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Procès-verbal avril 2006 P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 3 avril 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jocelyn Caron, Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Ouverture par la prière. Résolution 2006-04-141 Ordre du jour Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour. Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :
Résolution 2006-04-142 Procès-verbaux mars 2006 Avant d’accepter les procès-verbaux, le directeur général mentionne que la résolution 2006-03-123 devient 2006-03-123-A et qu’il y aura une résolution portant le numéro 2006-03-123-B. Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que les procès-verbaux de mars 2006 sont acceptés par les membres du conseil municipal de Sayabec qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05. Résolution 2006-04-143 Règlement 2006-04 Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le règlement numéro 2006-04 « Règlement fixant la séance ordinaire du conseil du mois de juin 2006 » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-04
FIXANT LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DU MOIS DE JUIN 2006
Il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que la session ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec aura lieu le lundi 12 juin 2006 à 20 h 00 au Centre Communautaire au 6 rue Keable de Sayabec. Adopté à la séance du 3 avril 2006. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /nr Résolution 2006-04-144 Règlement 2006-05 Lecture du règlement 2006-05 « pour fixer le montant maximum des dépenses que la municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2006 concernant des immeubles industriels municipaux ». Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2006-05 « pour fixer le montant maximum des dépenses que la municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2006 concernant des immeubles industriels municipaux » est adopté.
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2006-05
POUR FIXER LE MONTANT MAXIMUM DES DÉPENSES QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC ENTEND ENGAGER POUR L’EXERCICE FINANCIER 2006 CONCERNANT DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX
ATTENDU que la municipalité de Sayabec a acquis des terrains aux abords de la route Rioux ; ATTENDU que la municipalité peut les aliéner ou les louer à des fins industrielles ; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance extraordinaire du 28 mars 2006 par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que : ARTICLE 1
ARTICLE 2 Le conseil de la municipalité de Sayabec fixe à 150 000 $ le montant maximum des dépenses qu’il entend engager pour l’exercice financier 2006 concernant des immeubles industriels municipaux. ARTICLE 3 La municipalité de Sayabec désire procéder à des transactions de vente de ces immeubles industriels municipaux pour un montant d’environ 150 000 $. ARTICLE 4 La municipalité décrète que le montant maximum des engagements financiers pour l’exercice financier 2006 est de 150 000 $. ARTICLE 5 Le présent règlement abroge le règlement 2005-14. ARTICLE 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du 3 avril 2006. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /nr Résolution 2006-04-145 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec accepte de mettre à la disposition gratuitement de la ligue navale, succursale Sayabec, le Centre Sportif David-Pelletier, les 19, 20 et 21 mai 2006. Le corps de Cadets Émilien-Paradis 342 Sayabec, tiendra alors sa revue annuelle. Résolution 2006-04-146 Conseil municipal Attendu que la Semaine de la santé mentale se déroulera du 1 au 7 mai partout au Canada; Attendu que l’Association canadienne pour la santé mentale, filiale du Bas-du-Fleuve inc. parraine les activités de la Semaine de la santé mentale pour le territoire du Bas-St-Laurent; Attendu que le porte-parole M. Marcel Leboeuf, comédien, appuie la cause de cette semaine thématique; Attendu que le slogan « Gérer son stress, c’est gagnant ! » invitera la population Bas-Laurentienne à acquérir des outils pour maintenir leur santé mentale en équilibre et à gérer leur stress. Par conséquent, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec proclame par la présente la semaine du 1 au 7 mai 2006 « Semaine de la santé mentale » dans la municipalité de Sayabec et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à mettre fin aux préjugés et à s’attaquer au stress qui détruit leur qualité de vie. Résolution 2006-04-147 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte l’invitation de l’A.F.