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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux avril
2008
Séance du
7 avril 2008 Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 7 avril 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-04-523 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu avec des ajouts au point Affaires nouvelles.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 7 avril 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de mars 2008; 4. Comptes à accepter – Mars 2008; 5. OMH – Demande de terrain; 6. Dérogation mineure - Monsieur Gervais Poirier; 7. Branchement d’eau et d’égout – Madame Lise Bernier; 8. Fabrique de Sayabec – Demande pour lot 538-25-P; 9. Défi à l’entreprise – Club Lions; 10. Achat de terrain numéro 666-2 – Madame Kathy Bouchard et Monsieur Marc Michaud; 11. Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent : 1. Invitation au colloque annuel du Réseau de solidarité municipale; 2. Remise du prix Municipalité équitable; 12. Journée de formation – Distributions Jacques-Cartier; 13. Aménagement des stationnements pour la nouvelle balance à camions – Uniboard Canada – Division Sayabec; 14. Proclamation de la Semaine nationale de la santé mentale du lundi 5 mai au dimanche 11 mai 2008; 15. Aménagement de cours d’eau dans la Seigneurie du lac Matapédia – Comité de développement socioéconomique; 16. Offre de services pour le poste d’opérateur – Monsieur Jean-Claude Ouellet; 17. Réseau environnement – Conférence régionale 2008; 18. Centre de formation en entreprise et récupération – Invitation à visiter le centre de tri; 19. Comptes à accepter – BPR Groupe-Conseil; 20. Remboursement – Tournoi Guillaume Fournier; 21. Adoption du règlement sur le crédit de taxes à l’investissement; 22. Politique de location – Centre sportif David-Pelletier; 23. Chevaliers de Colomb – Prix de location des salles au centre communautaire; 24. Demande d’appui : 1. Centre de santé et de services sociaux; 2. Télévision communautaire; 25. L’Agro Aliment-terre - Publicité; 26. Protocoles d’entente : 1. Newalta; 2. Bibliothèque; 3. École polyvalente; 4. École Sainte-Marie; 5. Ministère des Transports; 27. Bilan de la fête au Village – 2007; 28. Affaires nouvelles : 1. Club Plein Air de la polyvalente de Sayabec – Soirée Casino; 2. Ambassadeurs de la Vallée – Demande d’aide financière; 3. Aide-Maison Vallée – Appui pacte rural; 4. Demande d’appui – Véloroute Desjardins de La Matapdia; 5. Ministère de la Santé et des Services sociaux – CSSS de La Matapdia; 6. CLD de La Matapédia; 7. Comité de Développement socioéconomique; 8. Coopérative des « Bons Vents »; 9. Agente de développement; 10. Rang 3 et route Melucq; 11. Madame Louise Beaupré; 29. Période de questions; 30. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2008-04-524 Adoption des procès-verbaux Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de mars 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux avec une correction à apporter à la résolution numéro 2008-03-507 : au lieu de levée de la séance, on doit lire : ajournement de la séance. Résolution 2008-04-525 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de mars 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 167 970.36 $, les crédits étant disponibles au budget.
Les points numéros 5, 6 et 19 de l’ordre du jour sont remis à la séance d’ajournement qui aura lieu le 21 avril 2008.
