Procès-verbal avril 2007

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 2 avril 2007, à 20 h , au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault.

                                                           Madame Suzanne D’Astous;

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard;

                                                           Monsieur Jocelyn Caron.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2007-04-93                                             Acceptation de l’ordre du jour

 Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter l’ordre du jour qui suit et que l’item affaires nouvelles demeure ouvert :

1.        Lecture et adoption de l’ordre du jour;

2.       Adoption des procès-verbaux de mars 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux;

3.       Club de soccer – Les Castors de Sayabec;

4.       Comptes à accepter – Mars 2007;

5.       Conciergerie d’Amqui – Résidences sans bac vert – Contrat;

6.       Programme de la taxe d’accise :

A.     Résolution concernant l’adoption du « Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout »;

B.     Résolution concernant le Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence;

7.        Offre de services – PGMegaGest : Progiciels – Mise en route – Préparation, configuration et installation;

8.         Comptes à accepter – BPR Groupe-conseil- Règlement 2002-12 et 2005-16 – Rue Lacroix;

 9.         Renouvellement de la police d’assurance pour la fourrière municipale – Promutuel;

10.       Demande de monsieur Antonin Joubert;

11.              Demande d’appui :

A.     Les Voix de la Vallée;

B.     Comité de développement socioéconomique;

C.     Chambre de Commerce – MRC de La Matapédia;

D.     Le Club des 50 ans et plus;

E.      Camp musical du lac Matapédia.

12.       Proclamation de la semaine de la santé mentale du 7 au 13 mai 2007;

13.       Offre de services – Astral Media Radio;

14.       Déclaration trimestrielle de substances minérales de surface extraite – Formulaire;

15.       Télus Québec – Soumission;

16.       Subvention – Écho sayabécois;

17.       Centre de conditionnement physique – Date de fermeture;

18.       Demande de la Maison des Jeunes;

19.       Centre sportif David-Pelletier – Date de fermeture;

20.       Centre sportif David Pelletier – Date de fin d’emploi des employés;

21.       Affaires nouvelles :

1.      Hockey mineur – Les Albatros;

2.   Demande de madame Mélanie Leclerc;

3.   Motion de félicitations – Madame Danielle Doyer;

4.   Nomination – Maire ou mairesse suppléante;

5.   Demande d’appui – Les Ambassadeurs de la Vallée.

22.       Période de questions;

23.       Levée de la séance.

/jc

Résolution 2007-04-94                                 Adoption des procès-verbaux de mars 2007

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de mars 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. 

                                                                       Étude de projets

Dans le procès-verbal du 12 mars 2007, les points suivants sont à l’étude par les membres du conseil municipal de Sayabec : les numéro 2-3-4-5-6-7.

Résolution 2007-04-95                                       Club de soccer – Les Castors de Sayabec

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de la part du club de soccer « Les Castors  de Sayabec »  une plaque commémorative pour l’ appui soutenu, moral et financier envers les jeunes du club de soccer de Sayabec. Mesdames Annick Vallières et Marjolaine D’Astous ainsi que Monsieur Francis Marcoux représentent l’équipe « Les Castors de Sayabec ».

Résolution 2007-04-96                                             Comptes à accepter – Mars 2007

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de mars 2007 sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 38 953.45 $, les crédits étant disponibles au budget.

Résolution 2007-04-97                                             Déchets solides

Madame Danielle Marcoux, mairesse, informe le conseil municipal que les contribuables ne peuvent utiliser le bac bleu à des fins de cueillette d’ordures, que les contribuables ne peuvent déposer de sac de plastique sans bac vert et que lors de la parution de l’Écho sayabécois, édition mars-avril 2007, un point d’information concernant la gestion des matières résiduelles sera publié.

Résolution 2007-04-98                                             Réseau d’aqueduc et d’égout

Adoption du « Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout »

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout de la municipalité de Sayabec, document préparé, en décembre 2006, par le Service du génie municipal de la MRC de La Matapédia.

Résolution 2007-04-99                                             Réseau d’aqueduc et d’égout

 Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec :

QUE                                       la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses annexes.

ET RÉSOLU                           que la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;

ET RÉSOLU                             que la municipalité s’engage à respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;

ET RÉSOLU                            que la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec;

ET RÉSOLU :                          que la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation de travaux du 28 février 2007 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;

ET RÉSOLU :                          que la municipalité s’engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.

