Procès-verbal août 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 7 août 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                     

Madame Marie Hallé,
                      
Monsieur Jean-Guy Chouinard,
                     
Monsieur Jean-Paul Gaudreault,
         
Monsieur Jean-Yves Thériault,
                 
Monsieur Jocelyn Caron.

Absence motivée :                               Madame Suzanne D’Astous.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-08-344                                    Acceptation de l’ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec l’ajout suivant :

·        Modification aux installations de sécurité-incendie et de cuisson au restaurant du Centre sportif.

Résolution 2006-08-345                              Adoption des procès-verbaux de juillet 2006

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que les procès-verbaux de juillet 2006 sont acceptés par les membres du conseil municipal de Sayabec.

Résolution 2006-08-346                                    CLSC

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de fixer le montant du loyer de la Clinique dentaire, Stéphanie Morneau, située au CLSC de Sayabec à 372,19 $ pour les mois de juillet, août et septembre 2006. Cette décision est motivée principalement par la fermeture temporaire de la clinique dentaire, dû à un manque de dentiste, afin de permettre à Madame Morneau de recruter de nouveaux dentistes.

Résolution 2006-08-347                                    Don

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’offrir un vinier de vin rouge ainsi que soixante coupes pour souligner l’arrivée de l’abbé Adrien Tremblay, curé du nouveau secteur pastoral, incluant la paroisse de Saint-Nom-de-Marie de Sayabec. L’accueil officiel se fera le dimanche 13 août 2006 à 10 heures, à l’église de Saint-Moïse.

Résolution 2006-08-348                                    Sentiers Mic-Mac

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de renouveler sa convention de droit de passage numéro 112 252 sec. 2, obtenue sur les terres du domaine de l’État, qui est venue à échéance.

Par la même résolution, le conseil autorise la mairesse et le directeur général à signer pour et au nom de la municipalité les documents pertinents. Les frais administratifs reliés au renouvellement s’élèvent à 100,00 $, taxes en sus.

Résolution 2006-08-349                                    Développement économique

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec, d’informer le Comité de développement socio économique de Sayabec que les Publications Canadiennes offrent une édition révisée de l’Annuaire des subventions au Québec au coût de 69,95 $ en format CD-Rom et de 149,95 $ en format imprimé.

Résolution 2006-08-350                                    Centre sportif David-Pelletier

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de renouveler le contrat d’entretien préventif pour le système de glace artificielle du Centre sportif David- Pelletier avec l’entreprise GRL inc. de Rimouski. Le coût total de ce contrat d’entretien préventif est 1 206,93 $ taxes en sus par année, et facturable au montant de 402,30 $, taxes en sus à chacune des visites. Les inspections périodiques auront lieu en septembre 2006, janvier et avril 2007.

Par la même résolution, le conseil autorise le directeur général à signer le contrat d’entretien préventif pour et au nom de la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-08-351                                    Office municipal d’habitation

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le budget révisé 2006, de l’Office municipal d’habitation de Sayabec. Le budget approuvé cumulatif prévoit une participation financière de la municipalité de

13 881 $, représentant 10% du déficit pour l’année financière 2006 de l’OMH de Sayabec.

Résolution 2006-08-352                                 Règlement 2005-11 –Prolongation des infrastructures de la route Rioux

                            Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

1.      Groupe Lechasseur (facture 2174) :                   490,47 $

2.     Groupe Lechasseur (facture 2175) :                    586,28 $

3.      Groupe Lechasseur (facture 2178) :                     98,28 $

4.     Groupe Lechasseur (facture 2179) :                    878,41 $

5.     Groupe Lechasseur (facture 2177) :                    398,05 $

6.     Groupe Lechasseur (facture 2180) :                    197,44 $

7.     Groupe Lechasseur (facture 2181) :                    122,49 $

8.     Transport Martin Alain (facture 2325) :              4 258,81 $

9.     Transport Martin Alain inc. (facture 2181) :       5 641,98 $

Ces factures représentent le coût d’une partie des travaux réalisés dans le cadre de la prolongation des infrastructures de la route Rioux, du règlement d’emprunt 2005-11.