Résolution 2008-04-526 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le branchement d’eau et d’égout sur le terrain situé au 24, rue Bossé à Sayabec. Résolution 2008-04-527 Terrain
CONSIDÉRANT QUE : la Fabrique de Sayabec offre à la Municipalité de Sayabec de se porter acquéreur de la balance du lot 538-25-P d’une superficie d’environ 162 488 pieds carrés, au prix de 0.15 $ du pied carré; CONSIDÉRANT QUE : messieurs Jean-Yves Thériault et Jean-Guy Chouinard ont rencontré madame Isabelle Fraser, présidente du conseil d’administration de la Fabrique de Sayabec, et madame Nicole Poirier, secrétaire administrative; CONSIDÉRANT QUE : le terrain à l’étude exige d’importants travaux d’amélioration pour aménager une rue; CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Sayabec possède d’autres terrains situés sur la rue Castanier et la rue Pierre-Brochu qui peuvent accueillir d’autres résidences; CONSIDÉRANT QU’ : advenant le cas où la municipalité se porterait acquéreur du terrain à l’étude, celle-ci devra supporter pour plus de 10 ans d’investissement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu à l’unanimité d’informer le conseil d’administration de la Fabrique de Sayabec que le conseil municipal a décidé de ne pas acheter le terrain à l’étude. Par la même résolution, les membres du conseil municipal désirent remercier les membres du conseil de la Fabrique et principalement madame Nicole Poirier et madame Isabelle Fraser. Résolution 2008-04-528 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire une équipe au « Défi à l’entreprise » organisé par le Club Lions de Sayabec le 12 avril 2008 à la salle de quilles Saint-Noël. Le coût de cette activité sera de 84 $ comprenant les frais d’inscription et de participation de chaque membre. Résolution 2008-04-529 Terrain Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de refuser la demande de madame Kathy Bouchard et monsieur Marc Michaud concernant l’achat du terrain numéro 666-2 appartenant à la municipalité de Sayabec. Considérant les orientations futures de l’Office municipal d’Habitation, cette demande sera réévaluée plus tard. Résolution 2008-04-530 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire mesdames Marie Hallé et Danielle Marcoux au colloque annuel du Réseau de solidarité municipale du Bas-Saint-Laurent au coût de 60 $ pour deux personnes, qui se tiendra le 24 avril 2008 à l’hôtel Rimouski. À ce colloque, il y aura également vers 17h, la remise du prix Municipalité équitable du Bas-Saint-Laurent où il y aura dévoilement du nom de la municipalité lauréate. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2008-04-531 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’inscription de monsieur Francis Ouellet et madame Hélène Saint-Laurent, à une journée de formation sur les tendances de nettoyage qui se tiendra le 15 mai 2008 à Matane. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2008-04-532 Route Pouliot - Uniboard CONSIDÉRANT QU’ : une rencontre de travail a été tenue le vendredi 4 avril 2008 à 9 h et que les personnes présentes étaient madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Stéphane Marquis, ingénieur à Uniboard, monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT QUE : ce projet comporte l’installation d’une seconde balance dans le but d’éliminer graduellement les transporteurs à faire la file sur la route Pouliot; CONSIDÉRANT QUE : Monsieur Stéphane Marquis, ingénieur à Uniboard, a évalué toutes les alternatives possibles, dans le but de maximiser le réaménagement du terre-plein situé sur la route Pouliot et le stationnement des employés d’Uniboard; CONSIDÉRANT QUE : les travaux de modification du terre-plein tiendront compte du drainage de la route, du câblage électrique et de toutes les spécifications techniques; CONSIDÉRANT QU’ : Uniboard Canada s’engage à faire la pose de bitumineux sur la partie de la route Pouliot qui aura été modifiée et à remettre la route Pouliot à son état original; CONSIDÉRANT QU’ : Uniboard Canada s’engage à assumer la totalité des coûts du projet incluant les frais de surveillance de chantier;
CONSIDÉRANT QUE : toutes les anomalies qui pourraient survenir sur les lieux des travaux lors des trois prochaines années seront corrigées et les coûts assumés par Uniboard Canada inc. CONSIDÉRANT QUE : messieurs Jean-Marie Plourde et Jean-Paul Gaudreault sont mandatés par le conseil municipal à superviser pour et au nom de la municipalité de Sayabec le projet Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser Uniboard Canada à effectuer les travaux dans le but de retrancher une longueur de 32 mètres du terre-plein situé sur la route Pouliot. Résolution 2008-04-533 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de proclamer par la présente la semaine du 5 au 11 mai 2008 « Semaine de la santé mentale » dans la ville de Sayabec et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à mettre fin aux préjugés et à s’attaquer au stress qui détruit leur qualité de vie. CONSIDÉRANT QUE : la Semaine de la santé mentale se déroulera du 5 au 11 mai partout au Canada et qu’au Québec, elle portera l’appellation la semaine anti-stress; CONSIDÉRANT QUE : l’Association canadienne pour la santé mentale, filiale du Bas-du-Fleuve inc., parraine les activités de la Semaine de la santé mentale pour le territoire du Bas-St-Laurent;