Résolution 2007-04-100                               MRC de la Matapédia

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire connaître à la MRC de La Matapédia l’insatisfaction des membres du conseil municipal de Sayabec concernant le délai occasionné lors du dépôt du Plan d’intervention selon les règles établies par le Ministère des Affaires municipales et des Régions. Ce délai a entraîné la perte d’intérêt couru sur le capital.

Résolution 2007-04-101                                           Fonds de roulement

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le paiement à PG Govern pour l’offre de service numéro 1MSAY50-0702115-N1 concernant 1 lien bureautique (1^er usager), 1 lien bureautique, formation téléphonique ainsi que deux installations telecom (serveur, poste).

Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 1 997.08 $ comprenant les taxes et réclamations de taxes soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture de PG Govern. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi de mars 2008 jusqu’en 2010, à raison de 665.70 $ par année.

Par la même résolution, il est autorisé qu’un chèque de 111 $ soit émis du fonds général pour financer le paiement. Ce montant représente la TPS qui sera récupérée sur cet achat.

Résolution 2007-04-102                         Règlement 2002-12 et 2005-16 – Rue Lacroix

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de payer à BPR les factures suivantes au montant de 1 529.69 $.

·        Facture 10011203 :                            1080.59 $

(Payable par la municipalité)

·        Facture 10011204 :                              449.10 $

(Payable par le MTQ)

Ces dépenses seront financées à même le règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16. 

Résolution 2007-04-103                                           Fourrière

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de payer les frais d’assurances de la fourrière municipale et privée de monsieur Raymond Jean. Le contrat entrera en vigueur le 19 avril 2007 jusqu’au 19 avril 2008. Le coût est fixé à 490.50 $, taxes incluses.

                                                                     Étude de projets

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la demande concernant monsieur Antonin Joubert ainsi que l’offre de service proposée par Télus Québec soient à l’étude par les membres du conseil.

La demande d’appui faite par le Maison des Jeunes de Sayabec sera remise à la réunion du 7 mai 2007.

Résolution 2007-04-104                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de commanditer Les Voix de la Vallée en achetant de la publicité au montant de 100 $.

Résolution 2007-04-105                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser un montant de 5 000 $ au Comité de développement socioéconomique de Sayabec comme aide aux projets de développement de notre municipalité. Cette somme est prévue au budget 2007.

Résolution 2007-04-106                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de payer les frais de location d’une salle au centre communautaire et les frais d’un vin d’honneur à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia ce qui permettra à la municipalité de Sayabec de devenir partenaire

« Bronze » de cet événement.

 Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec autorise l’achat de deux billets au coût de 40 $ chacun.

Résolution 2007-04-107                                           Demande d’appui

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de don du Club des 50 ans et plus de Sayabec. Ce don consiste à offrir le vin d’honneur aux membres et aux invités ainsi que de payer la contribution annuelle réservée aux organismes du milieu au coût de 175 $.

Résolution 2007-04-108                                           Demande d’appui

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’achat de 4 billets au coût de 50 $ chacun au Camp musical du lac Matapédia.

Résolution 2007-04-109                                           Proclamation

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller et résolu par le conseil municipal de Sayabec :

QUE                                       la semaine de la santé mentale se déroulera du 7 au 13 mai partout au Canada;

QUE                                       l’Association canadienne pour la santé mentale, filiale du Bas-du-Fleuve inc., parraine les activités de la Semaine de la santé mentale pour le territoire du Bas-St-Laurent;

QUE                                       le slogan « La créativité, c’est antistress! » invitera la population Bas-Laurentienne à acquérir des outils créatifs et des moyens différents de faire face au quotidien pour maintenir leur santé mentale en équilibre et à gérer efficacement leur stress.

PAR CONSÉQUENT, je, Danielle Marcoux, mairesse de Sayabec, proclame par la présente la semaine du 7 au 13 mai 2007 Semaine de santé mentale dans la ville de Sayabec et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à mettre fin aux préjugés et à s’attaquer au stress qui détruit leur qualité de vie et à faire place à la créativité.

Résolution 2007-04-110                                           Offre de service

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de service de Astral Média Radio (Boom 99,9) au coût de

1275 $ représentant 90 messages publicitaires à 14.16 $ taxes incluses, par occasion.

Résolution 2007-04-111                                           Écho sayabécois

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser au journal l’Écho sayabécois la subvention annuelle de 3000 $. Ce montant est prévu au budget 2007.

