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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux décembre 2006 P
R O V I N C E D E
Q U É B E C MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Ouverture par la prière. Résolution
2006-12-502
Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit et que l’item autres sujets demeure ouvert : 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de novembre 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 4. Avis de motion pour l’adoption du règlement sur les prévisions budgétaires 2007 et sur le programme triennal d’immobilisations; 5. Avis de motion pour la délégation de pouvoir des dépenses du directeur général; 6. Motion de remerciements à Uniboard Canada; 7. Adoption du règlement 2006-12 sur le report de la réunion de janvier 2007; 8. Québec Municipal – Renouvellement d’adhésion annuelle; 9. Comptes à accepter – Novembre 2006; 10. Comptes à accepter – Transport Martin Alain – Recherche en eau potable; 11. Dépôt des états financiers – Octobre 2006; 12. Convention avec le groupe AST; 13. Ligue navale succursale Sayabec – Demande de dons; 14. Service
de Sécurité Incendie MRC de 15. Refinancement – Règlement 2001-16 – Chargeur sur roues; 16. OMH de Sayabec – Rapport budgétaire 2007; 17. PG Mensys – Offre de service; 18. MRC
de 19. Urbanisme - Constat d’infraction; 20. Assainissement des eaux 21. Autorisation de faire une demande pour une soumission – Huile à chauffage et essence diésel; 22. Plan d’intervention et programmation des travaux – Programme de la taxe d’accise; 23. Bilan des dons 2006; 24. Résumé de la correspondance; 25. Affaires nouvelles : A. Ameublement – Bureau municipal. B. ____________________________________________________________ C. _____________________________________ 26. Période de questions; 27. Levée de la séance. Résolution 2006-12-503
Adoption des procès-verbaux de novembre 2006 Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de novembre 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Ils sont acceptés avec la modification à la résolution 2006-11-485 A : Avis de motion – Janvier 2007. Résolution 2006-12-504 Avis de motion Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement pour l’adoption des prévisions budgétaires 2007 de la municipalité de Sayabec. Résolution
2006-12-505
Avis de motion Madame Suzanne D’Astous, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera à une séance ultérieure un règlement de délégation de pouvoir des dépenses du directeur général. Résolution
2006-12-506
Motion de remerciements Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des remerciements à Uniboard Canada – Division Sayabec pour la fourniture de panneaux, dans le but de fabriquer un nouvel ameublement au bureau de l’hôtel-de-ville de Sayabec. Par la même résolution, le conseil remercie monsieur Bertin Côté de l’entreprise Ébénisterie Bertin Côté enr. pour sa participation à la fabrication de l’ameublement. Résolution 2006-12-507
Règlement 2006-12 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ DE SAYABEC Lecture du règlement 2006-12 « Fixant la séance ordinaire du conseil du mois de janvier 2007 » Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le règlement 2006-12 « Fixant la session ordinaire du conseil du mois de janvier 2007 est adopté ». RÈGLEMENT 2006-12 FIXANT ATTENDU QUE la session du conseil est fixée au premier lundi de chaque mois selon le code municipal, article 148; ATTENDU QUE le bureau municipal reprend ses activités le jeudi 4 janvier 2007; ATTENDU QUE le conseil peut par règlement changer la date d’une session régulière de son conseil; ATTENDU QU’ avis de motion a été dûment donné par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, à la réunion ordinaire du 13 novembre 2006; Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que la session ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec aura lieu le lundi 8 janvier 2007. Adopté à Sayabec, ce 5 ième jour de décembre 2006. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet,directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2006-12-508 Renouvellement d’adhésion annuelle Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de renouveler pour l’année 2007, son adhésion à Québec Municipal au montant de 313.36 $ taxes incluses. Résolution
2006-12-509
Comptes à accepter – Novembre 2006 Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les comptes de novembre 2006 au montant de 37 631.49 $.
Je certifie qu'il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus. Résolution 2006-12-510
Comptes à accepter – Transport Martin Alain Proposé
par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil
municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro
3561 au montant de 683.70 $ taxes incluses, à Transport Martin Alain
inc.