CONSIDÉRANT QUE : le slogan « Être bien dans sa tête, ça regarde tout le monde » invitera la population Bas-Laurentienne à acquérir des outils pour se conscientiser face à la place de chacun (ami, parent, collègue, employeur) face à son influence sur le maintien de la bonne santé mentale individuelle et collective ainsi qu’aux actions pour gérer efficacement leur stress. Résolution 2008-04-534 Comité de développement socioéconomique Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le projet du Comité de développement socioéconomique de Sayabec concernant l’aménagement et la revitalisation de cours d’eau. Ces ruisseaux sont situés sur les lots intra-municipaux de la Municipalité de Sayabec et sur des territoires non-organisés de la MRC de La Matapédia. Les cours d’eau visés sont le ruisseau Croche, le tributaire 1 de l’émissaire du lac Paquette, le ruisseau à Jack et le tributaire V. Le projet sera supervisé par la firme Faune-Expert de Rimouski et le biologiste Marc Fleury. Ces travaux qui sont envisagés créeront des aménagements aquatiques sur une distance total de 7,4 km. Par la même résolution, dans le but de combler la participation financière du milieu le conseil municipal autorise le versement d’un montant de 2 000 $ au CDSE prévu au budget 2008. Résolution 2008-04-535 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’embauche de monsieur Jean-Claude Ouellet au poste d’opérateur saisonnier du premier lundi de novembre au dernier vendredi d’avril de chaque année. Résolution 2008-04-536 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Jean-Claude Ouellet au poste d’opérateur saisonnier le vendredi 2 mai 2008 et la date pour son retour au travail sera le lundi 3 novembre 2008. Résolution 2008-04-537 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’inscription de monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, à la conférence régionale 2008 qui se tiendra le 15 mai à Rivière-du-Loup au coût de 100 $. Par la même résolution, le conseil municipal autorise de rembourser les frais de déplacement selon la politique en vigueur.
Le Centre de formation en entreprise et récupération de Matapédia-Mitis dépose une lettre d’invitation concernant la visite de leurs installations.
Résolution 2008-04-538 Centre sportif CONSIDÉRANT QUE : monsieur Jean-François Fournier, responsable du tournoi de hockey adulte tenu du 14 au 16 mars 2008, avait informé le 7 mars 2008 monsieur Francis Ouellet, directeur général, qu’il se jouerait 27 parties de hockey au lieu de 32 parties comme prévu lors de la signature du contrat de location le 17 janvier 2008. CONSIDÉRANT QUE : le prix fixé le 17 janvier 2008 pour la tenue de 32 parties était de 1920 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT QU’ : un réajustement s’impose selon les parties réellement jouées, c’est-à-dire 27; Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le remboursement de 300 $, taxes incluses, à monsieur Guillaume Fournier, responsable adjoint du tournoi adulte de hockey, pour 27 parties de hockey au lieu de 32. Résolution 2008-04-539 Centre sportif Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la politique de location du Centre sportif David-Pelletier.
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC POLITIQUE SUR LA LOCATION DE LA GLACE DU CENTRE SPORTIF DAVID PELLETIER
1. OBJET La présente politique a pour objet de faciliter la gestion des heures de la glace et de mieux répartir les heures de travail des employés affectés aux services des loisirs. 2. PRINCIPES La Municipalité de Sayabec désire offrir des services de qualité à tous les utilisateurs de la glace au Centre sportif David Pelletier. Elle veut être équitable envers tous et en particulier, pour les résidents de la Municipalité. 3. ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE À compter du 8 avril 2008, toute personne, groupe ou association désirant utiliser des heures de glace au Centre sportif David Pelletier devra faire une réservation à cette fin. 4. MODALITÉS D’APPLICATION Cette réservation peut se faire de vive voix, par écrit, par téléphone ou par courriel à la coordonnatrice des loisirs trois (3) jours à l’avance. La coordonnatrice des loisirs complète le formulaire nécessaire et s’assure de la disponibilité des heures de réservation demandées. (Annexe 1) Si ces heures demandées ne sont pas disponibles, elle peut proposer une autre plage horaire au client et ce dernier peut refuser ou accepter la proposition. Dans les cas où le groupe ou l’équipe utilise toujours les mêmes heures et la même journée, une seule réservation suffit. Si l’équipe ou le groupe désire utiliser la salle au second étage, il doit le préciser lors de la réservation de la glace afin d’éviter des conflits d’horaire. En cas de résiliation ou d’annulation de la part du groupe ou de l’organisme, ce dernier doit aviser vingt-quatre (24) heures à l’avance la coordonnatrice aux loisirs. Advenant le défaut d’aviser en temps voulu la coordonnatrice, le groupe ou l’organisme se verra facturer les heures réservées. 5. INFORMATION Dans un premier temps et suite à une consultation auprès des membres du Comité des Loisirs et du personnel du Centre sportif, le Conseil adoptera par résolution cette politique. Dans un second temps, la Municipalité en collaboration avec les personnes concernées informera les gens du milieu de l’existence de cette politique ainsi que du pourquoi de cette dernière. 6. DISPOSITION FINALE Entrée en vigueur : Cette politique entre en vigueur le 8 avril 2008 Responsable de son application : La direction générale Mise à jour : La mise à jour de cette politique est sous la responsabilité du Conseil municipal de Sayabec. Elle demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu’autre politique ne la remplace. ANNEXE 1 FORMULAIRE DE RÉSERVATION DES HEURES DE LA GLACE AU CENTRE SPORTIF DAVID PELLETIER DE SAYABEC