Résolution 2007-04-112                                           Centre de conditionnement physique

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de fixer au 27 avril 2007 la fermeture du centre de conditionnement physique. Par la même résolution, la date de fin d’emploi de la préposée au centre de conditionnement physique, madame Danielle Turcotte, est fixée également au 27 avril 2007.

Résolution 2007-04-113                                           Centre sportif David-Pelletier

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de fixer la date de fermeture du Centre sportif David-Pelletier le 13 mai 2007.

Résolution 2007-04-114                                           Employés municipaux

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Rock Caron au 13 avril 2007.

Résolution 2007-04-115                                           Centre sportif

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire la location du Centre sportif David-Pelletier au club de hockey « Les Albatros  AAA » du 14 avril  au 13 mai 2007.

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

  CONTRAT DE LOCATION

 CENTRE SPORTIF DAVID-PELLETIER

ENTRE

 LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC, personne morale de droit public, ayant sa place d’affaires au 3, rue Keable, Sayabec (Québec), GOJ 3KO, représentée aux fins des présentes par monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, en vertu de la politique de tarification en vigueur à la Municipalité de Sayabec, ci-après appelé «LE LOCATEUR»

ET

ALBATROS HOCKEY ESTIVAL AAA EST DU QUÉBEC,  représenté par monsieur Jean-François Brunelle.

LA PRÉSENTE ATTESTE CE QUI SUIT :

1.       Les ALBATROSS AAA louent par les présentes le CENTRE SPORTIF DAVID-PELLETIER, pour la période du 14 avril 2007 à compter de 8 h au 13 mai 2007 à 20 h.

2.       Les ALBATROSS AAA s’engagent à payer à la MUNICIPALITÉ DE SAYABEC,  5 750$ taxes incluses, représentant le coût de l’électricité pour l’utilisation du centre sportif.

3.       Les ALBATROSS AAA s’engagent à payer à la MUNICIPALITÉ DE SAYABEC le coût de la main-d’œuvre au centre sportif, équivalent à 22.60 $ de l’heure, taxes incluses.

4.       Les ALBATROSS AAA s’engagent à payer à la MUNICIPALITÉ DE SAYABEC le coût de la main-d’œuvre au centre de conditionnement physique, équivalent à 22.60$, taxes incluses.

MODALITÉ DE PAIEMENTS

1-      Les ALBATROSS AAA s’engagent à payer à la MUNICIPALITÉ DE SAYABEC, au plus tard le 15 avril 2007, un montant de 5 750$, taxes incluses, représentant le coût de l’électricité pour l’utilisation du centre sportif, du 14 avril 2007 au 13 mai 2007.

2-      Les ALBATROSS AAA s’engagent à payer à la  MUNICIPALITÉ DE SAYABEC, le coût de la main-d’œuvre au centre sportif, équivalent à 22. 60 $ de l’heure, multipliées par le nombre d’heures d’utilisation, taxes incluses, au plus tard le 15 mai 2007.

3-      Les ALBATROSS AAA s’engagent à payer à la MUNICIPALITÉ DE SAYABEC le coût de la main-d’œuvre au centre de conditionnement physique, équivalent à 22.60$,  multipliées par le nombre d’heures d’utilisation,  taxes incluses, au plus tard le 15 mai 2007.

PROGRAMMATION

1-     Samedi et dimanche, du 14 AVRIL 2007 AU 13 MAI 2007, DE 8 H À 20H.

2-     Du lundi 8 h au vendredi 22 h, l’horaire des activités est gérées par LES ALBATROSS AAA.

3-     Les heures utilisées lors des périodes identifiées précédemment seront facturées selon les modalités de paiements ci-haut mentionnées.

EN FOI DE QUOI LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ À SAYABEC, CE 30 MARS 2007.

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC                              ALBATROSS AAA

Représentant                                                               Représentant

Résolution 2007-04-116                                           Motion de félicitations

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreult, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations à madame Danielle Doyer, députée de Matapédia, pour sa réélection pour un 4^ième mandat à l’assemblée nationale.

Résolution 2007-04-117                                           Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la démission de monsieur Jocelyn Caron comme maire suppléant, et de nommer monsieur Jean-Guy Chouinard, maire suppléant.

Résolution 2007-04-117-A                                       Don

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser un don de 345 $ au club de hockey les Ambassadeurs de la Vallée pour leur participation au tournoi provincial de la Coupe Dodge.

Résolution 2007-04-118                                           Levée de la séance

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 50.

Danielle Marcoux,   mairesse                                            

Francis Ouellet,  directeur général et secrétaire-trésorier

/jc