Résolution 2006-08-353                               Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16

                            Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement du décompte progressif numéro 3, en date du 1^er août 2006, à l’entrepreneur Yvon Lachance et Fils inc. pour des travaux effectués dans le cadre du projet de réfection des services et de la voirie de la rue Lacroix, au montant de 434 488,49 $ incluant les taxes. La répartition des coûts s’effectuera de la façon suivante :

·        Travaux exclusifs à la Municipalité  :                              11 161,26 $

·        Programme « Québec-Municipalité » :                          172 322,42 $

·        Ministère des Transports (220 276,27 $ plus taxes) :  251 751,41 $

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le paiement de factures pour les honoraires professionnels au Groupe-Conseil BPR, pour services rendus concernant le projet de réfection des services et voirie de la rue Lacroix « surveillance des travaux », au montant de 43 335,24 $ incluant les taxes. La répartition des coûts s’effectuera de la façon suivante :

·        Honoraires payables par la Municipalité  :                                14 170,62$

·        Honoraires payables par le MTQ :                                             29 164,62 $

(25 594,23 $ plus taxes)

Résolution 2006-08-354                                    Fête au village

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 1 000 $ au Comité de la Fête au village. De plus, le conseil autorise les services d’un employé du garage municipal le dimanche 3 septembre 2006.


                                                                      Dépôt des états financiers de juin 2006

Le directeur et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose pour le deuxième trimestre de l’année 2006, les états financiers au 30 juin 2006.

Résolution 2006-08-355              Renouvellement de la politique nationale de la ruralité

Considérant l’importance de la Politique nationale de la ruralité dans la vie économique, sociale et communautaire de la Municipalité de Sayabec, située dans la MRC de La Matapédia ;

Considérant l’immense succès connu par le Pacte rural en vigueur depuis cinq ans sur notre territoire, qui s’est notamment traduit par 6 projets mobilisateurs ayant engagé 100 citoyens et créé 15 emplois;

Considérant la nature structurante des projets mis en place et la mobilisation qu’ils ont générée à la Municipalité de Sayabec;

Considérant l’engagement des intervenants locaux dans la préparation d’un nouveau pacte rural et l’impact positif anticipé sur l’environnement, la participation citoyenne, l’économie et l’emploi, le transport, etc.;

Considérant que de nombreux autres projets sont déjà proposés et en attente de réalisation;

Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et il est résolu dans le cadre du renouvellement de la Politique nationale de la ruralité :

• Que le gouvernement du Québec reconnaisse pleinement le droit de celles et de ceux qui ont choisi de vivre en milieu rural dans de petites communautés et de reconnaître la nécessité, notamment face au défi démographique, de les soutenir dans l’exercice de cette liberté de choix;
• Que le gouvernement s’engage résolument dans la modulation des programmes, seul véritable moyen d’offrir des services essentiels à la survie des communautés rurales;
• Que le gouvernement revoie à la hausse le nombre d’agents ruraux qui sont jugés essentiels pour le maintien et la continuité du développement rural, et qu’il renforce leur formation;
• Que le gouvernement renouvelle la Politique nationale de la ruralité qui a rendu possibles les pactes ruraux et bonifie les budgets qui y sont consacrés;
• Que le gouvernement prenne le virage d’une décentralisation démocratique, efficace et assortie des moyens requis.

Résolution 2006-08-356                                    Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de faire une demande de modification au schéma d’aménagement de la MRC de La Matapédia , afin de permettre l’entreposage à l’intérieur de la zone 33R du Plan et règlements de la municipalité de Sayabec.

Cette demande de modification est motivée par une demande de l’entreprise 9023-1226 Québec inc., pour permettre la construction d’un bâtiment pour l’entreposage à l’intérieur de la zone 33R. Le bâtiment sera situé sur le lot 479 en arrière du bâtiment d’Automation D’Amours inc.

Le conseil municipal s’interroge sur le fait que la zone 33R ait été zonée récréative, lors des travaux de modification du Plan et règlements d’urbanisme de Sayabec à l’automne 2004 et à l’hiver 2005, alors que dans l’ancien Plan et règlements d’urbanisme, la zone 33R était zonée commerciale et industrielle légère. Il semble que cette modification ait passé inaperçu lors de la consultation publique ainsi que lors des rencontres du comité de travail.

Le conseil demande avant d’engager des frais de modification au schéma d’aménagement, s’il serait possible de vérifier le processus d’acceptation du Plan et règlements d’urbanisme de Sayabec adopté en mai 2005.