Groupe :______________________________________________
Réservation : ________________ ___________ __________ date heure début heure fin
Nombre de personnes :
Réservation salle 2e étage : ____________ ____________ heure début heure fin
Réservation par : _________________________________ __________ Nom date
Formulaire version 1 février 2008 Résolution 2008-04-540 Centre communautaire Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer messieurs Roger Pelletier, Francis Ouellet, Jean-Yves Thériault et madame Danielle Marcoux afin de rencontrer les membres des Chevaliers de Colomb Inc de Sayabec pour discuter des prix de location du centre communautaire ainsi que du matériel appartenant aux associations. Résolution 2008-04-541 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de prêter gratuitement la salle au sous-sol de l’hôtel-de-ville au CSSS de La Matapédia afin qu’il donne des sessions de formation aux proches aidants naturels les lundis après-midi du 14 avril au 02 juin 2008. Résolution 2008-04-542 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la Télévision communautaire de la vallée-de-La-Matapédia qui présente un projet dans la cadre du 4ième appel de projet du Fonds régional d’investissement jeunesse (FRIJ). Résolution 2008-04-543 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la réservation de 1/10 de page au coût de 140 $ plus taxes pour une parution dans le journal l’Agro Aliment-terre édité tous les mois par les Publications L’Avantage. Résolution 2008-04-544 Entente – Newalta Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la signature du protocole d’entente avec l’entreprise Services industriels Newalta inc. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente. Résolution 2008-04-545 Entente – Bibliothèque municipale Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabe autorise madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec le protocole d’entente avec les représentants de l’école polyvalente. Par la même résolution, le conseil municipal appuie la présentation du projet de relocalisation de la bibliothèque municipale à l’école polyvalente de Sayabec dans le cadre du programme du pacte rural et autorise madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant la bibliothèque municipale. Résolution 2008-04-546 Entente – École polyvalente Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la signature du protocole d’entente avec les représentants de l’école polyvalente de Sayabec. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente. Résolution 2008-04-547 Entente – École Sainte-Marie Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la signature du protocole d’entente avec les représentants de l’école Sainte-Marie de Sayabec. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente. Résolution 2008-04-548 Entente – Ministère des Transports Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la signature du protocole d’entente avec les représentants du Ministère des Transports./ Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente.
Le Comité de la Fête au village dépose son bilan financier au 31 décembre 2007. Madame Suzanne D’Astous informe le conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le 15 avril 2008. Résolution 2008-04-549 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’achat de deux billets au coût de 20 $ (10 $ chacun ) du Club Plein Air de la polyvalente de Sayabec afin d’assister à leur soirée casino qui se tiendra le 18 avril à 20 h à la polyvalente de Sayabec. Résolution 2008-04-550 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de verser un don de 100 $ aux Ambassadeurs de la Vallée pour financer leur participation au championnat provincial de hockey mineur qui se tiendra à Baie-Comeau du 10 au 13 avril 2008. Ce montant est prévu au budget 2008. Résolution 2008-04-551 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la Corporation Aide-Maison Vallée dans la présentation d’un projet de résidence pour personnes handicapés physiques à Amqui dans le cadre du programme du Pacte rural. Résolution 2008-04-552 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de faire l’émission de reçus officiels pour fins d’impôt à toute personne résidant à Sayabec qui en fera la demande pour un don de 10 $ ou plus dans le cadre de la campagne de financement au profit de la Véloroute Desjardins. Par la même résolution, le conseil municipal appuie la présentation du cyclothon qui se tiendra simultanément à Sayabec, Amqui et Causapscal le 1er juin 2008.