É.A.S. de Sayabec à prendre part à la fête de son 40ieme anniversaire de fondation. Mesdames les conseillères Suzanne D’Astous et Marie Hallé prendront par au dîner le 30 avril 2006, au coût de 15 $ par personne. Résolution 2006-04-148 subvention L’Écho sayabécois Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec verse au journal l’Écho sayabécois la subvention annuelle de 3000 $. Ce montant est prévu au budget 2006. Résolution 2006-04-149 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de participer à un espace publicitaire de une demie page dans la revue Actualité Industrielle, éditée au 475, des Champs-Élysées à Chicoutimi. Cette revue sera publiée au courant de l’été 2006 et couvrira le territoire de La Matapédia et plus particulièrement Sayabec. Le coût est de 560 $ plus taxes. Avant de mettre sous presse, madame Lise Laferrière s’est engagée à rencontrer la municipalité. Résolution 2006-04-150 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de participer au membership de la Fédération Canadienne des municipalités par l’intermédiaire de la MRC de La Matapédia. Ceci évite le dédoublement des frais d’adhésion. Le coût pour la municipalité de Sayabec est de 231.15 $. Évidemment, advenant que des municipalités ne se prévalent pas de cette offre, le coût pourrait changer et même l’offre être annulée. Suite aux décisions des autres municipalités, le conseil municipal de Sayabec pourrait revoir son adhésion en le faisant d’une façon individuelle. Ce qui avait été accepté en mars dernier par la résolution 2006-03-111. Résolution 2006-04-151 Fourrière Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé
par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le
conseil municipal de Sayabec accepte de payer les frais d’assurances de
la fourrière municipale et privée de monsieur Raymond Jean. Le contrat
entrera en vigueur le 19 avril 2006 jusqu’au 19 avril 2007. Le coût est
fixé à 474.15 $ et sera payer à monsieur Raymond Jean. Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de se procurer deux cartes VISA Affaires Desjardins et d’inscrire madame Danielle Marcoux, mairesse et monsieur Francis Ouellet, directeur général, porteur de ces cartes. Par la même résolution, le conseil autorise Desjardins à établir le crédit de ces cartes à 3000 $. Résolution 2006-04-153 Employés municipaux Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec accepte d’inscrire le directeur général monsieur Francis Ouellet à la formation Comptabilité municipale. Cette formation au coût de 172.54 $ se tiendra le 17 mai à Québec, la veille du congrès des directeurs municipaux du Québec. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement de monsieur Ouellet. Les frais d’inscription devront être payés à l’Association des directeurs municipaux du Québec. Résolution 2006-04-154 Employés municipaux Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec accepte d’inscrire monsieur Francis Ouellet, directeur général au congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec. Ce colloque se tiendra les 17, 18 et 19 mai 2006 à Québec. Les coûts d’inscription sont fixés à 350 $ taxes incluses et devront être payés à l’Association des directeurs municipaux du Québec. Monsieur Ouellet hébergera chez son frère. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacements à monsieur Ouellet. Résolution 2006-04-155 Aménagement et urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec confirme son approbation au Plan annuel 2006 d’intervention sur les terres publiques intra municipales, présenté par la Société d’exploitation des ressources de la Métis Inc. Ces terres sont situées sur le territoire de la municipalité de Sayabec. Résolution 2006-04-156 Matières résiduelles Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse l’acquisition de 90 bacs verts et de 15 bacs bleus dans le cadre de l’achat regroupé réalisé par la MRC. Ces bacs seront revendus aux contribuables qui ont informé la municipalité de leur intérêt à s’en procurer. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec accorde le contrat d’achat de bac regroupé à l’entreprise Nova Envirocom pour un montant de 73.27 $ par bac avant taxes et d’informer madame Nancy Bergeron, chargée de projet PGMR au Service de génie municipal de La MRC de La Matapédia. Résolution 2006-04-157 Don Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec verse la seconde partie du don réservé à la réalisation du mur d’escalade à l’école polyvalente de Sayabec. Globalement, le conseil municipal avait prévu de donner 1000 $. Un premier versement de 500 $ avait été fait lors de l’exercice budgétaire 2005 alors que par cette résolution, pour l’exercice budgétaire 2006, un autre montant de 500 $ est versé pour compléter l’aide globale de la municipalité. Résolution 2006-04-158 Office municipal d’habitation Madame Marie Hallé, conseillère présente les états financiers de l’Office municipal d’habitation de Sayabec, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2005. Étant donné la réalisation d’un déficit moindre que les prévisions budgétaires, l’OMH remboursera à la municipalité de Sayabec un montant de 2 620.84 $. Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte les états financiers 2005 de l’OMH. Résolution 2006-04-159 Centre de conditionnement physique Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de fixer au 27 avril 2006, la fermeture du centre de conditionnement physique. Par la même résolution, la date de fin d’emploi de la préposée au centre de conditionnement physique, Danielle Turcotte est fixée également au 27 avril 2006. Résolution 2006-04-160 Centre sportif David- Pelletier Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de fixer la date de fermeture du centre sportif David-Pelletier, le 9 avril 2006 à 24 h 00. Résolution 2006-04-161 Centre sportif David- Pelletier Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de fixer au 13 avril 2006, la date de fin d’emploi des préposés, Jean-Yves St-Pierre et Roch Caron au centre sportif David-Pelletier. Résolution 2006-04-162 Administration loisirs Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec renouvelle son adhésion à l’Unité Régionale de Loisirs et de sport du Bas-St-Laurent pour l’année 2006-2007. Le coût de renouvellement est de 125 $. Résolution 2006-04-163 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement d’inscrire madame Danielle Marcoux, mairesse et monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, à la formation concernant les mesures d’urgences advenant une pandémie de grippe aviaire. Cette formation aura lieu a Rimouski et est au coût de 100 $ plus taxes par personne. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement à madame Marcoux et monsieur Thériault. Résolution 2006-04-164 Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec inscrive monsieur Jean-Paul Gaudreault au Souper-Conférence du 19 avril 2006. Ce souper-conférence a lieu au Club de Golf Revermont d’Amqui et le conférencier invité est monsieur Gérard Szaraz. Le coût est de 34.50 $ taxes incluses et devra être payé à La Chambre de Commerce région d’Amqui. Le thème de la conférence est « Un regard sur les défis forestiers pour les prochaines années. ». Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement à monsieur Gaudreault. Résolution 2006-04-165 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec mandate madame Danielle Marcoux à participer au lancement du Guide d’intervention en patrimoine bâti Bas-St-Laurent, à Matane, le 11 avril 2006 à compter de 10 h 00 au Complexe culturel Joseph-Rouleau. Par la même résolution, le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement à madame Marcoux. Résolution 2006-04-166 Développement économique Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accorder le contrat d’analyse de sol, du terrain situé à l’est de la Route Pouliot appartenant à monsieur Dany D’Astous, à Inspec-Sol Inc. L’étude sera réalisée pour un montant forfaitaire de 800 $ plus taxes. La municipalité devra fournir une pelle hydraulique. À la fin des travaux, Inspec-sol Inc. remettra à la municipalité un rapport géotechnique complet. Résolution 2006-04-167 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec fasse parvenir aux entraîneurs des Ambassadeurs de La Vallée, leurs plus sincères félicitations pour avoir remporté la victoire au hochey dans les classes atome, pee-wee, bantam et midget de la grande région du Bas-St-Laurent. Les équipes matapédiennes représenteront la région au tournoi provincial disputé à Gatineau du 12 avril au 16 avril 2006. Résolution 2006-04-168 Employés municipaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de donner le mandat à la firme Malette du recrutement et de la présélection de candidatures pour les poste de secrétaire et technicien (ne) comptable. Les honoraires professionnels sont de 1 875.$, le coût de parution dans les journaux, environs 300 $, le coût pour les tests informatiques est de 125 $ par candidature et toutes les heures additionnelles nécessaires seront facturées au tarif de 125 $ de l’heure. Résolution 2006-04-169 Colloque municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec, dans le cadre de l’organisation du colloque municipal du 2 avril 2006, accepte les factures suivantes :
Résolution 2006-04-170 Voirie municipale Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte la soumission de S.E.B.C.I. au coût de 331.87 $ /mètre cube plus taxes pour la fourniture et la pose de l’abat-poussière liquide sur le territoire de la municipalité de Sayabec. Ce prix a été obtenu grâce aux municipalités de la MRC de La Matapédia participantes à l’appel d’offres pour l’achat de l’abat-poussière liquide. La municipalité de Sayabec en achètera 12 mètres cubes. Résolution 2006-04-171 Acceptation des comptes Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement, que les comptes du mois de mars sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 46 578.91 $ les crédits étant disponibles au budget.
Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus. Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général Résolution 2006-04-172 Bibliothèque municipale Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accorde un montant forfaitaire de 200 $ pour permettre aux responsables de la bibliothèque municipale de Sayabec d’organiser le 25e anniversaire de la bibliothèque en juin 2006. Résolution 2006-04-173 Don Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec verse un montant forfaitaire de 400 $ à l’organisation des Ambassadeurs de la Vallée pour lui permettre de financer la participation des équipes matapédiennes au Championnat provincial à Gatineau. Environ 17 jeunes du secteur de Sayabec font partie des équipes qui défendront les couleurs du Bas-St-Laurent. Résolution 2006-04-174 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par, monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement, par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture de Assitech Exploitation Inc. au montant de 1 552.83 $ taxes incluses. Cette facture représente la pose d’une pompe doseuse à la station de pompage 2, pour éliminer les problèmes d’odeurs causés par les matières provenant de la station de pompage 4.
Au nom du conseil d’administration du journal L’Écho sayabécois, Mademoiselle Paquet dépose une motion de félicitations aux organisateurs du colloque municipal du dimanche 2 avril 2006.
Résolution 2006-04-175 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que la séance soit levée. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, Secrétaire-trésorier et directeur général. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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