes pour le Centre communautaire et 185.07 $ plus taxe pour le Centre sportif. Résolution 2007-12-393 Transport adapté Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de confirmer sa contribution financière au transport adapté de la MRC de La Matapédia pour l’année 2008 au coût de 6 159.33 $. Résolution 2007-12-394 Transport collectif Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de confirmer sa contribution financière au transport collectif de la MRC de La Matapédia pour l’année 2008 au coût de 2287.19 $. Résolution 2007-12-395 Motion de félicitations Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’exprimer ses plus sincères félicitations à madame Ginette Lemieux, pour son prix remporté dans le cadre du gala Artquimédia. Résolution 2007-12-399 Motion de félicitations Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’exprimer ses plus sincères félicitations à monsieur Frédérick Côté, pour sa nomination au poste de directeur des ressources humaines à la Commission scolaires des Monts et Marées.
Madame Marie Hallé informe le conseil municipal de sa participation à une conférence de presse, qui a eu lieu le 3 décembre 2007, traitant des AMIRAMS de la Vallée
Résolution 2007-12-400 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 52. Danielle
Marcoux, mairesse
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 17 décembre 2007, à 19 h , au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Absence motivée : Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2007-12-401 Acceptation de l’avis de convocation
Il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreult, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu. 1. Adoption du règlement sur les districts électoraux; 2. Création d’une réserve pour la gestion des matières résiduelles; 3. Avis de motion – Tarification des services (eau, assainissement des eaux et matières résiduelles pour l’année 2008; 4. Avis de motion – Création d’une réserve financière pour l’assainissement des eaux; 5. Nomination d’un (e) directeur (trice) des travaux publics; 6. Nomination d’un (e) animateur (trice) en loisirs; 7. Nomination d’un (e) opérateur (trice) régulier (ère); 8. Nomination d’un (e) opérateur (trice) surnuméraire en enlèvement de la neige; 9. Période de questions. Francis Ouellet, directeur général et secrétaire- trésorier
Résolution 2007-12-402 Matières résiduelles Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de créer à même le surplus accumulé, une réserve financière pour la gestion des matières résiduelles au montant de 35 000 $ Résolution 2007-12-403 Avis de motion Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de donner avis de motion que lors d’une séance ultérieure, le conseil municipal adoptera un règlement concernant la tarification des services : eau, assainissement des eaux et matières résiduelles pour l’année 2008. Résolution 2007-12-404 Avis de motion Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de donner avis de motion que lors d’une séance ultérieure, le conseil municipal adoptera un règlement concernant la création d’une réserve financière pour l’assainissement des eaux (vidange des étangs aérés). Résolution 2007-12-405 Employés Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics à la Municipalité de Sayabec, à compter du 7 janvier 2008. Par la même résolution, le conseil municipal autorise madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec le contrat de travail de monsieur Jean-Marie Plourde. Résolution 2007-12-406 Employés Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer madame Guylaine Ratté au poste de coordonnatrice en loisirs pour le centre sportif David-Pelletier, à compter du 7 janvier 2008 et à raison de 28 heures par semaine. Par la même résolution, le conseil municipal autorise la mairesse, madame Danielle Marcoux, et le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec les lettres d’entente avec le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, dans le but de nommer madame Guylaine Ratté au poste de coordonnatrice en loisirs. Une seconde lettre d’entente, à compter du 7 janvier 2008, sera signée dans le but d’autoriser le retrait de l’accréditation syndicale des activités du centre de conditionnement physique. Cette dernière lettre d’entente comportera l’offre de gratuité des services du centre de conditionnement physique et des activités au gymnase pour les employés de la Municipalité de Sayabec, leurs conjoints ainsi que leurs enfants. Résolution 2007-12-407 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de créer un poste d’opérateur régulier de 26 semaines par année à compter du 7 janvier 2008. Le conseil municipal autorise la mairesse, madame Danielle Marcoux, et le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec, après entente avec le Syndicat Canadien de la Fonction Publique, le poste sera attribué à monsieur Réjean Caron. Par la même résolution, le conseil municipal autorise que le poste de journalier de 24 semaines qu’occupe monsieur Réjean Caron soit bonifié à 26 semaines par année. Résolution 2007-12-408 Employés Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’embauche de deux opérateurs surnuméraires en enlèvement de la neige, selon les recommandations du comité de sélection et selon les besoins de la municipalité. Résolution 2007-12-409 Levée de la séance Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipale que la séance soit levée à 19 h 30. Danielle
Marcoux, Mairesse
Séance du 17 décembre 2007 19h30
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 17 décembre 2007, à 19 h 30 , au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2007-12-410 Acceptation de l’avis de convocation Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu. 1. Adoption du budget 2008; 2. Programme triennal d’immobilisations. Résolution 2007-12-411 Administration ATTENDU QU’EN vertu de l’article 954-1, le conseil doit préparer et adopter le budget de la prochaine année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec a pris connaissance des prévisions de dépenses qu’il juge essentiel au maintien des services municipaux ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par les membres du conseil municipal que les prévisions budgétaires 2008 de la Municipalité de Sayabec sont adoptées au montant de 2 535 793 $. Le conseil est autorisé à faire les dépenses suivantes pour l’année financière municipale de 2008 et à s’approprier les sommes nécessaires, à savoir :
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