Le Ministère de la Santé et des Services sociaux dépose une lettre avisant la municipalité de Sayabec que, concernant la relocalisation du CLSC, que le projet proposé doit absolument être élaboré en collaboration avec le CSSS de La Matapédia et l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-St-Laurent.
Résolution
2008-04-553 Demande
d’appui Résolution
2008-04-554 Demande
d’appui Résolution 2008-04-555 Demande d’appui
CONSIDÉRANT QUE : la coopérative « Des Bons Vents » qui regroupe des propriétaires forestiers des municipalités de Saint-Noël, Saint-Damase et de Sayabec travaille présentement sur un projet qui lui permettrait de s’équiper d’outils essentiels afin de pouvoir négocier d’égal à égal avec de potentiels partenaires intéressés à exploiter l’énergie éolienne de son territoire; CONSIDÉRANT QUE : ce projet nécessite un certain financement pour l’administration, pour l’acquisition de tours de vents, pour faire l’analyse des données que ces tours nous procureront, et finalement pour monter un projet qui pourra intéresser les promoteurs; CONSIDÉRANT QUE : si ce projet mène à la construction d’un parc éolien dans nos municipalités, ceci apporterait de très bonnes retombées économiques pour nos communautés; CONSIDÉRANT QUE : cette coopérative a besoin de l’appui des municipalités concernées afin de maximiser les chances d’obtenir un financement adéquat; Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu que le conseil municipal de Sayabec appuie la coopérative « Des Bons Vents » dans la présentation de ce projet dans le cadre du programme du pacte rural. Résolution 2008-04-556 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de verser un montant de 35 000 $ au Comité de Développement socioéconomique de Sayabec. Ce montant sera versé par tranche de 5 000 $ du mois d’avril 2008 au mois d’octobre 2008 inclusivement. Cette somme prévue au budget 2008 servira à défrayer une partie du salaire de l’agente de développement économique Résolution 2008-04-557 Voirie municipale Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de former un comité d’analyse pour l’aménagement du rang 3 et de la route Melucq. Le conseil municipal nomme monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, pour représenter la municipalité de Sayabec sur ce comité et de coordonner sa formation. Résolution 2008-04-558 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à communiquer avec madame Louise Beaupré afin de vérifier le coût pour la production d’une toile aux couleurs de la Municipalité de Sayabec. Cette toile sera exposée en France, lors d’un voyage d’échange culturel dont madame Beaupré fera partie. Résolution 2008-04-559 Ajournement de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal que la séance soit levée à 22 h 28 et que la séance soit ajournée au lundi 21 avril 2008 à 19 h30.
Danielle
Marcoux, mairesse
P R O
V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance d’ajournement du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 21 avril 2008, à 19 h 30 au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, le maire suppléant, monsieur Jean-Paul Gaudreault, et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jocelyn Caron, Absences motivées : Madame Danielle Marcoux, Madame Suzanne D’Astous.