Résolution 2006-08-357                                    Comptes à accepter

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les comptes du mois au montant de 40 040,37 $.

Résolution 2006-08-358                                   Avis de motion

Madame Marie Hallé, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera lors d’une séance ultérieure un règlement pour l’ouverture et l’entretien des chemins d’hiver.

Résolution 2006-08-359                                  Recherche en eau potable – Taxe d’accise

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sayabec doit réaliser des travaux de recherche en eau dans le cadre de son projet de mise aux normes des ouvrages d’alimentation en eau;

CONSIDÉRANT QUE le 19 juillet dernier, M. Marcel Jolicoeur a recommandé à la Municipalité de retenir et d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit J.M. Massé et fils inc. au montant de 65 645,00 $ avant taxes;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sayabec souhaite inscrire les travaux de recherche en eau au programme de transfert d’une partie de la taxe fédérale d’accise sur l’essence;

CONSIDÉRANT QU’une demande sera déposée auprès du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) à cet effet;

CONSÉDÉRANT QUE la municipalité de Sayabec dispose des fonds nécessaires à la gestion temporaire de la présente dépense;

Il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudrault, conseiller,  et résolu à l’unanimité que la municipalité de Sayabec :

accorde le contrat de forage pour la poursuite des travaux de recherche en eau à la firme J.M. Massé et Fils inc., au montant de 65 645,00 $ (excluant les taxes), soit le plus bas soumissionnaire conforme.

Résolution 2006-08-360                                 Recherche en eau potable – Taxe d’accise

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller et résolu à l’unanimité :


QUE la municipalité de Sayabec s’approprie 65 645,00 $ du surplus accumulé au budget 2006, pour disposer  des crédits équivalents au coût du contrat, accordé à la firme J.M. Massé et Fils inc.,

QUE la municipalité inscrive la présente dépense au programme de transfert d’une partie de la taxe fédérale d’accise sur l’essence;

QUE la municipalité de Sayabec rembourse le fonds de la Municipalité de toute somme et/ou aide financière qui lui sera versée pour la réalisation desdits travaux de forage, notamment dans le cadre du programme de transfert d’une partie de la taxe fédérale d’accise sur l’essence.

Résolution 2006-08-361                                    Étangs aérés

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le paiement de la facture numéro 90049 au montant de 3 130,01 $ taxes incluses, de Roche ltée, Groupe -conseil.

Ce compte est accepté dans le cadre de l’entente industrielle signée entre la municipalité de Sayabec et Maxivac Environnement inc. où des travaux d’ajout d’une conduite de refoulement aux installations d’assainissement des eaux de la municipalité de Sayabec étaient exigés.

Résolution 2006-08-362                                    Motion de remerciements

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de transmettre à madame Julie Boulet, Ministre déléguée aux Transports et à madame Danielle Doyer, députée du comté de Matapédia à l’Assemblée Nationale, ses plus sincères remerciements pour l’octroi d’une subvention de 20 000 $ pour l’amélioration du 2^e rang, secteur Meluq à Sayabec, dans le cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier principal. Cette subvention permettra à la municipalité de Sayabec, d’effectuer principalement des travaux de rechargement.

Résolution 2006-08-363                                    Centre sportif David-Pelletier

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser les travaux de réfection pour l’installation fixe du système d’extinction ainsi qu’au remplacement de la hotte, non conforme, au restaurant du Centre sportif David-Pelletier.

Par la même résolution, le conseil municipal accepte de donner le contrat concernant la réfection pour l’installation fixe du système d’extinction à la compagnie Safety First de Rimouski au montant de 2 653,14 $ plus taxes.

 Pour le remplacement de la hotte, le contrat est donné à la compagnie Décartecq inc. d’Amqui au montant de 7 670,65 $ plus taxes. Le raccordement électrique, le démantèlement de l’ancienne hotte ne font pas partie de ce contrat.

Le conseil municipal exige d’obtenir toutes les garanties nécessaires sur les nouveaux équipements installés.

Résolution 2006-08-364                                    Levée de l’assemblée

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 30 minutes.

Danielle Marcoux,mairesse                                               

Francis Ouellet,directeur général et secrétaire-trésorier

/jc