Le directeur général, monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers du mois de novembre 2006. Résolution
2006-12-511
Convention avec le groupe AST Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer la convention d’adhésion annuelle à Groupe AST au coût de 414.37 $ taxes en sus. Résolution
2006-12-512
Demande de don Proposé
par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie
Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter la demande de don de Résolution
2006-12-513
Sécurité Incendie - MRC
CONSIDÉRANT
La mise en application par le service de sécurité incendie de
CONSIDÉRANT
Que le service incendie de En
conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault,
conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu
unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le service
incendie de Résolution
2006-12-514
Refinancement – Règlement 2001-16 Proposé
par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que la
municipalité de Sayabec accepte l’offre qui lui est faite de
QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré. QUE demande soit faite au ministre des Finances d’approuver les conditions du présent emprunt telles que mentionnées ci-haut. Par la même résolution, le conseil autorise madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis. Résolution 2006-12-515 OMH – Sayabec Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le dépôt des prévisions budgétaires 2007 de l’Office municipal d’Habitation de Sayabec . Le budget de l’OMH prévoit un déficit de 188 617 $, ce qui amène la contribution de la municipalité de Sayabec à 18 617 $. Résolution
2006-12-516
MRC de Proposé
par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur
Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil
municipal de Sayabec d’accepter la proposition de Résolution
2006-12-517
Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte le dépôt des constats d’infraction par l’inspecteur municipal, monsieur Bruno Caron. Résolution
2006-12-518
Assainissement des eaux Proposé
par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur
Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil
municipal de Sayabec d’informer Résolution
2006-12-519
Taxe d’accise ATTENDU QUE : § la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses annexes; § la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; §
Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère,
appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement
par le conseil municipal de Sayabec
§
que la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager
le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts
fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant
aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toute sorte
ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès
de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens
attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement
ou indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert
d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur
l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec;
Résolution 2006-12-520 Bilan des dons Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser les dons suivants :
Résolution 2006-12-521 Ameublement – Bureau municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement d’une somme de 3 000 $ taxes incluses à Ébénisterie B. Côté enr. pour la confection d’ameublement et l’achat de quincaillerie pour les bureaux de l’hôtel-de-ville. Une somme de 2 842.04 $ sera appropriée à même le fonds de roulement pour financer ce paiement tel que prévu au budget 2006. Ce montant sera remboursé par le compte fonds de roulement sur une période de trois ans à compter de l’année 2007 jusqu’en 2009 à raison de 947.35 $ par année qui sera versé le deuxième lundi d’avril de chacune des années. Une somme de 157.96 $ sera payée à même le budget courant pour couvrir les frais de TPS. Résolution 2006-12-522 Levée de l’assemblée Proposé
par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie
Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser la levée de la séance à 21 h 25. Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet,directeur général et secrétaire-trésorier
/jc PROVINCE DE
QUÉBEC MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le vendredi 15 décembre 2006, à 16 h , au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution
2006-12-523
Acceptation de l’avis de convocation Il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu avec l’ajout suivant au point numéro 5 :
Résolution
2006-12-524
Comptes à accepter – Matières résiduelles Il est
proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par
monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller,
et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec
d’accepter de payer les redevances à l’enfouissement au montant de
17 531.93 $ non taxable, à Résolution
2006-12-525
Demande de don Il est
proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par
monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le
conseil municipal de Sayabec de faire un don de 50 $ à Résolution
2006-12-526
Demande de don Il est
proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil
municipal de Sayabec de faire un don de 187.70 $ à Résolution 2006-12-527 Contrat de travail Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de renouveler le contrat du directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, et de mandater madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis. Résolution 2006-12-528 Employée Il est
proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par
monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le
conseil municipal de Sayabec de mandater madame Danielle Marcoux,
mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les
documents requis concernant la transaction entre le Syndicat canadien de
Résolution 2006-12-529 Levée de la séance Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la levée de la séance à 16 h 30. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc PROVINCE DE
QUÉBEC MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Absence motivée : Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution
2006-12-530
Acceptation de l’avis de convocation Il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu. 1. Adoption du budget 2007; 2. Adoption du règlement 2006-13; 3. Programme triennal d’immobilisations. Résolution
2006-12-531
Administration Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que les membres du conseil municipal de Sayabec adoptent le budget 2007 de la municipalité de Sayabec au montant de 2 417 557 $. Résolution
2006-12-532
Règlement 2006-13 Lecture du règlement 2006-13 «Budget 2007 – Ayant pour objet d’établir le budget de l’année financière 2007 et fixer le taux de la taxe foncière et les tarifs de compensations ». Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que le règlement 2006-13 est adopté. MUNICPALITÉ DE SAYABEC P R O V I N
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Q U É B E C MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC RÈGLEMENT 2006-13 BUDGET 2007 – AYANT POUR OBJET D’ÉTABLIR LE BUDGET DE L’ANNÉE
FINANCIÈRE 2007 ET FIXER LE TAUX DE ATTENDU QU’en vertu de l’article 954-1, le conseil doit préparer et adopter le budget de l’année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité de Sayabec a pris connaissance des prévisions de dépenses qu’il juge essentiel au maintien des services municipaux; ATTENDU QU’avis de motion de ce règlement a été donné à la séance ordinaire du 4 décembre 2006 par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2006-13 soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil est autorisé à faire les dépenses suivantes pour l’année financière municipale de 2007 et à s’approprier les sommes nécessaires, à savoir : Administration générale : Législation 86 375 $ Gestion financière et administrative 229 820 $ Greffe 2 600 $ Évaluation 41 212 $ Autres (CLSC) 24 159 $ TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE
384 166 $ Sécurité publique : Quote-part – Sûreté du Québec 150 258 $ Protection contre l’incendie 92 293 $ Brigadiers scolaires 1 400 $ TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE
243 951 $ Transport routier : Voirie municipale 175 620 $ Enlèvement de la neige 191 140 $ Éclairage des rues 14 800 $ Circulation 1 200 $ Transport adapté 5 658 $ Transport collectif 757 $ TOTAL TRANSPORT ROUTIER 389 175 $ Hygiène du milieu : Prise d’eau, chloration, réservoir 68 506 $ Réseau d’eau du village 30 094 $ Conduite alimentation eau – Uniboard 10 284 $ Poste de pompages 1-2-3 59 663 $ Étangs aérés 41 386 $ PP4 + conduite de refoulement – Uniboard 27 580 $ Réseau d’égoût du village 13 609 $ Matières résiduelles 172 910 $ Fourrière 2 075 $ TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU
426 107 $ Urbanisme et mise en valeur du territoire : Urbanisme et zonage 34 194 $ Promotion et développements industriels 51 658 $ Quote-part MRC 2 626 $ Rénovation urbaine et restauration 32 833 $ Logement – OMH 18 848 $ TOTAL URBANISME ET MISE
140 159 $ EN VALEUR DU TERRITOIRE Loisir et culture : Administration 35 121 $ Centre sportif David-Pelletier 147 272 $ Parcs et terrains de jeux 42 282 $ Sentiers Mic Mac 4 258 $ Centre de conditionnement physique 18 677 $ Centre communautaire 41 765 $ Bibliothèque 16 955 $ Autres loisirs 1 600 $ Répartition MRC 1 672 $ Organismes culturels 6 500 $ (Écho sayabécois et Comité culture) TOTAL LOISIRS ET CULTURE
316 102 $ Frais de financement : Remboursement de billets à long terme 372 850 $ Intérêts sur billets à long terme 81 547 $ Autres frais et remboursement fonds de roulement 18 100 $ TOTAL DES FRAIS DE FINANCEMENT
472 497 $ Immobilisations : Chemins, rues, trottoirs, raccordement rue Roger et Lebrun 28 000 $, Subvention de 28 000 $ Taxe d’accise 0 $ Route Melucq, rangs 2 et 3 20 000 $ Réparer perte d’eau, coin rue Pelletier et route 132 , coût de 14 700 $, subvention de 14 700 $ Taxe d’accise 0 $ Moteur électrique pour la toile Ford 10 roues 600 $ Deux radios pour le niveleur et le souffleur 1 200 $ Carte réseau pour suivi avec Régulvar 2 000 $ Un levier de 20 tonnes 1 000 $ Un diffuseur pitot et manomètre 1 100 $ Boyau d’arrosage au Centre sportif 2 500 $ Relocalisation du skate parc 5 000 $ Réaménagement de la cour de l’école Sainte-Marie 7 000 $ Piste de patins à roues alignées 5 000 $ TOTAL DES IMMOBILISATIONS
45 400 $ TOTAL DES DÉPENSES : 2 417 557
$ ARTICLE 2 Pour payer les dépenses mentionnées ci-dessus, le conseil prévoit les recettes suivantes :
Pour combler la différence entre les dépenses prévues et le total des recettes spécifiques ainsi que les recettes basées sur le taux global de taxation, la taxe générale à l’évaluation sera la suivante :
ARTICLE 3 ARTICLE 4 Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 1,43 $ du 100 $ d’évaluation pour l’année 2007 conformément au rôle d’évaluation en vigueur au 1er janvier 2007. ARTICLE 5 ARTICLE
6 Le
tarif de compensation pour le système d’aqueduc est fixé par
abonnement annuellement :
À la date effective de fourniture du service d'aqueduc, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d'un compteur d'eau selon des ententes à établir.
à la date effective de fourniture du service d’assainissement des eaux, une taxe au compteur sera chargée à tout immeuble commercial et industriel muni d’un compteur selon des ententes à établir. ARTICLE 7
ARTICLE 8 Le taux d’intérêt
pour tous les comptes dus à la municipalité est fixé à 12 % pour
l’exercice financier 2007. ARTICLE 9 Ce présent règlement
entrera en vigueur selon la loi. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution
2006-12-533
Programme triennal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, que le conseil municipal adopte un programme triennal d’immobilisations comportant des dépenses en immobilisations pour 2007 de 88 100 $. Voici les travaux projetés : ANNÉE 2007
De plus, les travaux en immobilisations pour l’année 2008 et 2009 sont les suivants : L’évaluation des coûts sera connue lors du dépôt des études architecturales prévues au budget 2007. ANNÉE 2008
ANNÉE 2009
Résolution 2006-12-534 Levée de la séance Il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la levée de la séance à 20 h 20. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc
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