Tous formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Jean-Paul Gaudreault. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-04-560 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E
C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion d’ajournement de l’assemblée régulière du 7 avril 2008 21 avril 2008 Ordre du jour
1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Hydro-Québec : nouvelle prime pour facteur de puissance en vigueur le 1er avril 2008 sur le fond de roulement; 4. Correction – Résolution numéro 2008-04-554; 5. Bouclage rue Roger et Lebrun; 6. Offre de services Pesca Environnement; 7. Demandes d’appui : 1. Subvention municipale pour la bibliothèque; 2. Maison des Jeunes; 3. Télévision communautaire; 8. OMH; 9. Dérogation mineure : Monsieur Gervais Poirier; 10. Prix du patrimoine 2008; 11. Comptes à accepter – BPR : 1. rue Lacroix : facture numéro 10011905; 2. rue Lacroix : facture numéro 10011906; 3. rue Lacroix au montant de 973.89; 4. alimentation en eau : facture numéro 10011877; 12. Accès au lotissement; 13. Affaires nouvelles : 1. ________________________________________; 2. ________________________________________; 3. ________________________________________; 14. Période de questions; 15. Levée de l’assemblée. /jc
Projets à l’étude Les points numéros 3, 7.2 et 9 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2008-04-561 Correction – résolution Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’apporter la correction suivante à la résolution numéro 2008-04-554 : au lieu d’entretien général des sentiers, nous devrions lire : entretien d’urgence des sentiers. Résolution 2008-04-562 Rues Roger et Lebrun Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les services professionnels en ingénierie de la MRC de La Matapédia pour des travaux de bouclage des services des rues Roger et Lebrun. Ces travaux seront financés à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-04-563 Parcs industriels Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de Pesca Environnement pour des études préalables à la construction des infrastructures du parc industriel « Secteur route Pouliot » à Sayabec. Le total des honoraires est de 495 $ plus les taxes et le numéro de la facture est le 2533. Résolution 2008-04-564 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’un montant de 1 600 $ pour l’année 2008 à la bibliothèque municipale de Sayabec. Résolution 2008-04-565 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la Télévision communautaire en devenant membre honoraire au coût de 50 $. Cette offre nous permettra de recevoir 4 semaines de publicité qui sera diffusée dès l’automne. Résolution 2008-04-566 OMH Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de confirmer sa participation à l’Office municipal d’Habitation de Sayabec au programme AccèsLogis Québec pour un nombre maximum de 5 logements dans le nouveau projet de logements. Par la même résolution, le conseil municipal suggère à l’Office municipal d’Habitation de Sayabec de réaliser le projet dans la zone 79HC, par la construction du nouveau bâtiment au bout de l’édifice Ross situé au 5, rue Keable. Pour permettre la réalisation du projet et répondre aux exigences de participation du milieu, le conseil municipal confirme qu’il adoptera un règlement de crédit de taxes foncières pour une période de 25 ans. Résolution 2008-04-567 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la candidature au prix du patrimoine 2008 de la soirée «La Veillée » organisée par le Comité Culture et Concertation en mai 2007. Résolution 2008-04-568 Comptes à accepter Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement au Groupe-conseil BPR de la facture numéro 10011905 au montant de 769.50 $, taxes incluses pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet de la rue Lacroix. Ces travaux sont à la charge de la municipalité de Sayabec. Résolution 2008-04-569 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement au Groupe-conseil BPR de la facture numéro 10011906 au montant de 1 162.29 $, taxes incluses pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet de la rue Lacroix. Ces honoraires seront remboursés par le Ministère des Transports du Québec moins la TPS de 73.63 $ et la TVQ de 115.97 $ pour un montant total de 1 472.69 $. Résolution 2008-04-570 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement à l’entrepreneur Yvon Lachance et Fils du décompte progressif numéro 6 au montant de 973.89 $ pour le solde de la libération de la retenue qui a été payée au décompte numéro 5. Cette somme d’argent est remboursée par le Ministère du Transport du Québec moins la TPS de 51.27 $ et la TVQ de 67.94 pour un montant total de 854.66 $. Résolution 2008-04-571 Comptes à accepter Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement au Groupe-conseil BPR de la facture numéro 10011877 au montant de 920.06 $, taxes incluses pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet d’alimentation en eau potable. Le coût de ces travaux est financé à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-04-572 Lotissement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’informer le Comité de développement socioéconomique qu’il privilégie l’aménagement d’un nouveau chemin d’accès, au lotissement projeté dans le secteur de la Baie à Charlie. Ce chemin serait d’une longueur de 2 kilomètres et serait localisé entre la piste de ski de fond des Sentiers Mic-Mac et la piste de motoneige. Par la même résolution, le conseil municipal favorise la vente des terrains au lieu d’une location. Les profits de la vente pourraient être investis pour aménager la future route. Résolution 2008-04-573 Levée de l’assemblée Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal que la séance soit levée à 22 h. Jean-Paul Gaudreault, maire
suppléant
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